DC-Cours-1 - Résumé Droit constitutionnel PDF

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Totalité du cours de droit constitutionnel au semestre 1 en licence 1...

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DROIT CONSTITUTION NEL

M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 1

PARIS 1 LA SORBONNE

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PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE

➔ Chapitre 1!: L’Etat ! SECTION 1 = Les éléments constitutifs de l’Etat § 1 : La population ou la nation A) Les conceptions de la nation ➢ La conception objective de la nation ➢ La conception subjective de la nation B) Les relations entre la nation et l’Etat §2!: Le territoire A) Les modes de délimitation du territoire B) Les différentes formes de territoire §3!: La souveraineté A) La souveraineté externe B) La souveraineté interne

SECTION 2 = Les formes de l’Etat §1!: L’Etat unitaire A) L’administration des affaires locales par le centre!: la centralisation B) L’administration des affaires locales par des autorités locales! : déconcentration et décentralisation ➢ La déconcentration ➢ La décentralisation §2!: L’Etat composé A) La confédération

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B) La fédération C) Les Etats régionalisés

➔ Chapitre 2!: La Constitution

SECTION 1 = La notion de Constitution § 1 : L’objet de la Constitution A) Définir la forme de l’Etat B) Enoncer les droits et libertés des citoyens C) Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique §2!: La forme de la Constitution A) Constitution au sens matériel et Constitution au sens formel B) Les Constitutions coutumières et Constitutions écrites ➢ Les Constitutions coutumières ➢ Les Constitutions écrites

SECTION 2 = L’adoption et la révision de la Constitution §1!: L’élaboration de la Constitution §2!: La révision de la Constitution A) La révision formelle de la Constitution ➢ L’étendue du pouvoir de révision ➢ La procédure de révision!: les règles spéciales B) La révision informelle de la Constitution

SECTION 3 = La protection de la Constitution!: le contrôle de constitutionalité §1!: Le contrôle par voie d’action A) L’organe compétent B) Le moment de la saisine §2!: Le contrôle par voie d’exception 4

A) Le contrôle diffus!: l’exemple des Etats-Unis B) Le contrôle concentré

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➔ Chapitre 3!: Souveraineté, démocratie et représentation

SECTION 1 = Démocratie et représentation § 1 : Le système représentatif contre la démocratie A) La pensée constitutionnelle au XVIIIème siècle ➢ Rousseau ➢ Sieyès ➢ Montesquieu ➢ Madison B) Principe électif et tirage au sort C) 1791!: un régime mixte §2!: L’avènement de la démocratie représentative A) Le parlementarisme B) La démocratie des partis C) La démocratie du public

SECTION 2 = Les théories classiques de la souveraineté §1!: La théorie de la souveraineté nationale §2!: La théorie de la souveraineté populaire

SECTION 3 = La participation du citoyen à l’exercice de la souveraineté §1!: Les mécanismes de la représentation!: l’organisation d’élections disputées A) Le corps électoral ➢ Le suffrage restreint ➢ Le suffrage universel B) L’organisation du scrutin ➢ Les candidatures ➢ La campagne électorale C) Le déroulement du scrutin 6

➢ La liberté de vote ➢ Le secret du vote D) Les modes de scrutin ➢ Représentation proportionnelle, scrutin majoritaire, scrutin mixte ➢ Les modes de scrutin en France §2!: Un élément de démocratie directe!: le référendum A) La technique référendaire ➢ Le domaine du référendum ➢ L’initiative du référendum ➢ L’objet du référendum B) Référendum et plébiscite ➢ Les plébiscites ➢ Référendum!: la dérive plébiscitaire

➔ Le régime constitutionnel allemand (cours V. Fouquet) SECTION 1 = Les fondements constitutionnels §1!: Le fédéralisme allemand A) La répartition des compétences ➢ Les compétences de la Fédération ➢ La compétence des pays B) La primauté du droit fédéral §2!: Les droits fondamentaux A) La Déclaration des droits fondamentaux (Art. 1à 19) ➢ L’affirmation des droits ➢ La restriction des droits B) La protection des droits ➢ La protection par le système politique ➢ La protection par le recours au juge §3!: Le parlementarisme rationalisé A) L’élection du Chancelier fédéral B) La mise en jeu de la responsabilité du Chancelier fédéral C) L’exercice du droit de dissolution 7

SECTION 2 = Les institutions politiques §1!: Les institutions du pouvoir A) La Diète fédérale ➢ L’élection de la Diète à la proportionnelle personnalisée ➢ Organisation et fonctionnement de la Diète fédérale B) Le Gouvernement fédéral ➢ Le Chancelier fédéral ➢ Les ministres fédéraux §2 Les institutions de contre-pouvoir A) Le Président fédéral ➢ L’institution présidentielle ➢ La fonction présidentielle B) Le Conseil fédéral (Bundesrat) C) La Cour constitutionnelle fédérale (Cour de Karlsruhe) ➢ La protection des droits fondamentaux ➢ La juridiction sur les pouvoirs publics

➔ Chapitre 4!: Les pouvoirs

SECTION 1 = La différenciation des pouvoirs!: l’invention du Parlement

SECTION 2 = La «!séparation des pouvoirs!» §1!: La conception originelle de la séparation des pouvoirs A) Montesquieu et «!l’Esprit des lois!» B) Un principe négatif §2!: Les conceptions constitutionnelles à la fin du XVIIIème siècle A) La spécialisation des autorités législatives et exécutives B) La «!balance des pouvoirs!»

SECTION 3 = L’organisation des pouvoirs §1!: Le pouvoir législatif 8

A) Monocaméralisme ou bicaméralisme!? B) Bicaméralisme égalitaire et bicaméralisme inégalitaire §2!: Le pouvoir exécutif A) Monarchie ou République!? B) Monocéphalisme ou bicéphalisme!?

➔ Chapitre 5! : Les rapports entre les pouvoirs et la classification des régimes

SECTION 1 = La naissance du régime parlementaire §1!: La naissance du régime parlementaire en Angleterre A) La mise en place du régime parlementaire B) Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste §2!: La naissance du régime parlementaire en France

SECTION 2 = La classification des régimes §1!: La distinction classique entre le régime parlementaire et le régime présidentiel A) Genèse de la distinction B) Régimes parlementaires majoritaires et régimes parlementaires proportionalistes C) Régimes présidentiels et régimes présidentialistes §2! : Aujourd'hui! : régimes parlementaires, régimes présidentiels et régimes semiprésidentiels A) La notion de régime semi-présidentiel B) Les régimes semi-présidentiels ➢ Les régimes semi-présidentiels dualistes ➢ Les régimes semi-présidentiels monistes

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PREMIERE PARTIE = AILLEURS

➔ Chapitre 6!: Les institutions britanniques ! SECTION 1 = Les sources de la Constitution britannique § 1 : Les sources écrites §2!: Les sources non écrites

SECTION 2 = Les institutions contemporaines §1!: Le Parlement A) La composition du Parlement B) La «!souveraineté!» du Parlement §2!: La Couronne A) Nommer le Premier ministre B) Conseiller le Premier ministre C) Donner son assentiment à la loi votée par le Parlement D) Dissoudre le Parlement, à la demande du PM après consultation du cabinet § 3 : Le Gouvernement A) Le ministère B) Le cabinet C) Le Premier ministre

SECTION 3 = Le régime parlementaire britannique § 1 : Le système politique A) La loi électorale B) Le bipartisme § 2 : Le régime parlementaire majoritaire A) Nationalisation du vote et personnalisation des enjeux B) Les Communes : une chambre d’enregistrement C) La responsabilité du PM et du cabinet disparaît 10

D) La dissolution change de sens E) Le PM sous le regard du parti majoritaire et de l’opinion F) Le rôle de l’opposition

➔ Chapitre 7!: Les institutions américaines ! SECTION 1 = Les origines § 1 : La confédération A) Vers l’indépendance B) La confédération!: la crainte d’un pouvoir central trop fort C) «!The critical period!» §2!: La Convention de Philadelphie A) Les débats ➢ Le Congrès!: grands Etats VS petits Etats ➢ La répartition des sièges!: Etats du nord VS Etats du sud ➢ L’exécutif B) Les résultats ➢ Les pouvoirs de la Fédération sont plus importants que ceux de la Confédération ➢ La Fédération est plus «!démocratique!» que la Confédération §3!: La Constitution de 1787 A) Le préambule B) Le législatif C) L’exécutif D) La procédure de révsision §4!: La ratification A) The Federalist Papers B) The Bill of Rights

SECTION 2 = Les institutions contemporaines § 1 : Le Président 11

A) L’élection présidentielle ➢ La désignation des candidats ➢ Une élection au suffrage indirect B) Le mandat présidentiel ➢ Les caractéristiques du mandat présidentiel ➢ La continuité de la fonction présidentielle : le vice-Président C) Les pouvoirs du Président § 2 : Le Congrès A) La composition du Congrès B) Les pouvoirs du Congrès § 3 : La Cour suprême

SECTION 3 = Le régime présidentiel américain § 1 : La séparation des pouvoirs § 2 : Le Président et le Congrès

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DEUXIEME PARTIE = HIER ➔ Chapitre 8!: La IIIème République ! SECTION 1 = Un accident de l’Histoire!? SECTION 2 = La Constitution de 1875 SECTION 3 = La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences § 1 : La crise du 16 mai 1877 § 2 : Les conséquences de la crise du 16 mai 1877

SECTION 4 = La faillite du régime

➔ Chapitre 9!: La IVème République ! SECTION 1 = L’élaboration de la nouvelle Constitution SECTION 2 = Les institutions de la IVème République §1!: La nouvelle constitution : un parlementarisme rationalisé A) Reconnaître le Président du Conseil et renforcer son autorité B) Limiter la façon dont la responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu C) Réhabiliter le droit de dissolution § 2 : Un nouveau mode de scrutin : la représentation proportionnelle

SECTION 3 = L’échec de la IVème République!: l’instabilité ministérielle § 1 : L’échec de la rationalisation du parlementarisme § 2 : Les causes politiques

SECTION 4 = La fin de la IVème République

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➔ La IVème République (cours de Victor Fouquet) §1 L’organisation provisoire des pouvoirs publics A) Les consultations du 21 octobre 1945 B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 §2 L’élaboration de nouvelles institutions A) L’échec de justesse de la 1ère Constituante B) Le succès mitigé de la 2nde Constituante §3 Le droit constitutionnel de 1946 A) Le Préambule de la Constitution B) La Constitution de 1946 1° Le bicaméralisme inégalitaire 2° Un Président de la République plus actif 3° Un président du Conseil renforcé 4° Le président du Conseil est ainsi l’animateur du parlementarisme rationalisé

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PREAMBULE -

Discours du Trône ! discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine

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Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement ! si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre

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Après-midi du 16!: Manuel Valls doit dire son «!programme!» puis vote!: ➢ majorité qui vote la confiance qui vote la confiance au gouvernement alors gouvernement de Valls qui restera en fonction ➢ majorité qui refuse la confiance (non plus nombreux que les oui) alors 1er ministre qui doit présenter la démission de son gouvernement au Président, d’après l’art 49, al 1

Au Royaume-Uni = pareil en plus simple! : la plupart du temps (pas actuellement! : exception depuis 2010) le régime repose sur l’alternance des deux grands partis = régime Bipartisan. Souvent, l’un des deux partis a une majorité de sièges, l’autre est donc minoritaire. Il n’y a donc pas en principe de coalition ! le leader a pour vocation d’être 1er ministre. Convention de la Constitution = Roi/Reine tenu(e) d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire (en dépit de son propre avis). Par exemple en 1938, Margaret Thatcher est restée 1er ministre durant 2 mandats mais 10 ans au pouvoir = difficile donc malgré la majorité et donc sa réélection, elle a cessé d’être leader de son parti. Il est arrivé (pour M. Thatcher comme pour Tony Blair) qu’à un moment le parti conservateur finisse par se dire qu’ils n’avaient aucune chance ! M. T. cesse d’être leader au PC poussée par ses propres amis, elle est alors obligée de passer la main c'est-à-dire obligée politiquement de déposer sa démission à la Reine et celle-ci est politiquement obligée de choisir le 2nd leader= même situation 20 ans plus tard avec T. B. Paradoxe! : aujourd'hui cette responsabilité du Parlement responsable devant le gouvernement n’est + effective!: il arrive que le parti majoritaire change de leader ! mais il faut rester le meilleur leader possible! (Si le non l’emportait en Ecosse jeudi = fragilisés)

➢ La typologie des Régimes politiques

Régime Parlementaire ≠ Régime Présidentiel Le régime Britannique a progressivement évolué vers un régime Parlementaire parce qu’au 18ème siècle, la responsabilité des ministres est devenue une question importante

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1776 = 13 colonies britanniques devenues indépendantes puis qui ont décidé de se fondre ! Etats-Unis 19ème = opposant les 2 régimes les plus stables (Britannique et Américain) on a trouvé le régime parlementaire et le régime présidentiel Un régime présidentiel comporte les mêmes grandes caractéristiques que le régime parlementaire 1867 = Bagehot (citation sur l’EPI) ! le corps électoral désigne les députés et le Président, quand on oppose régime Américain VS Britannique ou régime Parlementaire VS Présidentiel

1. Régime parlementaire Dans un régime parlementaire, les électeurs élisent le pouvoir législatif qui élit le pouvoir exécutif = législatif qui choisit le Parlement Donc si le 1er ministre perd la confiance du Parlement, il doit se retirer 1 élection qui désigne les députés et forme la Chambre des Communes = majorité aux Conservateurs ou aux travaillistes = dire qui doit être 1er ministre

2. Régime présidentiel Dans un régime présidentiel, les électeurs élisent le pouvoir législatif qui élit le pouvoir exécutif (Président) = Président élu au suffrage universel Deux pouvoirs indépendants ! ni le Président ni le ministre ne sont responsables devant le Parlement = Parlement qui ne peut être dissout Le président dispose de pouvoirs importants (ex!: droit de veto dans la Loi)

➢ Cas de l’Allemagne

L’Allemagne est l’exemple même d’un régime parlementaire! : le pouvoir exécutif est assuré par la chancelière (équivaut au 1er ministre britannique) car elle dispose d’une majorité au Parlement ! parti nombreux + grande coalition = président qui ne joue qu’un rôle honorifique à la différence d’un régime Présidentiel

➢ Notion de Régime Semi-Présidentiel (contestée)

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Cette distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est compliquée car ce qui était vrai du temps de Bagehot ne l’est plus aujourd'hui car on trouve désormais (ex! : France, 5è République) des régimes où l’exécutif est élu au suffrage universel (comme dans un régime présidentiel) et où le gouvernement est responsable devant le Parlement (comme dans un régime parlementaire) ➔ = nouveau régime «!mixé!» A côté des régimes parlementaire et présidentiel on a alors la création d’une 3ème catégorie!: le régime Semi-Présidentiel pourtant controversé Depuis 1962, la 5ème République a changé de nature en sortant + ou – d’un régime parlementaire •

Régimes parlementaires = Belgique, Allemagne, Italie, Espagne

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Régimes présidentiels = Amérique du Sud (Brésil, Colombie…)

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Régimes semi-présidentiels = France, Portugal, Russie, Ukraine

Régime à peu près répartis de façon égale dans le monde mais •

Régimes parlementaires ! surtout en Europe

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Régimes Présidentiels ! surtout en Amérique (centrale et du Sud)

•

Régimes semi-présidentiels ! surtout en Europe centrale & orientale, pays postcommunistes qui se sont dotés de nouvelle Constitution au début des années 90

Pour autant, le rattachement d’un pays à un régime ne dit pas tout Parmi les régimes parlementaires : ex au R-U (en principe bipartisan) // Belgique (régime parlementaire multipartisans) il y a des différences ! En Belgique! : chrétiens sociaux, libéraux, écolo, socialistes = multipartisme! / Etat fédéral (comme les Etats-Unis ou l’Allemagne) où chaque parti politique est double (un parti francophone, l’autre néerlandophone)! : quand il y a des élections législatives une photo de l’Assemblée est diffusée le soir pour donner une idée du nombre de places par parti mais /! !\ aucune idée du 1er ministre qui sera désigné le lendemain en fonction des coalitions pour en former un majoritaire = trouver des points d’accord (processus qui peut prendre des heures, mois, années) ! Ex! : après les élections de 2009, il a fallu 530 jours pour que les discussions débouchent sur une coalition = aucune décision prise pdt 1 an et demi

➢ Parlement Bicaméral

Quand le Parlement est bicaméral ! le gouvernement est responsable devant 1 ou 2 chambres!? Multipartisan = bâtir une coalition majoritaire qui dure Printemps 2013, Italie! : difficulté aujourd'hui le bicaméralisme égalitaire ! formation d’une coalition compliquée 17

Classer 1 régime dans la catégorie des régimes présidentiels c’est uniquement rappeler que le président est élu au suffrage universel et n’est pas responsable devant les députés!/!!\ les régimes présidentiels sont tous différents Les Américains ne parlent pas de régime présidentiel mais de séparation des pouvoirs ! se traduit d’abord par l’indépendance réciproque des pouvoirs = politiquement que le président Américain doit faire avec le Congrès et inversement = pour l’adoption de la loi, le président et les 2 chambres doivent trouver des compromis parce que le président doit faire avec une chambre qui peut être majoritairement républicaine Aux Etats-Unis! : droit de veto, donc pour adopter une loi = accord du gouvernement nécessaire + absence d’opposition obligatoire de la part du président ! loi adoptée = loi votée par la chambre des représentants, le Sénat et qui a eu l’approbation du président ➔ le compromis est la base de la culture Washingtonienne! // En revanche, au Venezuela par exemple c’est très différent! : la culture du compromis est inexistante ! l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est inexistant = écrasement de l’ensemble des institutions

Il existe une grande variété de Régimes semi-présidentiels!: Moniste / Dualiste Moniste

Dualiste

Electeurs

Electeurs

Assemblée

Président

Assemblée

Cabinet (doublement resp)

Président

Cabinet

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Actu! : séparation F. Hollande / J-M Hérault = demande qu’il démissionne et 1er M qui s’exécute

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CHAP 1 – L’ETAT On peut envisager l’Etat comme le support abstrait du pouvoir ou pour dire les choses autrement, c’est une façon de séparer ou de fonder le pouvoir sur notre entité de la personne même des gouvernants. Opposer la personne physique aux gouvernants c’est dire que le gouvernement est une «! société! ». On parle d’une construction théorique et d’une réalité historique, caractéristiques qui ne se sont mises en place que très progressivement. L’Etat est donc un ensemble, un tissu d’institutions qui produit des normes juridiques (la loi), qui les applique et qui les sanctionne.

SECTION 1!- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS Pour parler d’Etat, il faut disposer de trois choses à définir! : une population, un territoire et un pouvoir que l’on qualifie de souverain.

§1 La population A) Les conceptions de la nation C’est l’ensemble des individus qui sont soumis au pouvoir normatif de l’Etat. La question qui s’est alors posée «! qu’est-ce qu’une nation!?! » Se sont alors affrontées deux conceptions de la nation!: une conception dite «!objective!» et une dite «!subjective!». La conception objective de la nation consiste à la fonder sur des critères objectifs avec tous les dangers que cela comporte!: critères ! langue, religion, race… (Gobineau études sur la race). A cette conception dite objective de la ...