Droit constitutionnel s3 intro p PDF

Title Droit constitutionnel s3 intro p
Author marc landers
Course Droit constitutionnel
Institution Université de Cergy-Pontoise
Pages 1
File Size 85.8 KB
File Type PDF
Total Downloads 71
Total Views 132

Summary

Droit constitutionnel ...


Description

§2 La définition du droit Constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel a plusieurs significations, tout d’abord c’est un droit reconnu par notre Constitution, c’est à dire le droit que la Constitution donne à un individu. Par exemple le port d’arme à feu est autorisé aux Etats-Unis par la Constitution, ce droit est inscrit dans le deuxième amendement de la Constitution Américaine qui donne ce droit aux citoyens Américains. Ensuite le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droits, cad un ensemble de règles juridiques, et enfin le droit constitutionnel est devenu une discipline dans le domaine des sciences sociales. Le droit constitutionnel en tant que discipline c’est construit en plusieurs étapes, et son contenu a évolué passant d’un droit constitutionnel classique, à un droit politiste puis aujourd’hui au droit constitutionnel moderne que l’on connaît. A) Le droit constitutionnel classique Le droit constitutionnel classique est l’étude pur et dure de la Constitution et des article qui l’a compose, cet enseignement à vu le jour sous la IIIème république au alentour de 1870. B) Le droit constitutionnel politiste Le droit constitutionnel politiste est la deuxième étape d’évolution vers le droit constitutionnel de nos jours, c’est le droit constitutionnel classique qui a été « envahie » par la science politique. Au alentour de la seconde guerre mondial on s’est rendu compte que le droit à lui seul était incapable d’expliquer certains phénomènes politiques, et pour les comprendre il fallait y intégrer la manière dont fonctionnait les partis politique et tenir compte du contexte politique et social des évènements. On s’est alors rendu compte qu’expliquer un phénomène politique uniquement à partir du droit ne suffisait pas, et que d’autres moyens devaient intervenir. Par exemple sous la Vème république nous avons connu trois fois la cohabitation hors ce phénomène politique n’apparaît nul par dans la Constitution, c’est l’enseignement des sciences sociales qui a permis de définir et comprendre ce phénomène. Ce qui s’observe concrètement aujourd’hui par la création des instituts d’étude politique, tel que science politique. C) Le droit constitutionnel moderne Le droit constitutionnelle moderne est la constatation d’une évolution suite au droit constitutionnel politiste, ce droit est apparut suite au développement du juge constitutionnel : le Conseil constitutionnel (4 octobre 1958) en France, avec plus tard la création de la question prioritaire de constitutionalité (23 juillet 2008), ainsi que le développement des droits et libertés fondamentaux....


Similar Free PDFs