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Charles De Haas – [email protected]

Dessins et Modèles et Droit d’Auteur 01/10 Examen : oral fin d’année  Visite de courtoisie. Contrôle continu Arrêt Klassen : 15 mai 2015 chambre civile cour de cassation lire commentaire de Haas, Propriétés Intellectuelles, n°61, p418 et s. Une artiste Malika, qui fait des portraits, 3 portraits, elle le fait pour la publicité. Ce sont des œuvres. Klassen les reprend les intègre dans un collage et il est attaqué en contrefaçon. Son avocat va employer la liberté d’expression, la liberté de création. On peut faire une exception nouvelle au droit d’auteur au nom de liberté d’expression. La CA rejette. La CC va le lui reprocher, il fallait selon elle appliquer le principe de proportionnalité, car deux droits de même valeur en concurrence, qui relève les deux des dt fondamentaux. Principe de proportionnalité, on va concilier les deux en appliquant en quelques sortes les deux à la fois de façon proportionnelle. On le fait en se concentrant sur la finalité de l’un et de l’autre. On applique le droit d’auteur mais confiné dans cette finalité. En droit d’auteur protection de la personne de l’auteur. C’est pcq la personne est dans l’œuvre, donc porter atteinte à l’œuvre c’est porter atteinte à la personne. L’apport de l’arrêt Klassen, balance des intérêts. Le principe de proportionnalité vient combattre les ravages de notre conception du droit, qui est le normativisme positif. Un présupposé dans l’ordre de la réalité, auquel on attache une sanction. ----Dessins et modèles : les thèmes 1234-

Originalité en droit d’auteur La nouveauté en droit des dessins et modèles, une des deux conditions positives. Le caractère propre ou individuel, deuxième condition positive L’exclusion des formes fonctionnelles en droit d’auteur et dessins et modèles. Article 2 al2 Loi 1909 dessin et modèle 5- Le cumul de protection droit d’auteur et dessins et modèles. D article 14 6- Les dépôts, rôle du dépôt en droit d’auteur 7- Le rôle du dépôt en dessins et modèle Expliquer le thème et dégager une controverse. 60% exposé général à deux, discussion sur la controverse. 20 min tolérance 30 min. Mc carthy et shechter en droit des marques us

29/10 Sujet 3 : Le caractère propre Nouveauté et caractère propre. L’impression visuelle globale = critère de la protection. Test en 4 étapes. Le test de haas : il faut que le modèle que l’on propose à la protection. Il faut qu’il ait une gueule. Un produit ou une partie du produit peut être proposé à la protection. Considérant 13.

considérant que l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle; Si le nouveau domaine de la forme est assez éloigné du domaine d’origine alors la protection des dessins et modèle peut être conféré.

Sujet 4 : Caractère fonctionnel :

Sujet 5 : Cumul de protection Sujet 6 : Dépôt en droit d’auteur...