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Dossier fait dans le cours de criminologie - Cas d'une erreur judiciaire...

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CHARPENTIER Jordi

L2 Informatique

UEL – L'erreur judiciaire L'affaire Patrick DILS

2011/2012

Sommaire Introduction...............................................................................................................................page 3 I°) Résumé de l'affaire............................................................................................................page 4 II°) L'enquête et le procès.....................................................................................................page X III°) Du procès à l'acquittement : reconnaissance de l'erreur.....................................page X Conclusion..................................................................................................................................page X Bibliographie.............................................................................................................................page X Annexe........................................................................................................................................page X – Définitions importantes

Introduction Dans le cadre d'une recherche sur une erreur judiciaire française, pour l'UEL que j'ai choisie (anciennement appelée criminologie), j'ai été amené à travailler sur l'affaire Patrick DILS, qui est, selon moi, une des erreurs judiciaires les plus importantes du vingtième siècle. Le but de ce rapport est de présenter, dans un premier temps, un résumé de l'affaire, pour ensuite présenter les grandes étapes de l'enquête et du procès et, pour finir, présenter les étapes à partir du jugement jusqu'à l'acquittement. La fin de ce rapport sera une ouverture sur la vie actuelle de Patrick DILS.

Résumé de l'affaire Patrick DILS est né le 30 juin 1970. Il est le fils de Jean et Jacqueline DILS. Il a un frère Alain, de trois ans son cadet. À l’école, sa grande taille et ses cheveux roux suscitent les moqueries. Patrick se renferme sur lui-même. Jeune garçon timide et réservé, il collectionne les timbres et rêve de devenir cuisinier. Tout commence le 28 septembre 1986. Cyril Beining et Alexandre Beckrich, deux enfants, sont retrouvés morts sur les rails de la SNCF, à deux cents mètres de la maison de la famille DILS. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres. A l'époque , Patrick était apprenti cuisinier et seulement âgé de 16 ans. Il est interrogé furtivement par les gendarmes, car il habitait la même rue que ces enfants, puis est relâché.

Patrick DILS, à 16 ans [3]

Plusieurs mois après, il est ré-interrogé. Et, après quarante-huit heures de garde à vue, il avoue avoir avoir tué les deux enfants, sans tout autant pouvoirexpliquer cet acte. Le 30 avril 1987, il est inculpé d'homicides volontaires et écroué à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Il va vite se rétracter sur les conseils de ses deux avocats, maîtres Becker et Florand. Il sera placé deux ans en détention provisoire, en attente de son procès sans qu'aucune autorisation de visite ne soit accordée à sa famille par le juge d'instruction de l'époque, Mireille Maubert. Déjà à l'époque, cette décision avait fait débat : certains trouvaient inadmissible de placer un mineur en détention et de le priver de visite pendant aussi longtemps. Patrick était déjà considéré comme fragile. Il s'est donc retrouvé dans un monde totalement inconnu, sans repère possible. Lors de son premier procès, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, bien qu'il ait été mineur à l'époque des faits qui lui sont reprochés. Il y a aura finalement trois procès pour cette affaire : le 25 janvier 1989, le 20 juin 2001 et le 8 avril 2002, procès au cours duquel il sera finalement acquitté, le 24 avril 2002. Il sortira de prison le soir même, après avoir passé quinze années en prison, pour rien.

L'enquête et le procès Rappel des faits : le 28 septembre 1986. Cyril Beining et Alexandre Beckrich, deux enfants, sont retrouvés morts sur les rails de la SNCF, à deux cents mètres de la maison de la famille DILS. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres. Dès le début de l'enquête, deux personnes interrogées par les enquêteurs ont avoué le double meurtre, pour ensuite se rétracter. La première fois en décembre 1986, et la deuxième fois en février 1987. Aucune suite n'a été donnée à ces aveux. L'enquête s'est alors dirigée peu à peu vers Patrick DILS. En effet, il avait été interrogé dès le début de l'enquête, comme la plupart des habitants du village. Sauf qu'il n'avait pas été en mesure de donner des renseignements sur son emploi du temps pendant l'heure du crime. Ce n'est que le 28 avril 1987 que l'affaire rebondit. Patrick est interpellé à la sortie de son travail, un restaurant de Montigny-lès-Metz, où il est en apprentissage, sept mois après son premier interrogatoire. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à l'époque, Patrick était considéré comme un adolescent fragile et immature. Ses parents ont même déclaré qu'il ne se rendait pas compte de la gravité des charges à son encontre, à ce moment-là. C'est alors qu'après trente-six heures de garde à vue et d'interrogatoires, il finit par avouer s'être rendu le soit du meurtre près de la scène du crime, à la recherche de timbres dans une benne de bureaux. L'inspecteur Verlet, alors chargé de l'affaire, commence à le soupçonner.

Patrick et ses deux avocats, Maitre Becker (à gauche) et Maitre Florand (à droite) [2]

C'est donc à cause de sa passion pour la philatélie qu'il a été soupçonné. Enfin, après quarante-huit heures de garde à vue, il avoue avoir avoir tué à coups de pierres deux enfants de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lèsMetz, sans tout autant pouvoir expliquer pourquoi il a tué ces enfants.

Il va vite se rétracter. Mais, la juge d'instruction n'en tiendra pas compte et décidera d'organiser une reconstitution des faits le 7 mai, au cours de laquelle il admet toujours ces deux meurtres. Le 30 mai 1987, il écrit de nouveau à ses avocats pour se rétracter. Son procès s'ouvre enfin le 25 janvier 1989, devant la Cour d'assises des mineurs de Moselle. Le 27 janvier 1989, au cours d'un procès éclair de deux jours, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Le fait qu'il soit mineur n'aura pas été pris en compte.

Patrick DILS dans un tribunal

Il devient le plus jeune condamné à perpétuité d’Europe car les jurés n’ont pas admis les circonstances atténuantes qui sont souvent accordées à un accusé mineur. Avec ces circonstances atténuantes, Patrick aurait pu voir sa peine divisée par deux, c'est à dire 25 ans, pour l'époque. A l'issu du verdict, les parents des deux enfants tués ont exprimé leur tristesse et le fait qu'ils étaient très déçus. Ils ont dit qu'ils auraient préféré que Patrick DILS soit exécuté. Cependant, plusieurs questions peuvent se poser à l'issue de ce procès, comme les détails que Patrick aurait fournis. Il déclare, sur ce point : "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé". Patrick a aussi expliqué la présence de détails dans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce. Tous ces points obscurs ont été soulevés par les avocats de Patrick, pour espérer obtenir une modification de la peine, voir même un acquittement. Ils ont travaillés sans relâche pour obtenir raison. C'est ce que nous développerons dans une dernière partie.

Du procès à l'acquittement : reconnaissance de l'erreur Le 26 juillet 1990, une première demande de révision est déposée auprès de la Cour de cassation, qui est rejetée.

La mobilisation pour Patrick [2]

Pour qu’une telle demande soit acceptée, il faut apporter un nouvel élément qui puisse faire naître un doute sur la culpabilité de l’accusé. Il ne faut pas apporter un élément déjà présent et le supposer mal exploité, par exemple. En mars 1998, un second recours en révision est déposé. Le fait nouveau étant, cette fois-ci, la supposée présence de Francis Heaulme (tueur en série) sur les lieux du meurtre. La Cour de révision, après avoir demandé un complément d’enquête, pour confirmer ou infirmer la présence de Mr. Heaulme sur les lieux du crime le jour des faits, annule la condamnation prononcée en 1989. Patrick DILS va donc devoir être à nouveau jugé. Ce qui sera fait par la Cour d’assises de Reims le 29 juin 2001. Après huit jours d’audience à huis clos, la Cour d’assises des mineurs, alors que le ministère public requiert l’acquittement, condamne Patrick DILS à 25 ans de réclusion criminelle. Le Parquet général et la défense font appel. Le 8 avril 2002, s'ouvre le troisième procès devant la cour d'assises des mineurs du Rhône. La loi permet désormais au procès de se tenir en public. Le tribunal est plein. En majorité, l'opinion publique est favorable à Patrick DILS, qui apparaît avec un look nouveau, sans lunettes fumées, recoiffé, détendu. Francis Heaulme est à nouveau entendu, avec des témoignages à charge pesant contre lui. Des preuves sont fournies par la gendarmerie. Ces preuves démontrent que Patrick DILS n'a pas eu le temps de commettre ce crime. En effet, il a été prouvé que les enfants sont morts vers 17h, alors que Patrick DILS et sa famille ne sont rentrés chez eux que vers 18h45. Le 23 avril 2002, l'avocat général ne réclame pas de peine ni de condamnation à son encontre.

Le jury délibère très rapidement et Patrick DILS est acquitté, le 24 avril 2002. Il sort de prison le soir même. Des gardes du corps entourent la famille DILS, empêchant les journalistes de les approcher. Finalement, Patrick DILS peut s'exprimer devant les médias, faisant part de son bonheur de retrouver la liberté, enfin. De leur côté, les proches des victimes sont déçus, persuadés qu'on libère un meurtrier.

Les retrouvailles avec sa famille après son acquittement [2]

La justice aura mis quinze ans pour reconnaître son erreur. Une fois l'acquittement prononcé, est venue la question du dédommagement. Bien qu'il soit difficile d'indemniser, la réprobation, l'atteinte à l'honneur, la privation de liberté, l'arrêt brutal de sa scolarité, l'arrachement à l'affection de sa famille et les violences subies en prison, maître Jean-Marc Florand, un de ses avocats, chiffra à plus de 10 millions de francs le préjudice de Patrick DILS. Après avoir reçu finalement un million d’euros au titre de l’indemnisation de l’État pour le préjudice qu'il a subi, Patrick DILS déclarait : « J’aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas avoir vécu toutes ces galères. Ce n’est pas un pactole comme on en décroche au Loto. Ce que j’ai vécu ne se chiffre pas ». Depuis son acquittement, Patrick essaye de se reconstruire. Il travaille en ce moment dans une usine en tant que cariste. Il est loin du métier auquel il se destinait à l'origine. Pour dénoncer l'injustice qu'il a subi, le chanteur Garou lui dédie un album qui s'intitule L'injustice. Patrick DILS fait une apparition dans le clip. Patrick a également enregistré une chanson évoquant son histoire : Le condamné à tort. Le texte de cette chanson a été écrit par Cédric Goueytes, à la suite de la lecture du livre de Patrick. La musique est signée Cédric Lemire. Soprano, du groupe Psy 4 De La Rime, interprète une chanson sur la police dont le titre est Justicier. À l'entame de son couplet, on peut l'entendre chanter : « Quand je pense à Omar Raddad et Patrick DILS, je me dis que la Justice est une balance qui trouve rarement son équilibre ». Le rappeur Kery James a aussi fait une allusion à Patrick DILS dans sa chanson Paro sur l'album Réel et dans sa chanson Hardcore 2005 sur l'album Ma vérité.

Conclusion L'affaire Patrick DILS est donc le cas typique d'une erreur judiciaire. En résumé, voici les points essentiels qui peuvent le montrer : - Tout d'abord, l'obstination de l'enquêteur à ne suivre que la piste DILS. - Le fait de s'attacher uniquement à sa personnalité. Il est jugé immature, fragile. Cette personnalité va être montrée du doigt à plusieurs reprises. Encore une fois, ce n'est pas une preuve accablante. - Les différentes erreurs dans l'interprétation des indices : par exemple, trouver Patrick cherchant des timbres près de la zone du crime ne signifie pas qu'il est le coupable idéal. - La décision, apparemment altérée du jury, du fait de l'âge des victimes. Globalement, ce qui m'a surpris dans cette affaire, c'est l'acharnement dont on a fait preuve contre Patrick DILS, dès le début de l'enquête, tout ceci parce qu'il était jugé immature, habitait près de la scène du crime et est passé aux aveux trop vite. C'était en quelque sorte le coupable idéal. Et, au niveau du procès en lui-même, j'ai aussi été surpris de voir la vitesse à laquelle il s'est déroulé, et la cruauté dont a fait preuve le jury envers lui. L'acharnement dont Patrick a fait preuve soulève même de nouvelles questions : et si on était passé à côté du vrai tueur ? Une fois Patrick acquitté, il restait à traiter le cas Francic Heaulme. Or, il a été acquitté en 2006 du meurtre des deux enfants, l'ADN retrouvé chez lui ne leur appartenant pas. Par conséquent, aujourd'hui, le vrai tueur cours toujours...

Bibliographie [1] : http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_DILS [2] : http://www.patrickDILS.com [3] : http://edelprat.free.fr/pages/DILS.html [4] : http://edoctorale74.univlille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/justice/ficheaua02.pdf [5] : http://www.affaires-criminelles.com/bio_1.php [6] : http://finances.fr.msn.com/en-images/photo.aspx?cpdocumentid=157811099&page=4 [7] : http://fr.wikipedia.org/wiki/Erreur_judiciaire

Annexe Cour d'assises : La Cour d'assise juge les crimes (de 10 ans de prison jusqu'à la perpétuité). Un individu y est envoyé s'il existe des preuves suffisantes. Elle est composée de 3 magistrats professionnels, assisté par un jury populaire (9 jurés). Cour de cassation : La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris. Elle est chargée de l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi. Juge d'instruction : Le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger des enquêtes judiciaires. Il peut utiliser des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge, et à décharge....