Droit Constit Passage de la 5ème à la 4ème République PDF

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Super dissertation sur la 4ème et la 5ème République...

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Kenza Myriam Khorchi Numéro étudiant : 21909779 Menu 10/Groupe 9

Sujet n°1: Dissertation : Le passage de la IVe République à la Ve République.  . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé par le Général de Gaulle. A la fin de la seconde guerre mondiale, les français espèrent retrouver une vie politique normale. Ils cherchent donc a créé un tout nouveau régime qui marquera une rupture avec le précédent, dans lequel le pouvoir exécutif n’aura pas trop de pouvoirs importants et ne souhaitant non plus le retour à un régime parlementaire moniste comme le proposait celui de la IIIème République, la conception d’un régime parlementaire rationalisé apparaît. Suite au référendum du 13 octobre 1946 le projet de constitution est adopté par le peuple français. Le 27 octobre la constitution de 1946 est promulguée, donnant naissance à la IVème république française. Cette nouvelle république est l’espoir des français puisqu’elle doit être à même de réussir à reconstruire un pays ayant subi les ravages d’une guerre mondiale. Elle devra donc affronter plusieurs problèmes majeurs réunis en trois catégories à savoir la reconstruction de la France et la décolonisation. Malgré les bienfaits économiques et sociétaux que nous ont apportés les travaux de cette république, reste en mémoire ce qu’elle n’a pas été apte à accomplir dû à ses nombreuses instabilités ministérielles, les conflits entre les différents partis politique et ce qui sonnera le glas de son existence, la guerre d’algérie. En effet, on devra compter 23 gouvernements qui se sont succédé en 12 ans. C’est donc de ces différents échecs que naîtra la Vème République et dernière République jusqu’à ce jour. Comme expliqué précédemment, la fin de la IVème République n’est pas seulement due au conflit algériens. De nombreux facteurs ont mené à son abolition, mais la crise algérienne est le conflit qui met en lumière la faiblesse des institutions et leur incapacité à surmonter les crises auxquelles elles font face. En 1958, alors que Pierre Pflimlin vient d’être investi par l’Assemblée Nationale, il démissionne au profit du Général de Gaulle qui pour la majorité des français est le seul à pouvoir mettre un terme à cette crise. Il est alors investi le 1er juin 1958 et le 3 juin ont lui accorde les pleins pouvoirs qui lui seront nécessaires au redressement de la nation. De Gaulle n’ayant jamais adhéré au régime proposé par la IVème République fait voter, dont la loi lui accordant les pleins pouvoirs durant un temps défini, trois textes au Parlement qui lui permettront de réviser la constitution de 1946 . Le 4 octobre de la même année est promulguée la Constitution de la Vème République.

Il serait donc intéressant de voir de quelle manière les faiblesses de la IVème République, on favorisées la naissance de la Vème République ? Les faiblesses institutionnelles marquées par un régime parlementaire dans lequel le pouvoir législatif est proéminent (I) n’ont plus lieu d’être lorsque l’on équilibre véritablement le pouvoir en renforçant l'exécutif (II).  I.

Les faiblesses gouvernementales sous la IVème République.

 La IVème République doit son échec à l’influence trop importante du Parlement au sein du régime. En effet son régime qui devait être rationalisé par l'existence de moyens mis en place pour affirmer l’autorité du gouvernement n’est pas franchement efficace (A). Ce qui provoque une trop grande force accordé au parlementaires, qui divisé en différents partis, finit par causer une instabilité importante (B).  A) Une rationalisation parlementaire inefficace  La Constitution du 27 octobre 1946 proclamant la fin de la IIIème République et le début de la IVème, souhaitait créer une rupture face au régime précédent. En effet, la IIIème république qui était à la base un régime parlementaire dualiste, finira par devenir un régime parlementaire moniste au profit des républicains suite à la crise de mai 1877. Ce régime voit le pouvoir exécutif majoritairement effacé de la politique et dans lequel un déséquilibre est créé au sein des chambres. Cela amène l’affaiblissement du gouvernement puisqu’il révèle les limites des parlementaires à édicter différentes mesures nécessaires. C’est cela que souhaite éviter la nouvelle République en instaurant une autorité exécutive forte qui viendra endiguer les instabilités ministérielles qui pourraient survenir. Cette rationalisation intervient par le biais du droit de dissolution accordé au gouvernement à l’article 5 de la constitution, on estime que le gouvernement peut dissoudre l’Assemblée nationale. Cependant, la procédure est tellement complexe que ce droit fait office d’une simple menace, un droit discrétionnaire. Il y a eu volonté de s’échapper du système parlementaire absolu de la IIIème République. Volonté, car cette nouvelle République finira par marcher dans les pas de la précédente, le gouvernement manquant d’autorité et l'Assemblée Nationale n’en sort que plus prééminente. La loi du 17 août 1948 qui octroie le pouvoir de décider de la nature réglementaire ou législative de certaines matières montre le pouvoir du Parlement.  B) Un multipartisme favorisant l’instabilité  Le multipartisme est accentué par l’importance donnée au parlement et plus particulièrement à l’Assemblée Nationale. La faiblesse institutionnelle est marquée par une instabilité ministérielle avec des changements de caps politiques constants. La IVe République éprouve de grandes difficultés à former un gouvernement même dans les premiers temps du régime et à faire durer les

gouvernements élus. Plusieurs élections législatives ont lieu au cours de la IVe République. Le nombre de partis représentés est très important. Ces partis peuvent avoir leur groupe de députés ou alors ils n’ont pas assez de députés et doivent donc se réunir en groupes parlementaires. Avec le nombre important de partis, il y a beaucoup de possibilités pour former des majorités et nombreuses combinaisons ministérielles possible. De plus, cela donne aussi beaucoup d’importance aux groupes charnières (groupe dont l’appui est nécessaire pour obtenir la majorité). L’apport des groupes charnières devient obligatoire pour obtenir la majorité. Cependant, ces majorités sont aussi trop composites. Il existe autant de majorité qu’il y avait de problèmes à résoudre. Cette instabilité ministérielle est le fruit de la prédominance du Parlement dans le système institutionnel de la IVe République.   II.

L’incarnation du pouvoir exécutif renforcé : Le Général de Gaulle.

 La Vème République marque une rupture avec la IVème République de par son renforcement du pouvoir exécutif. Le 1er juin 1958 de Gaulle est investi pour venir sauver la France de cette crise algérienne qui ne peut s’en sortir avec les institutions de la IVème République qui est trop instable pour cela. Le 3 juin le Général propose donc trois textes au Parlement dans lesquels font partie la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (A) qui vient marquer les prémices de la constitution de 1958 avec ces conditions de fond et de formes. Et enfin par cette constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la nouvelle république, naît le renforcement du pouvoir exécutif (B)   A) La loi constitutionnelle du 3 juin 1958  Le 3 juin 1958, deux jours après son investiture par L’assemblée Nationale, le général de Gaulle propose trois textes au Parlement. Le premier étant d’écarter ce dernier lors de la session ordinaire, le second de lui accorder les pleins pouvoirs durant un temps donnée pour qu’il puisse mettre un terme à la crise algérienne et le dernier la loi constitutionnel du 3 juin, prévoyait de réformer les modalités de révision prévu à l’article 90 de la constitution de 1946 dans le but de réviser cette dernière, au profit de la nouvelle qu’il prévoit. Elle prévoit de réformer cet article en transférant le pouvoir constituant au pouvoir exécutif. Et cette loi a été contestée par plus d’une personne puisqu’elle rappelle étrangement aux français la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui octroie les pleins pouvoirs constituant au Maréchal Pétain. Loi qui créera par la suite un régime autoritaire sans séparation des pouvoirs permettant aux Maréchal de détenir les pleins pouvoirs jusqu’en 1942. Mais contrairement à cette loi, celle de 1958 prévoit des conditions de forme et de fait. Les pleins pouvoirs accordées seront effectifs durant un temps défini, puis les révisions qui seront faites se feront avec l'aide de plusieurs comités. Puis le Général de Gaulle se permet d’user du pouvoir

constituant dans le but d'élaborer la prochaine constitution, elle garantit des principes tel que l'élection au suffrage universelle, le vote par référendum pour que le texte constitutionnel soit accepté puis promulguée. Et reprenant ces idées expliquées lors de son fameux discours de Bayeux prononcé en 1946, il garantit la séparation des pouvoir, la responsabilité du gouvernement face au parlement bien qu’il aurait préféré un régime présidentiel.  B) Le renforcement du pouvoir exécutif  Le bicéphalisme de l’exécutif dans la constitution de 1958, renvoie au renforcement de la fonction présidentielle. Il réaffirme le dualisme gouvernemental tout en équilibrant les deux têtes de l'exécutif, soit le président de la République et le premier ministre. A vrai dire le texte de 1958 apparaît comme un compromis, dans le sens où la France sortant d’un régime de suprématie parlementaire, ne pouvait pas directement entrer dans un régime d'hégémonie présidentielle comme l’espérait de Gaulle. Voilà pourquoi la Constitution instaure un régime parlementaire tout en permettant un procédé accentuant la place du chef de l'État. Ce dernier est élu au suffrage universel direct ce qui lui donne une certaine légitimité et il a des prérogatives qui lui sont propres comme par exemple les pleins pouvoirs en temps de crise grave, qui lui sont accordés. L’art. 16 de la Constitution autorise le président de la République, « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire, ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », à prendre des mesures exceptionnelles exigées par les circonstances. Il est alors perçu comme un dictateur provisoire, bénéficiant de la plénitude des pouvoirs que ce soit ceux de l’exécutif ou du législatif. Ce pouvoir est l’une des représentations majeures du renforcement du pouvoir de l’exécutif. Le premier ministre est nommé par le président et détient le rôle de chef de l’exécutif (l’article 21 de la Constitution)mais dans les faits le président est celui qui détermine la politique de la nation (l’article 20 de la Constitution). Le président peut dissoudre l’assemblée nationale aux termes de l’article 12 de la Constitution. Ces articles sont les représentations majeures de la rupture entre la IVème et la Vème République puisqu’ils montrent les défauts qu’a pu entretenir la IVème République en ayant un exécutif faible, les prérogatives accordées au pouvoir exécutif aujourd’hui permettent une riposte aux crises que l’on sera amené à rencontrer. Hors que sous la IVème République n’ayant point de pouvoir similaires le pays avait une image attentistes face à des situations de crises qu’elle ne pouvait gérer. ...