Droit de l\'Union Européenne PDF

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note de cours. 3 prémiere leçon qui traitent du droit de l'union européenne...

Description

Droit materiel (politique): contenu des politiques europeen (resultats produits des institutions europeennes) Importance de metriser le droit europeen Partiel semaine 13 sept. 3h : dissertation ou commentaire d’arret Necessité d’un manuel  Droit institutionnel de l’UE (blumann) + sintetique Droit generale de l’UE (blanquet)

INTRO Etapes juridiques de l’UE L’UE se distingue des institutions au niveau européen comme le Conseil de l’Europe (fonction selon logique classique de coopération gouvernementale – unanimité  pas le même impact que l’UE a eu). UE : fruit d’un projet né en 1941 – CECA – Traité de Rome 1957 – CEE – marché commun (projet économique) 1986 Acte Unique Européen Projet parti des réalisations pratiques, concrètes 1992 Traité de Maastricht : Union Européenne – volonter de passer la seule dimention economique attachée au communauté en creant nombreaux piliers en terme de justice, legislation etc… Traité d’amsterdam 1997 : 2001 Traitè de Nice : elargissement de l’ue aux nouveaux membres Début des années 2000 : but de reformer les institutions européennes (vue l’élargissement de l’UE) 2004 Constitution pour l’europe  volonté de doter l’UE d’un cadre juridique claire (et portant l’UE dans une forme de federalisme hybride). Charte des droit fondamentaux  les francais ont voté contre 2007 Traité de Lisbonne (reprise du traitè de Nice) : reformer au profondeur les institutions EU (revoir les fonctionnement des institutions EU sur la base des echecs du Traité de Nice. Il se pose sur 2 traités : TUE : Art. 3 TUE énonce les valeurs de l’UE – missions de l’UE – décrit institutions de l’UE TFUE : politiques de l’UE (sociale, commune, de circulation etc…) Sur le fonctionnement de l’UE L ?UE se base sur 2 mouvements : Mouvement qui va voir des davantages de federalisme en renvoiìyant à l’integration européenne  organismes supranationaux (independants des etats capables de s’organiser sur l’etats – vote à la majorité qualifiée). VS Mouvement de vision de l’UE qui passe par les etats (souveraniste – Charles de Gaulle) en renvoyant à la cooperation (les etats doivent decidere ensemble) – preserver la souverainete des etats. UE comme Organisme intergouvernamental (remet les sorts de l’europe dans les mains des Etats – vote à l’unanimité). Approche classique du droit international classic 1. Ordre juridique de l’UE (cours un peu plus technique) -

Institutions

-

Compétences de l’UE Modalité d’adoption des actes juridiques (procédures)  contentieux

Si procédures et compétences ne sont pas respectées, il n’y peut pas avoir la réalisation de l’acte 2. Sources : hiérarchie des normes 3. Le contrôle juridique de l’UE  système juridique particulier ; organisation avec une cour indépendant qui rapproche l’état fédéral. Quelle est la porte de la cour de justice (qui s’impose sur le droit interne)

1ère partie : Les déterminants de l’ordre juridique Aspirations integrationistes (volonté de créer une federation) – renforcement de supranationalité et de l’autre coté un retour à la methode intergouvernamentale, avec aspiration cooperationistes. Aujourd’hui la nature juridique est marquée par cette ambivalence s’agissant de ces institutions. Cette ambivalence entre approche integrationiste et cooperationiste fait que l’UE n’est pas une organisation internationale classique, mais une structure qui ne rentre dans aucune categorie. 2 éléments dans le ddUE : 1. Tous les traités signés sont traités internationaux classiques  l’ensemble des etats membres doit ratifier le traité pour qu’il puisse entrer en vigueur. 2. Depuis le traité de Lisbonne dispose du droit de retrait (ce qui avant était considéré comme irretrecible). L’UE est fondé par un processus d’integration face à la voie de la federation 1. Traités transfèrent des competences à l’UE (les etats se desaissent des competences) 2. Conditions d’exercices : processus de co-decision qui fait du Parlement europeen un colegislateur (doter une assemblee qui represents precicement les citoyens). L’UE utilise le vote de la majorité qualifiée (recul de vote à l’unanimité) 3. Il n’existe pas de principe de réciprocité – le respect par un état membre du traité (des normes dérivée) n’est pas conditionné par le respect du traité même par les autres états membres  primauté de l’UE par rapport aux etats 4. La cour de justice considere que le traites constituent une charte constitutionnelle (dispositions du droit primaire) 5. Applicabilité directe et primauté du DdUE – les droits nationaux sont soumis au droit europeen

L’Union ne dispose pas de compétence de propre compétences (la souveraineté) : au contraire, l’UE ne dispose que des compétences d’attribution. La primauté du droit européen ne s’impose pas aux normes des états membres.

Chapitre 1 : Les principales institutions de l’Union européenne (bref rappel) Quelle est la légitimité politique des institutions (quelle est la mission principale et l’interet des institution) : Section 1 Institutions qui représentent les états a. Conseil de l’Union Européen (conseil) : figure originelle de la légitimité étatique

Dès le début il a une institution représentante les états : conseil des ministres. Le conseil indirectement représente aussi la démocratie de l’UE. Il dispose d’une certaine légitimité démocratique d’une parte parce qu’il est composé des représentants exécutives nationaux. Les gouvernements représentés sont eux-mêmes responsables sois devant l’organisme internationaux sois devant leurs citoyens. Les règles de votes au sens du conseil permettent de tenir compte du point démographique de chaque état (majorité qualifiée). Institution cardinale, essentielle car il exerce du pouvoir normatif tout seul dans l’UE et va conclure pour l’UE des accords internationaux de la commission.  Fonctions : les ministres de chaque état se rencontrent pour modifier, examiner la régulation européenne– organe de décision essentiel au sein de l’UE (aujourd’hui il exerce cette fonction avec le parlement). Il développe la politique étrangère au sens commun et conclu des accords signé par les européens avec d’autres etats ou d’autres organisations inter.  Composition : un représentant pour chaque état membre qui est dégagé. Membres pas fixes, mais ministres nationaux qui gèrent la fonction. Art. 16 par 6 al. 1-2  2 types de formation, le conseil des affaires générales : composé des ministres des affaires étrangers (ou européen) qui se réunis une fois par mois (liason entre les politiques de l’UE). Le conseil des affaires étrangères : élabore […] pour la politique de securité + president de l’UE. La liste des autres formations (dépendant des intérêts du moment) – 10 formations (ex. agriculture et pêche, éducation, etc…)  Fonctionnement interne : Le conseil des affaires générales s’appuyé sur le Comité des autorités permanents (car le conseil n’est pas permanent, les ministres se réunissent selon la formation convoqués), autant que le CAPer va permettre la continuité des décisions du Conseil. Le CAPer va former le mandat pour les ministres appelés. Présidence du Conseil de l’UE : chargé de convoquer le conseil et qui va participer à la représentation extérieure ; en charge de la présidence du conseil et il va mener le débat.  Système de rotation : permet à chaque état de s’impliquer dans l’organisation de l’UE.  Les règles de votes au sein du conseil : le conseil de l’UE c’est l’institution démocratique, qui représente les états ;  si chaque état va compter au sein de cet états, ou si seule la majorité de ces états va être suffisant (sufficiente) ? Logique 1 : Il faut qu’on vote à l’unanimité  approche intergouvernementale – approche respectueuse de la logique de coopération du conseil des ministres MAIS ce source de blocage (processus plus longue) c’est une méthode pas efficace Logique 2 : vote à majorité Compromis : majorité qualifiée pour respecter un équilibre entre tous les états (les petits et les plus grands). Grande principe de la majorité qualifiée est de prendre compte du point démographique des états. Règle de vote progressivement étendue selon l’ensemble des… A’ l’origine le Traité de Rome statuait qu’on votait à l’unanimité au conseil de ministre mais il prévoyait un passage à la majorité qualifiée (avec proteste de De Gaulle, qui a crée […]). Le traité de Maastricht a poursuivi ce mouvement pour permettre la majorité qualifiée et le traité d’Amsterdam l’a étendue à d’autres champs d’application, et le Traité de Lisbonne est venu poser un grand principe du vote de la maj. Qualifiée « règle de droit commun » art. 16 par. 3 : ensemble des politiques européennes. Modalité de votes à majorité qualifiée : pendant longtemps on avait attribué a chaque états des points représentants leur démographie, mais les dispositions du traité de Lisbonne prévoit un système de double majorité à condition de recueillir au moins 55% des votants et plus de 35% de la population totale de l’UE […]. Assurer un équilibre entre les états les plus et les moins peuplés.

b. Conseil européen : institution nouvellement consacrée Institution née de la pratique des sommets européen qui apparaisse en 1970. A’ l’origine il n’a pas d’existence official – les chefs d’états vont se réunir régulièrement. Son existence va être confirmé dans le Traité de Maastricht du 1992 – pas de capacité normative (ne peut las adopter des actes normatives). Le conseil européen aujourd’hui est doté d’un pouvoir décisionnel même s’il n’exercice pas des pouvoir législatif.  Composition : chefs d’états et des gouvernements des états (conseil de l’UE sont des ministres). Depuis l’acte public européen on a ajouté le président de la commission européenne et le traité de Lisbonne a prévu des nouveautés aussi : les membres du conseil européen peuvent être assistés par des ministres […] Le conseil européen a désormais son propre président, élu pour 2ans et demie et peut être réélu une fois. Le conseil européen est l’instance plus importante ; il donne à l’UE les orientations nécessaires – le conseil est le moteur du processus – il va déterminer l’agenda européenne. [Commission européenne : pouvoir d’initiative]  contrebalancer - on nva rememtre aux etats le processus . Revision des traités  Fonctionemment : reunion 2 fois par semestre à Bruxelles – logique intergovernamentale par excellence – ils prennent des decision par consensus (unanimité)– parfois est prevu un vote officiel avec les meme regles de la majorité qualifiée du Conseil de l’UE. Sections 2 Institutions qui représentés les citoyens européens a. Le parlement européen figure de legitimité democratique : art. 10 TUE fonctionemment de l’union repose sur la democratie representative : les citoyens sont directement representes au niveau de l’ue au parlement europeen (legimité DEMOCRATIQUE DIRECTE – conseil européen et indirecte avec parlement […] Traitè de Lisbonne evoque le Parlement en premiere place - simbolique. Elu en suffrage universel directe dès 1986 ( ?) Aujourd’hui il est colegislateur sur un tiers d’egalitè avec le conseil de l’UE. Faiblesse : 1. le parlement n’a pas de pouvoir decisionel autonome (il doit decider avec le conseil) B. L’assemblée parlamentaire était formée des representants des etats membres designés par les etats – chaque etats decidait les modalité qui envoyer. […] 20 sept 1977 Mode d’election Mode de siège : quel type d’org. Européen on veut promouvoir (quel nombre de sièges et combien pour chaque état) – Equilibre à trouver pour que tous les citoyens soient également représentés. Il faut aussi representer les differents courentes politiques en europe et aussi il faut fixer un nombre maximum de deputes. Traité de lisbonne a aidé à definir les nombres maximum : art. 14 TUE fixe le nombres max à […] et l.art precise un grand principe « representation proportionnelle degressive » (avantage les petit etats) […]  plus un etat est peuplé plus d’abitants un representant va « representer ».

Brexit

Section 3 Institutions qui représentent

Chapitre 2 : Le système de compétences de l’Union européenne (bref rappel)

Chapitre 3 : Les procédures d’adoption des actes de l’Union européenne...