DRT2501 - Actualités - Notes de cours 1-13 PDF

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Actualités avec Frédéric Bérard...

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Table of Contents Actualité.................................................................................................................................1 Cours 1...............................................................................................................................................1 Cours 2...............................................................................................................................................3 Cours 3...............................................................................................................................................5 Cours 4.............................................................................................................................................10 Cours 5.............................................................................................................................................13 Cours 6.............................................................................................................................................16 Cours 7.............................................................................................................................................18 Cours 8.............................................................................................................................................20 Cours 12...........................................................................................................................................22

Actualité

Cours 1 Internationalisme VS humanisme 

Humanisme: promouvoir l'intérêt de l'autre, d'une autre communauté, société, etc.



Internationalisme : promouvoir ses propres intérêts à l'international

Est-ce que l'internationalisme permet de protéger humanisme? Réponse de la classe: 1. Le contraire. L'internationalisme se sert de l'humanisme afin de promouvoir ses propres intérêts Paradigme de société de droit: voici ce qui est à chérir et à défendre a. Est-ce que les sociétés sociales respectent le paradigme en question ? b. Est-ce que les USA, sociétés occidentales, sont à suivre en tant que société de droit ?

i.

Pas vraiment. Omar Kadher 1. 10 ans à Guantanamo, cellule de sécurité maximale 2. Sans procès

ii.

Initiative canadienne de financer des programmes de réhabilitation les enfants soldats en Afrique 1. Ne pas déresponsabiliser l'enfant, mais de comprendre qu'il a été instrumentalisé 2. Pendant ce temps, il faisait la morale aux pays africains, mais il y avait Kadher qui pourrissait en prison au même moment a. Il faut commence à nous appliquer nos propres morales (les USA font cela beaucoup) 2. Hypocrisie des sociétés occidentales

2021: Wigo 

En Chine, il y a les Wigo, minorité, enfermés dans des camps de concentration où ils sont maltraités. Les USA utilisent cela à leur propre intérêt afin de nuire à l'image internationale de la Chine (environ 900 000 Wigo --> camp de concentration et camp de travaux forcés)



Les femmes sont stérilisées de force



Les viols



Traffic d'organes



Les multinationales en profitent très largement (Apple, Nike, etc. une 15aine) o

Rapports sérieux rigoureux.



Petit mouvement crée au R-U et en France --> mais il ne passe rien



Il se passe un génocide et nous sommes absolument au courant de la situation, au contraire des génocides passés

Amazonie 

Représente 30% de l'oxygène de la Terre



Bolsonaro : Président du Brésil --> populiste o

Anti-environnementaliste

o

Pas de COVID

o

Anti LGBTQ

o

Donne l'ordre de nettoyer les favelas --> on tire sur tout le monde en hélicoptère et tanks (les policiers n'ont pas le droit d'y entré, c'est la milice) 

Immunité complète pour tirer et tuer dans le cadre de ses fonctions

o



Les gens deviennent: 

Proxénète



Prostituées

Cour Suprême empêche Bolsonaro de raser une partie de l'Amazonie pour créer plus de terres pour les agriculteurs --> enfreindre les droits des autochtones, beaucoup de tribus habitent ce territoire o

Donc donne l'ordre de mettre le feu à l'Amazonie 

o

Dure quelques semaines

Personne n'a rien fait, ça a pris Macron pour que l'incident vienne à notre attention

Cours 2



Texas : pas d'avortement après 6 semaines o

Impossible de rendre la loi inconstitutionnelle --> prévoit l'impossibilité de contester la loi 

o

Préfontaine :

Récompense pour dénonciation jusqu'à 10 000$ (dénoncer un avortement) --> site pour dénoncer aussi

o

Toutes personnes encourageant la personne (même un chauffeur de taxi) peut être lié

o

Il y a à peu près une 12aine d'États qui ont adopté des lois similaires, pas aussi radicales toutefois

o

Row c. Way --> va être réévalué à la lumière de ce nouveau banc là

o

Ce n'est pas juste au Texas --> c'est une mouvance



El salvador : bitcoin



État de droit en matière d'avortement au Canada o

C'est décriminalisé, ce n'est pas légal --> l'infraction existe toujours

o

Elle est toujours là parce que les tribunaux ont rendu invalides l'article en question, mais le politique a décidé de refuser de le retirer pour des raisons politiques --> parce qu'il y a encore une forte population canadienne qui est contre l'avortement



Morgentaler o

Le droit de la sécurité qui est à la fois physique et psychologique

o 

Le droit à la liberté (art. 2, 7 à 15 charte)

Janvier 2011 - sondage sur la peine de mort o

Près de 68% sont POUR la peine de mort --> au même moment que l'affaire Guy Turcotte (aide à faire monter les sondages)



Est-ce qu'il a un coup politique à la dérogatoire o

Adoptée en 1982 --> on pensait dans ce temps que c'était tellement mal vu de l'utiliser, que les politiciens s'abstiendraient

o

Premières années --> presque personne ne l'utilise (5 fois au Canada avant que le QC s'en mêle)

o

Trudeau avait clairement exagéré

o

Récemment, une tendance populiste se fait ressentir, notamment en occident, qui a pour point de départ le 11 septembre --> donné naissance aux Bush, Trump, Bolsonaro 

Illibéraliste (coche juste avant le fascisme) : la majorité décide



pas de tribunaux, on en a pas besoin --> la violence envers les tribunaux -- ne peuvent même pas se défendre sur la scène publique 

Il y a des divers degrés au mouvement populiste, on peut critiquer les tribunaux sans faire partie du mouvement populiste aussi

o

Muslam ban --> empêcher le tourisme de certains pays musulmans 

Trump a attaqué le lien entre le législatif/exécutif et le judiciaire

Cours 3 Élections 

Déclencher pour majorité --> dans l'été, blindsided



Pas de réels changements au niveau de l'environnement -- pourtant c'était la base de sa campagne de 2015



o

Seulement banit les pailles

o

Promesse de planter des arbres -- pas de choses concrètes

Les libéraux donne davantage à l'industrie pétrolière -- plus que les conservateurs même



Norvège o

Porte majoritairement sur le réchauffement climatique

o

Interdiction de plusieurs éléments de l'industrie pétrolière

o

Pourquoi plus avancé? 

Médias plus rigoureux



Éducation meilleure



Éducation = choix plus éclairé = demande à la machine politique de ce qu'on veut



Nouvelle-Zélande : femme extrêmement inspirante o

Vrai appel à la réconciliation autochtone

o 

Banit l'industrie forestière

Cynisme o

Pas un passage obligatoire, mais c'est plutôt en appel à la vacuité qu'on a en ce moment

o

Sondage; module leurs offres électorales basé sur les intérêts de la population



o

On est rendu dans la politique du moins pire

o

Vote stratégique = cynisme

o

Pas vrai que la loi 21 est discriminatoire parce que la vaste

Legault: majorité l'appuie -- wow 

Discrimination (loi): ça prend une inégalité de traitement



Pas vrai que ça s'applique à toutes religions: seulement celles qui requièrent un port de signes religieux 

o

Ex: scientologie --> s'applique pas à eux

Loi 101 

Avait été évaluée comme répondant à un besoin réel et urgent pour le législateur, malgré que c'était discriminatoire --> met à part la langue française



Cette discrimination était justifiée dans la cadre d'une société libre et démocratique

o

Cheuffe - autoproclamé = dangereux

D'ici 2050: plus de 200 000 réfugies 

Aveuglement volontaire L'AFFAIRE OMAR KHADR



Jeune citoyen canadien, Ontario



Famille éduquée, père ingénieur, mère universitaire --> très impliqué



Père Khadr: ami très proche de Ben Laden o

Élève ses enfants dans la haine de l'Occident (haine tout court)

o

Quand Omar a 4 ans: quand vous allez vous faire exploser pour la cause --> vous allez pouvoir toucher une récompense

o

Essence même d'un enfant soldat: enfant instrumentalisé sur une période de temps X à des fins du genre --> s'applique jusqu'à la majorité



Frères et Omar: commence les bootcamps de la cause (dès l'âge de 7-12 ans)



11 septembre arrive o

Le monde occidental change dans son ensemble entier

o

Sans cela, il n'y aurait surement pas

o

Le rapport entre les citoyens et l'état de droit est bouleversé 

Implémentation de règles et lois complètement folles --> pression américaine



Réécrire des conventions, guerre, enfants soldats



Mémos de la torture 

Envoie ça dans les prisons militaires



Ça disait : si on procède sans faire exploser un organe vital ou causer la mort, ce n'était pas de la torture



Pouvait procéder à la torture = on essayait de dire (en matière de droit) que ce n'était pas de la torture



Père meurt --> Omar est en Afghanistan dans un camp



USA apprennent qu'il y a encore des compatissants de la cause de Ben Laden --> débarque --> tire du gun --> se fait tirer dans le dos o

Le mets dans un hélicoptère pour aller dans la prison--> paramédique le sauve

o

Avant de faire sauver, on lui demande de faire des jumping jacks

o

Perd l'usage de son œil gauche

o

Se fait mettre dans un avion (chambre froide) --> amène à Cuba (lui dit qu'ils vont en Israël - on va te violer)

o

Se fait violer collectivement pendant 11 ans --> torturer pendant 11 ans

o

Troué, on l'accroche et on amène des chiens dans sa chambre



Se retrouve là sans procès



Au moment où Omar était à Guantanamo --> le gouv. Canadien finançait des camps de réhabilitation pour les enfants soldats en Afrique --> HYPOCRISIE



Harper o

Service canadiens de renseignements secrets -- engage la responsabilité des USA 

Art. 32 de la charte: quand une action étatique canadienne, l'état est alors assujetti à



Khadr pensait que c'était les services consulaires et pensait qu'il pouvait se livrer à eux --> arnaque

o

Pendant 3 semaines, on prépare Khadr --> programme du grand voyageur 

Empêcher de dormir pendant 3 semaines pour le préparer à son interrogatoire

o

CS est intervenue et dit que c'est à ce moment que le gouvernement canadien a été engagé 



Violation de l'art. 7 de la Charte

Opinion publique au début : en faveur de Khadr --> le narratif le traite comme un terroriste o

L'opinion publique change --> tombe en faveur de Harper

o

Jusqu'au point qu'il ne reçoit pas de procès --> pas grave c'est un terroriste



Avocats demandent copie des interrogatoires --> leaked them o

Public: quoi ? C'est un enfant ?

o 

Outré

Manque de rapatriement de Khadr o

Convention de genève

o

Enfants soldats



Conservateurs = dégueulasses



Cour fédérale o

Commence à faire un bout de temps (4-5 ans qu'il est en dedans)

o

Force son rapatriement

o

2 juge contre 1 confirme la décision de première instance 

Violation de l'art 7 --> réfère à l'art 24 : réparation = rapatriement



Cour d'appel fédérale confirme cela aussi



Pas de procès : 

Accusé d'Avoir tué un militaire américain



Son avocat, le juge, les gardiens tout le monde autour de lui étaient des militaires américains



Ne lui ont pas donner son procès finalement parce que ça l'aurait été le premier enfant jugé à Guantanamo



Hilary Clinton voulait, les USA fermaient la prison 

Harper ne voulait pas



Faisait du wedge politique 

Painting his opponents as pro-terrorism and himself as anti-terrorism



Using this case for his own political agenda --> forming

it for the best political outcome for himself 

Cindy Garacino ? o

Experte en balistique : impossible que Khadr aurait pu lancer la grenade

o

95% de chance que c'était du friendly fire

o

Sa thèse = même pas admise en preuve

Cours 4 Élections



Pourquoi ? --- jamais été répondue

François Legault



Empêcher des manifestations



Juste au stade d'ébauche : adopté le 23 septembre 2021



Situation exceptionnelle - cela ne veut pas nécessairement dire que des mesures exceptionnelles doivent être prises



Objectif réel et urgent : o

Précédent important : loi sur la santé et des services sociaux --> cliniques d'avortement -- limite les manifestations (distanciation) 

Empêcher l'intimidation des femmes qui vont se faire avorter



Tu peux manifester contre l'avortement au Québec, juste pas à 50 m d'une clinique d'avortement



Objectif réel et urgent : Empêcher l'intimidation, le harcèlement et la violence psychologique envers ces femmes 

Il existe un lien rationnel entre l'objectif et la loi



L'atteinte est-elle minimale ? OUI 

On t'empêche seulement de ne pas le faire à tel endroit, on t'empêche pas de dire ce que tu as dire et de le faire sur la place publique, juste pas à certains endroits



Proportionnalité --- OUI 

Les effets préjudiciables sont moindres aux effets bénéfiques

o

Objectif réel et urgent : empêcher l'intimidation d'enfants (école primaire) + empêcher qu'on film les enfants, car ils le font sur des lieux d'établissements scolaires = on veut éviter ce type d'intimidation 

Lien rationnel



Atteinte minimale : dans un rayon de X -- on t'empêche pas de dire ce que tu as à dire -- tu ne peux juste pas de le faire à l'intérieur d'un certain périmètre pour empêcher l'intimidation des enfants

 o

Proportionnalité : oui

Peut-on appliquer cela au personnel médical ? 

Pas interdit d'écœurer le monde, mais c'est interdit de les harceler et d'être dans leurs faces

o

Doit être faite de manière sensible et délicate = opérer de manière chirurgicale car ça peut vraiment mal finir 

Ça va mal finir, mais elle se justifie devant les tribunaux (société libre et démocratique) si tout est bien fait

2012 : printemps 

Grâce à Facebook



Manifestations étudiantes



P-6 : interdisait les manifestations étudiantes o

Donnait un pouvoir arbitraire aux policiers

o

Cour d'Appel -- passe pas

o

Coderre: dit de ne pas appliquer le règlement lors des émeutes pour le hockey -- DANGEREUX d'appréciation politicienne et policière



Loi 12 - volet législatif o

Probablement la plus dangereuse que le QC a connu

o

Adoptée au suite de Charest - majorité silencieuse --> on peut lui faire dire n'importe quoi 

Veut cette loi là



Loi qui limitait, régulait, de manière ridicule les manifs. En question (vise les étudiants et non les autres manifs)



Parents, autres, sont sortis dans les rues aussi pour contester la loi



200 000 de gens sont sorties

o

Permet aux policiers de fouiller les médias sociaux sans mandat

o

Prévoyait des amendes pour les étudiants (quelques milliers) et pour les assos étudiantes (125 000)

o



Peine cruelle et inusitée



Excessif

Organisateurs de la manif devaient remettre leur itinéraire à la police 

Pas commun - on trouver un exemple en Suisse …



Il la déclarait illégale quand il le recevait pas ou ne le respectait pas



Tout le monde se faisait arrêter 

400-600 $ d'amendes pour les premières minutes d'une manif



Retire les accusations -- éviter une audience sur la constitutionnalité de P-6

o



On veut continuer à intimider



Pas tout le monde a contesté



Outil de cash et de répression

Ont créé l'omission 

Quiconque omet de décourager les leaders de la manif. -- pousser à suivre l'itinéraire

 o

Adoptée -- unanimité

Prévoyait que la ministre de l'éducation pouvait amender ou abroger quelconque loi de l'AN interférant avec la mise en application de la loi 12



Le QC était polarisé o

On parlait d'envoyer l'armée

Cours 5



Manifestation pour l'environnement 

Valérie Plante ne savait pas qu'il y avait d'autres buts pour la marche = hypocrisie selon une élève



Pas mal plus un show que n...