La définition de la déconcentration PDF

Title La définition de la déconcentration
Author im back
Course Institutions Administratives
Institution Université d'Artois
Pages 2
File Size 47.9 KB
File Type PDF
Total Downloads 86
Total Views 132

Summary

La définition de la déconcentration...


Description

La définition de la déconcentration La déconcentration relève de l’univers de la centralisation, ça en est l’une des modalités. On peut imaginer avoir une centralisation concentrée c'est-à-dire où on dirigerait le pays uniquement à partir de la capitale. La centralisation déconcentrée renvoie au fait de transférer à un plusieurs des agents locaux un pouvoir de décision jusque-là exercé par l’administration centrale. On assiste donc à une redistribution du pouvoir de décision au sein de l’Etat qui dépouille son centre mais qui maintient intact l’étendue de ses prérogatives. La déconcentration est définie comme des compétences exercées localement par des représentants du pouvoir central. Le décret du 25 mars 1852 est le premier texte qui porte sur une opération de déconcentration. Quand on observe l’exposé des motifs, on voit résumées déjà les raisons pour lesquelles on déconcentre dans l’état : -

Rapprocher l’administration des administrés

-

Réaffirmer l’autorité de l’état

-

Augmenter la productivité administrative

-

Diminuer le gaspillage

 Rendre l’action administrative plus efficace c'est-à-dire désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration et donc de raccourcir les délais de décision.  Rapprocher l’administration des administrés. Dans un pays monarchique Cette déconcentration se déploie dans le cadre d’un Etat dont les fonctionnaires sont placés sous le pouvoir hiérarchique de ceux qui les ont nommés. Cette relation de subordination permet de s’assurer que les représentants locaux appliquent les orientations définies dans les bureaux parisiens. La déconcentration s’exerce aussi dans des cadres territoriaux déterminés. Aujourd'hui, les divisions sont géographiques dans lesquelles les services de l’Etat trouvent leur implantation. Ces circonscriptions n’ont bien sur aucune personnalité juridique distincte de celle de l’Etat, ce sont simplement des modes d’action géographique de l’Etat, en effet la déconcentration n’est qu’une simple technique de commandement depuis le centre. Les services déconcentrés de l’état sont organisés dans le cadre de circonscriptions administratives et il faut en distinguer deux types : -

Les générales c'est-à-dire la région, le département, l’arrondissement et leur principale caractéristique c’est leurs fonctions polyvalentes.

-

Les spéciales qui accueillent des services titulaires de compétences spécifiques, comme les académies scolaires, zones de défense. Leurs délimitations varient d’un ministère à l’autre. Il y a une grande pratique

hétérogène du découpage des circonscriptions administratives spéciales en France....


Similar Free PDFs