Organisations de coopération et d\'intégration PDF

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Relations économiques internationales...

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Organisations de coopération et d'intégration D'integration : Modele pour pouvoir les definir est le modele de l’UE. L’objectif d'integration peut etre limite au secteur economique (Une union douanier,e un marche commun etc) ou au secteur militaire (OTAN). Il peut aussi etre beaucoup plus large et consister dans la recherche d'une union sans cesse plus etroite des peuples concernes susceptibles d’aboutir a un type de fédération. Dans le cas des organisations integrees, la logique de l'integration donne a l’organisation des traits particuliers. Le modele est etablit a partir de celui de l’UE. Caracteristiques : - L’attribution a l’organisation de competences dans des domaines traditionnellement consideres comme tres lies a la souverainete de l'Etat. → Domaine monetaire, douanier, de la securite - La mise en place d’organes autonomes par rapport aux autorites des Etats membres. → En ce qui concerne l’union europeenne il y a des organes propres comme le Parlement europeen, la Commission, le conseil europeen et le conseil des ministres. - L'etablissement au profit de l’organisation d’un pouvoir de decision qui s’impose meme aux etats n'etant pas d’accord. - L’effet direct de decision de l’organisation internationale. C'est-a-dire l'applicabilite des regles editees au niveau de l’organisation a la communaute des Etats membres. De cooperation : Pas tant de caracteristiques ou de specificites car ils ne disposent pas de competences qui s'etendent aux domaines les plus sensibles, c'est-a-dire qu'il n’y a pas de remise en cause de la souverainete de l'Etat. Les organes d'une organisation de cooperation ne sont ni autonomes par rapport aux Etats membres ni totalement decoupes dans la mesure ou les organisation de cooperation ont besoin du consentement des Etats membres pour rendre leurs decisions effectives. Ex : Conseil de l'Europe, a ses propres organes comme la CEDJ ou l'Assemblee parlementaire ou le conseil des ministres, organisation internationale de cooperation car en realite les Etats n’ont pas cede une part de le souverainete a cette organisation internationale. La Cour europeenne des droits de l’homme est l’organe juridictionnel du conseil de l'Europe (47 Etats membres), comite des ministres et assemblee parlementaire du conseil de l'Europe. Different de l’UE compose de 27-28 etats et qui est une organisation d'integration. La Cour de justice de l’union europeenne, la commission europeenne qui fait des lois, le parlement europeen et le Conseil des ministres des Etats membres font partie de L’UE....