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Cours de procédure pénale...

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PROCÉDURE PÉNALE ; PLAN DU COURS

PARTIE INTRODUCTIVE : L’ÉCONOMIE DE LA PROCÉDURE PÉNALE FRANÇAISE Section 1 : LA PLACE DU SYSTÈME FRANÇAIS AU REGARD DES MODÈLES PROCÉDURAUX Paragraphe 1 : Les modèles de référence A. Le modèle accusatoire 1. Les traits de ce modèle accusatoire 2. Les applications processuelles du modèle accusatoire B. Le modèle inquisitoire 1. Les traits de ce modèle inquisitoire 2. Les applications processuelles du modèle inquisitoire Paragraphe 2 : La place du système français A. L’alternance historique entre système accusatoire et système inquisitoire B. Le système mixte issu du Code d’instruction criminelle C. L’acheminement vers le modèle du procès équitable (époque contemporaine) 1. Le rôle directeur du Conseil constitutionnel 2. Le rôle d’harmonisation, d’unification de la CEDH Section 2 : LES SOURCES DE LA PROCÉDURE PÉNALE Paragraphe 1 : La compétence du législateur Paragraphe 2 : Les sources constitutionnelles Paragraphe 3 : Les sources internationales A. L’épée (l’entraine répressive internationale) B. Le bouclier (les instruments de protection des droits et libertés fondamentales, les standards de la justice répressive) Section 3 : LES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE LA PROCÉDURE PÉNALE Paragraphe 1 : Les organes de police A. La police nationale et la gendarmerie

B. Les pouvoirs des policiers 1. Les officiers de police judiciaire 2. Les agents de police judiciaire 3. Les agents de police judiciaire adjoints Paragraphe 2 : Les organes de poursuite A. L’organisation du ministère public B. Les attributions du ministère public dans le domaine pénal 1. Pendant l’enquête 2. Au stade des poursuites 3. Devant les juridictions de jugement 4. Lors de l’exécution des décisions de justice C. Le statut du ministère public 1. Des membres de l’autorité judiciaire

• L’indivisibilité • L’irrécusabilité • L’irresponsabilité 2. Des fonctionnaires Paragraphe 3 : Les organes de justice, les juridictions répressives A. La Cour de cassation B. Les juridictions pénales de droit commun 1. La phase de mise en état a. Le juge d’instruction b. Le juge des libertés et de la détention c. La chambre de l’instruction 2. La phase du jugement a. Les juridictions du premier degré b. Les juridictions du second degré C. Les juridictions pénales de droit commun spécialisées

D. Les juridictions pénales d’attribution !

Section 4 : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE Paragraphe 1 : Le principe matriciel : la présomption d’innocence A. La formulation du principe B. Les implications du principe C. Les exceptions au principe D. La sanction du principe Paragraphe 2 : Les principes transversaux A. Le principe de légalité procédurale B. Le principe d’égalité 1. L’exposé du principe 2. Côté jurisprudence C. Le principe de proportionnalité 1. L’exposé du principe 2. Les implications dans le domaine des atteintes à la liberté a. La garde à vue b. La détention provisoire 3. Les implications dans le domaine des atteintes à la vie D. Le principe de dignité 1. L’exposé du principe 2. Les implications du principe dans la procédure pénale a. L’opposition du principe de dignité à l’usage de violences contre le mis en cause b. Les mesures de sécurité peuvent constituer des traitements dégradants et inhumains c. Les conditions de détention indignes d. Décision de la CEDH «"Lindstrom et Masseli contre Finlande"» rendue le 14 janvier 2014 Paragraphe 3 : Les autres principes A. Les garanties liées à l’intervention de l’autorité judiciaire 1. Remarques préliminaires sur l’organisation des juridictions pénales

2. Le droit à un membre de l’autorité judiciaire a. Légalité de l’arrestation b. Légalité des actes d’enquête c. Légalité de l’accusation en matière pénale 3. Les aspects institutionnels de l’autorité judiciaire a. L’indépendance b. L’impartialité c. Le ministère public B. Les garanties strictement procédurales 1. Le temps : le respect du délai raisonnable 2. La publicité 3. L’équité, le coeur de la procédure pénale a. L’égalité des armes et contradictoire

• Contradictoire • L’égalité des armes b. Les droits de la défense C. Les garanties en matière de preuve 1. La récolte de la preuve a. Le principe : la liberté b. Les règles d’encadrement

• La provocation à commettre une infraction • La mise en échec de la protection établie par le droit 2. L’appréciation, la discussion de la preuve a. La liberté d’appréciation du tribunal : l’intime conviction b. La tenue d’un débat préalable : l’exigence de contradictoire c. L’exposé des éléments déterminants : l’exigence de motivation d. Les tempéraments dans la liberté d’appréciation

PARTIE I : LA MISE EN ÉTAT DE L’AFFAIRE ANTÉRIEUREMENT À LA DÉCISION SUR LA POURSUITE Section 1 : L’INFLUENCE DU CADRE D’ENQUETE Paragraphe 1 : La distinction entre l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire A. L’enquête de flagrance 1. Le champ d’application de la flagrance 2. Les acteurs de la flagrance 3. Les éléments de la flagrance a. Critère matériel : un constat objectif b. Critère temporel : un constat préalable 4. Les hypothèses de flagrance a. La flagrance pure b. La flagrance assimilée B. L’enquête préliminaire 1. Les conditions d’ouverture de cette enquête 2. Le déroulement de l’enquête 3. La cloture de l’enquete Paragraphe 2 : Vers une unification des règles applicables à cette enquête A. Le principe de non-coercition B. Le cantonnement des pouvoirs de la police judiciaire en matière d’enquête préliminaire !

Section 2 : LES MESURES D’INVESTIGATION Paragraphe 1 : Le contrôle et la surveillance A. Les contrôles d’identité B....