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CRI2410G-B – 3 crédits

Pénologie Hiver 2021, jeudi de 13h à 16h du 7 janvier au 22 avril ***Étant donné la pandémie reliée à la Covid-19, ce cours se donnera exceptionnellement et entièrement en ligne pour la session hiver 2021.***

Certificat en criminologie http://fep.umontreal.ca/formations/certificats/intervention/criminologie Sébastien Lachambre, chargé de cours [email protected]

Descripteur officiel du cours Théories de la peine. Les politiques et pratiques pénales à l’égard des délinquants adultes. Efficacité des peines.

Objectifs du cours Objectifs généraux À partir des fondements historiques, philosophiques, juridiques et sociologiques de la pénologie, amener les étudiants à utiliser leur capacité d’analyse et leur sens critique pour discuter des peines en vigueur et des institutions en place. Objectifs spécifiques À la fin du cours, l’étudiant sera en mesure :      

D’identifier les fondements historiques, philosophiques, juridiques et sociologiques des sanctions pénales et du système pénal canadien; D’expliquer le processus de détermination de la peine au Canada D’établir des liens entre les lois, les- politiques et les pratiques pénales; D’analyser les différents objectifs de la sanction pénale dans une perspective multidisciplinaire propre à la pénologie D’identifier et situer différentes mesures pénales, allant de la peine capitale jusqu’à l’absolution inconditionnelle en passant par l’emprisonnement, les amendes et les sanctions communautaires; De questionner la place du système pénal dans les sociétés occidentales actuelles.

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

Approches pédagogiques PowerPoint avec narration, liens vers des pages web pertinentes, lectures, film et étude de cas (analyse jurisprudentielle). Introduction au cours, par Zoom, puis périodes de question, par Zoom, à intervalle régulier. L’information contenue dans les présentations PowerPoint ne suffit pas pour répondre aux questions des différentes évaluations. Les étudiants doivent prendre écouter les capsules MP4, prendre des notes sur les explications fournies dans le cadre des présentations et suivre les liens indiqués dans les différentes présentations.

Matériel requis Estinaliz Jimenez et Marion Vacheret, dir. (2013), Pénologie, Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, disponible à la librairie de l’Université de Montréal: http://www.librairie.umontreal.ca. Aussi disponible en format électronique à l’adresse suivante (14,99$ + tx) : https://www.pum.umontreal.ca/catalogue/la-penologie

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

2

Calendrier et planification pédagogique

Dates

Éléments de contenu

Introduction au cours 1 7 janv. 2021 Introduction à la philosophie pénale

Les théories de la peine (partie I) : 2 Théorie de la dissuasion et début de la 14 janv. 2021 théorie de la réhabilitation

Les théories de la peine (partie II) : 3 Fin de la théorie de la réhabilitation et 21 janv. 2021 théorie de la rétribution

Les théories de la peine (partie III) : 4 Fin de la théorie de la rétribution et théorie 28 janv. 2021 de la dénonciation

Activités pédagogiques / Évaluations des apprentissages

Lectures

Présentation du cours : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents. Un PowerPoint accompagnera la discussion. PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 7 janvier 2021 (immédiatement après l’introduction au cours) ; à faire quand vous voulez PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 7 janvier 2021 (immédiatement après l’introduction au cours) ; à faire quand vous voulez Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents. PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 14 janvier 2021 ; à faire quand vous voulez PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 21 janvier 2021 ; à faire quand vous voulez

Aucune Lecture

Chapitre 8 : Denis Lafortune, Les troubles mentaux, la responsabilité criminelle et l’incarcération

Chapitre 3 : Marion Vacheret, La peine d’emprisonnement

Chapitre 1 : Sébastien Lachambre, L‘évolution des objectifs de la peine en droit canadien

Remise question à développement 1 (10%)

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

3

Dates

5 4 fév. 2021

Éléments de contenu

Activités pédagogiques / Évaluations des apprentissages Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents.

Évolution de la pénalité au Canada PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 28 janvier 2021 ; à faire quand vous voulez

6 11 fév. 2021

Lectures

Chapitre 4 : Sandra Lehalle, La peine d’emprisonnement avec sursis

Examen intra (30%) Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents. Réflexion autour de la peine de mort

7 18 fév. 2021

8 25 fév. 2021

Visionnement du film : La dernière marche et présentation du travail court

L’emprisonnement dans les politiques pénales et l’administration des peines (Partie I)

PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 11 février 2021 ; à faire quand vous voulez

Aucune

Le film sera accessible par un lien sécurisé gratuit à visionner quand vous voulez. Déposé sur Studium au plus tard le 11 février 2021 ; à faire quand vous voulez PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 18 février 2021 ; à faire quand vous voulez Remise travail court sur la peine de mort (10%)

4 mars 2021

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

Chapitre 9 : Véronique Strimelle, Au bout de « la » peine ? Les femmes âgées incarcérées au Canada

Semaine d’activités libres

4

Dates

Éléments de contenu

L’emprisonnement dans les politiques 9 pénales et l’administration des peines 11 mars 2021 (Partie II)

Activités pédagogiques / Évaluations des apprentissages Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents. PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 4 mars 2021 ; à faire quand vous voulez

12 mars 2021

Lectures

Chapitre 5 : Fernanda Prates, La libération conditionnelle

Date limite d’abandon du cours

10 Le populisme pénal 18 mars 2021

PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 11 mars 2021 ; à faire quand vous voulez

Chapitre 6 : Estibaliz Jimenez, L’impact du casier judiciaire et le régime de libération

Remise question à développement 2 (10%)

La procédure judiciaire de la mise en 11 accusation au prononcé de la peine : 25 mars 2021 certains enjeux pour la pénologie (Partie I)

La procédure judiciaire de la mise en 12 accusation au prononcé de la peine : 1er avril 2021 certains enjeux pour la pénologie (Partie II)

Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents. PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 18 mars 2021 ; à faire quand vous voulez PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 25 mars 2021 ; à faire quand vous voulez Remise question à développement 3 (10%)

13 8 avril 2021

La détermination de la peine (Partie I)

PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 1er avril 2021 ; à faire quand vous voulez

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

Chapitre 2 : Françoise Vanhamme, Le rôle du juge et le pouvoir judiciaire

5

Dates

14 15 avril 2021

Éléments de contenu

Activités pédagogiques / Évaluations des apprentissages Période de questions : À 13h, en direct sur Zoom, par un lien qui sera acheminé dans les jours précédents.

La détermination de la peine (Partie II) PowerPoint avec narration (format MP4 – en différentes capsules) déposé sur Studium le 8 avril 2021 ; à faire quand vous voulez

15 22 avril 2021

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

Lectures

Chapitre 7 : Dominique Robert, Les délinquants dangereux

Examen Final (30%)

6

Modalités d’évaluation des apprentissages

Outils d’évaluation

Critères de correction

Pondération

 D’établir des liens entre les lois, les politiques et les pratiques pénales;  D’analyser les différents objectifs de la sanction pénale dans une perspective multidisciplinaire propre à la pénologie

Question à développement 1 : Une question à développement long, portant sur la matière couverte au cours 2 et sur le texte de Vacheret, sera remise avec la matière du cours 2. Matériel autorisé : à livre ouvert

Les grilles de correction détaillées sont remises avec les consignes

10 %

11 février, 2h, à faire sur Studium entre 12h et 16h

 D’identifier les fondements historiques, philosophiques, juridiques et sociologiques des sanctions pénales et du système pénal canadien  D’analyser les différents objectifs de la sanction pénale dans une perspective multidisciplinaire propre à la pénologie  D’identifier et situer différentes mesures pénales, allant de la peine capitale jusqu’à l’absolution inconditionnelle en passant par l’emprisonnement, les amendes et les sanctions communautaires;

Matière couverte aux cours 1 à 5 et sur les lectures obligatoires suivantes : Lafortune, Lachambre et Lehalle. Matériel autorisé : à livre ouvert

Examen à choix multiples

30%

25 février à 13h, À remettre par Studium

 D’identifier les fondements historiques, philosophiques, juridiques et sociologiques des sanctions pénales et du système pénal canadien;  D’établir des liens entre les lois, les politiques et les pratiques pénales;  D’analyser les différents objectifs de la sanction pénale dans une perspective multidisciplinaire propre à la pénologie  De questionner la place du système pénal dans les sociétés occidentales actuelles.

Travail court sur la peine de mort Réflexion portant basé sur le film La dernière marche / Deadman walking Le film sera accessible par un lien sécurisé gratuit comme si le film avait été visionné en classe Matériel autorisé : à livre ouvert

Les grilles de correction détaillées sont remises avec les consignes

10%

Date/Durée/Heure

28 janvier à 13h, À remettre par Studium

Objectifs spécifiques du cours qui sont visés par l’évaluation

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

7

Date/Durée/Heure

18 mars à 13h, À remettre par Studium

er

1 avril à 13h, À remettre par Studium

22 avril, 2h, à faire sur Studium entre 12h et 16h

Objectifs spécifiques du cours qui sont visés par l’évaluation

Outils d’évaluation

Critères de correction

Pondération

 D’identifier les fondements historiques, philosophiques, juridiques et sociologiques des sanctions pénales et du système pénal canadien;  D’établir des liens entre les lois, les politiques et les pratiques pénales;  De questionner la place du système pénal dans les sociétés occidentales actuelles.

Question à développement 2 : Une question à développement long portant sur la matière couverte au cours 8 et 9 et sur le texte de Strimelle, sera remise avec la matière du cours 8. Matériel autorisé : à livre ouvert

Les grilles de correction détaillées sont remises avec les consignes

10%

 D’établir des liens entre les lois, lespolitiques et les pratiques pénales;  D’analyser les différents objectifs de la sanction pénale dans une perspective multidisciplinaire propre à la pénologie  De questionner la place du système pénal dans les sociétés occidentales actuelles.

Question à développement 3 : Une question à développement long portant sur la matière couverte au cours 10 et sur le texte de Jimenez, sera remise avec la matière du cours 10. Matériel autorisé : à livre ouvert

Les grilles de correction détaillées sont remises avec les consignes

10%

 D’expliquer le processus de détermination de la peine au Canada  D’établir des liens entre les lois, les politiques et les pratiques pénales;  D’identifier et situer différentes mesures pénales, allant de la peine capitale jusqu’à l’absolution inconditionnelle en passant par l’emprisonnement, les amendes et les sanctions communautaires;  De questionner la place du système pénal dans les sociétés occidentales actuelles.

Matière couverte aux cours 8 à 14 et sur les lectures obligatoires suivantes : Pratte, Robert et Van Hamme. Matériel autorisé : à livre ouvert

Examen à choix multiples

30%

CRI2410G – Pénologie. Certificat en criminologie. Plan de cours, Hiver 2021. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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Règles pour les évaluations L’étudiant doit motiver, par écrit, toute absence à une évaluation ou à un cours faisant l’objet d’une évaluation continue dès qu’il est en mesure de constater qu’il ne pourra être présent à une évaluation et fournir les pièces justificatives. Dans les cas de force majeure, il doit le faire le plus rapidement possible par téléphone ou courriel et fournir les pièces justificatives dans les sept (7) jours suivant l’absence. Le doyen ou l’autorité compétente détermine si le motif est acceptable en conformité des règles, politiques et normes applicables à l’Université. Absence à un examen

Les pièces justificatives doivent être dûment datées et signées. Le cas échéant, le certificat médical doit préciser les activités auxquelles l’étudiant n’est pas en mesure de participer en raison de son état de santé, la date et la durée de l’absence, il doit également permettre l’identification du médecin. (Article 9.9) Si vous n’êtes pas en mesure de vous soumettre à une évaluation à la date prévue, vous devez remplir le formulaire CHE_Absence_évaluation disponible dans le Centre étudiant, en indiquant le motif pour lequel vous ne pouvez pas faire votre examen. Votre faculté communiquera avec vous sous peu à ce sujet. Si vous avez des questions pour l’absence à un examen, vous pouvez contacter la technicienne en coordination de bureau (TCTB) de votre programme à l’adresse suivante : [email protected] Les pénalités de retard sont applicables à toutes les évaluations prévues dans ce cours. Les travaux remis en retard sans motif valable seront pénalisés de 10% le premier jour et de 5% chacun des quatre jours suivants. Après cinq jours de retard sans motif valable, la note de zéro sera attribuée.

Retard dans la remise des travaux

Normes de présentation des travaux Consignes pour le dépôt des travaux

Si vous n’êtes pas en mesure de vous soumettre à une évaluation à la date prévue, vous devez remplir le formulaire CHE_Délai_remise_travail disponible dans le Centre étudiant, en indiquant le motif pour lequel vous ne pouvez pas rendre votre travail. Votre faculté communiquera avec vous sous peu à ce sujet. Si vous avez des questions pour la remise en retard d’un travail, vous pouvez contacter la technicienne en coordination de bureau (TCTB) de votre programme à l’adresse suivante : [email protected]  Méthodologie de rédaction d’un travail universitaire : https://bib.umontreal.ca/evalueranalyser-rediger/methodologie-redaction-travail-universitaire  Citer ses sources : https://bib.umontreal.ca/citer/comment-citer/  Pour tous vos travaux, et sauf indication contraire du chargé de cours, vous devez utiliser les normes APA (7e édition) : https://bib.umontreal.ca/citer/styles-bibliographiques/apa (facultatif) L’évaluation tient compte de la qualité de la langue et de la capacité à utiliser la terminologie et le style propres à la discipline ou au champ d’études, voire à la profession. (Article 9.1d)

Qualité de la langue

Jusqu’à 10% de la valeur d’un travail pourra être enlevé pour les fautes de français, à raison de 0.5 point par faute. À noter : cette règle ne s’applique pas aux évaluations rédigées en salle de classe.

Communication des résultats

Les notes préliminaires seront déposées dans StudiUM. La note officielle paraîtra dans le centre étudiant.

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Barème de notation Échelle de conversion de la Faculté de l’éducation permanente : Points Lettre

Points

Application concrète

Qualificatifs

Objectifs dépassés Le travail fourni est de qualité exceptionnelle. Dans son ensemble, le travail dépasse les critères attendus de rendement. Excellente intégration des notions vues en classe

Excellent

(note en %)

* **

89,5 - 100

A+

4,3

84,5 – 89,4

A

4,0

79,5 – 84,4

A-

3,7

76,5 – 79,4

B+

3,3

72,5 – 76,4

B

3,0

69,5 – 72,4

B-

2,7

64,5 – 69,4

C+

2,3

59,5 – 64,4

C

2,0*

56,5 – 59,4

C-

1,7

53,5 – 56,4

D+

1,3

49,5 – 53,4

D**

1,0

Objectifs tout à fait atteints Le travail fourni est excellent, tous les critères attendus de rendement ont été respectés. Très bonne intégration des notions vues en classe. Objectifs généralement atteints Le travail fourni est très bon, la majorité des critères attendus de rendement ont été respectés. Les notions vues en classe sont généralement bien intégrées.

Très bon

Objectifs partiellement atteints Le travail fourni est bon, mais présente certaines lacunes. Les critères attendus de rendement n’ont été respectés que partiellement. Les notions vues en classes sont plus ou moins bien intégrées.

Bon

Objectifs atteints de façon minimale Le travail fourni est passable, mais présente plusieurs lacunes importantes. Les critères attendus de rendement n’ont été respectés que minimalement. Les notions vues en classe sont général...