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Cours complet relations individuelles du travail...

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Relations individuelles de travail INTRODUCTION GENERALE : LES METAMORPHOSES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est une publicité mensongère car il ne protège pas tout les travailleurs. Il ne protège que les salariés qui sont donc titulaires d'un contrat de travail. Sur les 25millions de personnes qui travail en France, on a 18millions de salariés. Cela veut dire qu'on a 7millions de personnes non protégés qui travaillent. En moyenne les salariés travaillent 39heures, en professions libérales ou artisans la moyenne est de 51heures par semaine. Cette dernière catégorie de personne n'est pas couverte pas le droit du travail. Les fonctionnaires publics ça fait 5millions de personne → Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics. Cette catégorie n'est en rien couverte pas le droit du travail. Le salariat ce sont les gens subordonnés. L'antithèse du salariat, c'est la profession libérale. Parce qu'ils choisissent leur clients, leurs emplois, leur honoraires. Ils sont libres par essence. Il reste les artisans commerçants. Notre société est une société salariale. Les 35heures ont fait bouger la France entière. Le droit du travail a un impact sur la société dans sa globalité car le salarié est omniprésent en France. On a donc pu voir que le droit du travail ne protège pas tout le monde, il protège le travail subordonné. A POURQUOI UN DROIT DU TRAVAIL ? Pourquoi le droit du travail est devenu un droit quasiment totalement autonome du droit civil ? 1) Le but du droit du travail Il est sous le signe de l'OPP (Ordre public de protection). Alain Supiot est le maître du droit du travail. Il a des formules qui frappent « En droit civil la volonté s'engage, en droit du travail elle se soumet » Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère. C'est la définition de l'ordre public de protection. Quels sont les matières sous le signé de l'OPP? - Le droit du travail - Le droit de la consommation Le but du droit du travail c'est la protection de la partie faible au contrat. Paragraphe 1 La partie faible économiquement On a une marge de manœuvre faible à la négociation. Le rapport de force économique n'est pas en faveur de celui qui veut être embauché.

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Qu'est ce qu'un contrat d'adhésion?

Il n'y aurait pas de droit du travail avec ce genre de contrat. Contrat d'adhésion c'est le fait d'adhérer lorsqu'il y a offre et acceptation, la signature du contrat entre l'employeur et le salarié déclenche l'application d'un statut celui du salarié. En signant le contrat de travail s'applique à moi des règles d'ordre public mais aussi des conventions applicables. Cet effet est automatique et impératif. C'est l'ordre public de protection. La personne protégé ne peut renoncer aux règles de l'ordre public de protection. On a un cas pratique où un employeur embauche un directeur juridique et lui fait une lettre disant qu'il renonce au salaire de droit à 400 000 et qu'il accepte 300 000. Il attend la quasi fin de la période d'essai et il saisit les prud'hommes en référé, il invoque l'OPP et demande la différence de 100 000 pour chaque année qu'il n'a pas touché + d'autres choses et il obtient tout. Même si on renonce de manière libre et éclairée à des droits de l'OPP, cela n'a aucun effet. Lors de l'embauche, si on renonce a quoi que ce soit concernant le salaire pendant les 3premières années, on a un problème et on a l'ordre public de protection qui nous protège. Paragraphe 2 La subordination juridique permanente dans l'exécution du contrat. Auto-entrepreneur, tu n'as pas un contrat salarié-employeur. Tu es auto-entrepreneur et dans ton contrat tu as renoncé au salariat. Finalement, si on est dans ce cas de figure, il faut démontrer qu'on reçoit des ordre, contrôle, sanction et alors on est protégé par le droit du travail et on est en réalité un salarié de fait et c'est cela qui compte, on doit faire une enquête avec un faisceaux d'indice. On se moque de l'aspect formel des choses, on s'attache à une situation de fait et le droit n'est fait que pour frappé des faits auxquelles s'attachent des abstraction juridique. 2) Les fonctions du droit du travail Le droit du travail n'est ni de gauche ni de droite, il est ambivalent. Paragraphe 1 Les fonctions du droit du travail au XIX. Il est né avec la révolution industrielle. Le code civil est fait en 1804 il n'y a quasiment pas de salarié, la révolution est en 1820. On ne reproche pas à un code sa date de naissance. La première loi du travail est faite parce qu'on a besoin de gens à envoyer à la guerre. La première fonction du code du travail est une fonction directement politique, c'est intégrer la classe ouvrière qui était exclue du système social. En 1884 on va légaliser les syndicats. C'est Waldeck Rousseau qui est ministre de l'intérieur qui va porter cela. Un ministre de l'intérieur a tout a perdre quand des gens qui n'ont rien à perdre sont contre lui. Il leur a donc donne des droits pour qu'ils aient des choses a perdre s'ils renversent le régime. Waldeck rousseau est un génie social, Il a vu le problème et il a intègre les seuls exclus de l'époque. La fonction au XIXème siècle est une fonction d'intégration de la classe ouvrière qui sont à l'époque 8millions et qui peuvent menacer de renverser le régime si on ne les intègre pas. Paragraphe 2 Une fonction de régulation, le XXème siècle

On verra qu'on a totalement intégré les partenaires sociaux. On verra qu'en première instance ce ne sont pas des magistrats de l'ENM qui rendent la justice mais des syndicalistes salariés. Erreur à ne pas faire on ne dit pas « tribunal des prud'hommes » On a une totale intégration des partenaires sociaux car il rendent donc la justice en première instance et également parce que dans l'article L1 du code du travail (il n'y a pas d'article 1 du code du travail) qu'il y a une concertation obligatoire des partenaires sociaux lorsque le gouvernement veut déposer un projet de loi ou une ordonnance. L1121-1 On est subordonné mais on reste citoyen. «L» C'est pour la loi, pour le millier c'est les principes fondamentaux. Par qui est géré les milliards du chômage, c'est géré par l'UNEDIC qui est un partenaire social. Un prolétaire c'est quelqu'un qui n'a rien mais qui n'a comme richesse que sa descendance. Un prolétaire c'est quelqu'un qui n'a rien, qui ne possède rien, que son titre d'homme. Paragraphe 3 : La fonction du droit du travail au XXIème siècle Il y a une révolution qui s'est opéré et nous sommes la 3ème génération après cela. Le droit est un reflet du modèle de la société. Le droit ne suit pas les faits. Henri Poincarré dit mille indicatif ne font pas un impératif. Le droit ne cavale pas après les faits, il les régule. Notre génération n'a pas eu la culture de la verticalité (l'idée qu'on doit obéir à son père, obéir à son instituteur, obéir à son employeur). Avant on était formaté pour obéir et se soumettre, donc à être des excellent salarié. Cette verticalité n'était pas seulement dans les rapports humains, mais également dans les rapports juridiques. On avait la pyramide de Kelsen, aujourd'hui on a une horizontalité avec un réseau. •

Le prof s'interroge, est ce que ce n'est pas la fin du droit du travail ?

Il dit que ce n'est pas la fin de la subordination, avant on avait une exigence relative aux moyens (exemple tu bosses de 10h à 22h) aujourd'hui on a des exigences relatives aux résultats et la subordination s'exerce de cette manière (peu importe le temps que tu travail, même deux heures, mais le travail doit être fait). Question à se poser, puisque les exigences étaient relatives aux moyens (et donc davantage à l'espace dans lequel on devait se trouver durant son travail) et qu'aujourd'hui elles sont relatives aux résultats (c'est à dire que peu importe l'espace dans lequel on se trouve, ce qui importe c'est que les résultats soient obtenus) alors on a potentiellement un renversement du paradigme, mais cela n'est pas forcément un gain pour les salariés car si les exigences sont relatives aux résultats, cela peut influer sur le temps de travail qui peut considérablement s'allonger en fonction des résultats fixés par l'employeur tandis que lorsque les exigences étaient relatives aux moyens, l'employé était certes prisonnier d'un espace, mais cela était le cas pour un temps défini. Aujourd'hui le salarié, puisqu'il doit satisfaire un résultat peu important le lieu où il se trouve, va être prisonnier de sa productivité car ce sont les résultats qui diront si oui ou non il a travaillé correctement. N'est-ce pas encore plus dangereux et cela n'est-il pas plus contraignant encore pour le travailleur ? Les nouvelles technologies, tout comme le droit du travail sont terriblement ambivalentes. Aujourd'hui on peut travailler avec un MOOC, chez soi, faire du téléworking etc.. Notre génération bénéficie d'une certaine autonomie dans l'espace grâce aux technologies. Question à se poser, au niveau de la subordination on est pas subordonnée dans l'espace certes mais on est toujours subordonné dans le temps et potentiellement plus si on se focalise sur des exigences relatives aux résultats davantage qu'aux moyens.

Grâce aux nouvelles technologies ont est aussi sur-subordonnée car on est constamment observé. Ceux qui été déjà subordonnée le sont encore plus car maintenant on a des moyens de constamment les surveillés. Ceux qui avait déjà un semblant d'indépendance en ont acquis encore plus. Les moyens de surveillance qui était initialement des moyens de protection et d'alerte sont aujourd'hui devenu des moyens d'observé constamment les employés et de surveiller leur productivité. Les nouvelles technologies sur-subordonne les personnes qui étaient déjà subordonnée. Donc le droit du travail ne va pas mourir. Cependant les autonomes vont devenir encore plus autonomes. 3) L'ambivalence du droit du travail Ce droit est particulièrement ambivalent. Paragraphe 1 Droit de la concurrence et concurrence par le droit Qu'est ce qui se passe aujourd'hui en Europe? C'est le détachement. Le droit du travail génère une production spécifique pour les salariés. John Major, premier ministre « Les autres auront les lois, nous autres britanniques auront les emplois » Dans un monde comme le notre, le droit du travail ne peut pas s'abstraire de l'état de la concurrence. Le droit du travail est un élément déterminant de la concurrence. Quels sont les deux droits que l'Islande a créer il y a dix ans, en droit fiscal on a écrasé les taux et en droit social on a moins développé. La Pologne adhère à l'UE. Sur quelle base a été fondée l'union ? Sur une base économique, l'UE s'appelait la CEE, on voulait générer une croissance. La base de l'UE c'est la liberté de circulation des capitaux et des travailleurs. CJUE, Affaire Ruffert, 3 avril 2008 Monsieur Ruffert fait un appel d'offre et un entrepreneur accepte en le payant au tarif polonais. On est travailleurs Allemand, et on le paye au tarif Polonais. (deux fois moins). Le juge Allemand dit qu'il faut le payer au tarif allemand. La CJCE répond quel est la source du texte à appliqué ? Une règle d'ordre public ou un texte de droit privée ? On répond que c'est un texte de droit privée. Donc la CJCE Répond qu'on ne peut opposer une règle de droit privée à une règle fondamentale de l'UE qui est la libre circulation des capitaux et des travailleurs. La CJCE répond donc qu'on est pas obligé d'appliquer les tarifs conventionnels du BTP allemandes. Cet arrêt est un coup de tonnerre. Cet arrêt a une grande importance et a fortement impacté l'économie. Si on s'inquiétait en France de la portée de cet arrêt, en réalité il n'a aucun impact car en France on a le SMIC qui est une règle d'ordre public donc on ne peut appliqué la règle, elle se heurte à une règle d'ordre public. Deuxièmement, on a des minimas étendue. Bref finalement on remarque que beaucoup de pays se sont alignés et ont voté un salaire minimum en tant que règle d'ordre public afin de se protéger de l'impact de Ruffert. Conclusion Du droit du travail au droit de l'emploi → qui sont les personnes qui doivent être protégé par le droit du travail ce sont les personnes subordonnés, les personnes qui ont un contrat de travail. On a 3millions de chômeurs. On laisse de coté les chauffeurs uber etc.. Nous sommes le seul pays qui a un chômage structurel de 10pourcent. Le chômage est un cancer. Comment faire pour le résorber ?

Le problème est le suivant, c'est qu'en fonction des branches on a des minimas. Par exemple dans la branche informatique c'est 3200euros minimum. Bref, l'entrepreneur ne peut ouvrir son entreprise en France car ça lui coûterait trop chère. Finalement l'entrepreneur ouvre son entreprise ailleurs. Ne serait-il pas intéressant de protéger également les chômeurs, les CDD etc.. Finalement le code du travail a opté pour un droit de l'emploi car ces personnes sont exclus. On est passé a un droit de salarié à un droit de l'actif. Avec les auto-entrepreneurs etc.. Le but des ordonnances c'est de faire converger les statuts pour finalement créer un statut commun de l'actif et non plus seulement un droit du travail du salarié.

B L'étendue exacte de la protection du droit du travail Le droit du travail n'est pas applicable à tout les travailleurs mais seulement aux travailleurs salarié juridiquement subordonné (et non économiquement subordonné). Le contentieux n'est pas le droit et le droit n'est pas la vie. On va voir ce qu'est un travailleur salarié. Les hypothèses où on se pose la question de savoir s'il y a une subordination sont rarissimes. Souvent la réponse est évidente. 1) La subordination juridique Paragraphe 1 Le faisceau d'indice Le formalisme importe peu, peu importe le contrat que vous avez signé, ce qui compte ce sont les faits. Le contrat signé a une valeur très relative. Ass plénière 4mars 1983, est-il salarié alors qu'il a signé un contrat de salarié et que le contrat fait loi entre les parties. « L'existence d'une relation travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimé par les parties, ni de la dénomination donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur ». Cela signifie qu'en cas de contentieux, on va regarder si • Les horaires sont fixes et réguliers • S'il y a un lieu de travail auquel on est assigné • Matériel propre ou prêté • Rémunération IL Y A UNE VRAIE CASUISTIQUE DONC. Le contrat de franchise est-il frauduleux ? On est franchisé on est dans la merde. On veut finalement prouvé qu'on est salarié de son franchiseur pour bénéficier du SMIC et des congés payés. On assigne son franchiseur et on lui dit qu'on est subordonné a cette personne. On cherche à le prouver -> horaire imposé pour des raisons marketting -> Prix imposé -> aménagement du magasin dominé par le franchiseur. Finalement requalification a coup sur, le franchisé est un salarié. La fraude ne se présume pas, donc c'est au demandeur en requalification de démontrer qu'il est subordonné.

CA Paris 20 avril 2017 un livreur take it easy dit qu'il est salarié. Il va falloir vérifie au cas par cas et on va vraiment s’attacher aux faits. On a un arrêt sur un chauffeur taxi. Raconte nous ta journée -> quand prends tu tes congés? Quand je veux. Donc pas de subordination. Autre compagnie et on a un chauffeur. On a un auto entrepreneur chauffeur mais il a signé une clause d’exclusivité donc il ne peut travailler pour personne d'autre que son donneur d'ordre. On a donc une vrai dépendance économique. Dans d'autres pays c'est un critère. En France, le critère c'est la subordination juridique permanent. Il est impossible de répondre directement il faut vraiment observer les faits dans chaque cas. Paragraphe 2 L'éventuelle requalification en contrat de travail Il n'y a pas de présomption de salariat. Dans Deliveroo on est loueur de vélo et il y a un chauffeur dessus. Deliveroo est assigné au prud'homme. Il rigole en se disant qu'il est auto-entrepreneur et donc que le prud'homme n'est pas compétent. La compétence du tribunal c'est la première chose a vérifier et au prud'homme la compétence dépend du fait qu'on est salarié ou non. Donc on va Ici vérifier la subordination juridique. Si il y a requalification, le prud'homme va requalifier le contrat de salarié au jour ou il y a eu salarié, le lien de subordination remonte donc a ce jour précis. Le problème pour Deliveroo c'est que tout les autres auto entrepreneur de la boite vont faire la même chose et donc que Deliveroo va être dans la merde. Et le succès de Deliveroo, la structure même repose sur une soustraction des règles fiscales et sociales et sur le non salariat. Or la il y a une requalification donc on va couler d'un coup. On va faire un dépôt de bilan pour s'en tirer sans payer mais le problème c'est que l'ursaff va nous tomber dessus et nous demander de l'argent. Jusqu'ici, le droit du travail se heurtait a des fraudes ponctuelles, mais quand on a un modèle économique qui repose sur la fraude, la c'est plus compliqué pour les conséquences sociales très importante. Dans les contentieux en requalification Arrêt du fascicule, île de la tentation, 3 juin 2009. Chacun va dire qu'il était salarié. La chambre sociale voit des salariés partout. Requalification parce que A 20h tout les jours feu de camp. Ils sont enfermés pendant 10heures dans l'avion . 2) Subordination Taylor/Ford : De l'ouvrier taylorisé au travailleur du savoir en réseau Tout le droit du travail est fondé sur la subordination. Taylor avait créer des agents de surveillance qui vérifiait que les agents « Avaient toujours quelque chose à faire ». Pour Ford Taylor, plus tu es subordonné, plus tu es productif. Aujourd'hui, cela n'a pas disparu, on a des chaines de production avec des centres d'appel etc.. (c'est du taylorisme relooké).

Exemple : Est-on prêt a assumé une telle subordination. Est ce que la subordination est le moyen de nous rendre le plus productif ? La subordination est contre-productive pour un travailleur du savoir. On voit que le monde qui va venir, ne sera pas fondé sur la subordination. En ce cas, on peut se demander si le droit du travail existera encore dans l'avenir ? La réponse est que notre société diverge, on a une obligation de résultat et la subordination se fait ressentir quand on doit rendre des comptes, donc au moment où on va vérifier que le résultat a été obtenu. Ici, on voit que si la personne n'est pas assez productive, c'est le licenciement. Aujourd'hui il faut intégrer le fait qu'on ne fait pas marché les neurones comme on fait marché les bras. Par exemple, pour le repos, lors d'un travail physique, le repos est vitale. Pour les neurones, il n'y a pas de repos, ça n'existe pas, il marche continuellement. Le droit du travail doit s'adapter aux évolutions de notre société. Lorsqu'on est passé au 35h alors qu'auparavant on était sur du 48h en moyenne, les patrons d'entreprise en ingénierie n'en ont pas ressentie l'impact. 35H au bureau certes, mais le reste à la maison donc ça ne change rien. Comment aurait-il pu éviter ce licenciement ? On ne va pas chercher des dommages-intérêts on veut éviter le licenciement. Le temps de repos est essentiel, c'est le saint-graal du droit du travail, c'est le temps libre, le temps non-subordonné. Notre génération a des aspirations de liberté bien plus élevée que la génération d'avant. Droit communautaire, 11h de repos consécutifs tout les deux jours. Directive de 1993. Imaginons qu'on est désormais en 2017 et dans une entreprise, on favorise la vie privée et la vie personnelle car on pense que cela fait du salarié un élément bien plus productif. Cela veut dire qu'on ne demande pas de justification au salarié s'il s'absente, on s'en fous il bossera chez lui. Il va récupérer ses heures pendant la nuit mais en principe c'est interdit. Le problème au-delà de ça c'est qu'il s'est couché à 23h et qu'il faut 11h de repos consécutifs entre deux jours. On peut les imposer à son employeur. Comment fait-on en ce cas si on est employeur ? Vers où va-t-on ? Quand le modèle économique change, le modèle juridique doit changer. Phrase de F.Geny Donc est-ce qu'on va branché la webcam H24 pour vérifier que le salarié bosse bien aux heures auxquels il doit bosser ? Quand un employeur de bonne foi se fait réprimandé pour travail dissimulé ça ne tourne pas rond. On voit que le droit du travail est en retard sur son temps et qu'il doit s'adapter. ...