Séance 4 - cours PDF

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La novation est définie à l’article 1329 du Code civil comme «! un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée! ». Son enjeux est important car son effet extinctif peut permettre de plaider l’extinction des sûretés ou encore libération par ricochet lorsqu’un codébiteur solidaire a pu en bénéficier. Elle peut donc entrainer des conséquences majeures. C’est ainsi de là que vient l’intérêt et l’importance de son encadrement par des conditions qui, comme nous allons voir à travers l’étude de la jurisprudence proposée, ont été plus ou moins strictes permettant à la Cour d’ouvrir ou au contraire de fermer la porte d’accès à la novation et à ses effets. Tout d’abord, le deuxième alinéa de l’article 1329 ajoute que la novation peur avoir lieu par la «! substitution d’obligation entre les mêmes parties, pas changement de débiteur ou pas changement de créancier! ». De plus, il s’agit d’un contrat, nécessitant donc naturellement les conditions de validité de droit commun à savoir la capacité, l’objet et le consentement - celui-ci dispose cependant d’une particularité car la novation nécessite que le consentement du créancier. Dans les conditions spéciales, nous retrouvons deux éléments. Dans un premier temps, il s’agit de l’intention de nover et dans un second temps, de la modification. Cependant, force de constater que l’importance de ces deux conditions spéciales n’était pas toujours égale et les juges ont, à travers le temps, joué avec la primauté de l’un sur l’autre facilitant ou empêchent la novation. La jurisprudence étudiée, à savoir les arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 1967, du 2 décembre 1997, du 2 mars 1999 ainsi qu’une requête du 8 novembre 1875, permet de visualiser cette sinusoïde et de s’interroger ainsi sur la solution à retenir permettant de joindre deux éléments opposés : la liberté contractuelle et la protection des garanties. Par conséquent, une évolution jurisprudentielle est allée d’une liberté contractuelle vers un encadrement imposant (I), l’admission de caractère cumulatif des conditions nécessite cependant un nuancement (II). I - Une évolution jurisprudentielle : d’une liberté contractuelle vers un encadrement imposant La primauté de l’intention des parties au nom de la liberté contractuelle admise par l’arrêt de 1875 (I) se voit finalement imposer la condition d’une modification suffisamment substantielle par celui du 1967— une solution critiquable à première vue (II). A - La primauté de l’intention des parties au nom de liberté contractuelle B - L’imposition d’une modification suffisamment substantielle : une solution critiquable à première vue II - Le caractère cumulatif des conditions nécessitant un nuancement Une certaine instabilité de position de la Cour peut se voir à travers les arrêts du 1997 et 1999 laissant l’appréciation aux juges du fond (A) et admettant la validité d’une volonté tacite (B). A - Une certaine instabilité de position de la Cour laissant l’appréciation aux juges du fond B - L’admission d’une volonté tacite

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