Seance 8-carte mentale Variation Capital - Copie PDF

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SEANCE 8-VARIATION DE CAPITAL 1) apport en numéraire Accord de l’AGE et capital entièrement libéré (sauf en cas d’apports en nature) Emission d’actions nouvelles : Prix d’émission = VN + prime d’émission Libération minimum SA/SAS/SARL: ¼ de la VN et le solde dans les 5 ans. Prime d’émission intégralement versée à la souscription Application 1 Droit préférentiel de souscription : DS attaché à chaque action ancienne pour ne pas léser les anciens actionnaires. 1 action ancienne = 1 DS Nb DS pour 1 action nouvelle = Nb actions anciennes / Nb actions nouvelles Valeur théorique du DS : DS = Valeur économique avant augmentation – Valeur économique après augmentation Application 1 suite

Avant aug. Actions Après aug.

Nb actions

Valeur action

KP

10 000

44

440 000 €

2 000

32

64 000 €

12 000

42

504 000 €

L’ancien actionnaire avait des actions initialement à VN=20, avant l’augmentation ses actions valent 44 euros Chaque ancienne action et assorti d’un DS Valeur du DS= 44-42=2 euros L’entreprise souhaite faire une augmentation de capital : prix d’émission= 32 euros, 10000anciennes/2000noovelles, 5 anciennes=2nouvelles actions

SEANCE 8- VARIATION DE CAPITAL L’augmentation de capital

Valeur théorique après augmentation de ses actions 42 euros Il paie 32 euros, et perd 5DS (valeur 10 euros)

Ancien actionnaire participe pour acheter une action nouvelle

Ancien actionnaire renonce et vend son DS

Il gagne 2 euros en vendant son DS

Pour souscrire il faut payer : 32 euros à Nouvel actionnaire

l’entreprise et acheter 5DS soit 5x2= 10 euros à un ancien actionnaire, il débourse alors 42 euros par action nouvelle

SEANCE 8-VARIATION DE CAPITAL A titre irréductible signifie en exerçant ses DPS (DS) l’investisseur possède le nombre de DS nécessaire A titre réductible sans détenir de DPS ses DPS l’investisseur ne possède pas un nombre suffisant de DS. Si les statuts le prévoient, il peut demander à souscrire à des nouvelles actions mais uniquement celles disponibles. Application 2 Comptabilisation : Souscription des actionnaires 4671/4573 versement au notaire Augmentation de capital (libération intégrale) 4563 débit / 1013 1041 crédit Versement des fonds 512/ 4671 annulation créance notaire application 6 Traitement comptable des frais d’augmentation de capital : soit Imputation sur prime d’émission (méthode préférentielle) 1041 (2 /3) 695 (1/3) débit et 512 Comptabilisation en charges 622/512 Comptabilisation en frais d’augmentation de capital et amortis sur 5 ans 2013/512 3 et amortissement 681/28013 Application 3 Incorporation de réserves : Attribution d’actions gratuites à la VN : Droit d’attribution attaché à chaque action ancienne, peut être vendu ou exercé et donner droit à une action nouvelle. Ou par Augmentation de la VN 106/101 Application 4

SEANCE 8-VARIATION DE CAPITAL 2) réduction de capital Réduction par apurement des pertes :KP < ½ k -> délai de 2 ans à compter de l’AGE ayant décidé de la poursuite de l’activité pour ramener les capitaux propres à un minimum légal Diminution de la VN ou annulation d’actions 101/119 Application 5, 7 Réduction non motivée par des pertes : Remboursement direct aux associés : restitution aux actionnaires 101/4567 Rachat d’actions propres puis annulation : limitée à 10% du capital 277/512 et 101 106 /277 Amortissement du capital Rembourser aux actionnaires tout ou partie de la VN sans réduire le capital mais par prélèvement sur les réserves ou les résultats. 101/4567 et 106/101...