Annales Question Oral Droit des Assurances PDF

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DROI TDESASSURANCES -

Le(ou la) BCT La modification du contrat Les facultés de résiliation ouvertes aux deux parties La résiliation unilatérale du contrat d’assurance: - Les causes de résiliation unilatérales - La faculté de résiliation unilatérale du contrat d’assurance - La modification du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré - La résolution unilatérale - La distinction assuré / souscripteur: - La qualification du contrat d'assurance-vie (relation souscripteurassuré) - Les obligations de l'assuré - Le souscripteur - La prescription en droit des assurances - Les cas de suspension de la prescription - La prescription biennale - La prescription des actions - Différence entre suspension et interruption - Les agents généraux d’assurance: - L'agent général d'assurance - Les règles spéciales pour les courtiers et agents généraux - La conclusion du contrat d’assurance: - La conclusion du contrat d’assurance à distance - La formation du contrat et l'accord des volontés - Les conséquences de l'omission de la déclaration préalable: - Les conséquences de l'omission ou de la fausse déclaration de l'assuré lors de la conclusion du contrat d’assurance - Les conséquences de l'erreur et du dol - La durée des effets du contrat d’assurance - La prise d'effet du contrat d’assurance: - La date de prise d'effet du contrat d'assurance - L'extinction légale du contrat d’assurance: - Les causes d'extinction de plein droit du contrat - La fin de plein droit du contrat d’assurance - La reconduction: - La tacite reconduction du contrat d’assurance - La transmission du contrat d’assurance: - La transmission de l’assurance entre vifs

DROI TDESASSURANCES - L'aléa en matière d’assurance: - Le contrat aléatoire - Existe-t-il encore un aléa dans le contrat d’assurance ? - Sinistre: - Les obligations de l'assuré après le sinistre - Les obligations de l'assuré avant sinistre - L'assureur doit-il indemniser les sinistres ultérieurs quand l'assuré a déclaré un sinistre trop tard ? - Risques: - La modification des risques en cours de contrat (jury n°6 M.Blond) - La diminution des risques - L’aggravation des risques - Les exclusions conventionnelles de risques (Lécuyer) - Les courtiers en assurance: - Que se passe-t-il si le courtier part avec les primes de l'assuré qui n'ont pas été versées à l'assureur ? (part avec la caisse ?) - Les courtiers d'assurances et l'apport formaliste de 2005 - Prime: - La proportionnalité en matière de prime - La règle proportionnelle du taux de prime - La prime pure - Le taux de prime - La détermination de la prime (demandant les équations et la charge de la prime avec la charge fiscale + le taux) - Le calcul du taux de prime - Le paiement de la prime (date / lieu / non-paiement) - Entre un contrat d'assurance automobile et un contrat incendie, sur quelle prime va s'imputer le paiement partiel effectué par l'assuré ? Pourquoi ? - Le calcul de la prime pure / du taux de prime / de l’assiette de la prime - Le taux de prime - Calcul du taux d'assurance - La classification des assurances - Les mutuelles d’assurance - L'assurance quasi obligatoire -

La La La La

coassurance sous-assurance réassurance sur-assurance,

La licence unique

- La note de couverture

DROI TDESASSURANCES - L’indemnité proportionnelle - La règle proportionnelle d’assiette - La réduction proportionnelle - La clause de réclamation - La franchise (avec distinction franchise simple/absolue) le découvert -

La mauvaise foi Inversion du cycle de production Provisions techniques La compensation est-elle opposable aux tiers victimes ? Pourquoi ? Les conditions pour exercer une profession d’intermédiation

- L'aliénation des choses - L'effet de l'aliénation de la chose - La loi des grands nombres - Condition et exclusion de garantie: - La garantie des catastrophes naturelles et de technologie - Les assurances catastrophes naturelles et technologiques - Terrorisme: - L'assurance quasi-obligatoire en matière de terrorisme : mécanisme ? Qu'est-ce qui est obligatoire : le contrat socle ou la garantie-attentat ? - Les actes de terrorisme par rapport aux biens - Le terrorisme et le quasi-contrat - La loi applicable au contrat (matérielle et fiscale) - Les dispositions du droit des assurances sont-elles impératives ou supplétives ? - Le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance - Les entreprises européennes: - Les conditions pour l'établissement en France d'une entreprise étrangère dont le siège se situe hors de l'UE + autorité donnant les agréments en question - La compétence territoriale en matière de droit des assurances - La compétence des tribunaux - L'assurance vie : - L'assurance vie portant sur la vie d'un tiers - L'assurance vie est-elle sauvée ? Réponse : Parler de la relation souscripteur-tiers bénéficiaire) - Définition et typologie du contrat d'assurance vie

DROI TDESASSURANCES - Les grandes lignes de l'histoire du droit des assurances (ça doit être la question de sauvetage haha)...