Chapitre 1 - TVA et facturation PDF

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comptabilité approfondie semestre 4...

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Chapitre 1 : TVA et facturation Les relations avec les clients et les fournisseurs

I – La TVA (taxe sur la valeur ajoutée= impôt indirect) A. Généralités TVA : impôt indirect. L’impôt est inclus dans le prix de vente. On distingue 4 taux de TVA :  Taux réduit 5,5% : produits de première nécessité, livres, abonnement, gaz, électricité  Taux intermédiaire 10% : travaux dans les logements anciens  Taux normal : 20%  Taux spécifique : médicaments remboursés par la sécurité sociale Tous les biens achetés par le consommateur sont taxés. Taxe sur les ventes = TVA collectée par les entreprises sur leurs ventes → Dette de l’état (passif) : rôle de collecteur d’impôt (44571 : Etat, TVA collectée) Taxe sur les achats = TVA déductible (taxe payée par les entreprises lors de leurs achats et que l’Etat doit leur rembourser)  créance. 44562 : Etat, TVA déductible sur immobilisation 44666 : Etat, TVA déductible sur biens et services La TVA n’est pas une charge pour les entreprises. Elle est enregistrée dans des comptes de tiers TVA collectée. Déclaration de TVA Dans le cadre général, la TVA due à l’état se calcule mois par mois. La taxe à décaisser au titre d’un mois doit être réglée avant le 25 du mois suivant, au moment de sa déclaration. TVA collectée – TVA déductible = TVA à décaisser On considère que la TVA est payable/exigible dès la livraison du bien, c’est-à-dire dès que la facture est éditée. Remarque : La déclaration ne doit pas comporter de centimes, les sommes étant arrondie à l’euro le plus proche.La TVA à payer est donc toujours un nombre rond et la différence est enregistrée dans les comptes (758 : produits divers de gestion courantes ou 658 : charges diverse de gestion courantes). CAS 1 Calcul de la TVA collectée en mai : TVA collectée = 40 000 → montant vente * TVA TVA déductible 27000 → montant achats * TVA (20%) TVA décaisser = 13000 → je vais devoir les payer le mois d’après (juin au lieu de mai 2015) Remarque : On solde les comptes TVA chaque fin de mois. (Ecriture 1)

B. Cas particuliers 1- Cas du crédit de TVA Si la TVA collectée < TVA déductible : l’entreprise n’a pas de TVA à décaisser. C’est l’Etat qui doit de la TVA à l’entreprise (TVA due) : on parle de crédit de TVA. Ce crédit de TVA est reporté sur le calcul de la TVA au mois suivant. Il vient en déduction de la TVA à décaisser du mois suivant. 44576 : Etat, crédit de TVA à reporter.

Fin mai

D

44571

Etat, TVA collectée

44566

Etat, TVA déductible sur biens et services

44567

Etat, crédit de TVA à reporter

C

x x x

Cas d’un crédit de TVA

Cas 1 : Avec une TVA déductible sur immobilisation de 160 000€ (Voir annexe) 2- TVA sur les prestations de services Pour que la TVA soit déductible, il faut que j’aie payé mon achat. Pour les prestations de services et de travaux immobiliers, ce n’est pas la facture qui rend exigible la TVA mais le paiement de l’opération (encaissement). Pour une vente par exemple : droit à la déduction au moment du paiement. Cela crée un décalage entre la date de la réalisation de la prestation de service et la déclaration de TVA (mois du paiement). Pour éviter ce décalage, l’entreprise prestataire de service peut opter pour « la TVA payée sur les débits » qui la ramène quasiment à la situation générale des transactions de bien. La facture dans le cas de la TVA sur débit rend la TVA exigible. Attention, la TVA sur les prestations de service reste exigible dès le versement d’un acompte ou d’une avance. Cas 2 : TVA sur les prestations de service (annexe) Quel est le montant de TVA à décaisser ? Arrondi TVA collectée (15255,02/1,2)*0,2 25427,17 25425 TVA déductible sur immobilisations (59800/1,2)*0,2 9966,67 9967 TVA déductible sur biens 32000*0,2 6400 6400 TVA déductible sur prestations (fac 101) 10000*0,2 2000 2000 Crédit de TVA à reporter 1968 1968 TVA à décaisser 5090,5 5090 Ecriture : 30/11/N 44571 44566 44562 758 44567 4455

Etat, TVA collectée Etat, TVA déductible sur BES Etat, TVA déductible sur immobilisation Produits divers de gestion courante Crédit de TVA à reporter TVA à déclarer

25425,17 8400 9966,67 0,5 1968 5090

C. La TVA intracommunautaire La TVA est payée dans le pays arrivé, ce qui signifie que lorsque l’on vend à l’extérieur il n’y a pas de TVA. Elle concerne les échanges entre les pays européens. On appelle :  Livraison : les ventes intracommunautaires  Acquisitions : les achats intracommunautaires Utilisation du 2 à la fin du numéro de compte (pour marquer l’échange européens : 2 = Europe).

1) Les livraisons sont exonérées de TVA (idem pour les exportations), à condition que le client possède une identification de TVA. Une entreprise vend à crédit à un client italien possédant un n° d’identification pour 1400euros de produits finis : 41102 Clients intracommunautaire 1400 7012 Vente de produits finis intra 1400 2) Les acquisitions sont soumises à la TVA dans le pays d’arrivée. La TVA est due par l’entreprise acheteuse. Les factures reçues sont donc HT. Cette TVA est récupérable : elle est donc à la fois due et déductible. La TVA sur ces achats est donc neutre en termes de trésorerie. Les comptes sont les suivants :  Pour la TVA due : 4452 : TVA due intracommunautaire  Pour la TVA déductible : 445662 : TVA déductible intracommunautaire La TVA sur acquisition est exigible dans le cas général à la réception de la facture (au plus tard le 15 du mois suivant la date de livraison). Exemple : achat pour 5000 euros de marchandises à un fournisseur allemand : date 6072

Achats de marchandises intracommunautaires

5000

445662

TVA déductible sur BES intracommunautaires

1000

40102 4452

Fournisseur intracommunautaire

5000

Tva due intracommunautaire

1000

Facture n° ...

Cas 3 : calcul de TVA à décaisser (annexe)

II – La facturation La facture est un document conçu par le vendeur pour constater leurs conditions de vente des produits et des services rendus, et qui est archivé pendant au moins 10 ans. On peut distinguer 2 types de factures :  La facture de doit : C’est la facture normale où l’on constate les conditions auxquelles le fournisseur a vendu ainsi que le montant que lui doit le client.  La facture d’avoir : C’est une facture rectificative. C’est un écrit dans lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client en raison d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction pour un retard de livraison, pour un défaut, etc.

A. La facture de doit simple Activité commerciale Achat marchandise 607 Vente marchandise 707 Achats stockés 602

Activité industrielle Achat matière première 601 Ventre produits finis 701 Achats non stockés 606

Le terme « achats stockés » signifie que l’entreprise fait un suivi du stock de la matière achetée : tenue d’une fiche de stock. Comptes d’achat Comptes de stock correspondants

601 31

607 37

Les achats non stockés concernent les éléments de nature très différente qui ne font pas l’objet d’un suivi précis de stock par des fiches. Subdivisions du compte 606, Achats non stockés de matières et de fournitures pour mieux suivre ces consommations. 6061 : fournitures non stockables : eau, énergie … 6063 : fournitures d’entretien et de petits équipements 6064 : fournitures administratives

B. La facture de doit avec réduction 1- Réduction commerciale  Rabais  Remise  Ristourne → Enregistrer : compte d’achat (60.) ou de produit (70.) le net commercial HT 2- Réduction financière Escompte → Enregistrer : Escompte obtenu (765) ou escompte obtenu (665) L’escompte est une réduction accordée au client qui s’engage à payer au comptant ou dans des délais très courts. Les réductions se calculent en cascade, c’est-à-dire l’une après l’autre, en appliquant d’abord les réductions commerciales puis l’escompte de règlement. Rabais = réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d’un défaut de qualité du produit, de la non-conformité des biens livrés, d’un retard de livraison. Remise = réduction pratiquée habituellement sur le prix de vente pour tenir compte de l’importance de la vente ou de la qualité du client (ex : client fidèle, profession du client…) Ristourne = réduction de prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec un même client sur une période donnée (ex : ristourne de 5% si les ventes atteignent un certain montant avec un même client sur une année).

Cas 4 : Facture n°142 Brut HT Remise 10% Remise 5% Net commercial Escompte 1% Net financier TVA 20%

10000 -1000 9000 -450 8550 -85,5 8464,5 1692,9 Vendeur

Acheteur

Remise 5% Net commercial Escompte 1%

10000 -1000 9000 -450 8550 -85,5

Valeur de la vente (707) Escompte accordé (665)

Valeur de l’achat (607) Escompte obtenu (765)

Net financier TVA 20% Net à payer TTC

8464,5 1692,9 10157,4

TVA collectée 44571 Créance client 411

Brut HT Remise 10%

TVA déductible 44566 Dette fournisseur 401

20/08/14 411

Client Lacroix

665

Escompte accordé

707 44571

Etat, TVA collectée

10157, 4 85,5 Vente de marchandise

8550

Facture n°142

20/08/14 607 44566

Achat de marchandise TVA déductible sur B/S 765

8550 1692,9 Escomptes obtenus Fournisseurs Facture n°142

401

85,5 10157,4

C. Les factures d’avoir Elles sont rédigées par le vendeur. Il y 2 cas :  Réduction accordée après la facturation (ristourne, rabais suite à un problème)  Retour de marchandises non conformes à la commande 1- Réduction hors facture (après facture) La réduction a lieu après la facturation de la vente. Chez l’acheteur. 609- Rabais, remises, ristournes obtenus Chez le vendeur. 709- Rabais, remises, ristournes accordés Le 9 en 3ème position indique un compte utilisé en sens contraire à la normale Compte de charge en crédit Compte de produit en débit Les comptes 609 et 709 ne peuvent être utilisés que dans des factures d’avoir

Cas 5 : Chez le fournisseur Durand, cette facture entraîne : Une diminution de son DA de 1000€ c’est-à-dire du montant de la ristourne accordée. Et par conséquent, une diminution de sa TVA collectée pour l’Etat puisque l’entreprise rembourse son client. Une diminution de son compte banque si le client Cayot avait déjà payé sa facture ou une diminution de la créance du client Cayot.

709 44571 512 ou 411

RRR dans Facture d’avoir RRR accordés Etat TVA collectée Banque ou client

1000 200 1200

Chez Cayot, l’acheteur cette facture entraine : - Une diminution de sa charge d’achat de 1000 - Une diminution de sa TVA déductible de 200 - Une augmentation de sa banque (ou une diminution de sa dette fournisseur)

512 ou 401 609 44566

RRR dans Facture d’avoir Banque ou fournisseur 1200 RRR obtenus Etat TVA déductible

1000 200

2- Retour de marchandises Les retours marchandises donnent lieu à l’émission d’une facture d’avoir mais comme une partie de la transaction est effectivement annulée, ce sont les comptes de vente et d’achat qui sont directement rectifiés. (Exemple : voir annexe)

D. L’enregistrement des frais accessoires Ce sont des frais liés aux opérations d’achat et de vente : frais de transport – commissions – assurance – droit de douane. 1- Les frais d’accessoires d’achat Les droits de douane s’ajoutent aux prix d’achat dans le compte d’achat. Pour les autres frais d’accessoires, l’entreprise a 3 principes :  Inscription des frais accessoires dans les comptes de charges par nature : 624 : transport 6221 : commissions et courtages sur achats 6163 : assurance transport  On ne sait pas à quelle matière sont affectés les frais accessoires : usage fréquent. Principe Inscription des frais accessoires dans les comptes de charges par nature Inscription des frais accessoires directement dans le compte d’achat (par ex 601 ou 607) Pour les entreprises qui utilisent le système développé, utilisation des comptes 608

624 : transport 6221 : commissions et courtages sur achats 6163 : assurances transport Les frais accessoires n’apparaissent pas directement mais sont affectés à la matière concernée Les frais accessoires apparaissent et sont liés aux comptes d’achat sur lesquels ils s’appliquent

On ne sait pas à quelle matière sont affectés les frais d’accessoires. Usage fréquent Cette méthode ne permet pas de connaitre le montant détaillé des frais accessoires Le système développé impose que les achats soient enregistrés pour leur coût d’achat (60)

Cas 6 : Une entreprise achète le 10 septembre 2014, facture n°F4332, des marchandises pour un montant de 800€HT, la TVA s’élève à 160€. Le montant du transport est de 50€ (TVA = 10€). 2- Les frais accessoires chez le vendeur Cela concerne les transports et le lien contractuel qu’il y a avec l’acheteur. 1er cas : les frais de transports sont engagés avant le transfert de propriété. Le transport est à la charge du vendeur. Franco de port ou vente conditions « arrivée ». Le transport est inclus dans le prix de vente et n’a pas à apparaitre dans la facture.

2ème cas : les frais de transport sont engagés après le transfert de propriété et le transport est réalisé par le fournisseur. Vente conditions départ. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur les enregistre en 7085 : port et frais accessoires facturés.

E. Les avances et acomptes L’acompte est un versement effectué avant l’exécution de la commande. L’avance est un versement effectué sur justification d’exécution partielle de la commande : ce versement n’est donc pas, contrairement à l’acompte, remboursable par le fournisseur en cas de non-exécution de la vente. Le montant de l’avance ou de l’acompte est déduit du montant de la vente au moment de la facturation définitive.

(Voir cas n°7) Chez le client 1/04/N 4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commande 2000 512 Banque

5/06/N 607 44566 4091 512

Achat de marchandises TVA déductible sur BES Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commande Banque

2000

8000 1000 2000 7600

Le 9 en 3ème position : signifie un compte utilisé en sens inverse : ici une dette vis-à-vis du client. Chez le fournisseur 1/04/N 512 Banque 4191

5/0 6/N 419 1 512 707 445 71

2000 Avances et acomptes reçus sur commande

2000

Avances et acomptes reçus sur commande

2000

Banque Ventes de marchandises

7600 TVA collectée

8000 160

III – Les factures de doit avec emballages A. Qu’est-ce que l’emballage ? Ils sont destinés à contenir les matières, produits ou marchandises. Ils peuvent être utilisés exclusivement pour les besoins internes de l’entreprise ou être livrés aux clients en même temps que leur contenu. Par extension, on désigne par emballages tous les objets employés dans le conditionnement.

On a 2 types d’emballages :  Emballage de faible valeur, non récupérable ou indissociable du contenu (emballages perdus) : papier, plastique, cartons…  Emballages ayant une certaine valeur et utilisable plusieurs fois : emballages récupérables. Pour les emballages récupérables, il est possible de mettre en place un système de consignation.

Emballages destinés aux clients

Peuvent-ils être identifiés ?

OUI

Emballages non identifiables : 6026 : achats d’emballages

NON

Emballages identifiables : 2186 : emballages récupérables

60261 : achats emballages perdues 60265 : achats emballages récupérables

B. Qu’est-ce que la consignation ? Pour inciter le client à restituer l’emballage, le fournisseur lui fait payer lors de la livraison une consignation. Il s’engage à lui rembourser lors du retour des emballages. Le plus souvent le montant de la consignation est > à la valeur réelle des emballages. Nous ne nous intéresserons ici qu’aux emballages non identifiables, les autres emballages seront vu lors du chapitre sur les immobilisations ‘compte de classe 2). Chez le fournisseur : la consignation est enregistrée comme une dette conditionnelle (la condition est la récupéra 4196 : clien  Il n Chez le clie La consign est de rendre l’emballage 4096 : four on).

F. La reprise des emballages consignés à leur valeur de consigne Prix de consignation = prix de déconsignation Annulation de la consignation :  Déconsignation chez le fournisseur 4196 411 ou 512  Déconsignation chez le client : 401 ou 512 4096

G. Les emballages non restitués Pour le fournisseur, les emballages non récupérés sont considérés comme des ventes (708 : produits d’activités annexes). Cette opération est soumise à la TVA ; Chez l’acheteur (qui n’a pas rendu les emballages), les emballages non rendus sont considérés comme les achats. 6026 : achat d’emballages et soumis à la TVA Il est possible de considérer le prix de la consignation comme étant les prix TTC des emballages : cela évite de réclamer au client le montant de la TVA fournisseur. Fournisseur : 4196 708 44571

Client, dette sur emballages consignés Autres produits d’activités annexes TVA collectée

120

Achat d’emballage Etat, TVA déductible sur BES Fournisseurs créances

100 20

100 20

Client : 6026 44566 4096

120...