Chapitre 2 - La TVA - Cours de comptabilité générales portant sur la TVA , donné par mr Volpi PDF

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Cours de comptabilité générales portant sur la TVA , donné par mr Volpi...

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lundi 6 mars 2017

La TVA TD n°7 La TVA, taxe sur la valeur ajoutée date du début des années 1960. Elle existe de manière similaire dans les autres pays de l’union européenne, sa mise en oeuvre est une des conditions d’adhésion à l’U.E (pour libre concurrence). La TVA est un impôt qui a la faveur des services fiscaux car il est indolore puisqu’intégré au prix de vente du bien. En effet, personne n’aime payer ses impôts. Il y a une différence entre un impôt direct et un impôt indirect. 20% depuis le 01/01/2014. L’Union Européenne impose aux États l’existence minimale de 2 taux de TVA. Le taux normal (en France 20%, celui qui s’applique par défaut) et au moins un taux réduit (en France : 3 taux réduits : 2 taux réduits exceptionnels et 1 taux réduit normal = 2,1% : médicaments remboursés par la sécurité sociale, 5,5% : produits alimentaires car se nourrir est un besoin naturel, 10% : taux réduit par défaut, réservé à la restauration, travaux immobiliers sur biens âgés de plus de 2 ans si but est de l’habiter) Le mécanisme de la TVA est un système de collecte et de déduction en cascade qui transforme les entreprises en percepteur.

I./ Le mécanisme de la TVA (1) vente de matières premières à un fabricant 100€ HT + 20€TVA = 120€ TTC(2) mets en oeuvre la matière première puis vends un produits finis à un détaillant 250€ HT + 50€ = 300€ TTC(3) / commerçant indépendant. Le détaillant vends dans son commerce à un consommateur : vente de marchandises. 350€+70€ = 420€ vente de mat.

vente de 2. Fabricant

premières

3. Détaillant produits finis vente de marchandises 4. Consommateur

Le 1, le fabricant et le détaillant sont assujettis à la TVA. Il y a 20€ de TVA collectée en (1). - Pas de TVA déductible. TVA à décaisser : 20€.

1

lundi 6 mars 2017 2 : TVA collectée : 50€ - TVA déductible : 20€ : 30€ à décaisser. 3 : Détaillant : 70€ de TVA collectée, - TVA déductible : 50€ : TVA à décaisser 20€. L’État a reçu 70€ de TVA, payé par le 4. Consommateur.

II./ La technique comptable 1.) Les ventes 06.03.2017 411. Clients

1200

707. Ventes de marchandises

1000

44571. TVA collectée

200

Vente

44571. TVA collectée 200 X

2.) Les achats Sur bien et services:

06.03.2017 607. Achats de marchandises

500

44566. TVA déductible

100

401. Fournisseurs Achat

44566. TVA déductible sur biens et services 100 X 2

600

lundi 6 mars 2017 Sur immobilisations :

06.03.2017 2154. Matériel industriel

6000,00

44562. TVA sur immobilisations

1200,00

404. Fournisseurs immobilisations

7200,00

Achat

Exemple : dans une entreprise, les soldes de comptes de TVA au cours des mois de janvier à mars 2016 sont les suivants : Compte 44571

Compte 44566

Compte 44562

01/01/2016

12000

4000

/

01/02/2016

8000

12000

2000

01/03/2016

28000

16000

/

16-> 24/02/2016 44571. TVA collectée

12.000

44566. TVA déductible sur biens et services

4.000

44551. TVA à décaisser

8.000

Centralisation de TVA 01/2016

44551. TVA à décaisser

8.000

512. Banque

8.000

Paiement TVA 01/2016 16->24/03/2016 44571. TVA collectée

8.000,00

44567. Crédit de TVA à reporter

6.000,00

44566. TVA déductible

3

12.000,00

lundi 6 mars 2017 44562. TVA sur immobilisations

2.000,00

Centralisation TVA 02/2016 16->24/04/2016 44571. TVA collectée

28.000,00

44566. TVA déductible

16.000,00

44567. Crédit de TVA à reporter

6.000,00

44551. TVA à décaisser

6.000,00

Centralisation TVA 03/2016

lundi 13 mars 2017 3.) Les régimes fiscaux en matière de TVA

- la franchise en base : régime sous lequel on est dispensé de TVA (si on ne dépasse pas un certain CA). Pour les prestations de services, (en 2017) il ne faut pas dépasser 33200€, pour les achats-revente il ne faut pas dépasser 82800€. sur factures : TVA non applicable // Art 293. C C.G.I Régime des auto-entrepreneurs : régime simplifié au plan fiscal : pas tenu d’avoir une comptabilité. Il faut uniquement déclarer son chiffre d’affaires trimestriel. Paye les cotisations sociales là-dessus.

- régime simplifié en matière de TVA : en prestataire de services : CA inférieur ou égal à 238.000€, et achats-reventes : CA inférieur ou égal à 789.000€. Pas besoin que la comptabilité soit exacte tout les mois ou tout les trimestres. Imposé au niveau de la TVA de deux acomptes : un en juillet et un en décembre. Calcul : on repart de la TVA de l’année dernière. Le total des 2 acomptes = 95% de la TVA de l’année précédente. À la fin de l’année, calcul de la TVA due, a la fin de l’exercice complet. 4 premiers mois de l’année pour calculer la TVA due l’année passée, il faut déduire les 2 acomptes payés au cours de l’année. Déclaration de TVA se fait toujours de manière télématique.

- Régime réel : mini réel (TVA due < 4000€/an : TVA payé tout les trimestres) ou réel normal

4.) Les échéances

4

lundi 6 mars 2017

- E.I (entreprise individuelle) ou E.I.R.L (entreprise individuelle à responsabilité limitée): le 16 ou le 19 (en fonction du nom de l’entrepreneur; en fonction de la lettre du nom dans la première ou dans la deuxième partie de l’alphabet)

- E.U.R.L (Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée) ou S.A.R.L (Société À Responsabilité Limitée) : le 21. Différence entre les deux : nombre d’associés.

- S.A (Société Anonyme) ou S.A.S (Société par Action Simplifiée): le 24. Taille d’entreprise de plus en plus importante

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