Chapitre 6 - Le régime présidentiel aux États-Unis PDF

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Chargé de cours : Marcel Filion...

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Chapitre 6 - Le régime présidentiel aux États-Unis Objectifs : -

Reconstituer les principaux moments de l'histoire politique américaine. Synthétiser les traits de la culture politique américaine ; les comparer avec la culture politique britannique. Définir les principes et les dispositions pratiques de la Constitution américaine. Présenter les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; expliquer ce qui les sépare, accent mis sur le rapport exécutif/législatif. Décrire le système de partis et les groupes d'intérêts américains.

6.1 QUELQUES REPÈRES DE L’HISTOIRE POLITIQUE DES ÉTATS-UNIS La vague originelle d’immigration en provenance d’Europe à débarquée à partir de la première moitié du 17e siècle sur la côte Est de ce qui allait devenir les États-Unis d’Amérique, constituant les treize colonies initiales. Ces nouveaux arrivants se départageaient en deux groupes bien différenciés tant en ce qui concerne l’origine sociale que les motifs les ayant poussés à venir s’établir en Amérique. -

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Les colons se sont installés en Nouvelle-Angleterre, sur le flanc nord de la côte atlantique. Ils étaient des fanatiques religieux et des dissidents anglais et hollandais, le plus souvent victimes d’intolérance et de persécution dans leurs pays d’origine respectifs. (Pères Pèlerins). Le second groupe s’est installé plus au sud. Il s’agissait majoritairement d’aristocrates anglais loyaux à la Couronne britannique qui ont connu divers revers de fortune dans leur pays d’origine. Ils avaient espoir de s’y enrichir et de s’y refaire une vie.

Bref : le Nord est bourgeois, austère, religieux et mise sur l’effort de chaque individu. Le Sud est aristocratique, il jouit de la vie en s’adonnant aux dépenses somptuaires et en faisant l’exploitation d’esclaves. Au 18e siècle, il y a eu la naissance d’un conflit particulièrement aigu et meurtrier entre le Nord et le Sud, qui a cassé la société américaine en deux camps opposés : les esclavagistes et les abolitionnistes. Les conservateurs du Sud féodal et les progressistes du Nord industriel. Un peu plus tard, une 2e vague de colonisation, qui se frotta rapidement, dès son arrivée en Amérique, aux populations déjà bien établies sur la côte atlantique et qui se lancèrent à la conquête de nouvelles terres à défricher vers l’ouest, initiant alors le mouvement de la Frontière qui influença grandement la culture politique américaine jusqu’à nos jours (l’idée de liberté, de dépassement).

Au milieu du 18e siècle, ces groupes disparates, formant les 13 colonies de l’époque, ont convergé, au-delà de leurs divergences, autour de deux points importants : 1. L’importance d’une langue commune, l’anglais, héritée de la métropole et rapidement adoptée par les immigrants. 2. L’idée majeure inspirée de Locke que nul pouvoir ne peut empiéter sur les libertés individuelles et le droit de propriété individuel sans le consentement du peuple. 1776 : Common Sense. Un pamphlet signé par Thomas Paine, qui prenait position en faveur de l’indépendance. Juillet 1776 : Thomas Jefferson a rédigé le texte de la Déclaration d’indépendance qui a été adopté lors du Deuxième Congrès continental tenu à Philadelphie.

6.2 CARACTÉRISTIQUES DE LA CULTURE POLITIQUE DES ÉTATS-UNIS Le style national américain a subi des mutations au fil des ans et des circonstances changeantes. Par contre, il persiste un noyau relativement stable d’attitudes et de valeurs de base. Le moralisme et l’idéalisme : les Américains cherchent habituellement à célébrer leurs décisions et leurs actions politiques d’une légitimité morale, souvent à consonance religieuse. Les citoyens des États-Unis se montrent en général inconfortables avec des actions politiques qui ne trouvent d’autres motivations avouées que les intérêts purement matériels. Individualisme libéral : cette confiance quasi absolue dans les vertus de la libre initiative individuelle va évidemment de pair avec la traditionnelle méfiance manifestée par la population à l’encontre d’un État trop envahissant. Chaque individu est tenu responsable autant de ses succès que de ses échecs et, en conséquence, on se montre plus réfractaire qu’ailleurs à l’interventionnisme étatique dans le domaine de la protection sociale. Économisme : cet accent placé sur la croissance de l’économie, mesurant le progrès de la société surtout à l’aune d’indicateurs quantifiables tels que le produit intérieur brut (PIB) ou le taux de change du dollar. Pragmatisme de l’esprit américain : les États-Unis sont peu portés sur les grands débats idéologiques déchirants. On y valorise l’expert au détriment de l’intellectuel. Bref : un style national original, un nationalisme à l’américaine qui a somme toute moins à voir avec l’appartenance ethnique qu’avec la certitude d’avoir approché autant que faire se peut la forme par excellence de société. La succession d’événements turbulents et souvent dramatiques qui se sont bousculés sur la scène sociopolitique américaine depuis la décennie soixante, a fini par sérieusement entamer l’optimisme, ouvrant la porte à une dose certaine de désillusion et d’apathie citoyennes.

6.3 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES ÉTATS-UNIS Le cadre constitutionnel : La Constitution américaine peut revendiquer le titre de plus vieille constitution écrite toujours en vigueur dans le monde, voire de première véritable constitution de l’ère moderne. Claude Corbo : « La Confédération n’a aucun pouvoir de taxer directement ou indirectement les citoyens ; elle ne peut les juger ; ses décisions ne prennent effet que par l’action législative ou administrative des États. Surtout, le Congrès se compose de délégués des États et non de représentants élus de la population ». Les États-Unis sont un État fédéral comprenant un gouvernement central fort, ayant à sa disposition des leviers décisionnels imposants, assorti d’un arrangement institutionnel basé sur le principe des poids et contrepoids. Le manuscrit du texte constitutionnel dénote surtout un compromis entre deux thèses qui s’affrontaient à l’époque, l’une résolument centralisatrice associée à Alexander Hamilton, l’autre beaucoup plus régionaliste et soutenue par Thomas Jefferson.

Edmond Orban : « Le compromis final du Connecticut reconnait la suprématie du gouvernement national sur les différents États et il résout le problème de la représentation des États au sein de la législature nationale, en donnant à la fois partiellement satisfaction aux deux thèses précitées. La Chambre des représentants sera élue au prorata de la population, mais la Chambre haute (Sénat) rassemblera en un nombre égal des représentants pour chaque État, quelle que soit sa population ».

Principes et dispositions pratique de l’ordre constitutionnel : -

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Le républicanisme : la souveraineté trouve sa source unique et ultime dans le peuple, et les personnes en autorité peuvent en tout temps se voir révoquées par celui-ci, puisqu’elles ne sont que des fiduciaires qui le représentent. La suprématie de la Constitution : la loi suprême du pays. Le fédéralisme : un partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de chaque État fédéré, le respect de la souveraineté. Une procédure d’amendement. Une Charte des droits et libertés.

Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif aux États-Unis est exercé, à l’échelon fédéral, par un président élu par l’ensemble de la population nationale et, au niveau des États membres, par des gouverneurs élus au sein de leurs unités fédérées respectives.

Les institutions et leur mode de désignation : État fédéral Exécutif : -

Président élu par les grands électeurs.

Législatif : -

Sénat élu par l’électorat. Chambre des représentants élus par l’électorat.

Judiciaire : -

Cour suprême nommé par le Président.

États fédérés Exécutif : -

Grands électeurs élus par l’électorat. Gouverneur élu par les grands électeurs.

Législatif : -

Sénat élu par l’électorat. Chambre des représentants élus par l’électorat.

Judiciaire : -

Cour suprême de l’État.

Les prérogatives constitutionnelles de la présidence : Le président est le chef de l’État. Ill incarne sans conteste un puissant symbole d’unité nationale et acquiert souvent un prestige sans commune mesure au sein de la vie politique états-unienne. Il assure la fonction de chef du gouvernement, la direction de l’État au quotidien, la mise en application des lois adoptées et des traités signés. Le président est assisté d’un Cabinet, formé de secrétaires qu’il nomme lui-même à la tête des divers départements fédéraux. Les membres du Cabinet présidentiel, sauf le président, ne sont pas responsable politiquement devant les chambres législatives dont ils se trouvent complètement séparés suivant la logique de l’équilibre des pouvoirs en vigueur. Le président agi également en tant que chef de la diplomatie en nommant les ambassadeurs. Il est autorisé à conclure des traités, il assume l’ultime responsabilité des États-Unis vis-à-vis des États étrangers. Il est commandant en chef des forces armées. Une certaine ambiguïté :

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D’une part, l’article 2, section 2 habilite le président à décider de la mobilisation des forces fédérales ainsi que des milices des États fédérés, à coordonner les activités militaires, à décider de l’importance du budget militaire soumis au Congrès de même que de la fabrication des armements et de leur usage. D’autre part, selon l’article 1, section 8, c’est au Congrès que revient la tâche de déclarer la guerre, de lever et entretenir des armées ou encore une marine de guerre, de voter le budget militaire et de ratifier les principales nominations de fonctionnaires à la Défense et au commandement des armées.

L’élection du président : Le processus électoral se déroule officiellement sur pratiquement une année entière. Première étape : Caucus ou Primaires. Ils ont lieu au niveau de chacun des États fédérés au cours des premiers mois de l’année électorale. Ces élections se déroulent à l’intérieur même des partis politiques et opposent les candidats présidentiels potentiels au sein de chaque parti. Elles ont pour but de choisir les délégués qui auront pour tâche de participer à la convention nationale du parti l’été suivant pour y désigner officiellement le candidat présidentiel du parti. Seconde étape : élections présidentielles. Elles surviennent tous les quatre ans à date fixe, le mardi qui suit le premier lundi de novembre. Les candidats qui briguent la présidence sollicitent le vote de la population américaine. Le vainqueur sera en fin de compte désigné de manière indirecte par les membres d’un Collège électoral, suivant le nombre d’appuis de Grands Électeurs qu’il aura pu rassembler dans les différents États. Chacun des cinquante États a un poids électoral différent, modulé en raison de sa représentation au Congrès. Puisqu’il y a au total exactement 538 Grands Électeurs alloués dans l’ensemble des États-Unis, le candidat qui recueillera 270 Grands Électeurs (50%+1) gagnera l’élection.

Le pouvoir législatif : Les élus qui agissent à titre de représentants du peuple au Congrès s’y trouvent investis de l’autorité ultime et primordiale d’adopter les lois qui vont réguler la vie de la nation. Pour ce faire, on a prévu un système bicaméral, la Chambre des représentants et le Sénat, qui ont tous les deux des rôles majeurs et quasi identiques à jouer dans le cheminement de la procédure législative.

La Chambre des représentants (chambre basse) : Elle comprend 435 députés élus dans autant de districts pour des mandats de deux ans renouvelables indéfiniment. La totalité des sièges sont remis en jeu lors d’élections tous les deux ans. Celles-ci prennent la forme MU1 dans chaque État. La Chambre des représentants n’exerce pas de contrôle politique sur l’exécutif. À l’inverse, le détenteur du pouvoir exécutif ne dispose pas de l’autorité de dissoudre les instances législatives.

Cette Chambre est appuyée dans son travail par des commissions de divers types, souvent très puissantes, qui exercent une influence majeure sur la vie politique aux États-Unis. Rôles -

Représenter la population au travers de circonscriptions électorales. Bénéficient d’une préséance dans l’examen des mesures budgétaires ou financières. La décision d’enclencher la procédure d’Impeachment du président ou d’un autre officier public. Affirmer toute proposition d’amendement de la Constitution. Dispose d’un imposant droit de regard sur la gestion des affaires publiques et les agissements des agents de l’État aux divers paliers, par le truchement du pouvoir d’enquête qui lui est dévolu.

Sénat : Composé de 100 sénateurs, répartis à raison de deux sénateurs par État fédéré, indépendamment de toute considération démographique. Chaque sénateur représente l’ensemble de la population d’un État et est élu pour un mandat d’une durée de six ans, par l’ensemble de la population de l’État dans lequel il fait acte de candidature, avec un scrutin MU1. Le Sénat n’exerce pas de contrôle politique sur l’exécutif et vice versa. Rôles -

A son mot à dire dans la révision constitutionnelle. Dispose d’un important pouvoir d’enquête concernant les affaires publiques.

Deux fonctions extra-législatives des chambres du Congrès : 1. L’amendement de la Constitution. 2. La procédure de destitution (Impeachment).

Le pouvoir judiciaire : Dans un régime politique structuré suivant le principe de séparation et de mise en équilibre des pouvoirs, les 9 juges de la Cour suprême (qui chapeaute la hiérarchie des instances judiciaires), occupent une place considérable : -

Révision judiciaire (Judicial Review) : une loi dûment adoptée et depuis longtemps en vigueur peut en tout temps être déclaré ultra vires, donc invalidé par une décision judiciaire pour motif de non-conformité à l’ordre constitutionnel.

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Activisme politique : Les juges de la Cour suprême prennent parfois des décisions qui forcent en quelque sorte la main des instances législatives. Par ex. les jugements de la Cour suprême dans les années 1950, déclarant notamment comme discriminatoire et inconstitutionnelle la pratique de la séparation des Noirs et des Blancs dans les écoles, ce qui a conduit à l’adoption, au cours de la décennie 1960, de lois favorisant la reconnaissance effective de l’égalité des droits civils des Afro-américains.

6.4 QUELQUES INDICATIONS SUR LE FÉDÉRALISME ÉTATS-UNIEN Les États-Unis constituent un État fédéral, où les pouvoirs s’exercent suivant un partage des compétences entre un centre de gouvernement fédéral, dont les principales institutions sont regroupées à Washington, et cinquante États fédérés, dotés chacun d’institutions propres. Chaque État fédéré possède une Constitution spécifique, ainsi qu’un système judiciaire chapeauté par un tribunal de dernière instance (Cour suprême). L’organe exécutif a un gouverneur qui, la plupart du temps, est élu pour un mandat de quatre ans et auquel s’adjoint d’habitude un lieutenant-gouverneur qui occupe une fonction analogue à celle du vice-président fédéral. Chacun des États possède un organe législatif, un Parlement bicaméral, qui vote les lois selon des procédures similaires à celles observées au Congrès fédéral. P.54 - Découpage des périodes fédéralistes.

6.5 PARTIS POLITIQUES ET GROUPES D’INTÉRÊTS AUX ÉTATS-UNIS Système des partis politiques : bipartisme. Les deux formations politiques dominantes sur la scène politique aux États-Unis, le Parti républicain et le Parti démocrate, prennent dans les faites des allures de vastes coalitions centristes au plan des idées mais fortement décentralisées géographiquement et peu organisés nationalement. Type démocrate -

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Il a davantage de chances de se recruter parmi les minorités ethniques, la classe ouvrière syndiquée, le monde urbain, les confessions religieuses non protestantes, les personnes ayant une formation universitaire. Il est plus enclin à appuyer la mise sur pied par l’État de programmes sociaux pour venir en aide aux défavorisés, une fiscalité favorisant une répartition plus équitable de la richesse collective, la réglementation étatique des activités des entreprises, la stricte séparation de l’État et de l’Église, les lois légalisant l’avortement ou le suicide assisté, des politiques environnementales, etc. Pensées libérales et progressistes.

Type républicain -

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Plus susceptible d’être un Blanc provenant du monde rural, membre de la classe moyenne, appartenant à une domination religieuse protestante et muni d’une formation préuniversitaire. Il aura plus volontiers tendance à appuyer l’action sans entrave de la grande entreprise, l’État limité tourné vers ses missions de paix et d’ordre, la responsabilité individuelle des démunis au regard de leur sort, l’intervention de la religion dans la sphère politique, les législations interdisant l’avortement ou encore le suicide assisté. Conservatisme social et politique.

La représentation des intérêts : Les États-Unis représentent probablement l’illustration la plus exacte du modèle pluraliste pour caractériser les systèmes de groupes d’intérêts : grande variété, beaucoup de liberté d’action visà-vis de l’État, forte influence dans l’élaboration des politiques. Plusieurs observateurs notent que les groupes d’intérêts ont pris une place privilégiée dans le système politique états-unien, leur importance politique supplantant même à maints égards celle des partis politiques. La stratégie des groupes d’intérêts est certainement beaucoup influencée par le régime politique de type présidentiel. Le fait de la séparation des pouvoirs offre une gamme beaucoup plus étendue de points d’influence aux États-Unis pour les divers groupes d’intérêts, ce qui explique pour une bonne part la prolifération des activités de démarchage politique (Lobbying) que l’on y rencontre. Les deux chambres du Congrès disposent de pouvoir effectif similaire, il n’y a pas de ligne de parti au sens parlementaire du terme permettant à l’exécutif d’imposer ses vues, on peut ainsi tenter d’influencer chaque Sénateur ou chaque Représentant individuellement. Bref, cela permet plus d’occasions de jouer un pouvoir contre l’autre, notamment lorsque la majorité dans au moins une chambre du Congrès diffère du parti présidentiel.

QUESTIONS : 1. Complétez la phrase. Le modèle fédéral américain est axé sur : Une recherche de séparation ou de mise en équilibre des instances de pouvoir. 2. Dans la constitution américaine de 1787 des États-Unis : Le Congrès est plus important que le président. 3. Lesquels des éléments suivants sont caractéristiques des « Articles de la Confédération » aux États-Unis ? La règle de l’unanimité, Congrès composé de délégués des États, décisions mises en œuvre par les États.

4. La multiplicité des groupes d’intérêts aux États-Unis a pour résultat : Des actions divergentes. 5. Un projet de loi à incidences budgétaires (financières et fiscales) doit débuter obligatoirement son processus de sanction : À la Chambre des représentants. 6. La vague initiale de colonisation européenne dans les treize colonies américaines était caractérisée par lesquels des traits suivants? Des codes sociaux inégalitaires, une éthique du travail disciplinée, une quête incessante d’indépendance. 7. Les partis politiques sont peu importants aux États-Unis parce que : Ils ont une faible organisation. 8. L’aménagement particulier du cadre institutionnel des États-Unis est fortement redevable à ce philosophe ? Montesquieu. 9. Le bipartisme aux États-Unis repose sur : Un clivage centre-droit/centre-gauche. 10. V ou F : Les États américains voient leur nombre respectif de sénateurs modulé selon l’importance de leur population. Faux. 11. La norme de la révision judiciaire aux États-Unis : Donne un rôle politique à la Cour suprême. 12. V ou F : Dans le système américain, il revient ultimement aux Grands électeurs, et non à l’électorat, de choisir le président. Vrai.

13. L’action des gr...