CTB215 - Notes de cours 1-7 PDF

Preview

Summary

Résumé des notions importantes vues dans le cours....

Description

La comptabilité et les PME INFOS SUR L’INTRA Comptabilité de caisse (22%) – un bilan d’ouverture sera fourni: Sociétés en nom collectif (27%): ▪ Tableau de répartition du bénéfice net / de la perte nette; ▪ Écritures de démarrage (choix de réponse); ▪ Arrivée d’un nouvel associé; ▪ Liquidation de la société (questions théoriques); ▪ État des résultats global VS état des résultats1. Rapport annuel (15%) : ▪ Réserves/opinions; ▪ 3 types de rapports; ▪ Déontologie; ▪ Responsabilité de la direction, de l’auditeur et du contrôle interne. Analyse des états financiers (10%): ▪ Analyses horizontales et verticales; ▪ Ratios de trésorerie et fonds de roulement.

Chapitre 8 – Les journaux auxiliaires et le traitement de l ’information comptable 1. Le journal général Le journal général procure les trois avantages suivants : ▪ Il regroupe au même endroit toute l’information relative à une opération. ▪ Toutes les opérations y sont classées par ordre chronologique. ▪ Son utilisation permet de réduire le risque d’erreur. Toutefois, parmi les limites du journal général : ▪ Il n’est pas fait pour regrouper des opérations de même nature. (Puisqu’elles sont classées par ordre chronologique, les opérations de vente, d’achat, d’encaissement, etc. ne sont pas regroupées par catégories). ▪ L’utilisation d’un seul journal général ne permet pas de répartir le travail d’enregistrement des opérations entre plusieurs personnes. ▪ L’enregistrement d’opérations de même nature dans le journal général donne lieu à un nombre excessif d’écritures de journal identiques. ▪ L’enregistrement d’opérations de même nature dans le journal général entraîne un travail considérable de report dans le grand livre.

1

Un état des résultats global comprend des estimations non réalisées (afin de donner une idée de ce à quoi ça ressemblerait si les associés vendaient). Il est obligatoire de les présenter selon les IFRS, car ça donne une bonne idée de la juste valeur.

~1~

On enregistre dans le journal général les opérations qui ne peuvent être comptabilisées dans l’un ou l’autre des divers journaux auxiliaires. 1.1. Les différents journaux auxiliaires Lorsqu’une entreprise effectue plusieurs opérations de même nature, il est préférable de les inscrire dans des journaux auxiliaires, ce qui permet de réduire le travail de tenue des comptes et de mieux le répartir en confiant à des personnes différentes la tenue de chaque journal auxiliaire. Le journal des ventes regroupe toutes les opérations de vente de marchandises ou de prestation de services à crédit. (Les ventes y sont inscrites en ordre chronologique). Le journal des encaissements regroupe toutes les opérations ayant donné lieu à une rentrée de fons au cours d’une période donnée. Les deux principales sources d’encaissement sont : ▪ Les ventes au comptant; ▪ Le recouvrement de comptes clients. Le journal des achats regroupe toutes les opérations d’achat à crédit. → Seuls les achats à crédit de marchandises destinées à la revente, de fournitures ou de services dans le cours normal des activités de l’entreprise y figurent. Le journal des décaissements regroupe toutes les opérations ayant donné lieu à une sortie de fonds au cours d’une période donnée. Les deux principales sources de décaissement sont : ▪ Les achats (au comptant ou par carte de débit); ▪ Le paiement des comptes fournisseurs. Parmi les autres journaux, on retrouve le journal des salaires, qui est un des journaux auxiliaires que l’entreprise peut utiliser pour garder la trace de la rémunération accorde à chaque employé. 1.2. Le journal synoptique Le journal synoptique est utilisé par les très petites entreprises et tient lieu à la fois de journal général et de grand livre. Il permet l’enregistrement chronologique des opérations, sous forme de débits et de crédits, dans des colonnes de ventilation tenant lieu de comptes du grand livre général. Ce journal offre l’avantage d’éviter les travaux de transcription et les erreurs qui peuvent en découler. 2. L’informatisation de l’information comptable Parmi les avantages de l’informatisation de l’information comptable, on retrouve : ▪ La rapidité avec laquelle l’information peut être traitée; ▪ L’épargne de temps à chacune des étapes de l’inscription dans le cycle comptable; ▪ La vitesse à laquelle les entreprises peuvent maintenir à jour le solde de plusieurs des comptes du grand livre général; ▪ La possibilité d’agencer l’information (ex. : nombre de ventes de tel produit par jour); ▪ L’accès sur-le-champ à toutes les informations pouvant être utiles; ▪ La possibilité d’approuver chaque vente à crédit.

Chapitre 9 – LES SALAIRES Les salaires incluent : les primes, les commissions, les avantages imposables et les gratifications.

~2~

Il existe trois catégories de retenues salariales : ▪ Les retenues salariales obligatoires : RRQ, assurance emploi, RQAP et impôts fédéral et provincial. ▪ Les retenues salariales conventionnées : cotisations syndicales et régimes privés de retraite. ▪ Les retenues salariales facultatives : RVER, assurances collectives, dons de bienfaisance, cotisations à un club social, etc. En plus des retenues sur les salaires, l’employeur doit lui aussi verser des cotisations : RRQ, AE, RQAP, CNESST, FSS et impôts.

CHAPITRE 11 – LE PASSAGE DE LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE À LA COMPTABILITÉ DE CAISSE 1. La comptabilité de caisse L‘entreprise qui utilise la comptabilité de caisse se concentre sur ses flux financiers. La comptabilité de caisse est surtout utilisée par les petites entreprises ou les organisations associatives. La comptabilité de caisse offre certains avantages aux petites entreprises : ▪ Elle requiert très peu d’habiletés en notions de comptabilité. ▪ Elle permet une économie de temps substantielle lors de l’inscription des opérations de l’entreprise (du fait que seules les opérations ayant un impact sur la trésorerie sont enregistrées). ▪ Elle s’accommode aisément d’un seul journal (le journal synoptique). ▪ Elle permet d’avoir un classement très simple des documents. Parmi les désavantages de la comptabilité de caisse : ▪ Elle nécessite de faire un suivi des factures non réglées par les clients (il faut mettre en place un système de classement des factures à recouvrer et s’y référer pour connaître le solde dû par le client). ▪ Elle exige de faire le suivi des factures non payées aux fournisseurs. 2. La comptabilité d’exercice La comptabilité d’exercice considère les produits, les charges, les gains et les pertes découlant des opérations de l’exercice (sans tenir compte du moment où les opérations sont réglées au moyen d’un encaissement, d’un décaissement ou de toute autre façon). Dans la comptabilité d’exercice, on met l’accent sur le principe de réalisation, selon lequel un produit n’est comptabilisé que lorsqu’il est réalisé. Ce type de comptabilité demande de régulariser les comptes avant de dresser les états financiers, afin que les renseignements y figurant soient le plus justes possible. 3. Le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice Les six étapes du passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice vont comme suit : a) Inscription du solde des postes du bilan de la fin d’exercice précédent; b) Inscription du solde des postes de l’état des encaissements et des décaissements de l’exercice courant; c) Inscription des écritures d’ajustement; d) Calcul des soldes ajustés; e) Report des soldes ajustés dans les sections Résultats et Bilan; ~3~

f) Addition des chiffres inscrits dans les sections Résultats et Bilan + Détermination et inscription du bénéfice net ou de la perte nette pour équilibrer les deux sections.

Chapitre 16 – les sociétés en nom collectif Code civil du Québec : une société résulte d’un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité, y compris l’exploitation d’une entreprise, en mettant en commun leurs biens, leurs connaissances ou leurs activités pour en partager les bénéfices financiers qui en résulteront. 1. La nature des sociétés en nom collectif La société en nom collectif est une forme d’entreprise qui convient particulièrement aux professionnels qui décident de ne pas se constituer en une société par actions en raison de la nature des services qu’ils offrent et de la responsabilité personnelle qui se rattache à l’exercice de leur profession.

1.1. Les dispositions du Code civil en matière de partage des bénéfices et des pertes La part de chaque associé dans l’actif, dans les bénéfices et dans la contribution aux pertes est égale si elle n’est pas déterminée par le contrat de société. Si le contrat ne détermine que la part de chacun dans l’actif, dans les bénéfices ou dans la contribution aux pertes, cette détermination est présumée faite pour les trois cas. La stipulation qui exclut un associé de la participation aux bénéfices de la société est sans effet. Celle qui dispense l’associé de partager les pertes est inopposable aux tiers. → Cela signifie qu’une clause ne peut exclure un associé du partage des pertes. Toutefois, cette clause ne dispense en rien cet associé de sa responsabilité conjointe et solidaire à l’égard des dettes dues à des tiers. 1.2. La création de la société en nom collectif Lorsque deux ou plusieurs personnes décident de créer une société en nom collectif, elles peuvent mettre en commun de l’argent, d’autres éléments d’actif et des dettes. Lorsque l’apport d’un associé est fait en nature, il importe de déterminer la juste valeur des biens en cause le jour où la société en prend possession. → Cette juste valeur doit faire l’objet d’un accord entre tous les associés. 2. Les caractéristiques des sociétés en nom collectif Parmi les caractéristiques de sociétés en nom collectif : ▪ C’est un regroupement volontaire de personnes. Les associés doivent s’y joindre volontairement et sans contrainte, dans un esprit de collaboration. ▪ Son patrimoine est distinct de celui des associés. Même si en vertu du C.c.Q., la société en nom collectif n’est pas une personne morale, elle possède un patrimoine distinct. Elle est propriétaire de ses propres éléments d’actifs et les associés sont copropriétaires des biens de la société. ▪ Les associés ont une responsabilité mutuelle. ▪ Les associés ont une responsabilité illimitée, conjointe2 et solidaire à l’égard des dettes de la société. 2

La responsabilité conjointe signifie que chaque associé est responsable d’une part égale d’une dette envers un créancier. Dans le cas des dettes contractées pour le service ou l’exploitation de la société, les associés ont une responsabilité solidaire, c’est-à-dire que

~4~

▪

▪ ▪

La société de personnes a une durée potentiellement illimitée. Elle est dissoute par l’accomplissement de son objet ou l’impossibilité de l’accomplir, ou encore par le consentement de tous les associés. Elle peut aussi être dissoute par un tribunal pour une cause légitime. Tous les associés ont un droit strict aux bénéfices de la société. À l’opposé, il est possible d’exclure un associé du partage des pertes. La société en nom collectif est facile à mettre sur pied. Elle ne requiert aucunes formalités juridiques, à l’exception de la procédure d’enregistrement de la dénomination sociale et de la déclaration de société à produire en vertu des lois relatives à la publicité légale des sociétés.

3. Les avantages et les inconvénients d’une société en nom collective Avantages Inconvénients ▪ Possibilité de faire réunir des fonds plus ▪ Apport en capital limité à la capacité financière importants que ne peut le faire l’entreprise des associés. individuelle. ▪ Responsabilité mutuelle. ▪ Possibilité de mettre en commun des ▪ Responsabilité conjointe et solidaire des dettes et compétences diversifiées. obligations. ▪ Facilité de mise sur pied. ▪ Possibilité de mésentente entre les associés. Il ▪ Faible supervision de la part des gouvernements. importe que le contrat de société soit le plus ▪ Plus grande souplesse de gestion que la société explicite possible, notamment en ce qui concerne par actions. les pouvoirs et les responsabilités de chaque ▪ Aucun impôt à payer (puisque ce n’est pas une associé. société en soi) → et donc aucun rapport d’impôt ▪ Part du bénéfice net de l’exercice incombant à à remplir. chaque associé imposable dans sa propre déclaration fiscale, à son taux marginal d’imposition. *La responsabilité n’est pas limitée aux biens de la société. Les créanciers peuvent donc aller chercher des biens personnels des associés. 4. La société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) Depuis 2001, le Code des professions permet, à certaines conditions, l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions. Cette modification fait en sorte que le membre d’un ordre professionnel qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une S.E.N.C.R.L. ou d’une société par actions ne peut être tenu personnellement responsable des obligations de la société découlant des fautes ou négligences commises par un autre professionnel, son préposé ou son mandataire dans l’exercice de ses activités professionnelles au sein de la société. 5. Le contrat de la société Bien que la société puisse exister sans entente formelle, il est préférable que les associés fassent rédiger par un notaire ou un avocat un contrat renfermant notamment les clauses suivantes : ▪ La dénomination sociale de l’entreprise (son nom), son emplacement et l’objet de sa constitution; chacun peut être appelé à assumer plus que sa part des dettes de la société si les autres associés ne peuvent pas respecter leurs engagements.

~5~

▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

Le nom des associés ainsi que les droits et responsabilités de chacun; Le capital qu’investit chaque associé et la façon d’évaluer les biens investis ou retirés en nature par chacun d’eux; La date de début de l’exploitation de la société et la date de la fin de l’exercice financier; La méthode de partage des bénéfices et des pertes; Les retraits en argent ou en biens permis à chaque associé; Les contrats d’assurances portant sur la vie des associés et leurs bénéficiaires; La procédure de nomination du CPA responsable de l’audit des comptes; Les modalités de règlement des différends entre associés; La façon de calculer la valeur du capital d’un associé décédé ou démissionnaire et de remettre ce capital à ces héritiers ou à lui-même; Les mesures à prendre pour assurer la survie de la société lors du décès ou du retrait d’un associé; Les critères d’admission d’un associé, etc.

Le contrat de la société devrait être rédigé par un notaire ou par un avocat. 6. La comptabilisation des opérations d’une société en nom collectif L’enregistrement des opérations de la société en nom collectif est semblable à celui de l’entreprise individuelle, sauf que le grand livre de la société de personnes doit inclure un compte Capital, un compte Apports et un compte Retraits pour chacun des associés. La comptabilisation des opérations quotidiennes de la société en nom collectif est semblable à celle de toute autre entreprise. Ce n’est qu’à l’étape des écritures de clôture qu’il faut considérer les comptes propres à la société en nom collectif. 6.1. L’investissement des associés Tout investissement des associés doit être inscrit dans le compte Apports propre à chaque associé. 6.2. Les retraits des associés Les associés d’une société en nom collective peuvent effectuer des retraits en argent pour des fins personnelles. On doit considérer ces retraits comme des prélèvements anticipés eu égard au partage annuel des bénéfices de la société en nom collectif. *Il n’y a aucune retenue à la source sur ces retraits, puisqu’ils ne constituent pas des salaires. Les retraits peuvent être faits en argent, en biens, en paiements de dépenses personnelles ou par des sommes recouvrées au nom de la société. La société peut faire des prêts aux associés! 6.3. La clôture des comptes Il est obligatoire de clôturer les comptes de résultats de l’entreprise à la fin de chaque exercice financier (quelle que soit la forme juridique de l’entreprise). 7. Les états financiers de la société en nom collectif 7.1. L’état des résultats

~6~

La seule différence entre l’état des résultats de la société de personnes et celui de l’entreprise individuelle consiste en l’ajout d’une section portant sur la façon dont le bénéfice net (ou la perte nette) sera partagé entre les associés. L’état des résultats global sert à donner un aperçu de l’ensemble des résultats de l’entreprise en tenant compte des profits et des pertes non encore matérialisés. Il intègre les produits, les charges et les pertes inclus dans le résultat de la période, ainsi que les écarts de réévaluation d’immobilisations, les écarts actuariels des régimes d’avantages, les profits ou les pertes latents découlant de la variation de la juste valeur d’un actif financier, etc. L’entreprise peut présenter séparément un état des résultats et un état des résultats global, ou présenter un seul état des résultats et du résultat global. Les éléments suivants se doivent d’être présentés distinctement : ▪ Chacun des éléments du résultat global, classé par nature; ▪ La quote-part dans le résultat global des entreprises associées et des co-entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; ▪ Le total du résultat global; ▪ La part du résultat global attribuable aux intérêts minoritaires et celle attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère.

7.2. L’état des capitaux propres À la fin de chaque exercice, les associés désirent connaître les changements survenus à leur capital au cours de l’année. L’état de variation des capitaux propres s’assimile à l’état des capitaux propres, mais présente en variation les éléments des capitaux propres inclus dans le cumul des éléments du résultat global. 7.3. Le bilan La section «Capitaux propres» du bilan renforme autant de comptes de capital qu’il y a d’associés. 7.4.

Le partage des bénéfices et des pertes

~7~

C’est aux associés qu’il revient de déterminer la façon dont ils se partageront les bénéfices et les pertes de leur entreprise. Il existe plusieurs méthodes de partage, d’où l’importance de décrire la méthode retenue dans le contrat de la société. Parmi les méthodes de partage des bénéfices et des pertes, on retrouve : • Le partage au moyen d’un ratio fixe prédéterminé. • Le partage au moyen d’un ratio établi en fonction du capital au début de l’exercice ou du capital moyen de chaque associé au cours de l’exercice. • L’attribution d’une rémunération et le partage du bénéfice ou de la perte au moyen d’un ratio prédéterminé. • L’attribution d’intérêts sur le capital investi par chaque associé et le partage du solde du bénéfice ou de la perte au moyen d’un ratio prédéterminé. • L’attribution d’une rémunération, l’attribution d’intérêts et le partage du solde du bénéfice ou de la perte au moyen d’un ratio prédéterminé. *On peut attribuer une rémunération différente selon la compétence des associés et leurs aptitudes particulières. 8. Les changements dans la composition de la société 8.1. L’admission d’un associé L’admission d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société en nom collectif existante! Une personne peut être admise de deux façons dans une société : • Si elle achète la part ou la partie d’un ou de plusieurs associés en place (aucun changement ne se produit dans l’actif et le passif de la société, puisqu’elle n’est pas engagée dans l’opération). • Si elle investit directement dans la société (l’actif de celle-ci s’accroît d’un montant égal à l’investissement de ce nouvel associé). Les associés d’une société en nom collectif peuvent exiger d’un nouvel associé qu’il leur verse une gratification. La gratification correspond à l’écart entre la somme exigée du nouvel employé et le montant porté au crédit de son compote Capital. 8.2. Le retrait d’un associé Il peut arriver qu’un associé quitte la société en nom collectif volontairement en vendant sa participation, ou involontairement à la suite d’une expulsion ou d’une faillite. Parmi les di...