DDS5 - Les résultats - Notes de cours 5 PDF

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DDS5 - Les résultats...

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Mail du professeur de CM : [email protected] Mail du professeur de TD :

LES RÉSULTATS TABL E DES MATIÈRES POSITIF........................................................................................................................................................................1 NÉGATIF.......................................................................................................................................................................1 RISQUE LIMITÉ.....................................................................................................................................................................1 RISQUE ILLIMITÉ..................................................................................................................................................................1 AFFECTATION DU RÉSULTAT .......................................................................................................................................1

Résultat positif : réalisation d’un bénéfice ou d’une économie Bénéfice comptable : bénéfice au terme d’un exercice inscrit dans les comptes annuels Bénéficie distribuable : bénéfice de l’exercice - pertes antérieures - sommes apportées en réserves + du report bénéficiaire

RÉSU LTAT NÉGATI F Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’on est dans une société à risque limité ou illimité.

RISQ UE LIMITÉ Quand il y a des pertes, on ne va pas demander aux associés de remettre de l’argent dans la société. On ne peut pas augmenter les engagements des associés sans leur accord. Néanmoins, quand il n’y a plus de capitaux propres, le risque est que le directeur commence à toucher au capital social. C’est une faute de gestion (c’est interdit). S’il utilise le capital social et que l’entreprise se remet, personne n’ira le faire chier. Mais si le capital social est attaqué à plus de la moitié et qu’elle ne se remet pas, la sanction c’est le dépôt de bilan.

RISQ UE ILLIM ITÉ On n’a pas de règles contraignantes : si ça se passe mal on saisit les biens des associés.

RÉSU LTAT PO SI TI F : A FFECTATIO N D U RÉSULTAT Si le résultat est positif, on peut distribuer l’argent aux actionnaires. Si rien n’est prévu dans les statuts, il est écrit dans le code civil que l’affectation des résultats se fait de façon égalitaire selon les parts sociales de chacun des associés. Mais cette règle peut être modifiée dans les statuts pour prévoir que des actionnaires auront des dividendes majorés (tu gagnes deux fois plus que les autres) ou des dividendes prioritaires (on ne verse pas à tous mais à toi oui) ou à droit de vote double. C’est autorisé, mais pas sur toutes les actions. Le fait de donner tout le résultat à un actionnaire ou de priver un actionnaire de la totalité du bénéfice s’appelle une clause léonine, c’est interdit par la loi. Si une telle clause est dans les statuts, on la considère comme non écrite et on considère donc par défaut une répartition proportionnelle.

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