Dissertation - Qu’est-ce que la liberté en droit (intro + plan détaillé) PDF

Preview

Summary

Download Dissertation - Qu’est-ce que la liberté en droit (intro + plan détaillé) PDF

Description

Dissertation : Qu’est-ce que la liberté en droit ? Introduction : Accroche : « La liberté est le droit de faire ce que la loi permet », Charles de Montesquieu, auteur politique et philosophe des lumières du XVIIIème siècle. Cette citation rappelle que la liberté à certaines limites. Limites qui sont imposées par la loi. Définition : La liberté peut s’entendre de plusieurs façons. Au sens naturel, cela concernerait l’existence d’un pouvoir d’autodétermination sur soi-même. Autrement dit, une certaine faculté de choisir son comportement. C’est d’ailleurs, ce que soutenait Descartes ou encore Sartres, philosophes français. Mais pour d’autres auteurs, il s’agirait plutôt d’un choix conditionné par la crainte social. Par ailleurs, le terme de liberté peut aussi s’entendre au sens politique. Dans ce sens, la liberté serait pensée comme une sphère d’action qui permettait à un individu d’échapper à la contrainte sociale. De cette définition, il faut distinguer la « liberté participation » et la « liberté autonomie ». La « liberté participation » serait la faculté pour un gouverné de s’élever en gouvernant. Dans ce cadre, il échapperait à la contrainte sociale en devenant maitre de son destin politique. L’individu détient ici, un pouvoir de décision qu’il lui est propre. En revanche, la « liberté autonomie » est l’idée où l’individu aurait la possibilité d’échapper aussi à la contrainte sociale mais en se délimitant lui-même une sphère qui échappe au pouvoir. Dans cette hypothèse, la liberté résulterait du fait que le pouvoir ne puisse s’immiscer dans la sphère autonomie. Quant au droit, il s’agirait d’un ensemble d’obligations. Le mot « droit » renvoie à deux conceptions différentes : d’une part, il se présente comme un pouvoir d’autodétermination et donc comme une liberté. Mais d’autre part, il peut aussi désigner les pouvoirs de l’Hommes pouvant s’exercer sur autrui. C’est ainsi, qu’on distingue le « droit à » dont l’idée est une créance, d’un « droit de » qui renvoie plutôt à la liberté. Contexte : Le droit et la liberté sont deux termes qui ont été sujet à beaucoup de débat. En effet, il s’est posé la question s’il fallait en faire une distinction ou bien s’il était préférable de les associer. Il en résulte que bien que les libertés laissent à l’individu un droit à l’autodétermination, il existe aussi un droit à leur respect, ce qui fait subsister les deux notions. Délimitation : Toutefois, il sera nécessaire d’imposer une limite à notre sujet, qui bien qu’intéressant reste un thème trop vaste. Par conséquent, dans le cadre de notre étude, il sera préférable de rester sur un développement en droit interne mais aussi européen et non international. Intérêt : En outre, le sujet soumis à notre analyse trouve son intérêt dans la façon dont il est possible de percevoir une liberté. Cette perception doit être observée de manière juridique, ce qui peut entrainer plusieurs conséquences. Problématique : Dès lors, de quelle manière perçoit-on les libertés dont disposent un individu en droit français et européen ? Annonce du plan : I/ Le droit et les libertés, deux notions liées : Une assurance pour les droits de l’indivu A) L’implication historique des libertés dans le droit 1- Le conflit entre ces deux termes est toujours d’actualité. Avec pour conclusion la notion de « droits et libertés fondamentales ». La nature des libertés en droit, revêt une dimension conflictuelle qui perdure encore aujourd’hui. 2- L’aspect historique de l’avènement de libertés marquées par différentes révolutions

B) L’encadrement nécessaire des libertés par le droit : Un besoin de sécurité 1- L’expansion de liberté a donné lieu à d’énorme manifestation et de révolte. Ces événements ont fragilisé la sécurité instaurée au sein du territoire français. (Cf : tension entre sécurité et liberté) 2- Plusieurs textes ont été adopté autant au niveau interne (Préambule de 1946, DDHC 1789…) qu’au niveau européen (Conv EDH, CESDH, DDHC 1948 …) II/ La consécration du droit pour les libertés, une garantie pour l’application des libertés A) Une application effective des libertés grâce au droit 1- Plusieurs textes : La DDHC 1789 et le préambule de 1946, la CESDH 1953 2- Le droit au respect de ces libertés sont donc assurées par de nombreux textes. Le droit essaie au maximum de conserver les libertés et d’en garantir son effectivité par la mise en place de texte juridique se trouvant autant au niveau interne qu’au niveau européen. B) L’utilisation relative du droit comme outil de garantie aux libertés 1- La cohabitation difficile des deux notions. Ex : Liberté d’expression (la presse) – Point de vue européen (CEDH). Néanmoins, certaines difficultés persistent toujours aujourd’hui. 2- L’une des tensions majeures entre ces deux notions, est que le droit doit aussi coïncider avec le concept de sécurité. Cette sécurité aboutie à une restriction de la notion des libertés des individus. Ex : L’Etat d’urgence...