Droit Pénal général intro UNJF Dalloz PDF

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Introduction UNJF droit pénal général Lé Semestre 1, prise de notes rapides...

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Droit Pénal général : Cours Dalloz et UNJF Introduction Définition -  Le droit pénal est la branche du droit qui définit l’exercice par la société du pouvoir de punir. (Discipline située entre le droit public et privé). Règles de fonds qui sont donc gouvernées par des principes fondamentaux, elles sont d’ordres publics ou d'intérêt général. Définition Crime -  Au sens large : « La transgression particulièrement grave, attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises réprouvées par la conscience et punie par la loi » Henri Capitant. Ce sens générique permet de désigner tous les comportements sanctionnés par une peine ; il désigne un « genre » de comportement que les juristes appellent infraction. C'est en ce sens que l'on parle de sciences criminelles ou de droit criminel. Sens étroit : Désigne une espèce d’infraction les plus graves. Le droit pénal français distingue trois catégories d’infractions - Les crimes, les délits et les contraventions.

Droit pénal : cette acception renvoie à la peine comme sanction juridique et qui sont infligées par le juge comme réponse à la commission de l'infraction.

Le droit pénal est normatif en ce qu'il détermine à la fois les normes de conduite qu'il convient d'observer et les sanctions pénales à mettre en œuvre en cas de violation de la règle. L'affirmation de ce que le droit pénal est un droit normatif met en valeur son autonomie....