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ACTIONS, NOTIONS ET EXCEPTIONS EN DROIT ROMAIN ACTION ou notion

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= Acquéreur qui a acquis un bien d’une personne qui n’en était pas propriétaire. Livius prête par commodat un cheval à Maevius, qui décède. Titius est héritier apparent et vend le cheval à Marcus par emptio venditio. Comme Marcus est de bonne foi, qu’il n’y a pas eu de vol, rien ne s’oppose à l’usucapion. Marcus gagnera contre tous les tiers, mais pas contre Livius, verus dominus.

Acquéreur a non domino

Ainsi, lorsque l’on se trompe sur la qualité du propriétaire, le droit de propriété n’est plus absolu.

Actio Aquae pluviae arcendae (AAPA)

13a, 92, 93, 13b, 14, 15,

Face à un être hybride, l’acquéreur a non domino gagne toujours. Action en vue de détourner l’eau de pluie. Un fonds A est en amont de B. A construit un mur sur la largeur du fonds, et l’eau de pluie ne passe plus

EXCEPTION (argument du défendeur)

Replicatio (contre argument du demandeur)

Duplicatio (contre contre argument du défendeur)

16, 83, 17

uniformément sur le fonds de B (en contrebas). Cela cause un dommage à B. L’AAPA est un droit d’action qui lui est accordé, empêchant l’inondation. Conditions : - Eau de pluie (Aqua pluvia): (T92) : l’eau qui tombe du Ciel et forme un torrent et cause un dommage seule ou mêlée à d’autres eaux. - Nuisance (damnum). Le dommage peut être futur mais doit être certain. Il y a d’ailleurs déjà un dommage financier (du fait du risque, le terrain perd de la valeur). - Intervention humaine (opus manu factum) (T93) : manu. Cicéron et Ulpien disent que, lorsque c’est naturel, on ne dispose d’aucune action. Lorsqu’un évènement naturel détruit quelque chose de la main de l’homme, il y a une action, sauf si c’est immémorial (Varus) (tellement vieux qu’on ne sait plus qui l’a construit) (Labéon pense qu’il y a tout de même une action, en se basant sur la Vetustas,

idée que ce qui est vieux est vénérable et qu’il faut donc maintenir et protéger). PAS DE CONDITION DE FAUTE. Lorsque l’eau ne s’écoule plus non pas à cause d’une digue mais d’un dépôt de Limon, Namusa dit qu’on peut avoir une action, au contraire de Labéon, qui dit que la formation de limon est naturelle. En fait, Namusa ne parle pas du même Limon que Labéon. Ce dernier vise le dépôt naturel de fines particules, et Namusa vise le dépôt de fumier, qui, lui, ne se trouve PAS naturellement dans les cours d’eau. L’Empereur, lui, laisse une place à l’équité postclassique.

Actio damni infecti (ADI)

EFFETS DE L’ACTION : - Si le proprio actuel est l’auteur de l’opus manum : il doit le supprimer ou réparer à ses frais. - Si ce n’est pas l’auteur, le demandeur remet lui-même et à ses frais les choses en état, et le défendeur devra souffrir que le demandeur rétablisse la situation antérieure. Le voisin a une action afin que l’immeuble à côté de chez lui ne

Devient CAUTIO D.I. sous la procédure formuaire.

Actio de Dolo

Actio de incendio (voir aussi interdit quod vi aut clam)

Actio legis Aquiliae

tombe pas (littéralement) en ruine. C’est préventif. On fait ce qu’on veut de son immeuble, tant que ça ne cause pas de dommage à autrui. Sous la procédure formulaire, cela devient la Cautio damni infecti, montrant ainsi que cela se fait par stipulatio. (+ Voir « Dol ») Action pénale introduite dans l’édit du préteur par Gallus. Bénéficie à la personne qui a conclu un AJ sous l’empire d’un dolus malus. Dirigée contre l’auteur du dol. C’est aussi accordé en cas de dol postérieur à la conclusion de l’Acte et se manifestant par un comportement contraire à la BF. CETTE ACTION EST SUBSIDIAIRE. Condamnation au quadruple s’il y a un incendie et si un dommage est constaté. Avec Ulpien, on dit que l’action au quadruple est applicable chaque fois qu’il y a un dol. Selon la Lex Aquiliae, peut être intentée quand :  Fait de tuer un esclave ou quadrupède vivant en troupeau (Chapitre 1er)  Fait de blesser un esclave ou

quadrupède vivant en troupeau, ou de tuer ou blesser un autre animal ou de détériorer toute chose. (Chap. 3). Pour être responsable : - Avoir causé le dommage de manière illicite - De manière positive (pas d’abstention) - Contact direct avec la chose endommagée. Pour Julien (contemporain de Celse, droit classique) : sont tenus de la LA (chap. 1) ceux qui blessent un esclave de manière à le tuer immédiatement, ou de façon à ce qu’il soit sûr qu’il décèdera de sa blessure. Dans ce dernier cas, si un deuxième agresseur lui accorde un coup fatal, tous deux sont tenus de la LA (responsabilité de occisio). Le premier sera tenu de la valeur max. de l’esclave dans les 365 jours avant sa blessure. Le second dans l’année avant son décès (y compris l’héritage). Résumé : - Concurrence entre fait humain et FM : dommage imputé à la FM - Faits dommageables

Actio Publicana

Actio Venditi Actions utiles (Actiones utiles)

d’origine humaine ; imputé au fait effectif. Procédure formulaire. Action créée par le préteur Publicius, pour permettre à un posesseur de revendiquer la chose possédée comme s’il en était propriétaire quiritaire. On a ici une fiction que le délai d’usucapion est écoulé. Ex. : quand je me fais voler quelque chose, et que le voleur revend ce qu’il m’a volé. J’ai cette action contre l’acheteur. Peuvent en profiter :  Le proprio prétorien qui a acquis une RM par traditio.  Celui qui a acquis une chose qui n’appartenait pas à l’aliénateur, et ce de BF. (L’action échoue lorsqu’elle est dirigée contre le véritable propriétaire quiritaire). Pour réclamer le prix de la vente Actions délivrées par le préteur sur le modèle d’une action existante mais dont il adapte la formule aux circonstances particulières de l’espèce, en raison d’une analogie qui relie celle-ci à l’hypothèse normale prévue par la formule. L’adaptation peut consister en une

 Exceptio iusti domini : Lorsque l’acquéreur a non domino retrouve le bien chez le vrai propriétaire, il va utiliser l’AP. Mais le vrai proprio va disposer de cette exception.

Exceptio doli (si l’objet n’a pas été livré).

 Replicatio rei venditae et traditae (en cas de traditio)  Replicatio doli (en cas de donation)

Duplicatio doli

Bonne foi

20, 21+4, 22, 95, 23

fiction (actio publiciana), en une modification des conditions matérielles prévues initialement (damnum iniuria datum, actio legis aquiliae utilis,…) ou en une transposition de la personne du demandeur ou du défendeur dans la formule (dette contractée par l’intermédiaire d’une aliéni iuris, nommé dans l’intentio, mais la condemnatio désigne comme défendeur à condamner le sui iuris dont l’AI dépend). Inventée par Quintus dans son édit, qui l’a enseignée à Cicéron. Ce dernier inventa l’exception de mauvaise fois. (exceptio doli de Gaius). Le texte 22 date de la fin de la période classique. Gallus, contemporain de Cicéron, insérait les formules du dol dans ses édits. Pour invoquer l’EXCEPTIO doli, il faut être défendeur. On a donc inventé l’ACTIO doli, pour le demandeur. Alors que Servius (23) reprend la définition de Pedius et Gallus pour définir le dol (en l’assimilant à une simulation), Labéon dit qu’on peut avoir une simulation sans dol (pour échapper à un voleur par exemple, en prétendant qu’on est pauvre) ou un

dol sans simulation (silence). On fait alors une différence entre le bon et le mauvais dol (selon la personne qui en est « victime »). DEFINITION DU DOL :  Scaevola : affaire menée avec MF  Gallus et servius : simulation  Labéon : il y a un bon et un mauvais dol, et on peut avoir une simulation sans dol et à l’inverse.  Domat : tout ce qui permet de tromper qqun. L’Action de Dol existe au début de la période classique. L’on insérait dans les contrats des clauses de dol (ou de BF), afin d’exécuter de BF ses obligations. On finit par généraliser la BF. La BF se trouve dans la formule de la vente, ainsi, la clausula doli n’était pas nécessaire.

Cas Fortuit Casus Fortuitus

Jusqu’à la période post classique : actio furtiva pour un furtum avec MF. Ou vis maior, force majeure. Evenement dommageable dû à une cause naturelle ou à l’intervention d’un tiers.

En principe, le risque de perte (periculum) est supporté par le propriétaire ou le créancier de la prestation. Dans ce dernier cas, le débiteur de la prestation devenue impossible à exécuter est libéré de son obligation (s’il n’a pas fauté). L’évènement dommageable doit donc être imprévisible et inévitable.

Cautio damni infecti (voir Actio Damni infecti) Circumscriptio adolscentium (délit de)

Commodat Prêt à usage (>< Mutuum)

-

Res perit domino. En vente Periculum est emptoris (risque supporté par l’acheteur). Pour la location, res perit locatoris. -

On protège avec la LEX LAETORIA (200 ACN) les sui iuris pubères (14-25 ans) en créant le délit circumscriptio adolescentium. C’est le fait de profiter de l’inexpérience du mineur pour le pousser à conclure un contrat ; L’erreur sur la valeur peut être cause de nullité de contrat. Son pendant est l’exceptio legis laetoriae. Le mineur jouit également d’une integrum restitutio (ob aetatem) Au contraire du mutuum, il ne transfère pas la propriété. Il s’agit d’un contrat unilatéral imparfait, car le l’emprunteur a pour obligation de payer les frais

-

-

Communio

Condictio

5,

ordinaires (nourriture pour le bœuf,…). Pas les extraordinaires : vétérinaire,… . Nous sommes à l’époque Classique, et, après l’incendie de Néron, on reconstruit Rome (4 e S.), avec les immeubles côtes à côtes  Murs mitoyens. La communio est la propriété commune de plusieurs personnes sur un (ensemble de) bien(s). Le droit de propriété global est divisé en quotesparts abstraites. Action civile, personnelle et de droit strict. Formule abstraite (pas de cause de l’O° dans l’intentio). Peut être utilisée lorsque l’on réclame une somme d’€ déterminée ou une chose déterminée. La demande peut être fondée sur le mutuum, sur une stipulatio ou encore un furtum ou un enrichissement sans cause. APD période classique : peut être utilisée pour les choses incertaines et les faits. On vise à faire valoir un droit personnel  On mentionne le défendeur sous [I :]. Ouverte à tous (relève du droit des gens).

 Exceptio doli Lorsqu’un AJ a été conclu entre le demandeur et le défendeur, dont le premier réclame en justice l’exécution, l’exception de dol peut être opposée :  Si l’AJ a été conclu sous l’empire d’un dolus malus (ruse, manœuvre, acte frauduleux, fait pour circonvenir, tromper ou leurrer le

Confusion Dol

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Mécanisme d’extinction des droits réels comme des droits de créance. Cicéron inventa l’exception de mauvaise fois. (exceptio doli de Gaius). Gallus, contemporain de Cicéron, insérait les formules du dol dans ses édits. Pour invoquer l’EXCEPTIO doli, il faut être défendeur. On a donc inventé l’ACTIO doli, pour le demandeur. Alors que Servius (23) reprend la définition de Pedius et Gallus pour définir le dol (en l’assimilant à une simulation), Labéon dit qu’on peut avoir une simulation sans dol (pour échapper à un voleur par exemple, en prétendant qu’on est pauvre) ou un dol sans simulation (silence). On fait alors une différence entre le bon et le mauvais dol (selon la personne qui en est « victime »).

défendeur)  Si, après conclusion, et spécialement par le fait d’intenter une action, le demandeur a un comportement contraire à la BF. 

DEFINITION DU DOL :  Scaevola : affaire menée avec MF  Gallus et servius : simulation  Labéon : il y a un bon et un mauvais dol, et on peut avoir une simulation sans dol et à l’inverse.  Domat : tout ce qui permet de tromper qqun.  Plautius : exiger quelque chose que l’on devra rendre par la suite. (A donné naissance à la compensation).

Dot Dos

L’Action de Dol existe au début de la période classique. Valeur patrimoniale remise au mari par la famille de l’épouse pour supporter les couts du mariage et aider la femme après le mariage. Le mari peut, durant la durée du mariage, utiliser la dot, mais ne pas la faire disparaitre : elle doit revenir à l’épouse au cas où le mariage prend fin (décès ou divorce). Si une femme reste plus d’un an chez son mari, sans déloger au moins 3 nuits par an, ce-dernier a la manus sur elle. (Mariage cum manu). Le patrimoine de la femme est

Emptio Venditio Actio empti

8,

intégralement absorbé dans celui du mari, y compris la dot. Dans ses cas là, la femme hérite de son mari comme si c’était son père. Si le mariage est sine manu, la femme et ses biens restent en dehors de l’emprise du mari. Et elle n’hérite de rien. Et les enfants n’hériteront pas d’elle. C’est le « prix de l’indépendance ». Sous constantin, on décide que les biens maternels seront la propriété, mais que le père en jouira, presqu’en usufruit. L’usufruit sera accordé par Justinien sans s’engager dans une cautio. Les enfants sont nu propriétaires. Il accorde également pour la femme sine manu un usufruit légal d’un quart du patrimoine du mari si elle entre en concurrence avec ses enfants. (745 & 915 CC). Il s’agit d’un contrat consensuel, de BF et synallagmatique de vente : le vendeur s’engage à fournir la libre possession et la jouissance paisible d’une chose, et l’acheteur à lui transférer la propriété du prix, qui doit être fixé en argent. L’EV est ouverte aux étrangers, contrairement à la mancipatio, qui permet le transfert de propriété.

Exceptio non adiplemti contractus (quand le paiement doit se faire avant livraison et que le paiement n’est pas fait).

Exceptio doli Exception de dol Voir aussi : exceptio rei venditae et traditae et actio publicana

Exceptio iusti dominii Exception de juste propriété

Exceptio rei venditae et traditae Exception de la chose vendue et tradée Voir aussi : Exceptio doli et actio publicana

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Pour réclamer la livraison ou le remboursement lié à un vice : ACTIO EMPTI Lorsqu’un AJ a été conclu entre le demandeur et le défendeur, dont le premier réclame en justice l’exécution, l’exception de dol peut être opposée :  Si l’AJ a été conclu sous l’empire d’un dolus malus (ruse, manœuvre, acte frauduleux, fait pour circonvenir, tromper ou leurrer le défendeur)  Si, après conclusion, et spécialement par le fait d’intenter une action, le demandeur a un comportement contraire à la BF. Lorsque l’acquéreur a non domino retrouve le bien chez le vrai propriétaire, il va utiliser l’AP. Mais le vrai proprio va disposer de cette exception. Insérée par le préteur dans la procédure formulaire. Il s’agit d’une exception accordée à l’acheteur qui, suite à une vente valable et d’une traditio, a été mis en possession de la chose vendue, mais n’est pas devenu proprio quiritaire. Cette exception permet de faire

valoir ses droits contre le vendeur (ou un ayant-cause) qui fait une RV.

Habitatio

Immissiones Limitation de la propriété au droit classique

18

Je pourrai l’exercer contre un être hybride qui m’a vendu quelque chose alors qu’il était héritier apparent, et qui, par la suite, a réellement obtenu la qualité d’hériter. Je pourrai également opposer cette exception à l’héritier réel qui a hérité des qualités de celui qui m’a vendu l’objet (qui était alors héritier apparent). Ainsi, face à un être hybride, l’acquéreur a non domino gagne toujours. Les testaments léguaient aussi des droits d’habitation sur les immeubles. Les juristes disent que c’est un droit réel. Pour Justinien, celui qui a ce droit a le droit de louer le bien. Ainsi, c’est assimilé à l’usufruit. Notre code civil l’assimile à l’usage (632 à 634 CC). Ce texte (18) est fondateur d’une réglementation sur les troubles et rapports de voisinage. P. ex : un fromager, sans servitude, ne peut enfumer ses fromages en empestant le voisin, comme on ne peut pas rejeter les eaux usées, la vapeur des thermes et les éclats de pierre. Pour dire qu’il n’y a pas de

servitude, on fait une Actio Negatoria. Pour faire reconnaitre une servitude, on fait une Actio confessoria. Le fromager pourrait aussi utiliser un interdit uti possidetis.

In Iure Cessio Transfert de DROIT (et donc aussi de propriété des RM et RNM) (// Mancipatio et Traditio) SUPPRIMEE PAR JUSTINIEN

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Il faut prendre plusieurs choses en compte :  Fréquence du trouble  Intensité du trouble  Nécessités économiques (estce que cela fait vivre la région ?)  Premier occupant  Nature de la pollution  Sensibilité sociale Consiste en un simulacre de procès. Cela commence comme la RV : « j’affirme que cet homme m’appartient en vertu du droit des quirites ». La différence se fait ici : au lieu de s’y opposer en disant la même chose, le défendeur se tait ou reconnait expressément la légitimité de la prétention du demandeur. Le préteur en prend acte. Le demandeur « gagne » (c’était prévu) et le transfert est ainsi réalisé. Cela permet d’arriver au même résultat que la mancipatio, mais c’était plus simple : pas de témoins ou de porteur de balance à faire venir, juste un préteur.

In iure cessio car on se retire (cessio) durant la phase in iure. Bien que Gaius dise que ce soit une action, ce n’en est pas une. Déjà il n’y a pas de litige. De plus, les actions se trouvent livre 4 de ses institutes, l’IIC au 2. Enfin, dans les actions, la sanction du préteur a un effet déclaratif. Ici c’est un effet translatif.* Aussi bien pour les res mancipi que pour les res nec mancipi et pour n’importe quel droit (propriété ou démembrement de celle-ci).

Interdit Quod vi aut clam (voir aussi actio de incendio)

Acte abstrait réservé aux romains (// Mancipatio) Mesure d’urgence. Interdit de ce qui a été fait violemment ou en secret. C’est une manière de se défendre contre un acte violent (on ne peut se faire justice à soi-même). On ne se demande pas si oui ou non il y a iniuria. Condamnation au simple.

Interdits Interdictum

Les interdits naissent avec la procédure formulaire : ce sont des mesures d’urgence. Décisions d’autorité prises par le préteur en

Exception de ce qui a été fait pour éteindre l’incendie : toujours accordée pour le magistrat, en particulier les triumviri nocturni, qui doivent couper les incendies nocturnes mais n’ont pas d’imperium.

vertu de son imperium (permettant de mettre en œuvre sa décision) en dehors d’une instance judiciaire, lorsque le règlement d’un litige lui parait requérir une mesure urgente.  Interdicta exhibitoria : ordre d’exhiber qqun/qqch (un testament par exemple)  Interdicta restitutoria : restitution d’une chose volée, prise de force (=RV pour un possesseur qui n’a pas terminé son délai d’usucapion).  Interdicta prohibitoria : ordre de ne pas accomplir certains actes, comme le fait pour mon voisin de m’empêcher d’accéder à ses fruits.  Interdit uti possidetis (possessoires) : interdit possessoire prohibitoire, par lequel un magistrat prévoit de laisser la possession paisible de l’immeuble à celui des deux litigants qui le possédait moment de la délivrance de l’interdit, pourvu que cette possession ne soit pas viciée. La procédure est basée sur l’apparence. Si quelqu’un arrache le cheval de l’autre, on rend le cheval

Legis actio sacrameto in rem / in personam

9, 91,

car il apparait que c’est le proprio. Mais si c’était le proprio qui avait repris son cheval, il pourra faire une rei vindicatio car on ne se fait pas justice à soi-même. La plus ancienne action de la loi, utilisée à titre résiduaire (quand rien d’autre ne fonctionne). Une partie invite l’autre à prêter serment. Si elle le fait, la partie qui l’a demandé doit également prêter serment. Il y en a donc une des deux qui ment. Et mentir devant les Dieux est très grave. Donc celui qui ment (ce qui sera conclu après une procédure ...