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COURS L1 DROIT RECAP HISTOIRE S1 POUR PARTIEL...

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Histoire du droit.

L’héritage romain.

Institutions de la république. 1. En 509 av JC, Tarquin roi de Rome doit s’exiler. C’est le début de la république. Rome est ensuite gouvernée par des grandes familles : les patriciens (paters). Ces derniers gouvernent la cité grâce au Sénat et écartent du pouvoir les plébéiens. Les magistrats sont choisis chaque année parmi les chefs de chaque grande famille, ils possèdent l’imperium le pouvoir de commandement suprême. Les plébéiens accèdent peu à peu à la vie politique, ils obtiennent en 494 av JC le droit d’avoir leurs magistrats : les tribuns, d’abord deux puis quatre puis dix. Ils sont élus par la plèbe pour un an. Leur pouvoir est négatif, ils ont le «!pouvoir d’empêcher!». La république à Rome n’est pas démocratique, elle appartient à certaines personnes jugées les meilleurs. On parlera d’oligarchie. 2. La république comporte 3 organes : - Le Sénat : réunit les chefs de familles patriciennes jusqu’à la fin du IVeme siècle pour s’ouvrir à la plèbe. - Les comices : constitué par les assemblées du peuple, on parle d’assemblée de la plèbe, ils votent la loi et les magistrats. - Les magistrats : Élus pour un an par les comices. Il y a 5 magistratures ordinaires : les consuls (les plus importants), les prêteurs, les questeurs (chargés des affaires financières) et les censeurs (chargés du recensement). On peut rajouter une magistrature extraordinaire : La dictature, le dictateur peut prendre tous les pouvoirs pendant une durée déterminée. (Comme article 16 de notre constitution.) Les magistratures étaient hiérarchisées c’est le cursus honorum. Dans l’ordre on a les tribuns de la plèbe, les questeurs, les édiles, les prêteurs, le consulat et le censeur. Les institutions se montrent comme un régime mixte : monarchique avec l’imperium et aristocratique avec les «!aristocrates!» du Sénat ainsi que démocratique avec les comices. Au 1er Siècle av JC, les institutions se dérèglent, on voit s’alterner des guerres civiles et les pouvoirs sont interrompus. Il y a plusieurs dictatures inconstitutionnelles comme Jules César devenu dictateur après la conquête de la Gaule en 52av JC, il a renouvelé plusieurs fois sa dictature. En 27, son fils Octave fonde, après avoir été nommé Auguste, l’Empire. La constitution de la république romaine:!!Res publica: la chose publique, en charge de l’intérêt de tous. C’est le bien commun. Un régime politique qui succède à la royauté Romaine. C’est un groupe uni par une communauté d’intérêt qui ont donné leur consentement à une législation commune. Constitution signifie comment s’organise le régime politique de la république. L’Empire. Il y a deux périodes : le Haut empire jusqu’au IIIe siècle qui se caractérise par le principat. On distingue aussi le Bas-Empire qui commence après le IIIe siècle avec un régime de dominat. Le principat. L’empereur romain est le curateur de la république. Dans ce système Auguste et ses successeurs se présentent comme «!le premier!» du peuple. Juridiquement, le pouvoir du prince est issu de divers éléments: -L’empereur exerce une autorité morale : un pouvoir d’influence. -C’est la puissance tribunicienne, il est reconnu comme un tribun permanent.

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-Il dispose surtout de l’imperium proconsulaire. Désigne son pouvoir suprême. Jusqu’à la fin de l’Empire tous les empereurs seront surnommés «! Auguste! ». Ces derniers s’efforcent de choisir eux même leur successeurs en nommant le plus digne de régner, il n’y a pas de règle précise sur la succession, elle est laissée à la bonne volonté des hommes. À la fin du IIIe siècle, le pouvoir impérial est restauré par Aurélien (270-275), il est aussi renforcé, l’Empereur n’est plus seulement le princeps, mais aussi le maître de Rome. On va parler du Dominat. Le dominat. Début à la fin du IIIe siècle. C’est un pouvoir civil et militaire mais il se montre différent des anciens pouvoirs tels que l’imperium. César et ses successeurs sont divinisés après leur mort, maintenant les empereurs tirent leur pouvoir de Dieu, il sont divinisés dès leur sacre. On revient à la monarchie d’essence divine comme dans l’ancien orient il se veut à partir du Ive siècle chef de la religion on le nomme «! grand pontife!». Sa mission est de faire peigner la justice. Le monarque est donc absolu. Il élimine tous les pouvoirs concurrents comme les magistratures qui deviennent juste un titre «!nobiliaire!». Les premiers empereurs nomment des fonctionnaires à leur service. Au Bas-Empire, la justice est rendue par des agents de l’empereur qui siègent dans des tribunaux contrôlés par le conseil impérial. Le Bas-Empire connait une administration très vaste et hiérarchisée. C’est la cause du déclin. Rome s’affaiblit et l’Empire se divise. La circonscription confiée à chaque gouverneur est réduite, on voit naître 12 grands Diocèses regroupés en 3/4 préfectures. Cet organisme administratif est un gouvernement à 4 têtes, c’est le système de tétrarchie. En 286, Dioclétien désigne un second empereur pour l’assister, ces deux empereurs possédaient chacun un adjoint. Il y avait donc 4 monarques militairement responsables d’opérations. Cette tétrarchie s’est déréglée après l’abdication de Dioclétien en 305 qui se transforme en guerre civile. L’unité est rétablie en 324 par Constantin et fonde à Byzance une nouvelle Rome : Constantinople. C’est ensuite la disparition de l’Empire romain. Le droit de la république. Au début de Rome, le droit n’était pas bien distingué de la religion, on obéissait à un seul corps de règles dictées par les dieux. On distinguait le fas , ce que les Dieux permettent et le nefas, ce que les Dieux interdisent. Les romains distinguaient donc le fas religieux par nature et le droit proprement dit : le jus. Ce sont les pontifes qui maitrisaient le calendrier judiciaire ils distinguaient des jours fastes où l’on pouvait plaider, et des jours néfastes où tout procès était impossible. Les pontifes déterminaient les règles à appliquer et les formules précises à prononcer par le plaideur pour intenter un procès ou conclure un acte juridique. Ces prêtres étaient tous patriciens comme les consuls. Après l’institution du tribunat en 494, les plébéiens limitent la puissance des consuls en donnât une base légale au droit civil : la loi des douze tables. La loi des douze tables. C’est les premières lois votées par le peuples. Ces lois étaient les premières régies à Rome, elles sont réservée aux citoyens. C’est le fondement du droit civil. D’après la tradition romaine, sa rédaction est le résultat d’un campagne politique lancée par les tribuns de la plèbe en 462. «!rédiger les lois sur l’imperium consulaire afin d’en fixer les limites.!» Ces lois ont été acceptées par les patriciens en 454, les magistratures ordinaires sont suspendues et est mis en place une magistrature extraordinaire composée d’un collège de dix hommes qui aboutissent en 451 à la rédaction des 10 premières tables complétées l’année suivante par les deux dernières. Leur principal objet état de reconnaître certains droits et donner aux citoyens les moyens de les faire sanctionner en justice. Quand toutes les conditions énoncées par la loi étaient réunies, tout citoyen pourra agir en demandant au magistrat un procès.

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Quand la loi a prévu une action, le magistrat doit désigner un juge qui rendra la sentence dans les dispositions de la loi.

Les autres lois votées par le peuple sont une évolution de la loi des XII Tables, le droit romain évoluait donc, et étaient votées par les comices. Les lois demandées par au peuple par les magistrats supérieurs sont appelées les leges rogatae. Les magistrats sont les seuls à l’initiative des lois. Au début de la république, la loi votée par le peuple devait être approuvée par le sénat lui donnant force exécutoire à l’aide d’un sénatusconsulte. Une fois votée la loi est promulguée et mise à la connaissance de tous dans un lieu public et ensuite conservée dans le temple de saturne. La coutume : La loi est un acte grave donc rare pour les romains. «! Plus il y a de lois plus l’État se dégrade! »(Tacite). On dénombre 800 lois entre les XII Tables et Auguste, la plus part concernent le droit public, seuls 24 portent sur le droit privé. Les autres règles concernant les relations entre particuliers sont régies par la coutume. Elle peut être abolie par le temps. Les romains n’on pas cherché à imposer leurs droits au peuples vaincus, ils gardaient leurs propres usages souvent coutumiers car le droit romain s’imposait aux citoyens. En 212 ap JC, l’édit de Caracalla admet que tous les hommes libresde l’Empire à la citoyenneté romaine les autorisera à utiliser le droit civil en laissant leurs usages locaux. Le droit prétorien. C’est le droit qui émane du préteur à qui incombe depuis 367 av JC la charge de la juridiction civile? Il s’occupe des litiges entre citoyens dans le cadre de la ville on l’appelle le préteur urbain. Au début de la république un citoyen volait intenter un procès pour faire valoir un droit comme revendiquer quelque chose qu’on avait indument enlevée. Il y a 5 modes de procédure distincts, les cinq actions de la loi. Le juge devait s’adresser au consul de façon précise. Le magistrat contrôlait la régularité formelle de la demande et désignait un juge pour trancher le litige. Le juge entendait les parties, se faisait une opinion et rendait son jugement. Cette division du procès civil en deux phases, une devant le magistrat et l’autre devant le juge durera jusqu’à l’Empire. Comme les actions de la loi étaient insuffisantes, le préteur crée des nouvelles actions. En désignant le juge, il indique comment trancher le litige : c’est la procédure formulaire. Le préteur pélégrin a voulu que certains étrangers puissent plaider au même titre que les citoyens, il a invité le juge à faire comme si l’étranger était un citoyen romain. Chaque préteur reprend les actions introduites par ses prédécesseurs en y ajoutant quelques innovations le plus souvent à l’instigation des jurisconsultes. Les débuts de la jurisprudence. C’est d’abord au sens étymologique, la connaissance du droit. Une connaissance réfléchie et sage. Elle est développée à la fin de la république par les jurisconsultes. Ces derniers sont des spécialistes que les particuliers peuvent consulter sur des questions pratiques. Ils traitent sur ce qu’on appelle aujourd’hui la doctrine. Au début de la république seuls les pontifes étaient habilités à rendre des consultations. À la fin du IIIe siècle av JC, le collège pontifical perd son monopole et après l’an 200 les laïcs devient des jurisconsultes. Avec la conquête de la Grèce par Rome, les jurisconsultes se mettent à lire Platon, Aristote et les Stoïciens. Ils publient leurs consultations et aussi leur commentaires sur les ouvrages et le droit en vigueur. il faut exposer les règles telles qu’elles apparaissent dans les rapports de droit. Ils doivent les hiérarchiser. Les jurisconsultes prennent une part importante dans la vie juridique en donnant des consultations et en rédigeant des actes juridiques et dirigeant les procès pour le compte d’un particulier. Ils conseillent les prêteurs successifs.

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Elle atteint sont apogée sous le principat. Après la création des institutes qui sont des manuels d’enseignement. #

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Le droit de l’empire. Le droit évolue avec le régime politique entre le principat et le dominat. L’empereur acquiert de plus en plus l’exclusivité de la production du droit. Droit du principat. Dès le 1er siècle, les sources traditionnelles du droit sont en déclin. À cause de la loi. Les assemblées populaires sont perturbées et se voient de moins en moins actives. Le peuple n’exerce plus le pouvoir législatif. L’édit du préteur est resté la plus grande source de droit au premier siècle. Vers l’an 130, Hadrien demande au jurisconsulte julien une édition de l’édit perpétuel. L’empereur devient la plus puissance source de droit. Il hérite de l’ancuen pouvoir législatif du peuple. Avant, c’était le Sénat qui rendait des avis grâce aux senatus-consultes, c’est maintenant que de simples conseils juridiques. En réalité c’était l’empereur qui était derrière la décision de réunir un senatus-consulte, il priait le sénat de prendre telle mesure. Après l’an 200, il n’y a plus de sénatus-consulte législatif, il apparaît directement comme une source créatrice de droit. Au début du principat, l’empereur donnait des décisions personelles appelées décisions impériales. Il y en a 4 types : -les édits : ils interviennent à tout moment, ils sont permanents -Les décrets : de nature juridique -les mandats: instructions administratives -les rescrits : réponses à des questions d’ordres juridiques ou administratif posées par un particulier ou un fonctionnaire. Ce que le loi veut est désormais considéré comme une loi. Droit du dominat. L’empereur est l’unique source de droit. Ses décisions sont des constitutions ou des lois. Dans un contexte social troublé, l’empereur on a cherché à régir les objets problématiques. Les lois prolifèrent devenant de plus en plus difficiles à manier. C’est pour mettre en ordre ce «! désordre! » de loi qu’on crée des compilations. En 292 on crée deux codes : Les Codes Hermogénien et Grégorien. C’était des oeuvre privées n’avaient aucune autre ambition que de rendre service au praticiens du Droit. En 438 Théodose II promulgue le Code Théodosien, ce dernier reste en vigueur jusqu’à la promulgation du Code Justinien Ce code Justinien a une énorme importance pour l’histoire du droit européen. L’empereur a voulu faire la somme de tout le droit romain jusqu'à nos jours. La compilation comporte 4 éléments. La première est la rédaction des codes théologien. Le Code de justinien est divisé en 12 livres subdivisés en titres. La 2e partie est le digeste, c’est la jurisprudence romaine, ils sont divisées 50 livres. La 3e partie est réservée à l’enseignement du Droit, c’est les Institutes ils sont divisés en 4livres avec un plan triparties : Personnes, biens, actions. La 4e partie est les Novelles c’est les nouvelles règles de droit mises en place par justinien après la promulgation du code. La promulgation de la compilation justinienne est le triomphe de la loi. De toutes les anciennes sources de droit, c’est la seule qui est restée active. Au début de l’empire, les jurisconsultes s’étaient demandés si le prince était soumis au lois de ces prédécesseurs ou s’il pouvait s’en dispenser. Au 2e siècle, le principe selon lequel l’empereur est dispensé des lois a triomphé. C’est l’action du préteur qu’est du le développent du droit romain, pendant une période de 3 siècles, le préteur crée du droit. Il délivre au plaideurs une nouvelle formule d’action. Ce droit prétorien a pour caractère essentiel d’être une réponse aux besoins de la vie juridique. Quand dans un litige concret le droit existant ne fournissait pas de réponse satisfaisante, le magistrat était

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appelé à proposer une nouvelle solution. Le droit est fait pour répondre à des besoins concrets et des nécessités pratiques.

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