Enjeux du système éducaitif: Organisation du système éducatif PDF

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L’organisation du système éducatif Infos-pr Infos-prat at atiques iques ⓘ Enseignante

Isabelle Vandevelde – Laboratoire CIREL EA 4354

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Lectures conseillées

Auduc, J.-L. (2019a). L’organisation de la scolarité. In Le système éducatif français aujourd’hui. De la maternelle à la terminale. (p. 107-163). Hachette Education. Auduc, J.-L. (2019b). L’organisation du système éducatif français. In Le système éducatif français aujourd’hui. De la maternelle à la terminale. (p. 59-77). Hachette Education. Herreman, S., Ghrenassia, P., & Royer, C. (2020). Chapitre 1—Organisation de l’institution scolaire. In Éducation et système éducatif—Admission oral (p. 30-37). Hachette éducation. MENJS. (2020). Organisation de l’école. Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. https://www.education.gouv.fr/organisation-de-l-ecole-12311

Lecture obligatoire

Néant

I. VANDEVELDE – Cours Principes et enjeux du système éducatif – L’organisation du système éducatif – p. 1

Table des mat matières ières 1.

Un système décentralisé .................................................................................................................. 3 1.1.

L’administration centrale : le ministère de l’Éducation nationale........................................... 3

1.1.1. L’Inspection générale de l’administration et de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) 5 1.1.2.

La direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO)................................................ 5

1.1.3.

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) ............................................................................. 5

1.1.4.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) ...................................................................... 6

1.1.5. L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS)...................................................................................................................... 6 1.2. 1.2.1.

Les compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales ................................ 7 La décentralisation.............................................................................................................. 7

1.2.2. Quelles sont les compétences partagées entre l’État et les diverses collectivités territoriales ? .................................................................................................................................... 7 2.

L’organisation administrative de l’Éducation nationale.................................................................... 9 2.1.

3.

L’échelon académique : le recteur .......................................................................................... 9

2.1.1.

La région académique......................................................................................................... 9

2.1.2.

L’académie ........................................................................................................................ 10

2.2.

L’échelon départemental : l’inspecteur d’académique......................................................... 10

2.3.

L’échelon local : la circonscription ........................................................................................ 10

L’organisation de la scolarité .......................................................................................................... 12 3.1.

Schéma général de la scolarité.............................................................................................. 12

3.2.

Organisation en cycles d’enseignement................................................................................ 13

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1. U n système décentralisé L'éducation est un service public national (Éducation nationale), dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, plus précisément par le ministère de l’éducation nationale. Cela ne signifie pas que l’État est le seul à pouvoir intervenir au sein du système éducatif français. En effet, les pouvoirs et compétences en matière d’éducation sont partagés entre différents acteurs (communes, conseils généraux, conseils régionaux, etc.). Les pouvoirs sont partagés entre l’administration centrale (le ministère de l’éducation nationale) et différents élus (région, département, commune). C’est ce que l’on appelle la décentralisation : des pouvoirs et des compétences auparavant dévolus à l’État sont délégués à des assemblées élues ayant un budget et un exécutif propres (les conseils municipaux pour les communes, les conseils généraux pour les départements, les conseils régionaux pour les régions). La suite du cours a pour but de vous présenter l’organisation et les compétences de ce s différentes instances. Dans un premier temps nous nous attarderons sur l’administration centrale, le ministère, puis dans un second temps nous nous attarderons sur les administrations périphériques, les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux, etc.

L’admin nattionale 1.1. L’admi nistration centrale : le ministère de l’Éducation na Si vous consulter des ouvrages de référence, je pense notamment aux livres de préparation aux concours de l’enseignement, il est possible que vous ne retrouviez pas les mêmes organigrammes que ceux qui vous seront présentés dans la suite du cours : faites bien attention à la date de parution des ouvrages que vous consultez. Le cours est construit en se basant sur les sites internet du gouvernement et des ministères, afin d’avoir les informations les plus récentes. Je vous conseille vivement de ne prendre en compte que les diagrammes présentés dans la suite du cours. La taille du ministère varie selon que l’enseignement supérieur est rattaché au ministère de l’éducation nationale ou pas. Actuellement, ces deux ministères sont distincts : d’un part il y a le ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports (MENJS, Ministre actuel : Jean-Michel Blanquer), et d’autre part, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’ innovation (MESRI, Ministre actuel : Frédérique Vidal).

[A]

[B]

Blanquer Figure 1. [A] Jean-Michel Blanqu er [B] Frédérique Vidal.

Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports est assisté d'un ensemble de directions, de services et de bureaux qui constituent l'administration centrale de son ministère. Il est aussi assisté d'organismes rattachés et d'organismes consultatifs.

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Sont sous l’autorité conjointe du MENJS et MESRI : -

Les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres ; L’Inspection générale de l'administration de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ; Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; Le service spécialisé de défense et de sécurité ; Le secrétariat général.

Est sous l’autorité seule du MENJS : -

La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Le MENJS est assisté par : -

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) ; Le Conseil supérieur des programmes (CSP) ; L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

Figure 2. Organigramme simplifié du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement sup érieur, de la recherche et d e supérieur, l'inno vati on1. l'innovati vation

Voyons le rôle de quelques-unes de ces instances.

1

https://www.education.gouv.fr/organigramme-de-l-administration-centrale-7475

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généra rale l’éduccation, du spor sportt e t de la recherche 1.1.1. L’Inspection géné ra le de l’administration et de l’édu (IGÉSR) Depuis la rentrée 2019, l’IGEN (Inspection générale de l’éducation nationale), l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche), l’IGJS (Inspection générale de la jeunesse et des sports) et l’IGB (Inspection générale des bibliothèques) sont fusionnées pour former l’IGÉSR. L’IGÉSR exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Ses missions sont effectuées selon les demandes des ministères (MENJS, MESRI et autres ministères) ou en application à son propre programme d’action. L’IGÉSR peut aussi effectuer des missions pour d’autres organismes publics, des collectivités territoriales, des associations, des États étrangers, etc. Je vous invite maintenant à regarder la vidéo de Caroline PASCAL, chef de l'IGÉSR, qui revient sur les missions de cette instance (https://www.youtube.com/watch?v=Pw83_pPSasg ). 1.1.2. La direction gé nér ale de l’enseignement scolaire (DGSCO génér nérale (DGSCO)) La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels. La DGSCO se divise en plusieurs services (service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, service du budget et des politiques éducatives territoriales, etc.). Plusieurs missions lui sont attribuées comme : -

Élaborer la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré ; Animer la politique de prévention des violences en milieu scolaire ; Animer la politique de lutte contre toutes les formes de discrimination et concourir à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements ; Favoriser le développement de l'innovation et des expérimentations en milieu scolaire ; Définir et animer la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques, Etc.

d’évaluation 1.1.3. Le Conseil d ’évaluation de l’École (CEE) Anciennement CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire), le CEE a pour rôle d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Ses principales missions sont de : -

Veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales ; Donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations ; Définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements ;

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Établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire.

Le CEE travaille selon un programme qu’il se fixe et respecte une charte de déontologie afin de garantir la neutralité de ses travaux. Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes, répartis dans divers collèges (personnalités qualifiés, députés & sénateurs, représentants du ministre & membres de droits). Conseill sup supérieu érieurr des programmes (CSP (CSP)) 1.1.4. LLe e Consei érieu Le CSP a été créé par la loi d’orientation de 2013. Il conduit, à la demande du ministre, les opérations liées à l’élaboration des programmes d’enseignement des écoles, des collèges et des lycées. Il travaille notamment sur : -

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La conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées ; Le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C), et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle ; La nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ; La nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.

Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société. 1.1.5. L’observatoire national de la sécuri té et de l’accessibilité des établissements sécurité d’enseignement d’enseigneme nt (ONS) L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement. Pour exercer sa mission, le CSP travail le conjointement avec les propriétaires des établissements, les représentants des usagers et des ministères concernés ainsi que les acteurs de la prévention. L'Observatoire propose des mesures concrètes à mettre en œuvre. C’est notamment lui qui a proposé les mesures à mettre en œuvre dans les établissements scolaires face à l’épidémie de COVID-19.

Après ce tour d’horizon sur l’organisation et les compétences de l’administrations centrale, abordons maintenant les administrations périphériques.

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compétencess partagées entre l’État et les col collectivités 1.2. Les compétence lectivités territoriales décentralisation 1.2.1. La décentralisa tion Nous l’avons vu, en matière d’éducation, les pouvoirs sont partagés entre l’administrations centrale (le ministère de l’éducation nationale) et différents élus (région, département, commune). C’est la décentralisation : l’État assure l’organisation et le fonctionnement de l’éducation, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales. Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'éducation nationale. Depuis plus de 30 ans, un certain nombre de lois ont organisé la décentralisation du système éducatif français. La loi du 22 juillet 1983 a précisé la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’enseignement. 1.2.2. Quelles sont les compétences partagées entre l’Éta lect ivités l’Étatt e t les diverses col collect lectivités territoriales ? Les compétences des collectivité territoriales sont notamment précisées dans le Code de l’éducation : -

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Article L.211-1 : « L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées par le présent code aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. L'État assume, dans le cadre de ses compétences, des missions qui comprennent : 1° La définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements ; 2° La définition et la délivrance des diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires ; 3° Le recrutement et la gestion des personnels qui relèvent de sa responsabilité ; 4° La répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public ; 5° Le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif. » Article L.211-8 : « L'État a la charge : 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles […] ; 2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les collèges […] ; 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées […]; 5° Des dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée par décret […] » Article L.212-4 : « La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement » Article L.213-2 : « Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. […] A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge du département. Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge.

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Article L214-6 : « La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. […] A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge de la région. […] La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements dont elle a la charge. »

Les compétences sont donc partagées entre l’État et les diverses collectivités territoriales. Le tableau suivant récapitule les diverses compétences partagées : Domaine de compétence Enseigneme Enseignement nt : définition des programmes Diplôm Diplômes es : définition et délivrance Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel Fonctionnement pédagogi pédagogiq que : acquisition de matériel pédagogique Gestion des pe personn rsonn rsonnels els enseig enseign nants : recrutement, formation, rémunération, etc. Gestion des pe personn rsonn rsonnels els admini administr str stratifs, atifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc. Gestion des pe personn rsonn rsonnels els technicie techniciens ns ns,, ouvriers et de service : recrutement, formation, rémunération, etc.

Écol École e

Collège

Lycée

État

État

État

État

État

Commune

Département

Région

Commune

État