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DRT– 1221G-B 3 crédits

Titre du cours Droit des obligations 1 Hiver 2018 samedi de 9h à midi Campus de Montréal

Droit - FEP http://www.fep.umontreal.ca/droit/index.html (CERTIFICAT) http://www.fep.umontreal.ca/droit/micro.html (MICROPROGRAMME)

Chargé de cours

Me Didier Lluelles [email protected]

[email protected] Téléphone (facultatif)

514 343-6096 Descripteur du cours

Présentation du cours (facultatif) Le droit des obligations offre un cadre normatif général aux relations économiques entre les personnes, qu'il s'agisse de citoyens, d'entreprises ou d’entités étatiques. C'est le droit commun des rapports économiques. Outre une introduction générale, qui vaut tant pour le présent cours que pour le cours DRT 1223, et qui porte sur le cadre du droit des obligations, sur l'importance et la nature de cette notion, le cours DRT 1221 à proprement parler présente d'abord les sources des obligations (la loi et le contrat), les caractéristiques des obligations contractuelles et des obligations légales, ainsi que le cas particulier des rapports juridiques créés par les actes juridiques unilatéraux ; le cours aborde ensuite la naissance des rapports économiques contractuels : formation des contrats —mécanismes de conclusion (offre et acceptation ; promesses de contrat) —, qualité du consentement (erreur, fraude, crainte et lésion), nullités des actes mal conclus (incluant la prescription du recours et la confirmation de l'acte annulable) et les restitutions résultant d'une annulation.

NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

Objectifs du cours Ce cours a pour objectif de promouvoir une appréhension générale du droit privé en général et du droit des obligations en particulier. Il tendra à favoriser une compréhension des tensions animant ce droit fondamental qu’est le droit des obligations et à développer un esprit critique de la matière.

Approches pédagogiques La MÉTHODE du cours, certes de type magistral, comportera des discussions en classe et, à l'occasion, la résolution de cas concrets, compilés dans un « Cahier de cas pratiques », et discussions de solutions d'arrêts du Recueil. Pour une très large partie de la matière, les étudiantes et les étudiants pourront préparer les séances grâce au Traité Droit des obligations, 2e édition, Montréal, Éd. Thémis, 2012, au recueil de jurisprudence et au Code civil. Le cours sera donc de type proactif, appelant la participation réelle des étudiants et des étudiantes. Modalités d’évaluation des apprentissages Outils d’évaluation Outil d’évaluation

Pondération

Échéance

Examen intrasemestiel

2 heures 40 %

3 mars 2018

Examen final

3 heures 60 %

28 avril 2018

Les deux examens seront sous forme de petits cas pratiques. Les réponses figureront sur le questionnaire aux endroits appropriés. Les étudiantes et les étudiants devront analyser les situations en cause, qualifier les problèmes et apporter les réponses avec motivations fondées sur la logique et appuyées sur la loi, la jurisprudence et la doctrine.

NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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Présentation des travaux (facultatif)

Critères de correction

Barème de notation

Échelle de conversion de la Faculté de l’éducation permanente :

Points (note en %)

Lettr Points e

89,5-100

A+

4,3

84,5-89,4

A

4,0

79,5-84,4

A-

3,7

76,5-79,4

B+

3,3

72,5-76,4

B

3,0

69,5-72,4

B-

2,7

64,5-69,4

C+

2,3

59,5-64,4

C

2,0*

56,5-59,4

C-

1,7

Qualificatif

excellent

très bon

bon

NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

3

53,5-56,4

D+

1,3 passable

49,5-53,4

D

1,0**

34,5-49,4

E

0,5

faible – échec

0-34,4

F

0,0

nul – échec

(S)

sans valeur numérique

succès

(E)

sans valeur numérique

échec

* note de passage dans un programme ** note de passage dans un cours

Communication des résultats via StudiUM.

Éléments de contenu Dates

Éléments de contenu

Date : 1er Voir calendrier général des cours matières du Syllabus, déposé sur Studium.

Lectures ou exercices préparatoires

Hebdomadairement, une liste des lectures sera déposée sur STUDIUM une semaine à l’avance pour chaque séance.

NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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Date : 2e Id., etc. cours

Id., etc.

(…)

Matériel requis et références bibliographiques

 Traité de Didier LLUELLES et Benoît MOORE, Droit des obligations, 2e édition, Montréal, Éd. Thémis, 2012 [OBLIGATOIRE]  Recueil de Didier LLUELLES, Recueil de jurisprudence / DRT 1221, Montréal, Coop Droit, 2018 [OBLIGATOIRE]  Code civil (2017-2018) des Éditions Yvon Blais, par Nicholas KASIRER et JeanMaurice BRISSON [OBLIGATOIRE] 

Cahier de cas pratiques (DRT 1221 GB /Hiver 2018) [sur STUDIUM]



Plan de cours développé (DRT 1221 GB / Hiver 2018) [sur STUDIUM]



Syllabus et semainier (DRT 1221 GB / Hiver 2018) [sur STUDIUM]

Références bibliographiques

 JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles 

Jean-Louis BAUDOUIN et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, éd., Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2013 (avec la collaboration de Nathalie VÉZINA)

 Sébastien GRAMMOND, Anne-Françoise DEBRUCHE, Yan CAMPAGNOLO, Quebec Contract Law 2011, Série « Collection Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011  Paul-A. CRÉPEAU (dir.), Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues , « Les obligations », Cowansville, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec / Éd. Yvon Blais, 2003 NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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 Paul-A. CRÉPEAU (ed.), Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, ‘‘Obligations’’, Cowansville, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec / Éd. Yvon Blais, 2003  Jean PINEAU, Danielle BURMAN et Serge GAUDET, Théorie des obligations, 4 e éd., Montréal, Éd. Thémis, 2001  Maurice TANCELIN, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009 Renseignements utiles (facultatif) Outil pédagogique Le Guide de présentation d’un travail écrit publié par la Faculté de l’éducation permanente vise à faciliter l’encadrement en regard du respect des normes de présentation et de l’utilisation des sources bibliographiques, contribuant ainsi au développement d’habiletés transférables. http://www.fep.umontreal.ca/etudes/guidepresentation.pdf StudiUM Un site Internet du cours sera mis à disposition à partir du réseau interne de l’Université, StudiUM. Les étudiants auront accès illimité au site durant toute la session, et ce depuis le réseau interne de l’Université comme depuis leurs propres connections Internet. Le chargé de cours assurera un suivi constant du contenu du site, ce qui permettra notamment aux étudiants de recevoir régulièrement des informations diverses concernant le cours, recevoir des documents en ligne, être tenus au courant des conférences, se renseigner sur les consignes du travail de session, etc. Pour avoir accès au site, l’étudiant être dûment inscrit à l’Université et être détenteur d’un UNIP, ce qui lui donnera accès à son portail UdeM. Retard dans la remise des travaux et plagiat Les règlements de la FEP en vigueur concernant les pénalités de retard et la politique sur le plagiat et la fraude sont applicables à toutes les évaluations prévues dans ce cours. Politique relative aux examens différés La mention F est attribuée à l'étudiant qui ne se présente pas à un examen à moins que celui-ci ne justifie son absence auprès de la FEP en présentant par écrit, à la responsable de programmes, un motif valable dans les cinq jours ouvrables. On entend par motif valable, un motif indépendant de la volonté de l'étudiant, tel la force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat médical à l’adresse suivante : [email protected]. Présentation de toute autre information jugée utile Modalités de fonctionnement, droits et responsabilités des étudiants, services de soutien disponibles, ressources utiles, etc. NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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Exemples : Service de soutien à l’apprentissage du Centre étudiant de soutien à la réussite, www.csedc.umontreal.ca/apprentissage/; Centre de communication écrite, www.cce.umontreal.ca/; Direction des bibliothèques, www.bib.umontreal.ca/db/apprendre.htm; Aide à la persévérance scolaire.

NUMÉRO – Titre du cours. Titre du certificat ou du programme. Plan de cours, Trimestre année. Faculté de l’éducation permanente – Université de Montréal.

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