Introduction sur la famille PDF

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Introduction sur la famille La famille est une institution sociale qui va évoluer très vite car la famille d'aujourd'hui n'est plus celle du code civil de 1804. Le concept de famille évolue sous l'action de l'évolution des moeurs et des pensées politiques, économiques. Cette évolution va rendre difficile la définition même du concept de famille. Pourtant c'est une des valeurs essentielles sur laquelle se fonde aujourd'hui la société. On tenter de s'interroger, dans un 1er temps, sur la notion de famille, et puis, dans un second temps, sur le droit de la famille. La famille La notion de famille L'objet d'étude famille apparait dans diverses disciplines scientifiques. C'est une réalité sociologique, économique et juridique. La réalité sociologique La sociologie est une science qui étudie les phénomènes sociaux. Elle va étudier la famille en tant qu'objet d'étude et, dans ce cadre-là, la famille est définie comme un groupe de personnes qui serait réunis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. On a du mal à trouver une définition unique. 2 mouvements remarquent par les sociologues : -Le premier mouvement observé est la loi du retrécissement continu ou de la contraction de la famille : la famille réunissait toutes les personnes qui avaient un ancêtre commun (type tribal) et maintenant, la famille est devenue nucléaire, c'est le groupe composé du noyau dur (les parents et les enfants). Dans ce groupe, les sociologues expliquent que la famille est désormais une famille relationnelle. -Le deuxième mouvement observé c'est l'autonomisation des membres de la famille : avant, on retenait une vision holiste de la famille (=le groupe primait sur l'individu), désormais cette vision est remise en cause car l'individu va primer sur le groupe. Chaque membre du groupe familial va obtenir plus d'autonomie, d'indépendance ; désir d'égalité et de liberté de chaque membre de la famille. On va parler des familles et non pas du concept de famille. Le concept de famille établit un lien qui rassemble des personnes et en exclus d'autres. La réalité économique On présente la famille comme une unité de production et de consommation. Aujourd'hui c'est moins le cas. Ce qui est intéressant c'est la famille ayant de formidable fonction économique, la famille va être une formidable source de solidarité et la collectivité l'a bien compris. La famille est source de solidarité extrapatrimoniale (le lien d'éducation de l'enfant, on protège les personnes agées et vulnérables) et de solidarité patrimoniale (en période de crise, la collectivité ne pouvait se passer de la réassurance familiale car la famille est mécanisme d'assurance car elle peut fournir des revenus et la famille est un réservoir de capital en raison du droit des successions).

La réalité juridique Dans le code civil, il n'y a aucune définition de la famille pourtant le terme de famille est utilisé (article 213 du code civil : direction de la famille par exemple). Le terme famille ne renvoie pas à la même réalité, il ne désigne pas les mêmes personnes. Le code civil ne va pas prendre en compte la famille en tant qu'object mais il définit tous les mécanismes, les institutions (adoption, mariage etc) qui vont permettre de construire la famille. Cette dernière n'a pas de personnalité morale contrairement aux associations, aux sociétés. La seule existence juridique est celle des individus qui la compose. On va définir la famille selon 3 cercles concentriques : - la famille étendue (au sens large) qui désigne tous ceux qui déscendent d'un ancêtre commun. - la famille au sens étroit qui désigne toutes les personnes qui vivent sous le même toit (les parents, les enfants mineurs ou majeurs mais qui n'ont pas acquis leur indépendance). -la famille au sens intermédiaire qui sont les enfants et les parents même s’ils ne cohabitent pas. La composition de la famille ou les liens familiaux Les liens familiaux résultant des liens du sang C'est ce qu'on appelle le lien de parenté. Ce dernier est le lien qui unis 2 personnes qui déscendent l'une de l'autre ou d'un auteur commun. Avant 2006, on parlait de la parenté légitime (=des personnes étaient unies par un lien fondé sur le mariage) et de la parenté naturelle (=les liens créés en dehors du mariage) car il y avait une primoté en faveur du mariage. Ensuite, en 2006, il y a une suppression de cette différence entre parenté légitime et parenté naturelle; le but c'est l'égalité des enfants qu'ils soient nés d'un couple marié ou bien d'un couple non marié. Cette parenté va se diviser en 2 branches : une paternelle et une autre maternelle. La proximité de la parenté s'établis par le nombre de générations qui séparent les membres d'une famille; chaque génération est nommée "degré" et la suite de ces dégrés forme une ligne, il y en a 2 types : - une ligne directe : c'est la suite des dégrés entre des personnes qui descendent les unes des autres, cette ligne peut être descendante comme le père a un lien de parenté avec son fils ou ascendante le fils a un lien de parenté avec son père. - une ligne colatérale : c'est le lien qui unis les personnes qui descendent d'un auteur commun comme les frères et soeur ou les cousins. Lorsqu'il y a deux auteurs en commun, les colatéraux sont dît germain, si les colatéraux n'ont qu'un seul auteur commun, avec le père, on parle de colatéraux consanguins, avec la mère on parle de colatéraux utérins. Pour déterminer le degré, il faut partir de la personne interéssée, on remonte sur l'auteur commun et en redescent jusqu'à l'autre parent intéressé.

Les liens familiaux en dehors du sang Ce sont des liens qui sont issus : -du mariage : on parle de lien conjugal qui unis 2 époux -de l'adoption : ça va créer un lien de filiation en dehors de tous lien de sang. 2 sortes d'adoption : l'adoption plénière qui rompt tout lien avec la famille d'origine et l'adoption simple où il n'y a pas de rupture avec la famille d'origine. -de l'alliance : lien d'alliance qui unis chaque époux à certains membres de la famille de son conjoint. Il y a un lien d'alliance en ligne direct qui relis l'époux aux ascendants de son conjoint donc belle-mère et beau-père et il y a l'alliance en ligne colatérale qui unis l'époux aux frères et soeurs de son coinjoint comme belle-soeur et beau-frère, on a aucun lien d'alliance entre l'époux et les enfants de son conjoint. Le droit de la famille Constitué de l'ensemble des règles d'ordre patrimonial et de l'ensemble des règles d'ordre extrapatrimonial. Le droit de la famille ne se situe pas que dans le code civil, il y en dans le code de l'action sociale et de la famille, dans le code de sécurité sociale, dans le code de la santé publique. Ce droit de la famille se décline. On ne va traiter que du droit civil de la famille pour ce semestre. L'évolution du droit de la famille Le droit romain avait une conception patriarcale de la famille qui s'appelait "la gens" et elle était constituée par tous ceux qui appartenaient à la même la maison peu importe les liens de sang, ils étaient réunis sous l'autorité du paterfamilias. Il y a un caractère fortement religieux à la famille et solidement ancré et, surtout, à cette époque, la famille a une fonction économique et politique extremement étendue. Les caractères de la famille se retrouvent dans l'Ancien Régime à peu près, la famille a une fonction économique très importante car la richesse vient de la terre et la famille exploite la terre et donc il faut assurer la stabilité de la famille. Les biens restent dans la famille. On essaye d'éviter toute instabilité familiale car cela entraine un mocelement des terres et donc un déséquilibre économique. Autorité très importante du chef de famille et caractère religieux important également. La Révolution est en rupture avec l'ancienne conception de la famille donc on observe un affaiblissement de l'autorité du chef de famille. Le divorce va être autorisé. Après la Révolution et avec la rédaction du code civil il y a un compromis des valeurs de l'ancien régime et de la révolution. Le mariage est conservé comme base de la famille, les enfants naturels sont exclus de la famille, l'adultère est differemment puni suivant si il est commis par la femme ou par l'homme, le père reste le paterfamilias son autorité est très importante, la femme doit obeissance à son époux MAIS le code civil défend certaines valeurs de la révolution comme le divorce et il va consacrer la conception laïque du mariage.

Les changements les plus importants vont être trouvés au 19ème et 20 èmes siècles avec un changement de mœurs car c'est l'époque des révolutions industrielles, de l'urbanisation et des exodes rurales. La famille à tendance à se réduire à ceux qui vivent sous le même toit et l'expansion des idées libérales et liberalistes va fragiliser les liens familiaux. Le divorce est réintroduit en 1884 alors qu'il avait été aboli. De plus en plus de droits sont accordés à l'épouse et à l'enfant naturel. Le chef de famille voit peu à peu ses prérogatives diminuer. Il faut attendre 1938 pour que soit abrogée l'incapacité juridique de la femme mariée à cause de la guerre qui approche. Après la seconde GM, à partir de 1960, un groupe de W va être dirigé par Jean CARBONNIER (professeur de droit) a permis une réforme, par petites touches, du code civil. Les régimes matrimoniaux ont été réformé en 1965 et cette réforme procclame l'égalité des époux. En 1970, le terme de chef de famille disparait, on parle d'autorité parentale qui va être partagée entre le père et la mère. 1972 : égalité entre les enfants légitime et les enfants naturels. Les caractères généraux du droit de la famille aujourd'hui Il y a 2 traits marquant en droit de la famille aujourd’hui ; tout d'abord, le droit de la famille est de moins en moins impératif et il laisse de plus en plus de place à l'individu, au contrat et à la volonté. Ensuite, il y a de plus en plus de place pour le pluralisme. La contractualisation du droit de la famille On ressent que le droit de la famille n'est plus aussi impératif qu'il a pu l'être. Le législateur s'efface un peu et laisse place aux volontés individuelles, il encourage les membres de la famille à faire des contrats eux mêmes, à trouver un accord. On peut appeller cela l'idéologie du consensualisme. Le pluralisme du droit de la famille L'idée est de dire que la loi ne doit pas imposer un modèle de famille ; elle doit proposer plusieurs options, les individus sont donc libres de choisir le modèle de famille qui leur convient le mieux. Il y a le mariage, le pacs et le concubinage pour les couples. Le pluralisme est plutot rejeté pour les filiations, il y a qu'un mode de filiation possible ; tous les enfants doivent jouir des mêmes droits et des mêmes devoirs qu'ils soient nés hors mariage ou non. Il va y avoir un pluralisme des sources car on va avoir du droit international, du droit interne, du droit légiféré et du droit négocié par les partis qui sont les membres de la famille. Le droit de la famille va être fondé sur 2 grands principes : la stabilité du lien de filiation et la pérennité du couple parental....