Négociation de la convention collective PDF

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Summary

Rapport d'équipe Hiver 2020
Partie Syndical A
Prof: Richard Blain ...

Description

Rapport d’équipe

Dossier de négociation

Équipe syndicale A

Travail présenté à Richard Blain

Par Anamia Grosu 11246233 Audrey Gilker 11258088 Catherine Vich 11210401 Valérie Pharand 11261058 Vanessa Parisien 11100270 Wiem Ben Alya 11267523

Le 14 février 2020

TABLE DES MATIÈRES

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1. Introduction 1.1. Analyse des principaux enjeux sectoriels et spécifiques

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1.2. Le rapport de force des parties

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2. Analyse comparative de la convention et enjeux principaux 2.1. Horaires de travail

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2.2. Conciliation travail-famille (CTF)

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2.3. Le paritarisme

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2.4. Durée de la convention collective

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2.5. Les congés

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2.6. Les pigistes

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2.7. Les régimes collectifs d'avantages sociaux et le régime de retraite

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2.8. Développement multitâche & prime multiplateforme

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2.9. Les salaires et primes

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2.10. Protection des employés (mise à pied, indemnité)

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2.11. L’état des relations de travail et gestion de stress en milieu de travail

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3. Élaboration du dossier de négociation

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3.1. Priorités et objectifs de négociation

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3.2. Évaluation des coûts

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3.3. Priorités et stratégie de la partie patronale

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3.4. Stratégie globale de négociation

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4. Bibliographie

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5. Annexes

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1. INTRODUCTION Le milieu du journalisme vit, ses dernières années, des défis de taille où ces entreprises sont appelées à se réinventer. Que ça soit pour des questions environnementales, des nouvelles technologies ou encore par la concurrence féroce, les journaux doivent faire face à une multitude de défis tout en demeurant rentables et attrayants pour la population dont l’accès à de l’information doit être possible sur différentes plateformes à tout moment. Fondé en 1984, Le Journal Matin Express, ayant un type de gestion familial et dont l’instinct du propriétaire comptait pour beaucoup, offrait à ces employés une approche individualisée au niveau des avantages. Cette manière de gérer amena plusieurs frustrations et de méfiance de la part des employés ce qui les ont poussés à se syndiquer. La première négociation fut très difficile, car Daniel, le propriétaire, était sur la défensive et refusa de céder sur plusieurs points. C’est d’ailleurs pourquoi ils ont dû faire appel à un arbitre qui imposa la première convention collective. Après sa syndicalisation en 1986, le journal continua son ascension en devenant l’un des principaux quotidiens de Montréal. Il connut un haut volume de ventes, de revenus publicitaires ainsi que de bonnes marges bénéficiaires. Par contre, les relations de travail étaient très difficiles: griefs, conflits et insatisfactions des employés faisaient partie du paysage quotidien du Journal. Daniel voyait comme ‘’une préparation à la guerre’’ l’affiliation à l’une des grandes centrales syndicales du Québec. Il décida de s’entourer de conseillers et d’un avocat pour la négociation de la convention collective à venir. De son côté, le Syndicat augmenta ces représentants afin de faire face à l’Employeur. En janvier 2003, Daniel accepta l’offre d’achat du Groupe Convergence Média inc. possédant plusieurs entreprises aux États-Unis et en Europe. Celui-ci voulut apporter un nouveau modèle d’affaires et demanda plusieurs concessions de la part du Syndicat lors de la ronde de négociation de 2012. 1.1. Analyse des principaux enjeux sectoriels et spécifiques Le Journal Matin Express évolue dans un milieu compétitif, mais détient tout de même un triage de près de 800 000 exemplaires, soit 14% des parts de marché, le plaçant au 3e rang au Québec. Étant le seul joueur au Québec du groupe Convergence Média, le journal ne détient pas un des avantages que les plus grands groupes possèdent; la possibilité d’échanger du contenu d’une

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plateforme à l’autre, entre les journaux d’un même groupe, leur permettant de diminuer leurs frais d’exploitation puisqu’ils ont recours à moins d’employés. De plus, le milieu du journalisme connaît un virage technologique. En effet, plusieurs journaux ont été contraints d’opter pour une version numérique de leur publication plutôt qu’une version imprimée puisqu’une portion grandissante de la population se tourne vers des médias numériques pour s’informer. Ceci a eu pour effet de diminuer les revenus associés aux publicités dans la version imprimée des journaux sans toutefois être en mesure de pallier pour cette perte avec les revenus publicitaires venant des versions numériques. Effectivement, les revenus publicitaires des versions papier ont diminué de 25% alors que ceux des versions numériques représentent que 11% des revenus publicitaires, affectant ainsi leur situation financière. Ceci s’explique sûrement par le fait que les annonceurs sont en mesure de mieux cibler leur clientèle en utilisant d’autres médias tels que la télévision ou encore la radio. Une autre explication pourrait être que les parts de marché des quotidiens et des hebdomadaires ont connu une baisse considérable au cours des 8 dernières années passant de 18% à 10% et de 8% à 3% respectivement. C’est pour toutes ces raisons que les journaux tentent de trouver de nouvelles façons de diminuer leurs frais d’exploitation en ayant recours, par exemple, à des pigistes. Ceci représente un enjeu important pour les syndicats puisque le recours à ceux-ci augmente la précarité d’emploi pour les salariés. Ayant l’attrait d’être une main-d’oeuvre flexible, d’offrir des tarifs très bas et d’être personnellement responsables du contenu publié, les employeurs voient un grand avantage à y faire recours. C’est donc en faisant face à ces enjeux que nous devrons développer des demandes pour les négociations à venir. Pour la prochaine ronde de négociations, plusieurs clauses devront être revues. Les enjeux qui touchent le Journal Matin Express pour cette négociation collective sont: la reconnaissance du travail multiplateforme, le recours aux pigistes et aux agences de presse, les salaires, le régime de retraite, les vacances, le stress au travail, la conciliation travail-famille (télétravail), ainsi que l’implication du Syndicat dans les décisions de gestion et la protection des emplois. Le Syndicat ressort de la dernière négociation collective passablement échaudée, car nous avons dû accepter plusieurs concessions. Pour cette ronde de négociation, les deux principaux enjeux sur lesquels nous serons fermes touchent les horaires de travail et le régime de retraite. Nous ne pouvons pas nous permettre de reculer vis-à-vis l’implantation d’un régime hybride pour les nouveaux employés. Nous devrons tout faire pour garder les acquis pour les membres ayant été engagés avant la signature de la dernière convention (régimes à prestations déterminées). Nous

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cherchons également à ce que nos membres reçoivent une compensation salariale pour l’augmentation des heures de travail hebdomadaires de 32 à 35 heures. Un des autres points importants sur lequel le Syndicat veut négocier en sa faveur est le stress au travail. Plusieurs employés prennent des congés de maladie, car l’atmosphère au travail est tendue afin de prendre soin de leur santé mentale et physique. Le Syndicat apportera donc des solutions concrètes à la table après l’analyse dans d’autres entreprises du même milieu. Nous comptons aborder le sujet du télétravail et la gestion des vacances. Le Syndicat veut également accroître son implication dans les décisions de gestion en devenant partenaire entre autres en ce qui a trait au processus de changement et au contenu de l’information publiée. En ayant fait plusieurs concessions lors de la dernière négociation collective, nous avons l’intention d’arriver forts à la table de négociation, car nos membres considèrent qu’ils ont fait leur part dans l’ancienne convention collective. C’est pourquoi les membres sont en bonne position pour négocier de meilleures conditions de travail. Cependant ils sont ouverts et flexibles aux demandes patronales, car ils comprennent la situation précaire des entreprises de ce milieu et veulent la rentabilité du Journal. Cela dit, nous devrons faire attention à notre approche de négociation, car les relations de travail sont très difficiles et il risque d’y avoir de nombreux accrochages. Nous devrons faire nos devoirs et bien nous informer sur les pratiques du milieu afin d’améliorer les conditions de travail des membres. 1.2. Le rapport de force des parties Le rapport de force est l’élément clé pour apprécier ses propres forces ainsi que celles de la partie adverse sont la partie patronale. La construction d’un rapport de force est alors déterminante dans un processus de renouvellement d’une convention collective. Plus une partie est forte, plus elle aura de chances d’obtenir ce qu’elle veut. C’est dans le nombre et surtout le poids des arguments que l’on voit la puissance d’un négociateur. Dans l’annexe B, vous trouverez les facteurs plus détaillés qui expliquent ce rapport des forces. En se basant sur ces facteurs, on estime que le Syndicat se retrouve donc en bonne position en vue de la négociation à venir.

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2. ANALYSE COMPARATIVE DE LA CONVENTION ET ENJEUX PRINCIPAUX 2.1. Horaires de travail En comparant les horaires de travail des trois conventions collectives, on se rend compte qu’il y a des points de similitude et des points de différenciation. Tout d’abord, dans la convention collective du Journal de Québec, la semaine normale de travail pour un employé est de 37.5 heures réparties sur 5 jours consécutifs (art 11.01a) et b)). Ensuite, l’Employeur est en charge des horaires des salariés et il doit leur donner une fin de semaine sur 3 en congé. Il peut modifier les horaires de travail d’un employé dans les 7 jours précédents les journées prévues, et il n’est pas essentiel d’afficher l’horaire lorsqu’une entente entre les deux parties (Employeur et salarié) (art 11.04). Enfin, les employés ont droit à une demi-heure de repas et à deux périodes de pause de 15 minutes et le tout sans perte de salaire (art 11.02). Comparativement à cette convention, celle de La Presse comprend plusieurs différenciations. Elle estime qu’une semaine normale de travail constitue 5 jours de travail de 7 heures chacun, formant un total de 35 heure hebdomadaire et réparties sur les 7 jours de la semaine (art 9.01). Il n’est pas obligatoire pour un salarié de travailler 5 jours dans une semaine. En effet, le nombre quotidien d’heures est variable. Ensuite, les employés ont droit à deux jours consécutifs de congé hebdomadaire et l’un de ces jours est un samedi ou un dimanche (art 9.02). Les chroniqueurs font le choix d'horaire par ordre d'ancienneté qui doit comprendre un samedi ou dimanche. Pour les autres fonctions, le choix d'horaires se fait par ancienneté (art 9.03). Notons que dans la convention collective de La Presse, on retrouve deux horaires d’équipes différents: l’horaire de jour soit entre 7h et 18h, et l’horaire de nuit, de 18h et 7h (art 9.03). Lors de changements d’horaire et de calendrier, l’Employeur doit aviser l’employé par écrit 15 jours à l’avance (art 9.06). Enfin, pour les pauses, la convention ne fait référence qu’au 30 minutes sans perte de salaire à l’exception des employés faisant un travail continu sur écran. Ces derniers ont droit à des pauses rémunérées d'une durée de 15 minutes aux 2 heures de travail (art 11.05). Cependant, dans cette convention, il y a plusieurs références aux avantages d’effectuer de longue journée de travail comme des repas payés, transport, etc. Finalement, du côté du Journal Matin Express, la convention collective indique que la semaine normale de travail est de 35 heures répartie sur 5 jours consécutifs du dimanche au samedi (art 9.01). Deux régimes de travail sont présents dans la durée du travail : celui d’heures fixes et heures libres (art 9.02). C’est au supérieur immédiat et le journaliste a élaboré l’horaire de chaque

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semaine au cours de la semaine précédente (art 9.07). En cas de modification des horaires, l’Employeur doit faire un préavis de 2 semaines obligatoirement. Pour les pauses repas, elles sont bien différentes des deux autres conventions parce qu’elles peuvent varier de 30 minutes à 1h30, et ceci, car la journée de travail se calcule en nombre d'heures consécutives de travail (pas d'horaire brisé) (art 9.03). Enfin, pour les coordonnateurs de section, l’horaire est variable selon le besoin de l’information. En fait, ils travaillent à heures libres sur un maximum de 5 jours consécutifs (art 9.05). 2.2. Conciliation travail-famille (CTF) Aucune des conventions collectives n’a évoqué directement le sujet de mesure de conciliation travail-famille. Vu les changements passés dans les dernières décennies, concilier travail-famille est devenue une réalité avec laquelle les organisations doivent composer. Cela leur permettra de se démarquer sur le marché de l’emploi. Toutefois, il sera possible avec les nouvelles technologies que les employés puissent bénéficier de certaines mesures concrètes. Il est avantageux pour les deux parties; Employeur et salarié. Concrètement, le but est d’améliorer l’équilibre entre la vie personnelle et le travail afin que ces deux sphères de vie soient en harmonie. À la suite de l’étude des trois conventions collectives, on a remarqué que les conventions ne font aucune référence directement à la conciliation travail-famille. Cependant, certains règlements qu’on peut considérer intéressants peuvent être reliés au principe de la conciliation travail-famille. D’une part, selon la LETTRE D'ENTENTE no. 128 de la convention collective de La Presse, les employés ont la possibilité de travailler 28 heures par semaine sur 4 jours. En effet, l'Employeur s'engage à considérer la demande d'un employé régulier à temps complet qui, pour des raisons personnelles, désire travailler 28 heures sur 4 jours par semaine au lieu de 35 heures sur 5 jours par semaine, pour une période qui ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 1 an. L'employé régulier dont la demande est acceptée maintient son statut d'employé régulier, pendant cette période, à la condition que son salaire hebdomadaire incluant les primes soit réduit de 20 % ainsi que leurs vacances et leurs congés sont réduits au prorata du nombre d'heures hebdomadaires travaillées. D’autre part, selon Journal le Matin Express, l’Employeur entend favoriser la mise sur pied d'un régime de travail à temps partagé. Compte tenu des besoins de la Rédaction, l'Employeur peut, à la suite de la demande d'un employé permanent à temps plein, après avoir donné un avis écrit préalable de quatorze (14) jours au Syndicat, réduire la durée de sa semaine

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normale de travail et peut embaucher un employé surnuméraire pour effectuer le reste du travail. Cette entente, d'une durée de douze (12) mois, est renouvelable annuellement avec un préavis écrit de trente (30) jours; si l'employé ou l'Employeur veut mettre fin à l'entente au terme de celleci, il doit aussi aviser l'autre partie dans le même délai. 2.3. Le paritarisme Le paritarisme, communément appelé comité paritaire, est formé d’un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs, et est chargé de gérer les problèmes en faisant de la cogestion. En comparant les trois conventions collectives, on constate que celle du Journal Matin Express est celle détenant le plus d’informations sur le sujet. En effet, le premier chapitre de l’article 11 au complet parle de ce comité et ses règlements. D’abord, le Comité paritaire au Journal Matin Express est composé de 6 membres, dont 3 représentants de l'Employeur et 3 employés choisis par le Syndicat (art 11.01). Ainsi, le comité paritaire a pour rôle de discuter et de conclure des ententes sur toute question soumise par l'une ou l'autre des parties, qui est susceptible de faire l'objet d'un grief défini aux clauses 11.07 et 11.15 de la convention. Il agit alors comme tel ou en tant que comité de griefs (art 11.02). Semblablement à la convention collective de Journal Matin Express, celle du Journal de Québec est formée de 3 personnes représentant l'Employeur et de 3 salariés désignés par le syndicat (art 23.02). Puis, on a expliqué le droit de libération du comité paritaire pour tout travail, recherche ou enquête reliés à la santé et la sécurité au travail (art 23.06). Il y a que ces deux articles qui abordent le paritarisme. La convention collective du Journal de Québec n’y fait pas trop de référence. Dans celle de La Presse, distinctement des deux autres conventions collectives, il y est indiqué dans la lettre d’entente numéro 3 que le comité paritaire consultatif est constitué de 2 représentants désignés par l’Employeur et de deux 2 représentants désignés par le Syndicat. On a indiqué aussi certaines normes qui correspondent à la fréquence des rencontres. Aussi, dans la lettre d’entente numéro 153, on voit que les employés ont recours à un comité permanent de concertation. En effet, L’Employeur et le Syndicat reconnaissent que les consultations et les échanges sur le contenu de la convention collective et les sujets d’intérêts commun ne figurant pas dans la

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convention collective devraient promouvoir entre eux des relations harmonieuses et constructives. 2.4. Durée de la convention collective En comparant les trois conventions collectives, on a constaté qu’elles ont des durées différentes. Celle du Journal Matin Express est la plus longue avec une durée de 5 ans, alors que celle du Journal de Québec est de 4 ans et La Presse de 2 ans. L’équipe du Journal Matin Express a opté pour cette longue durée durant la dernière convention collective probablement parce que le journal est en pleine transformation. La direction désire alors une certaine flexibilité pour être en mesure de s’adapter à la réalité et les effets de leur virage numérique. 2.5. Les congés Après avoir effectué l’analyse, on peut observer que la plus avantageuse est la convention de Journal du Québec offrant 4 semaines de vacances après la première année de travail, 5 semaines de vacances après 6 ans de travail et 6 semaines de travail après 12 ans de travail (art.14.01) Pour La Presse, les conditions sont différentes. Les employés peuvent bénéficier de 3 semaines de vacances pour le premier 4 ans, 4 semaines de vacances pour les employés entre 4 et 14 ans de travail, 5 semaines de vacances pour ceux ayant accumulé entre 14 et 22 ans de travail et finalement 6 semaines de vacances pour les 22 ans de travail et plus (art. 8.02). Pour le Journal Matin Express, les conditions sont les moins avantageuses: 3 semaines de vacances pour les premiers 4 ans, 4 semaines de vacances entre 4 et 15 ans, entre 15 et 24 ans la convention mentionne 5 semaines de vacances et finalement 6 semaines de vacances pour les employés ayant 24 ans et plus (art 8.01-8.04). Le point commun pour les trois conventions est que dans aucune d'elles, les employés ne peuvent avoir plus de 4 semaines consécutives de vacances à moins d’entente contraire avec l’Employeur. 2.6. Les pigistes En ce qui concerne le recours aux pigistes, les trois journaux contiennent des dispositions différentes dans leurs conventions collectives respectives.

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Pour le Journal de Québec, l'Employeur verse mensuellement au Syndicat, un montant représentant 10% de la masse salariale totale en guise de cotisation syndicale. De plus, le recours aux pigistes ne doit pas avoir comme conséquence de déplacer ou renvoyer un salarié ou abolir un poste ou une fonction (art 21.05). Dans la convention collective de La Presse, la somme payée aux pigistes, incluant le temps supplémentaire, ne peut pas dépasser 10% de la masse salariale des membres de la rédaction (art.1.06a)). De plus, tout comme au Journal de Québec, le recours aux pigistes ne doit pas avoir comme conséquence de déplacer ou renvoyer un salarié ou abol...