ORH3610 Cours 8 PDF

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COURS 8 : RÉGIMES PUBLICS D’ASSURANCES FÉDÉRAL ( Canada) Et QUÉBEC (Provinviale) AGENDA : Survoler les régimes publics d’assurance tels que  Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Régime publics si par malheur il arrive un accident ou une maladie professionnel.  Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) Régime publics *subtilités du régime lequel faut porté une attention particulière. Quand, comment ? Elle s’applique  Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Tres innovateur Premiere province au Québec qui a instauré le programme. Privilégier au Québec  Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQP) Assurance médicament et dans quelles circonstances ont doit utiliser le régime privé et publics  Assurance emploi (AE) Régime fédéral LES CHARGES SOCIALES IMPUTÉES À L’EMPLOYEUR POUR L’ANNÉE 2020. Comme employeur Bcp de charge sociale au Québec. On peut remarquer que pour un employeur Québécois, il va devoir contribuer des sommes à chaque fois qu’il a un nouveau employé. Ex : payé pour l’assurance emploi, la régie etc. Dans certains cas, l’employé qui defrais une portion. LE MAXIMUM DE GAINS ADMISSIBLE (MGA) en 2020

(Acronyme mémoriser) C’est lorsqu’on parle de régime publics, dans chacun de cas il y a un maximum de gains admissibles. Ex : l’assurance emploi 54 200 etc. Je suis un travailleur et je gagne plus que 54200$ les prestations d’assurance emploi sont basé sur notre salaire, un salarié qui gagne plus ça s’arrête a 54 200$ ainsi il ne va pas recevoir plus que ça. Ex : si je pars en congé de maternité Et qui gagne 100 000$, doit pas s’attendre à des prestations de cette valeur sinon ça va être basé sur le maximum de gains admissibles.  Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) = 78 500 Du ou au travail? Du travail, car ça englobe toutes les situations qui sont reliés au travail. Dans quelle circonstance le signe de dollars serait avant? Environnement anglophone ( question examen)

CNESST Si je suis un travailleur qui travaille pour un organisme provinciale. Je suis elligible a un remplacement de revenu de courte ou longue durée s’il arrive un accident et c’est accepté par les agents de la CNESST. S’il y a eu un préjudice corporelle ( jai perdu un doigt dans une machine) = charte qui détermine la valeur de nos membres. Donne des prestations en fonction de cette charte.

Besoins de soins pour consolider la lésion ( je me suis blessé et la fournitures qu’on a besoin pour notre consolidation peut être une chaise roulante, des béquilles etc.= remboursé par la CNESST) Si quelqu’un décède ( les prestations vont aux survivants qui sont nos bénéficiaires ) Deux autres occasions qu’on peut avoir des prestations de la CNESST : Retrait de la femme enceinte ou qui allaite ( on retire la femme du danger et non du travail. Le médecin traitant juge qui a un danger au travail pour elle ou pour son fœtus ainsi on retire le danger. Si on ne peut pas retirer ke danger on retire la dame de ce département ou il y a un Danger et on l’a ré localiser) Exemple : produits toxiques, la dame travail dans une usine * probabilité que ça soit dangereux pour son fœtus, on la re localise dans un autre département. ) Elle conserve son salaire même si elle est relocaliser. Doit être quelque chose d’équivalent. L’employeur fait les démarches avec l’agent de la CNESST. Donc, l’employé n’est pas affecté. Maladie professionnel : je lutte contre un cancer et il est dû pour une cause personnelle ( je fume) = maladie personnelle. Un électricien et eu contact avec l’amiante et a cancer a cause de ça = prestations pour mon arrêt de travail. Médecin atteste. Réhabilitation : une personne tombe d’une plateforme. Ne peut pas marcher. La CNESST vont payer les frais de réadaptation, réhabilitation (orienteur) etc. CNESST Devoir d’un employé de suivre les consignes de sst, porter ses équipements et de l’employeur de veiller a tout ça et si ce n’ai pas fait doit donner des mesures disciplinaires. Devoir de l’employeur de donner des outils, former et veiller.

C’est un droit et une obligation pour leds travailleurs de bien faire usage de cet équipement et outils. Salarié : si collègue ne respecte pas sst, doit faire part a son collègue et pars la suite a son employeur. En général cest payé Exception suicide. Emploi d’un organisme et entreprise québécoise. Compétence provinciale RÔLE DU CRHA & DE L’EMPLOYÉ Dossier : CNESST Preuve de compassion envers son conjoint. Être prudent. *L’assurance et sans égard à la responsabilité. Quoi répondre a la copine..? En premier, preuve de compassion, (être prudent a ne pas fournir des info confidentiels), prendre des coordonnées, valider. On ne sait pas le rapport avec cette dame a ne pas donnée d’ info $$ Photos. CNESST pose des questions et employé versions CRHA Je ne peux me prononcer de ce qui va arriver. + je ne travail pas a la CNESST Que dites vous? Que faites vous ? Salaire maximum annuel assurable en 2020 : 78,500$ Rôle du CRHA & DE L’EMPLOYÉ Dossier : SAAQ Contexte : entre la vie et la mort On dit quoi a ses parents? Prestation de travail : un employeur pourrait vous congédier. Garantir pas un emploi. On va prendre note des renseignements du parent. Attendre un consentement.

À quelques… Ex : si j’ai un accident de la route, je peux me faire indemniser par la saaq, mais tenir en compte *à quelques exceptions près. Quand je parle d’indemnité pour blessure corporelle et non pour dommages matérielles. RÉGIMES QUÉBÉCOIS DASSURANCE PARENTAL (RQAP) Pécisé examen femme qui allaite ou enceinte. RÉTRAITE DE LA FEMME ENCEINTE Salon de coiffure la règle est dès que la dame est enceinte, elle va a la maison, car il y a de la teinture et risque pour elle et son fœtus. Pas d’autre département ne peut relocaliser. CONGÉ PARENTAUX À TRAVERS LE MONDE Québec a le régime le plus bénéfique au Canada. Fédéral na pas de congé parentaux État ou employeur peut décréter une loi pour que les employés bénéfices d’un congé parentaux. C’est libre a un employeur et de bonifier et d’être plus généreux que la loi* RÔLE DU CRHA & DE L’EMPLOYÉE DOSSIER : RQAP Preuve de compassion, certificat quelle est enceinte, politique mise en place par l’employeur. Certificat qui atteste quelle enceinte* QUE RÉGIME CHOISSISEZ -VOUS DE BASE ? PARTICULIER?

Employeur offre des prestations généreuses ABSENCE POUR MALADIE ET RAISON MÉDICALE CNESST : 26 Semaines Compétence fédérale : pour raison médicale Jusqu’à 17 semaines par année. Un employeur ne peut congédier un employé qui as une absence qui est justifié. Oui, on peut faire un congédiement administratif pour rompre le lien d’emploi avec un employé qui est absent par maladie. Aucun temps, je ne peux le faire au quebec avant 26 semaines ou fédérale avant 17 semaines sinon serait illégal. Le code stipule comme salarié que je dois donner ma prestation de salaire et mon employeur compte sur moi. Cet employeur il a besoin que le travail se fasse. Oui il peut me congédier. La juridisprudece dit d’attendre deux ans pour un congédiement administratif. Congédiement administratif : je le congédie car il n’est pas capable de rendre sa prestation de travail. Pas discriminatoire ex il est en prison Mise a pied : temporaire, lemployeur a l’intention de te rappeler au travail et dès qu’il pourra ill reprendra tes services. Raison économique Entreprise brule Licenciement : coupure d’emploi. Déménage tt las production au Mexique. Met fin définitivement a votre travail. Démission : base volontaire coupe lien avec lemployeur CAVAC S’occupe de nous et tu peux recevoir certaines prestations. Une coordination entre l’assurance emploi et ce centre d’aide aux victimes ( certains cas) Les indemnités et prestations vont venir LIVAC. (Question d’examen)

PRESTATIONS CVOMPLEMENTSITED VERSÉES Manuel de l’employé : employer généreux qui a se manuel et bonifie certaines prestations , il n’est pas tenu de le faire. C.C : Clauses qui bonifie certaines régîmes. Si tu es syndiqué. RÉGIE DE LASSURANCE MALADIE Donc, si notre employeur nous offre un régime d’assurance médicament, par défaut vous devez y adhérer. On a pas le choix. Conjoint travaille pour une compagnie ou son employeur offre le régime médicament = conjoint devra mettre sa conjointe ou ses enfants dans ce régime privé. Régime privé : Employeur Conjoint Propre assurance médicale avec une entreprise privé. Les parents : adhérer enfants au régime des parents (limite d’âge ) Assurances université Ordre professionnel Syndicat Régime public Obligation si privé d’adhérer ton conjoint et tes enfants. RÔLE DU CRHA & DE L’EMPLOYÉ DOSSIER : ASSURANCE MÉDICAMENTS Pas une obligation pour un employeur d’offrir une assurance médicament. Apaiser le salarié, regarder possibilités .. membre d’un ordre professionnel ? Conjointe régime privé ? RÔLE DU CRHA & DE L’EMPLOYÉ DOSSIER : ASSURANCE -EMPLOI Demande auprès de lasssurance emploi Arrêt de travail pour approximative combien de temps.. DIFFÉRENTES PRESTQATIONS DE L’ASSURANCE EMPIOI Proche aidant : admissible a des prestations

Deux certificat par deux médecins Prestastion maternité : baliser si cette province offre un régime parentale sinon se tourner vers service Canada. CRITERES D’ADMISSIBILITÉ PRESTATION AE Naviguer sur le site de l’assurance emploi * MALADRESSE À NE PAS COMMETTRE … LA LÉGISLATION ET LES EXCEPTIONS Protège,car la législation peut être changer. RÔLE DU CRH & DE L’EMPLOYÉ DOSSIER : ASSURANCE – EMPLOI Régions plus généreuses Subtilités L’agent tranche Amortir le processus comme CRHA Assurance emploi et l’agent qui va être en communication avec le salarié. CLICSÉQUR Citoyen : Proposer à notre employeur Crée pour l’entreprise : comptable, CRHA etc. ClicSéqur entreprise accélère le processus + accès plus rapide sur les données de l’organisation. CLÉGC Équivalent au fédérale Accéder de l’info au gouvernement (Question examen ) CONSÉQUENCES POUR LES FRAUDEURS RQAP

RRQ CNESST ASS.CHÔMAGE (Question fraudeur examen)

COURS 9...