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Cours sur la paie...

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PAIE Le Salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié dans le cadre de son contrat de travail. L’abs de paiement du salaire par l’employeur peut justifier la prise de l’acte de rupture du contrat de travail selon les circonstances Le terme de rémunération est employé dans le même sens que celui de salaire. Il peut toutefois présenter un caractère plus global et inclure tous les éléments ou avantages accordés aux salariés. Egalité hommes et femmes. Le salaire de base est la rémunération principale définit par le contrat de travail. Salaire se composedu salaire de base et des accessoires du salaire et des heures suppl. (effectués après leurs normal) ou complémentaires () Salaire au sens du droit du travail Le salaire inclut Tous les éléments verses Le salaire de base ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Les primes éventuelles Les primes de sujétion Exceptionnelles En nature Prime Avantages en nature

Le salaire au sens de la sécu Inclut toutes les sommes à cotisations, cad perçues par les salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail. Certains éléments seront considérés comme en matière de salaire sociale. Mode de calcul du salaire Objet d’une mensualisation Salaire au temps - durée du travail Salaire au rendement - production Salaire calculé sur le CA – commercial

LA MENSUALISATION La mensualisation consiste à verser au salarié chaque mois la mêmerémunération indépendante du nombre de jours ouvrables dans le mois Les travailleurs qui sont exclu : travailleurs à domicile

Paiement du salaire au mois

Calcul La mensualisation aboutit à verser au salarié (Tx horaire xhoraire hebdomadaire) x 52/12 Exple : (10€ X35H)x52/12

Bulletin de paie Doit apparaitre au nombre d’heures correspondant à la rémunération mensualisée ; , quel que soit le nbre de jours travaillées dans le mois La rému des heuressuppl doit faire l’objet d’une ligne spécifique en précisant le nombre et le taux …. Acompte avoir travailler la valeur de l’acompte L’avance pas besoin d’avoir travaillé pour le toucher 10% du net à payer pour résorber l’avance consentie par l’employeur. -

Loi Aubry 2001 passer de 39h à 35 heures Appeler l’urssaf pour connaitre les changements de loi

Taxe fiscal cotisation qui concerne les patrons Participation formation continue, apprentissage, participation construction

Mention obligatoire Identification de l’employeur : Nom adresse Etablissement, Numéro APE Référence de l’Ursssaf convention collective à défaut mentionné deux articles du contrat de travail Identification du salarié : Nom emploi Classification hiérarchique Durée du travail : Période de travail, nbre heures, nbre d’heures payés majoration pour : heure supp, travail de nuit, travail du dimanche, travail un jour férié

Contrepartie obligatoire en repos Conges payes Dates de congé et montant de l’indemnité correspondante date de paiement Rémunération : Date de paiement, montant de la rem accessoires de salaire soumis à cotisation Charges salariales : Nature assiette, taux et montant de cotisation CSG et CRDS Cotisation maladie Xxo,75% = calcul

Charges patronales : nature, taux et montant des cotisations et contributions patronales Conservation : mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation. Le net imposable est facultatif Abs non rémunéré pour la grève

La convention collective Traite de l’ensemble du travail à un secteur donné. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements des employeurs Son champ d’action variable l’employeur doit l’appliquer sur certaine condition< ; Bénéficiaires Employeurs applique une cc tt les employeurs de l’entreprise sont liés Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu’il tient d’une cc. Champs d’apllication Les signataires de la cc fixent les champs d’application *au niveau géo : national régional départ *au nivo pro : interpro,branche, entreprise La plupart des cc sont nationales CCN mais dans certains secteurs elles sont complétées par des conventions et accords régionaux ou départementale.

Cc TRAITE DES CONDITION DE L’EMPLOI de formation pro et de travail des salariale De leurs garanties sociales Elle adapte les conditions du code du travail aux situations particulièredu secteur d’activités $Les dispo de la cc peuvent être plus favorable pour le salarié (durée du travail h

Elle comporte généralmt un txt de base svt complété par des avenants des accords et des annexes inféreiers à la durée légale de 35H, calcul de l’indemnité de licenciement plus favorablement que celui de l’indemnité légale…) cc peut contenir des dispo que le code de travail ne prévoit pas (prime de fin d’année, congés payés supp en fonction d’ancienneté dans l’entreprise…)

DUREE La cc détermine la durée de sa validité. Elle est généralement à durée indéterminée mais peut être conclus pour une durée déterminée. Si elle est à durée déterminée elle ne peut pas dépasser 5 ans ttefous à défaut de stipulation contraire une càd durée déterminée qui arrivé à expiration à encore son effet sil n’est aps renouvelé

Consulté les mentions dont il a besoin sur la cc durant le temps de travail pdt la pause La cc applicable en entreprise est déterminé par le code ape ou naf qui lui est rattaché Le code APE est attribuée par l’INSEE lors de la création de l’entreprise comporte la notion de son application Une entreprise est obligée d’adhéré à une conventioncollective NTI nouvelle technologie de contact et d’information Les avantages en nature sont constitués par la fourniture ou par la mise à disposition par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit à titre gratuit soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent donc au salarié de faire des économies des frais qu’il aurait du normalement supporter. Ils font partie intégrante du salaire et sont pris en compte dans l’assiette des cotisations de Sécu Sociale. Soit d’apres leur valeur reele PMSSS=3269 Plafond mensuel de la sécurité sociale

La cotisation sociale et crds ne son pas déductible. On est en premier temps imposé sur son brut ensuite brut moins les charges salariales. Les cotisations de la ss Cotisation MALADIE (maternité, invalidité, décès) VIELLIESSE(déplafonnée et plafonnée doivent apparaitre sur la fiche de paie) ✓ T totalité du salaire ✓ P plafond de la sécurité sociale Si la base est de 4000 on doit ramener la base à 3269 car il ne prend pas en compte la totalité du salaire. Allocation Familiale (a la charge de l’employeur) Accidents du travail (à la charge de l’employeur) Un salarié qui dépasse 5000, une ligne apparait automatiquement. Le taux de l’accident n’est pas donné il est variable. Ce taux peut se calcul par rapport au type d’accident. FNAL destiné au fonds national d’aide au logement à la charge de l’employeur Deux fnal au choix calcul selon le nombre de salarié Tranche est un plafond à ne pas dépasser. Base salariale - Tranche A (=Tranche 1) = Tranche B et tranche 2 Ex :4000€- (3269) =731 ET 731 OU 2000-2000=0 La paie c’est à l’année. Les régules plafonds se font tous les mois. Csa destiné à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie chargée du financement des actions en faveur de l’autonomie chargée du financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (à la charge de l’employeur en contrepartie de la journée solidarité).

LURSSAF est chargé des recouvrements des cotisations et du chômage. Elle ne récupère pas l’apec recouvrée par l’AFIRC TRANCHE A : 1 PMSS =3269 TRANCHE B : 2 PMSS=9807 TRANCHE C : 4 PMSS = 13076 Exple : 9000 TA = 3269 TB= (9000-3269)=5731

Assurancechômage TA = 3269x 2, 40 % 9000 X 2,40% TB= 5731x2,40% 3269

5731

3269

9000

ARRCO association pour le régime complémentaire salariées arcco Elle assure la retraite de non cadre ainsi que pour le salariés cadres pour une partie de la rémunération. AGIRC association générale des institutions de retraites de cadres elle assure la retraite complémentaire des salarié cadres pour la partie de rémunération non prise en compte par l’arrco. Donc deux chèques pour la retraite des cadres pour arrco et agirc. Gmp un cadre qui ne gagne pas assez DESTIN2 A GARANTIR pour un cadre

Ces régimes sont financés par : La cotisation arrco et agirc La cotisation gmp si tranche b est inférieur égale à 342,48 dans le calcul de la retraite cadre. ARCCO Tranche A 2000 (salaire)

ARCCO TRANCHE A 3269 (salaire de base)

AGIRC Tranche B 0 donc GMP 342,48 OU AGIRC Tranche B 731 donc pas de GMP Les agents de maitrise ne cotise pas à l’APEC association pour l’emploi des cadres est chargée de reclassement des cadres aux chômage La cotisation APEC recouvrée par l’AGIRC AGS assurance garantie des salaires ou FNGS fond des garanties des salaires Assurance décès obligatoire pour les cadres (elle est à la charge de l’employeur et est recouvrée par l’AGIRC). En cas de décès du cadre la famille touche 2 ans de salaires de celuici.

CET contribution exceptionnel et temporaire est une contribution de solidarité pour le régime AGIRC. Contribution au dialogue social versé au syndicat. Contribution pénibilité générale caisse pour aide à partir plus trop à la retraite AGFF DEUX Cotisations CE cout œuvre social et La base csgles contrat de prévoyances Base du forfait social montants patronaux de tout le contrats de prévoyance : prévoyance santé prévoyance décès

*prévoyance

Base csgContribution social généralisé prélèvement de nature fiscal (à la charge exclusive du salarié) non déductible Déductible des impôts (BRUT X 0,9825)abattement de 1,75 % (soit brut x 100%-175 %) + contrat patronaux de tous les contrats de prévoyance Base Crds contribution du remboursement de la dette sociale non déductible Les patrons n’ont pas de csg mais une cotisation sociale. CALCUL CSG BASE SALAIRE : 2000 2000X 1,75%= 35 2000-35=1965 OU 2000X 0,9825

(BRUT x 0,9825) + montant patronaux de tous les contrats de prévoyance Exemple : BASE DE SALAIRE 2000€ 1965 + 62 PREVOYANCE SANTE 130,76 PREVOYANCE DECES Patron L’abattement de 1,76% ne se prend pas sur les montants patronaux LES PLAFONDS Tranche 1 : 1 PMSS= 3269

Tranche A :1 PMSS = 3269

Tranche 2 :2 PMSS= 6538ou «3269*2 »

Tranche B :3 PMSS = 9807 ou «3269* 3 »

Il n’ya pas de tranche 3

Tranche C :4 PMSS = 13076 ou « 3269*4 »

Smic : 9,76 X 35H X 52 /12

Si Salaire de Base = à 3500 T1= 3269

TA= 3269

T2= 231

TB= 231

Soit T2= 3500 - 3269 = 231 T1 ET TA

T2 ET TB

PMSS 0

231 3269

3500

Net à payer :Salaire de base – Cotisations (crds+csg non déductible) Net imposable : Salaire de base – Cotisations (crds+csg non déductible) + Prévoyance santé patronale + CRDS + CSG NON DEDUCTIBLE

Forfait socialecorrespond à la somme des montants patronaux des contrats de prévoyance LA REDUCTION FILLON PATRONALES DE SECURITE SOCIALE Les charges patronales se composent de Urssaf, sécu, retraite. On calcule une base (qui n’apparait pas dans la fiche de paie) et un taux (qui n’apparait pas dans la fiche de paie) moinsla somme des cotisations. On ne touche pas à toutes les cotisations mais seulement quelques éléments.

Le montant est imputé sur les charges patronales •

Cotisation assurance maladie, maternité, invalidité et décès

•

Cotisation d’assurance vieillesse

•

Cotisation alloc familial

•

Cotisation autonomie (CSA)

•

Contribution au fond social national d’aide de logement (FNAL)

Lorsque le montant de la réduction F est supérieur au montant des cotisations et contributions, la réduc est également imputée sur les cotisations accidents de travail et maladies pro dans la limite de 0,9 % de la rému =< 20 salariés

= >20 salariés

Maladie

12,89

12,89

Vieillesse D

1,9

1,9

Vieillesse P

8,55

8,55

Alloc Fam

3,45

3,45

CSA

0, 3

0,3

FNAL

0,1

0,5

A.T.

0,9

0,9

Total

28,09

28,49

Plafond smic FILLON 1,6SMIC TX HORAIRES X35HX 52/12x 1,6= 2368,43 Tous les montants supérieurs au plafond1,6smic n’ont pas de réduction Fillon

Coef= (0,2809/0,6) X ([1,6X SMIC mensuel/ Rémunération mensuel brute)-1]

Base x

Taux=

Montant

Brut x

Coef =

Reduction Fillon

Si mensuel égale 1800 euros Effectif = 7 salariés donc le coeff est de 0,2809 Coeff : (0,2809/0,6) x [(1,6x(SMIC = 1480,27)/ (BRUT = 1800)- 1)] = 0,1478 CORRESPOND AU TAUX SOIT 14,78% LA REDUCTION FILLON REDUCTION FILLON

0,3 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05

Colonne2

0 1480,27

Colonne3

1800 2200 2368,43

Part déductible patronales Depuis janvier 2013, les contributions patronales destinés à financer des garanties « frais de santé » sont imposables. La matrice afpa comporte des erreurs : imprimer et corriger soit même.

L’assurance décès est obligatoire pour les cadres Si les salariés ont déjà l’assurance, il ne sert à rien de l’ajouter dans la fiche de paie.

La paie de Janvier : Si brut =< 3,5 * SMIC = 5180,93 Alors AF = BRUT * 3,45 PLAFOND A.F. BRUT>= 5180,93 = 3,5 * SMIC Alors AF = BRUT * 3,45 régul

BRUT *1 ,80

5,25% Régul Annuel

GMP garantie minimale de points En matière de retraite complémentaire AGIRC une garantie minimale de point (GMP) s’applique pour garantir un certain nombre de point AGIRC aux salariés dont la tranche B est inexistante ou minime.

Le montant annuel des cotisations est déterminé par l’AGIRC ;

Au-dessus de 3611,48 la GMP ne s’applique pas mais en dessous pour compléter la retraite s BASE Retraite dit s’il faut appliquer une GMP ou pas. Salaire charnière 3611,48 € = TA + TB OU GMP Minimum 3269 + 342,48 Exple si base 4000 €

si base 2000€

Si base 3400€

TA : 3269

TA : 2000

TA : 3400

TB : 4000-342,48

TB : 342,48 – 0

TB : 3400-3269

Donc TB>342,48

Donc TB5181,05 donc régul à 1,8% Ne pas mettre 5,25 mais mettre les deux lignes

Régulation Si

janvier : 3569

TA : 3269

TB : 300

- 300

Février : 3569

TA : 3269

TB : 300

- 300

Mars : 2500

TA : 2500+ 600

TB : VIDE DC – 600 REGUL TOTAL

BRUT = 9638 < INFERIEUR A 3*PMSS = 9807

DONC PAS DE TRANCHE B

SUR LA FICHE DE PAIE TA : 3100 TB : -600 EN FEVRIER SI janvier : 3000

TA : 3000

TB : 0

Février : 3000

TA : 3000

TB : 0

Mars : (3000) +

TA : 3807

TB FIN D’ANNEE = 11000 – 9807 = 1193

prime de 2000 soit 5000 Somme des salaires mois correspond à 11 000 € La tranche A correspond à la somme des tranches A Tranche A de Mars correspond à 3269 + 269 +269 = 3807 les 269 sont les manquant des tranches A de janvier et février. Doit être integré sur la dernier fiche de paie en Prime Exceptionnel Cumul brut

Cumul Janvier

3000

Cumul Plafont

Cumul Tranche Cumul

Theo

A

Tranche B

3269

3000

0 30000 donc

9807-6000

1193

Paye Mars TA=3807 TB=1193

Non cadre : janvier 2000

février 2200 mars 3600

Cumul brut

Cumul Plafond

Cumul

Cumul

Theo

Tranche A

Tranche B

Cumul Janvier

2000 <

3269

2000

0

Cumul février

4200=2000+2200 <

3269*2=6538

4200

0

Cumul Mars

7800=2000+2200+3600<

3269*3=9807

7800

0

Régulation de

3600=7800-4200

7800-

0-0

4200=3600

=0

Paie

Cadre : janvier 4500 fevrier : 2600 mars : 2500 Cumul brut

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Plafond

Tranche

Tranc

cmp

Theo

A

he B

4500 >

3269

3269

1231

7100=4500+2600 >

3269*2=65 6538

Gmp

Janvier Cumul février

38

562

122,96

684.96=342.42

=

*2

684.96 -562

Cumul

9600=4500+2600+2

3269*3=98 9600

Mars

500<

07

Régulati

2500

0

1027.4

1027.44=342.4

4

2*3

9600-

0-562

1027.4

on de

6538=30

= -562

4-

Paie

62

122.96

Jour ouvrable/jour ouvré Les jours sont ouvrables sont aux entreprises du lundi au samedi en l’absence de jour férié la semaine compte 6 jours. Les jours sont dit ouvrés pour le salarié Les jours travaillés dans l’entreprise du lundi au vendredi La semaine compte 5 jours ouvrés en entrees Congés sans solde congé non rémunéré. LES ABSENCES SALAIRE DE BASE * 10= 1561 ,70 Absences non rémunéré= - 35h *taux horaires Salaire de base –absences non rémunés = brut Salaire de base 2000 € soit 151,67*13,19 = 2000 RAPPEL 151,67=35*52/12 Abscence 20 nov au 23 nov 35h/ semaines (lundi au vendredi) 7 heures lissés (toujours) soit heures = 35-7= 28 * 13,19 =369,32 BRUT= 2000-369,32=1630,67| METHODE MENSUALISE| AUTRES METHODE 154=22 (jours )*7heures de travail Les 22 correspondent au jour réel où le salarié aurait dû travailler moins les week-ends. 2000/154= 12,99 taux horaires Absences =-28*12,99=363,64 (cassation heures réelles sur le mois considéré) BRUT = 2000-363,64=1636,36

EN CAS DE RECRUTEMENT AU 6 NOV 2017 SALAIRE DE BASE 151,67 * 13,19 = 2000 DEDUCTION ENTREE – 21 HEURES NON W* 12,99 CORRESPOND 2000 /154 = -272,73 = 2000 – 272,73 = 1727,27 HEURES TRAVAILLE OU SALAIRE DE BASE 133 * 12,99 = 1727,27 BRUT REDUCTION FILLON CALCUL : = (0,2809/0,6) * [1,6 * SMIC BRUT/SALAIRE BRUT) -1]= COEFFISCIENT = REDUCTION= SALAIRE BRUT *TAUX = COEFFISCIENT ENTREPRISE >A 20 SALARIE 0,2849 sinon ENTREPRISE 1800*0,2 Net après retenues

1440

Avantage en nature

>2050*0,2 1640 -

1440

Cotisation 20% : 250 *20%=50 euros

410-

1390

250

AVANTAGE EN NATURE 4,75 en 2017 Solde parti salariale

Participation

Avantage en nature

0

+

4,75 € =4,75 €

4,75 €

1€

+

3,75 € = 4,75€

3,75 €

2€

+

2,75 € = 4,75 €

2,75 €

5€

+

1,75 € = 6,75 €

0 car 5>1,75 la part salariale coute plus cher donc ce n’est plus un avantage en nature

2,37€

+

2,38 = 4,75 €

2,38 €

2,375

+

2,375 = 4,75 €

0 car...