Pierré-Caps S. - L1 - Droit constitutionnel - C PDF

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Examen Droit Constitutionnel 2018/2019 - Dissertation/Commentaire...

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UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION DE NANCY Année universitaire 2018/2019 Semestre 2

L1 Droit – Unité C Mardi 12 mars 2019

COLLE DROIT CONSTITUTIONNEL Aucun document autorisé Durée de l’épreuve : 1 heure 30

Cours de Monsieur le professeur Stéphane PIERRÉ-CAPS Chargés des Travaux dirigés : Messieurs Arthur BRAUN et Jérémy BRZENCZEK

Vous traiterez l’un de ces deux sujets au choix (rédaction intégrale) :

Dissertation : Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement est un « théâtre d’ombres » ? Ou Commentaire : Propos de Monsieur Raymond Janot devant le Comité consultatif constitutionnel le 31 juillet 1958 :

« Les rédacteurs de [l’article 19 de la Constitution] ont pensé qu’un certain nombre d’actes étaient la chose du Président de la République et non la chose du contresignataire. Car il n’est pas douteux que lorsqu’un acte du Président de la République est contresigné, le contreseing est l’expression, dans le texte, de la responsabilité ministérielle et, par conséquent, par le contreseing, l’acte signé par le Président devient […] pour la plus large part, l’acte du contresignataire. C’est le principe même de la responsabilité ministérielle »....