Principes droit cambiaire PDF

Preview

Summary

Principes droit cambiaire...

Description

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CAMBIAIRE Il s'agit d'un droit qui a sa propre logique, il est fondé sur deux grands principes complémentaires :  le caractère abstrait du titre  le caractère littéral du titre Section 1 : le caractère abstrait du titre En droit français, l'on admet pas par principe les engagements abstraits puisque l'on estime que les engagements abstraits sont dépourvus de cause; à défaut il y a nullité. À l'exception des effets de commerce qui sont les seuls titres abstraits. Ce qui signifie que le titre va exister indépendamment de sa cause (raison d'être, ce pour quoi il a été créé) et il va produire des effets même s'il n'a pas été causé. Le titre créé des obligations par lui même. Le titre est étant abstrait se détache de l'environnement ou des opérations qui lui ont données naissance. Ce titre abstrait se détache du rapport fondamental, cad le droit commun. Au départ, le titre cambiaire prend naissance dans un rapport fondamental, cad d'obligation de droit commun donc il est la traduction du rapport fondamental mais dès qu'il est créé il s'en détache pour avoir sa propre autonomie. Ainsi, le titre suffit au bénéficiaire en raison du caractère abstrait. Il en est ainsi pour assurer la sécurité de la circulation du titre. Le porteur d'un titre cambiaire est normalement assuré d'être payé dès l'instant où le titre est régulier, cad contient les mentions obligatoires et lui a été régulièrement transmis. Le débiteur cambiaire ne peut pas, en raison du caractère abstrait du titre, mettre en avant un moyen tiré du rapport fondamental pour refuser de payer le titre cambiaire. Donc le caractère abstrait du titre écarte le rapport fondamental de droit commun. Ce principe du caractère abstrait du titre comporte deux limites où le caractère fondamental réapparaît :  le caractère abstrait du titre ne s'applique pas en cas de mauvaise foi du porteur, cad lorsque le porteur du titre connaissait les vices des relations entre les parties sur le terrain du droit commun. ex : fournisseur bénéficiaire sait que détaillant tiré n'a pas été livré et ne sera pas livré à l'échéance, il était personnellement informé que sur le terrain de la vente donc rapport fondamental il y avait un moyen que le tiré pouvait opposer au tireur. Il y a résurgence du droit commun  lorsque le titre ne circule pas. C'est à dire lorsqu'à échéance le porteur qui réclame paiement se trouve être en relation avec la partie avec laquelle il est en relation sur le terrain du droit commun. L'émission du titre cambiaire n'emporte pas novation des obligations résultant du droit commun, le titre ne fait que se superposer à lui, l'occulter. Mais si, par exemple, le rapport cambiaire disparaît (annulé / n'existe pas en raison d'un titre non valable pour mention obligatoire manquante) alors le droit commun

réapparaît et les rapports seront réglés sur le terrain du rapport fondamental et du droit commun. Le titre cambiaire nu, lorsqu'il ne peut pas être utilisé, sert de preuve ou de moyen de preuve des obligations du droit commun. Prin...