8 - Principes du Gouvernement Représentatif PDF

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Principe du Gouvernement Représentatif Initiative populaire en Suisse se retrouve aussi en Italie où on consulte toute la population sur une question donnée alors que pas cette possibilité en France. Question du tirage au sort : pas simplement lié à Athènes mais aussi à l’Antiquité et à la Renaissance particulièrement italienne avec une pratique du tirage au sort répandue. L’expérience concrète de celui-ci est connue par tous ceux qui réfléchissent à la question politique au ?ème siècle qui voient le tirage au sort comme quelque chose qui a été pratiqué récemment à l’échelle de cités. C’est quelque chose qu’ils ont pu voir concrètement, on va avoir alors la citation de Montesquieu : « Le suffrage par le choix est celle de l’aristocratie, le suffrage par le sort est celle de la démocratie ». En même temps, à aucun moment le tirage au sort ne va être choisi comme un moyen pour choisir les responsables politiques alors même qu’il était lié à la démocratie. Pourquoi n’a-ton jamais justifié son usage comme technique de désignation des responsables politiques ? Avec l’élection on choisit en connaissance de cause, on consent à déléguer du pouvoir à un représentant. Gouvernement représentatif vers la démocratie représentative Citation de Manin : « Les démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie. » Aujourd’hui redéfinition, l’élection n’était pas synonyme de démocratie auparavant. Les penseurs politiques des Lumières assimilaient démocratie et tirage au sort, aristocratie et élection. Premières démocraties représentatives, on trouve leurs origines dans els différents gouvernements qui se sont établis à la suite des trois révolutions politiques modernes (les deux révolutions anglaises, la révolution américaine et la révolution française). Ces institutions qui émergent de ces révolutions n’ont pas été perçues initialement comme une variété de la démocratie mais ont été pensé comme des gouvernements représentatifs. Par exemple, Rousseau condamnait la représentation politique et il dépeignait le régime anglais du 17 et du 18ème siècle fondé sur des élections périodiques comme une forme de servitude politique ponctuée par de brefs instants de liberté. Ceux qui étaient partisans de la représentation apercevaient aussi une différence fondamentale entre la démocratie et le gouvernement représentatif qu’ils défendaient. Parfois aussi ils l’appelaient république par référence notamment à la république romaine de l’Antiquité dans laquelle on trouvait des élections. Sous le terme de démocratie on a pu mettre des pratiques, des régimes politiques très différents.

Manin définit les critères des régimes représentatifs : -

Les gouvernants sont désignés par élection à intervalles réguliers. Les gouvernants conservent, dans leurs décisions, une certaine indépendance vis-à-vis des volontés des électeurs. Les gouvernés peuvent exprimer leurs opinions et leurs volontés politiques sans que celles-ci soient soumises au contrôle des gouvernants (liberté d’expression). Les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion.

L’élection devient l’institution centrale du gouvernement représentatif. Cette élection a pris des formes différentes, le type de scrutin a pu évoluer et l’extension du droit de suffrage (qui peut élire ? qui est éligible ?). La tendance de fond est l’extension du droit de suffrage jusqu’à atteindre le suffrage universelle incluant les femmes et les étrangers (en cours). Celle-ci ne doit pas être imaginée comme quelque chose de linéaire et non conflictuelle car c’est tout l’inverse. C’est un phénomène qui connaît des variations et qui est très conflictuel. Ce sont à chaque fois des luttes populaires qui ont contraint les élites politiques dominantes à un moment à accorder de nouveaux droits au peuple. Corrélation significative entre les manifestations, les émeutes, les grèves ou tout autre forme de mobilisation et les extensions du droit de vote, de suffrage. Explication que pour des raisons politiques ou parfois socio-économiques, les groupes dominés exigent des droits plus larges et en particulier le droit de vote et se mobilisent pour cela. Les élites en place résistent autant que possible dans un premier temps, puis à force de mobilisations sont obligés de céder. Les avancées démocratiques se jouent dans des épisodes conflictuels et non pas consensuels. Il peut y avoir des périodes de reflux, par exemple avec le régime de Vichy, droit de vote suspendus ou abolis. Pour l’Angleterre en revanche phénomène assez linéaire. Démocratisation de l’élection = extension des droits de suffrage jusqu’à englober tous les hommes. Aussi extension d’autres types de droits (religieuses, liberté d’associations, d’opinion, de la presse, des droits sociaux). Pourquoi les révolutionnaires n’ont jamais pris au sérieux ou concrétiser l’usage du tirage au sort pour désigner ceux qui occupent les places de commandement ? Perspective anglaise : James Harrington (1ère révolution anglaise, milieu du 17ème siècle), lui juge assez négativement l’expérience athénienne en considérant que ce régime était imparfait : « en ceci que le conseil n’était pas composé par l’aristocratie naturelle et il n’avait pas l’autorité suffisante pour détourner le peuple de ses turbulences constantes qui finirent par provoquer sa ruine ». Pour lui, si les hommes sont laissés libres du choix de leur leader, ils savent reconnaître les meilleurs d’entre eux = aristocratie naturelle. Il défend donc l’usage de l’élection pour désigner cette aristocratie naturelle. Suffrage censitaire : payer un impôt pour pouvoir voter, système de l’époque et point de vue d’Harrington. Il reconnaît quand même au régime athénien la rotation des charges pour laquelle il est, c’est par la participation concrète politique que l’homme s’épanouit.

Perspective française : Montesquieu « Le suffrage par le choix est celle de l’aristocratie, le suffrage par le sort est celle de la démocratie ». Homme de science, il cherche à associer un dispositif particulier de désignation des responsables politiques à un type de régime. C’est un aristocrate et reconnaît qu’Athènes avait su entourer le tirage au sort par une série de dispositifs pour contrebalancer les effets pervers et notamment éliminer les incompétents. Selon lui, le tirage au sort n’humilie pas ceux qui n’ont pas été désigné et tend à empêcher ceux-là à ressentir de la jalousie envers ceux qui l’ont été. De plus, c’est bien ce dispositif qui est le meilleur pour traduire le principe d’isonomie = chance égale d’accès aux charges publiques. Pour lui, l’élection amène au pouvoir les élites préexistantes, élites naturelles (comme Harrington). Il parle de la capacité naturelle du peuple pour discerner le mérite (certaine justesse empirique). Madison et Sieyès plutôt pour l’élection, exclusion du tirage au sort car on a besoin de stabiliser le nouveau régime en fonction des objectifs et des représentations de la légitimité politique en vigueur à cette époque fondées sur le consentement et sur la volonté librement exprimée. Toute autorité politique légitime doit reposer sur le consentement, sur la volonté librement exprimée. Les trois révolutions modernes reposent à chaque fois sur cette idée. En 1647, en Angleterre, un porte-parole de Cromwell déclare : « tout homme qui a à vivre sous un gouvernement doit d’abord se placer sous ce gouvernement par son propre consentement » « Les gouvernements tirent leur juste pouvoir du consentement des gouvernés » « Tous les citoyens ont le droit de concourir par eux-mêmes ou par leur représentant à la formation des lois et de ne se soumettre qu’à celles qu’ils ont librement consenties. » Alors que le tirage au sort ne fait intervenir une volonté humaine dans la désignation. Or, l’élection en revanche sélectionne les autorités et en même temps va créer chez ceux qui ont été choisi un sentiment de devoir, d’obligation et donc va servir à stabiliser le pouvoir. Le citoyen désormais en devant exprimer son consentement n’est plus penser comme quelqu’un qui attribut des charges publiques et plutôt comme quelqu’un qui va participer aux questions publiques. L’élection apparaît comme un moyen plus juste et égalitaire que l’hérédité. C’est ce qui fait que pour ceux qui militaient pour accéder à certaines responsabilités et ceux qui occupaient certaines positions dominantes sous l’ancien régime ont convergé pour faire de l’élection le nouveau principe de désignation des responsables.

Avec le Révolution française, on ne réfléchit plus de manière verticale mais d’une manière horizontale. Dans ce nouveau régime, ils distinguent le régime qu’ils mettent en place d’un régime démocratique. Les régimes qui se développent après la Révolution sont des gouvernements représentatifs dans lesquels le citoyen va être davantage traité comme celui qui attribut les charges publiques par l’élection plutôt que comme un candidat possible aux charges publiques, un participant actif aux institutions politiques. Ce deuxième aspect de participant actif s’avérait beaucoup plus à la démocratie Athénienne. On va cantonner le citoyen à celui qui choisit entre des candidats, rôle de désignation et non de participation. Sieyès est membre du Tiers État et va chercher à le défendre dans son pamphlet « Qu’est-ce que le Tiers État ? ». En même temps, il défend très clairement un gouvernement représentatif, il distinct la démocratie où les citoyens font eux-mêmes les lois et le régime représentatif où ces citoyens remettent l’exercice du pouvoir à des représentants élus. Sieyès défend l’idée de République avec l’idée de représentation du peuple qu’il pense nécessaires aux sociétés modernes. Extrait pamphlet : « Le peuple dans un pays qui n’est pas une démocratie, et la France ne saurait l’être, le peuple ne peut parler et ne peut agir que par ses représentants. » Considérer que les sociétés modernes sont des sociétés dans lesquelles les citoyens n’ont plus le loisir nécessaire pour s’occuper des affaires publiques, sociétés commerçantes, bourgeoises où l’activité de ces bourgeois les accapare. Sieyès voit dans la représentation une sorte de transposition à l’ordre politique u principe de la division du travail. Il va dissocier l’électorat droit de l’électorat fonction. L’électorat droit est l’idée que tout citoyen peut et doit participer au vote des lois de son pays, ce principe pour lui doit s’effacer devant l’électorat fonction qui est de dire que voter les lois est une fonction politique à part entière qui doit être conférée à certains citoyens plutôt qu’à d’autres (ces citoyens sont distinguées par l’élection du reste du corps nationale). Il va s’inscrire dans la défense de la souveraineté nationale, celle-ci n’appartient pas à un ou plusieurs individus mais elle appartient à une entité abstraite qui est la nation. Seuls ceux qui possèdent certaines qualités peuvent exercer de manière active la citoyenneté en assumant le pouvoir politique. Seuls ceux qui sont sélectionnés, élus, peuvent exercer à plein la citoyenneté politique. Les députés élus de l’Assemblée législative vont disposer de la souveraineté nationale. Ce principe va s’opposer au principe de la souveraineté populaire qui est l’idée selon laquelle le peuple quand il se mobilise dans la rue, sur les places, ce peuple doit être écouté et dispose ne lui-même d’une souveraineté propre. Certains contestent ces soulèvements populaires en leur daignant toute légitimité politique. Pour Sieyès, vision relativement élitiste.

En 1848, le suffrage universel est accordé suite à une mobilisation devant l’Hôtel de Ville du peuple parisien qui exige de participer activement à la vie politique. Distinction entre mandat représentatif et mandat impératif. Mandat représentatif pensé comme permettant de rendre indépendants les représentants par rapport au reste de leurs électeurs. Alors que le mandat impératif, c’est l’idée que les élus sont censés rendre des comptes en cours ou à la fin du mandat sur leurs actions et éventuellement être congédié par leurs électeurs. Par exemple, James Maison va défendre les vertus du gouvernement représentatif par rapport à la démocratie, il va mettre en avant comme Sieyès le fait que les représentants sont plus sages et compétents que le reste de la population de citoyens. On retrouve aussi comme Sieyès une sorte de méfiance, de crainte à l’égard du peuple mobilisé, il n’est pas question pour lui e former le régime américain sur les bases d’une démocratie athénienne. Gouvernement représentatif différent et préférable à la démocratie. L’argument de l’impraticabilité du tirage au sort ne se retrouve pas dans les arguments. Possibilité que le peuple de citoyens puisse périodiquement réitéré ou non leur confiance à l’égard des élus. Soucis de limiter le pouvoir des gouverneurs qui va se transformer dans toute une série de dispositifs qui vont peser comme une sorte de système de contrainte sur les gouvernants = éviter monopolisation du pouvoir. Deuxième dimension justifiant ce gouvernement représentatif : la décision politique doit être prise par des hommes prudents, des hommes sages. Or, le peuple pour Madison est souvent associé aux passions. C’est la hantise pour Madison et Sieyès que de voir les citoyens défendre leurs intérêts particuliers. La hantise de la faction, c’est-à-dire des intérêts de petits groupes au sein de l’appareil politique qui serait pris dans ce tourbillon des intérêts particuliers. Il faut réfléchir à des solutions pour contrebalancer ces intérêts particuliers, les intégrer dans un système de confrontation et d’équilibre. Parmi ces solutions il va y avoir la création d’un espace public de confrontation des opinions, un espace de discussion pour l’expression du désaccord. Idée que les décisions collectives doivent être mises à l’épreuve de l’expression publique. On est au cœur du parlementarisme qui est très liée à l’argumentation publique pour justifier des décisions. Il s’impose pour permettre de gérer la question de la rupture avec l’absolutisme, l’Ancien régime, gérer la question du pouvoir politique, comment le faire tenir dans un cadre non monarchique. Gérer aussi le fait que l’on mette fin à la transmission héréditaire du pouvoir. Le parlementarisme permet de gérer l’irruption de la masse en politique, le fait que vous accordez des droits civiques à de plus vastes parties de la population, comment faire pour gérer cette arrivée ? Le parlementarisme avec les élections à intervalle périodique vont permettre de gérer le nombre. Les dispositifs matériels qui encadrent l’élection tendent aussi à individualiser la pratique : l’isoloir (arrivé en 1913 en France), le bulletin…

Théorie de l’électeur informé, éclairé par la raison, le choix rationnel : amenée avec Les Lumières et la Révolution. Les travaux historiques montrent que l’électeur ne s’est pas comporté comme la théorie le veut : montée de l’abstention etc. Mais l’image de l’électeur éclairé est toujours valorisée. Cette manière d’appréhender l’électeur ne s’est pas imposer tout de suite te aujourd’hui quand on observe un bureau de vote on voit cette individualisation du vote. On a eu tout au long du 19ème un processus d’apprentissage collectif du vote auquel s’est superposé un processus d’individualisation du vote. Cette apprentissage date des années 1848 (premières élections au suffrage universel) et commence réellement sous la 2nd République pour la majorité des français. Sieyès va plutôt supporter un suffrage censitaire tandis que l’aile gauche va proclamer dans la constitution le suffrage universel à 4 millions et demi d’électeurs mais celle-ci ne sera jamais appliquée au moment de la Révolution française. Donc avant 1848, suffrage censitaire. Avec la monarchie de juillet, extension du droit de suffrage qui reste censitaire. L’un des enjeux de la campagne des banquets va être d’étendre le peuple légal = le peuple de citoyens capables de voter donc d’abaisser l’impôt. Cette mobilisation va être réprimée, cette population va alors se réunir en organisant es banquets à priori non politiques, ce mouvement prendra de l’ampleur jusqu’à ce que Louis Philippe soit poussé à l’abdication. Gouvernement provisoire proclamera le suffrage universel, abrogera la peine de mort et le travail des enfants, proclamera le droit au travail et proposera l’adoption de lois à caractère économique et social. Cette proclamation du suffrage universel est d’abor à destination des hommes de plus de 21 ans (exclusion des femmes, des domestiques qu’on juge trop dépendants de leur maître, ne peuvent avoir une opinion éclairée). Ce suffrage est défendu et considéré comme le triomphe de la raison, autonomie politique nouvelle des français. Problème de mise en œuvre de ce droit qui va susciter des inquiétudes. Controverse sur le défi technique : comment organiser cette mobilisation électorale ? Certains vont défendre l’impraticabilité. L’ensemble de ces contraintes ne sont pas fondés, les dépouillements ne dureront pas aussi longtemps que prévu. Défi politique : les républicains craignent que les électeurs sans expérience politique ne choisissent des notables déjà connus d’eux et donc que ces notables préfère la monarchie = crainte fondée car les élections ne porteront pas au pouvoir les républicains mais reconduiront les anciennes élites politiques françaises. Aussi élection du premier président de la République au suffrage universel de Louis Napoléon Bonaparte qui ne défend pas la République telle quelle. Ces premières élections restent complètement encastrées dans les liens d’allégeance collectifs de l’époque. Le vote n’est pas politique car la sphère politique est très peu différencié des autres sphères sociales dans lesquelles les individus évoluent, n’est pas considérée comme une activité à part.

Vote moins masculin que familial car les hommes quand ils votent le font en tant que chef de famille, voie de la famille tout entière. Les femmes ont le même statut que les mineurs. Marque de loyauté envers le groupe de l’individu selon trois caractéristiques : les individus se déclarent encrés dans un territoire (identité locale), liens avec les institutions religieuses (communautés catholiques adoptent des positions plus conservatrices, défendent en 1848 la monarchie, alors que les communautés ouvrières plus indépendantes de la religion rallient plutôt au camp républicain), catégories sociales. En 1848, premières élections, on assiste à des scènes de la vie collective, à des processions qui rassemblent tout le village, on voit ça aussi pour les groupes ouvriers qui arrivent en groupes pour résister par rapport à des intimidations. Chacun des citoyens appelés à voter, tient son bulletin à la main bien visible, le vote anonyme ne traverse pas les esprits, perçu comme une traitrise à leur communauté. À la tête du cortège on trouve les notables locaux : le prêtre, le curé, le grand propriétaire terrien du coin, l’aristocrate. L’élection devient un épisode de la vie communautaire villageoise, on est fier de se présenter en tant que groupe, on s’affiche les uns devant les autres, on affiche à quel camp on va rester loyal, le vote est parfaitement intégré dans toute une série de pratiques sociales. Cet écart va se combler avec un long apprentissage du métier de citoyen. Il faut le maîtrise pratique de certains savoirs faire. Premier principe : voter ce n’est pas marchander, dans la pratique les individus vont monnayer leur vote. Deuxième principe : le vote doit être considéré comme l’expression d’une conviction (théorie républicaine du vote), dans la pratique les paysans et les ouvriers sont considèrent avant tout comme membres d’un collectif. Troisième principe : vote secret, or le vote est une marque de loyauté à son groupe d’appartenance, vote secret vu comme trahison. Règles pratiques : être présent, savoir lire ou écrire ou se faire conseillé par quelqu’un de confiance, ne rien inscrire d’autre que le nom du candidat sur le bulletin. Crainte que les élites ne soient plus conduites au pouvoir. Niveau de participation de 1848 très élevé, émeutes ouvrières en juin réclamant des droits sociaux seront écrasées dans le sang, à partir de la méfiance très forte du monde ouvrier à l’égard de la République et du même coup au suffrage universel. Quelques années plus tard, les masses paysannes vont porter à la présidence un bonapartiste q...