Principes Généraux du Droit Européen 2019-2020 PDF

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M. Carlo SANTULLIPrincipes généraux du droit européenOn peut introduire le cours par deux questions : Il y a-t-il une conception objective de l’Europe ; un critère d’identification objectif de l’Europe? Si non, peut-on identifier des projets politiques européens? Des institutions européennes auxquel...

Description

M. Carlo SANTULLI

Principes généraux du droit européen On peut introduire le cours par deux questions : Il y a-t-il une conception objective de l’Europe ; un critère d’identification objectif de l’Europe? Si non, peut-on identifier des projets politiques européens ? Des institutions européennes auxquelles on adhère.

§1 - Une définition objective de l’Europe ? A. Le mot Europe Il y a plusieurs théories sur l’étymologie du mot. L’Europe est d’abord un mythe, l’enlèvement d’Europe, femme dans la mythologie grecque, plus exactement la mythologie crétoise. Europe était une princesse, fille d’Agénor roi phénicien, fils de Poseidon. Cela signifie qu’Europe est asiatique, elle est issue de l’actuel Liban. Zeus fut aguiché par Europe ; se transforma en un taureau blanc et l’enleva pour l’emmener à Crête. De l’union entre Europe et Zeus naquit Minos, Rhadamante et Sarpédon. Minos continua le mythe et tomba amoureux de Pasiphae. Minos est donc l’arrière petit-fils de Poseidon. Pour fêter le mariage de Minos et Pasiphaé, Poseidon offra un taureau blanc à Pasiphaé. Pasiphaé au lieu de sacrifier le taureau le garda ; Poseidon se sentant dupé rendit le taureau fou qui détruisit l’île de Crête et fit en sorte que Pasiphaé tombe amoureux du taureau. De leur union naquit le Minotaure. L’enseignement principal de ce mythe est que la mythologie d’Europe n’est pas exclusivement européenne. Sous l’angle symbolique pour les grecs le mythe est censé incarné le passage d’une suprématie culturelle prétendue de l’Asie mineure vers la suprématie autoproclamée culturelle des grecs. En même temps le mythe montre qu’il y a une continuité culturelle entre l’Asie mineure et l’Europe. Le mot Europe renvoie à quelqu’un qui n’est pas européen, Europe était asiatique/libanaise. Puisque le mot ne suffit pas, il faut se tourner vers la géographie européenne. B. La géographie L’idée d’une Europe géographique est trouvée dans les instruments fondateurs ou il apparaît que seul des États européens dans un sens géographique devraient pouvoir adhérer aux institutions européennes. Du point de vu du droit international, la construction européenne est considérée comme une construction régionale. On devrait donc à première vue pouvoir se tourner vers la géographie pour savoir ou commence et ou finit l’Europe. On voit immédiatement la difficulté, c’est ce que Paul Valéry évoquait lorsqu’il voyait dans l’Europe «! le petit cap du continent asiatique! ». Comment passer la frontière entre le continent asiatique et le continent européen ? Pour les géographes aujourd'hui on raisonne par la théorie des plaques. Dans cette théorie, l’Europe et l’Asie ne sont pas séparés. La théorie géographique dominante de la dérive des plaques entraîne que la France est sur la même plaque que la Chine mais pas que certaines îles italiennes. Cette théorie ne correspond pas à la géopolitique, à l’organisation européenne. Certaines vieilles conceptions géographiques essayent d’identifier un ensemble géographique homogène qui ne serait pas un continent mais un sous-continent de l’Eurasie. Suivant cette théorie l’Europe serait la partie occidentale de ce grand continent, de l’Espagne jusqu’à l’Oural. L’Oural serait la frontière extérieure de l’Europe, frontière descendant vers le sud avec la chaîne du Caucase, puis la mer Noire, la mer Caspienne, le détroit du Bosphore. Cette conception qui parfois implicitement conditionne notre façon de voir le continent européen a plusieurs limites. En réalité ce n’est pas vraiment une conception géographique mais d’avantage une construction politique. En tant que construction politique elle a plusieurs inconvénients majeurs. D’abord elle coupe en deux la principale puissance militaire et politique, la Russie. 1

Le coeur historique russe se trouve du côté européen mais une immense partie allant jusqu’en Chine se trouve de l’autre côté de la frontière européenne. Elle coupe aussi en deux la Turquie. Quant à l’Asie mineure, le Caucase est une chaîne de montagne assez vaste. Plusieurs pays tel que la Géorgie, l’Arménie sont en Europe ou pas suivant une appréciation politique et non géographique. Cette conception à l’Ouest n’explique pas pourquoi l’Islande serait dans l’espace économique européen. Cette conception est géographiquement incertaine et n’aide pas à se prononcer sur les éléments les plus importants pour lesquels on aurait besoin de précision (le Caucase, la Turquie, la Russie). On arrive à une situation paradoxale ou les gens ne savent pas que la Turquie, la Russie sont membres du Conseil de l’Europe, partie à la Convention européenne des droits de l’homme, mais non dans l’Union européenne. Incertitude géographique forte. On doit donc se tourner vers des éléments plus liés à l’anthropologie et la culture. C. Une anthropologie européenne ? La discussion sur le «!type européen! » est une discussion très incertaine. Il est vrai que dans les enquêtes de police et dans certaines revendications compte tenu aux fichiers de police on se réfère parfois à la mention de «! type européen! ». Ce concept apparaît parfois. Il est en réalité une alternative à ce que les américains appellent le «!blanc caucasien!». Du point de vu de l’anthropologie il y a des types qui ne correspondent pas aux frontières politiques Marc Rodolphe Sauter «! Les frontières que trace le géographe et l’historien ne signifient pas grand chose ; sur le plan anthropologie l’Europe déborde largement les mers méridionales, la chaine du Caucase et les steppes russes pour englober toute l’humanité!». Pour les juristes, ces concepts ont peu d’utilité et de crédit. Ils n’ont pas d’utilité car ce genre de critère n’est pas utilisé pour juger de l’entrée dans une organisation européenne. De plus un des piliers du droit européen, dans le Conseil de l’Europe ou dans le droit de l’Union Européenne est de ne pas utiliser des critères de type ethnique pour faire varier l’application des règles de droit. Ce concept anthropologique a lui-même beaucoup d’incertitudes. Il conduit à ne pas savoir vraiment comment classer les populations de l’autre rive du bassin méditerranéen. Certains anthropologues utilisent le concept d’europoïde pour montrer la communauté d’usage et de traditions des deux côtés de la Méditerranée. D’autre part, l’idée du type européen contredit lui-même l’histoire européenne. On l’a reconstruit après coup. En réalité des figures comme Caracalla, l’empereur romain, n’était pas européen dans ce sens là (père africain et mère syrienne). Saint-Augustin était africain. Dans l’histoire européenne après coup on a fait comme si le continent européen était isolé de l’extérieur mais il ne l’a jamais été. D. L’existence hypothétique d’une identité culturelle européenne ? La recherche d’une identité culturelle européenne est une recherche plus sérieuse à laquelle adhère beaucoup de personnes. • Une identité linguistique Il est évident qu’il n’y a pas une identité linguistique commune européenne. L’identité européenne ne peut pas se fonder sur la première des identités, l’identité linguistique. Il y a plusieurs alphabets, il y a des langues profondément différentes. Certaines linguistes ont reconstitué une identité générale avec les langues indoeuropéennes. Il y aurait une souche commune de ces langues, la souche indo-européenne. Cette conception des langues indo-européennes a plusieurs inconvénients : certaines langues européennes sont parlées ailleurs qu’en Europe, tel que l’anglais. Les langues européennes ne sont pas un patrimoine propre de l’Europe. On ne parle sur le continent américain uniquement des langues européennes, il est le seul. Il y a aussi des langues indo-européennes qu’on ne parle pas en Europe, certaines sont uniquement asiatiques (le persan, l’indien). Enfin certaines langues européennes ne sont pas indo-européennes (le basque). Les langues de souche finno-ougriennes : le finlandais, l’hongrois. Un linguiste italien, docteur honoris causa de Paris II affirma que la langue de l’Europe c’est la traduction. Il est vrai que l’Union européenne est une 2

machine à traduire, mais on pourrait faire cette remarque de plusieurs autres organisations internationales. On ne construit pas une identité sur ce fait. • Une identité religieuse L’idée de racine chrétienne puis judéo-chrétienne de l’Europe a faillit être introduire dans le projet de Constitution européenne. La référence à cette origine chrétienne est aujourd'hui très présente dans le débat politique. Mais cela est comme lorsqu’on parle de type européen, on est dans la mythologie. La base de la construction européenne réside dans la philosophie grecque et les institutions romaines, tous païens. On ne pourrait pas détacher la sensibilité culturelle de la sensibilité chrétienne, mais de la même façon on ne pourrait pas détacher la sensibilité culturelle européenne de ses racines païennes. L’histoire religieuse européenne a été filtré par la culture arabo-musulmane. On s’est réapproprié les bases philosophiques et les bases juridiques par les savants arabes. Ce qui fait aussi l’identité européenne ce sont le siècle des Lumières. Mais les Lumières n’étaient pas chrétiens mais théistes, agnostiques. Les pays se revendiquant de traditions judéo-chrétiennes sont nombreux hors de l’Europe (le Mexique par exemple). Les européens aujourd'hui souhaite se représenter comme une culture de tolérance et diversité, héritiers des Lumières. Mais notre histoire est beaucoup plus complexe. Cette culture de tolérance est un mythe contemporain, à l’époque de la Renaissance, les guerres et les massacres pour motif religieux était une chose commune. Le 31 mars 1492 les espagnols inventaient et mettaient en pratique le principe de la pureté de sang, Le décret de l'Alhambra imposa aux juifs de quitter l’Espagne. Si l’Europe les a chassé, c’est le monde arabo-musulmans qui les a accueillis. Le décret de l'Alhambra fut appliqué plus ou moins rigoureusement à peu près partout. Cent ans plus tôt, au début de la Renaissance, Charles VI le Fol le 16 juillet 1394 avait fait exactement la même chose en France. La Terreur ne date que de 1789. Les juifs n’ont pas été les seuls expulsés ou massacrés, les protestants et les chrétiens se sont massacrés entre eux (Saint Barthélémy le 24 août 1772). L’intolérance religieuse a même été une règle politique en Europe pour préserver la paix et réduire les massacres : la règle Cujus Regio Ejus Religio (à chaque région sa religion) ; il fallait avoir la religion de là ou on était. La culture européenne n’est pas une culture linéaire, c’est une culture d’opposition, de conflit. Bien sûr les principes de la Révolution française de tolérance se sont établis en Europe. Une partie aujourd'hui applique la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit de prendre en considération les opinions, la religion, les origines pour l’application des garanties contenues par la Convention. Mais la Convention n’est pas notre histoire, elle est récente. L’application complète y compris sur le plan procédural ne date que de 1981. C’est une suite de conquête difficile et toujours provisoire, régulièrement en France et ailleurs on parle de dénoncer la Convention. Les mêmes qui se disent tolérants sont les premiers contestataires de la Convention garantissant la tolérance. Notre histoire culturelle européenne n’est pas un long fleuve tranquille. • Une identité reposant sur trois éléments culturels convergents Cette idée est la conception de Paul Valéry suivant laquelle l’européen serait le résultat de trois éléments culturels convergents : la tradition religieuse monothéiste et essentiellement chrétienne, le rationalisme hérité de la philosophie grecque et l’organisation administrative et juridique solide hérité de la tradition romaine. Cette idée est dominante dans les facultés de droit. Le professeur n’y croit pas pour différentes raisons : • l’idée de la tradition religieuse européenne est contredite par l’histoire européenne avec l’apport du monde païen, de la tradition arabo-musulmane, de l’athéisme qui se sont ajoutés aux doctrines judéo-chrétiennes. • des pays non-européens notamment en Amérique du Nord ont ce même attachement. Le pape actuel n’est pas européen. • sur la philosophie grecque bien sur il y a quelque chose d’agréable a se penser comme les héritiers des philosophes grecs, il est certain que la philosophie grecque a profondément influencée les européens, mais ils n’étaient pas coupés du monde et elle n’a pas été la seule influence. Il est assez artificiel de couper la philosophie grecque de ce qui a suivi. Aujourd'hui sur 3

quelles bases réelles dirait-on que la culture française fut plus influencée par Aristote que la culture canadienne ? Le droit romain a eu une influence forte sur les États européens. Il est certain que le droit romain • a influencé les traditions juridiques européennes, mais cela en fait-il un élément de l’identité européenne ? Les États-Unis notamment la Cour Suprême ont aussi été influencé fortement par le droit romain. L’identité européenne est un souhait idéologique, politique mais non une réalité. Il semble au professeur que la seule identification de l’identité européenne passe par les institutions européennes.

§2 - Les projets politiques européens A. Les aspirations européennes : entre nations et projets fédéralistes Dans la tradition française on considère que le premier grand projet européen fut élaboré par Emmanuel Kant à la toute fin du XVIIIe siècle, dans son projet de paix perpétuel en 1795. Il y eu des prédécesseurs mais Kant reste la figure. L’idéologie de Kant sera reprise dans pratiquement toutes les constructions intellectuelles favorables à l’unité de l’Europe. Le constat de départ fut que les européens se massacrent entre eux à chaque occasion. L’idée de Kant est que la paix sera possible si un projet de type fédéral est mis en place avec des règles communes, sachant qu’avec ces règles on pourrait pacifier les relations sociales car en cas de conflit d’intérêt on pourrait demander la solution d’un juge au lieu de se faire la guerre. Il est nécessaire de se soumettre à une juridiction commune qui a les moyens d’imposer sa décision à tous les membres. C’est une analyse importante qui a une grande part de vérité mais aussi d’illusion : l’existence d’un juge ne fait pas disparaître les conflits. Saint-Simon dans son mémoire publié en 1814 (De la réorganisation de la société européenne). La pacification européenne dans le projet de Saint-Simon prend une dimension politique. L’idée est que les européens ont des intérêts communs, il faudrait établir un parlement commun qui puisse décider pour tous les membres de l’Union Européenne sur les questions d’intérêt commun. Ce n’est pas la subsidiarité comme il peut exister aujourd’hui, c’est l’idée que certains intérêts ne sont pas particuliers et pour ces intérêts communs des délibérations communes sont nécessaires. Ce n’est pas des règles négociées mais un processus décisionnel commun. Victor Hugo a élaboré lui-même le projet qui est la première idée d’une fédération européenne sur le modèle des États Unis dans son discours du 21 août 1849 à l’occasion du Congrès de la paix se déroulant à Paris. Ces projets suivent des périodes de conflit. Pour Victor Hugo comme pour Kant leurs projets contiennent beaucoup de vrai : on peut espérer que la fédération pacifie ses membres. Mais il ne faut pas oublier que la pacification aux États-Unis s’est faite dans le sang. En 1863 Pierre-Joseph Proudhon élabore son propre projet de construction européenne qui a le grand mérite de mettre les questions techniques et économiques au coeur de la problématique européenne. Son projet a l’idée d’une confédération européenne avec un budget commun et des organes gérant ce budget et rapprochant les États, une Cour de justice et un marché commun. L’Europe doit devenir un lieu d’échange. Cette construction technicienne ressemble beaucoup à ce qui se fera plus tard. Cette construction est basée sur l’adhésion. La construction actuelle paraît plus aristocratique, moins basée sur cette recherche de l’adhésion. Paul Valéry au lendemain de la première guerre mondiale incarne l’idée européenne. Sous l’angle politique Aristide Briand traduit ses aspirations par un mémoire déposé devant le Conseil de la sociétés des nations en 1929 dans lequel il évoque une sorte de lien fédéral qu’on devrait mettre en place pour construire la paix. Briand a eu un rôle moteur (pacte BriandKellog de 1928 limitation de l’utilisation de la force) pour la défense de cette politique. Le 1er mai 1930 Briand envoie un mémorandum de l’organisation d’un régime d’union fédérale 4

européenne. Le mémoire ne donna pas grand chose, un refus poli, puis la Seconde Guerre mondiale débuta quelques années plus tard. Aristide Briand s’est heurté à la 2nd GM. Dans la mythologie européenne on considère qu’au début de la Seconde Guerre mondiale, trois anti-fascistes qui avaient été exilé dans une île Méditerranée (Dentotone) Altdero Spinelli, Rossi Braidoti et Ursula Hirschmann ont conçu le manifeste pour une Europe libre et unie. Ce manifeste est le grand manifeste du fédéralisme européen ; il est construit sur l’idée que l’État nation est à l’origine de la Seconde Guerre mondiale. Les rivalités nationales en Europe mène et ont toujours mené à la guerre. Il faut dépasser ce modèle au profit d’une construction fédérale européenne qui conduira à faire disparaître les nations au profit d’une identité commune. Pour eux ce qu’il faut changer n’est pas l’État nation, les règles constitutionnelles mais établir des règles et des institutions communes. Rétrospectivement à partir des années 50 on a considéré ce manifeste comme l’acte fondateur de la construction de l’Union européenne. L’une des raisons pour cette appréciation rétrospective est que Mr. Spinelli a rédigé un rapport en faveur de l’évolution de la communauté économique européenne vers un modèle fédéral. Le rapport Spinelli a été à la base de pratiquement toutes les grandes réformes institutionnelles de l’Union Européenne. En réalité ce que souhaitait Spinelli était peut être autre chose au début. Churchill en septembre 1946 prononça à l’université de Zurich le célèbre discours sur la construction d’une Europe politique pour sortir de la Seconde Guerre mondiale. On a dit que le Royaume-Uni a lancé un projet dont il ne voulait pas. Ce n’est pas exact. La conception du Royaume-Uni en 1946 était celle d’un rapprochement politique par étapes à travers la coopération ; or le mouvement fédéraliste européen appuiera le projet de Winston Churchill. L’Angleterre négociera la mise en place de ce projet et ce projet aboutira le 5 mai 1949, c'est-àdire avant les Communautés européennes, à la conclusion du Traité de Londres créant le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe était la création voulue par l’Angleterre, appuyée par le mouvement fédéraliste. La Convention européenne des droits de l’homme n’a rien à voir avec l’Union européenne. La Convention est adoptée à la suite du traité de Londres sous l’influence anglaise dans le contexte du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni sera l’une des parties prenantes d’origine active alors que la France ne la ratifiera que beaucoup plus tard, en 1970. B. La mise en oeuvre de ces aspirations La construction européenne est profondément marquée par le contexte historique qui l’a vu s’organiser. Elle est le résultat d’un projet élaboré a une époque où l’Europe était divisée à la fois sous l’angle de son organisation économique et sous l’angle de son organisation politique jusqu’à une situation de confrontation militaire. 1. L’organisation économique de l’Europe Lorsque la réflection sur l’organisation économique de l’Europe se met en place, l’Europe est divisée en deux blocs, avec deux organisations économiques et idéologiques opposées : le bloc capitaliste qui s’organisera autour du libre-échange et de la CEE communauté économique européenne et le bloc communiste qui en réaction s’organise par la coopération, le dirigisme et la planification à travers le Comecon (Conseil d'assistance économique mutuelle). • Le bloc capitaliste Dans les ruines de la 2nd GM les USA élaborent un programme de rétablissement européen qu’on appelle communément le plan Marshall. Le plan Marshall s’adresse aux pays d’Europe occidentale afin de verser des subventions économiques pour la reconstruction de l’Europe de l’Ouest. Afin de coordonner l’aide, une organisation européenne ...