Projet de session 6004 PDF

Title Projet de session 6004
Author alex yac
Course Audit d'états financiers et sujets spéciaux
Institution Université du Québec à Montréal
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Travail d’équipe Audit des Compagnies Loblaw Limitée

TABLE DES MATIÈRES CONNAISSANCE DES ACTIVITÉS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE..............3 Vue d’ensemble........................................................................................................................................3 Objectifs, valeur et engagements dans la communauté...........................................................................3 Risques et gestion des risques de l’entreprise..........................................................................................3 Concurrence.............................................................................................................................................4 Réglementation........................................................................................................................................5 Actions en justice.....................................................................................................................................5 HYPOTHÈSES...........................................................................................................................................6 AUDIT INITIAL - SOLDES D’OUVERTURE........................................................................................7 AUDIT DE GROUPE................................................................................................................................7 ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX DE LA PLANIFICATION...........................................................................9 1.

Identification et évaluation des risques............................................................................................9 a.

Risque Inhérent............................................................................................................................9

b.

Risque lié au contrôle...................................................................................................................9

c.

Risque de non-détection............................................................................................................10

d.

Risque d’audit.............................................................................................................................10

e.

Risque de fraude.........................................................................................................................10

2.

Stratégie d’audit.............................................................................................................................10

3.

Seuils de signification.....................................................................................................................10 a.

Seuil de signification général (SSG).............................................................................................11

b.

Seuil de signification pour les travaux (SST)................................................................................11

PLANIFICATION DES CINQ POSTES RISQUÉS..............................................................................12 1.

Ventes.............................................................................................................................................12

2.

Stocks.............................................................................................................................................15

3.

Provisions.......................................................................................................................................18

4.

Coût de marchandises vendues (CMV)...........................................................................................21

5.

Immobilisations incorporelles.........................................................................................................25

1

CONNAISSANCE DES ACTIVITÉS ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Vue d’ensemble Les compagnies Loblaw limitée sont une société de portefeuille qui exerce ses activités par l’intermédiaire de ses filiales situées au Canada dont elle détient le contrôle. La société exploite particulièrement ses activités dans le secteur de la vente au détail dans lequel on trouve les magasins dans les domaines de l’alimentation et de la pharmacie ainsi que dans le secteur des services financiers via sa filiale PC Financial, les services de courtages d’assurances ou encore les services de téléphonie mobile. Il s’agit de la plus grande société de distribution alimentaire au Canada. Elle compte plus de 1 000 points de ventes. Elle opère sous plusieurs enseignes partout au pays. Parmi les plus populaires, on retrouve Maxi, Provigo, Loblaw et Shoppers Drug Mart/Pharmaprix. Les Compagnies Loblaw Limitée sont détenues par leur société mère Weston (George Weston Limited). Cette société est l’une des plus grandes dans la transformation alimentaire en Amérique du nord.

Objectifs, valeur et engagements dans la communauté Loblaw a pour objectifs d’aider les canadiens à profiter pleinement de la vie. Pour y parvenir la compagnie tente chaque jour de faire preuve de mobilisation et de responsabilisation qui visent à l’amélioration de la santé et le bien- être des canadiens. L’ensemble des composantes de Loblaw collabore afin d’innover et de fournir une performance supérieure. Loblaw Ltée s’est engagé sous plusieurs formes envers notre société soit par les dons ou encore les bourses dans la communauté, soit en adoptant une stratégie pour réduire son empreinte carbone. En ce qui concerne ses fournisseurs, elle leur demande de respecter les politiques sur les nouveaux produits et sur les changements des coûts des marchandises de la société, elle s’assure que ses fournisseurs internationaux respectent les normes de travail locales pour les salariés et offrent des conditions de travail sécuritaires.

Risques et gestion des risques de l’entreprise Pour ce qui est des risques auxquels elle pourrait faire face, selon le rapport annuel (2019) de Loblaws trouvé sur leur site internet. La société a mis en place un programme de gestion de risque pour assurer sa continuité d'exploitation. Ce programme n’a pas seulement pour objectif d'éliminer ces risques mais de préférence les repérer et les gérer selon le niveau de tolérance aux risques acceptables de la société. Malgré ce programme mis en place, sa continuité d’exploitation peut être compromise par plusieurs facteur tels que 1) le vol des informations confidentielles de ses clients dans ses bases de 2

données même si des mesures ont été prises pour limiter l’accès aux renseignements personnels. 2)Une réforme du réseau de la santé vu qu’une partie importante du chiffre d’affaires et de la marge brute de la société dépendent des ventes de médicaments sur ordonnance. 3)Le commerce de détail est en effet un secteur d’activité d’exploitation concurrentiel au Canada. D’autres en plus, une incapacité à prédire et à s’adapter aux changements de consommation de la clientèle pourrait réduire la part de marché. 4) La gestion des stocks est un problème auquel la société risque de faire face car une mauvaise gestion impliquerait des pertes ou des vols de marchandises, rupture et désuétudes de stocks. 5) Le respect des exigences imposées par une institution financière1 dans le cas de Loblaw, elle doit garder un ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires de 4,5 %, un ratio des fonds propres de catégorie 1 de 6,0 % et un ratio du total des fonds propres de 8 % pour l’exercice financier de 2019. La société pourrait faire face aussi à un risque de financier qui serait dû à un manque de liquidité en cas d'incapacité à maintenir une trésorerie viable, à une augmentation du prix des marchandises qui nuirait à la performance financière et à une fluctuation du taux de change.

Concurrence Le secteur du commerce au détail est essentiel, ce qui le rend hautement concurrentiel. Loblaw rivalise avec des entreprises de différents marchés. Premièrement, il y a le secteur de l’alimentation qui a atteint sa maturité depuis bon nombre d’années. Le marché se rapproche de la saturation, ce qui augmente la rivalité entre les différents concurrents, qui ont la plupart tenté l’intégration verticale et la diversification d’offre de produits pour survivre. Deuxièmement, on retrouve une longue liste de concurrents : « les pharmacies au détail de même que les entreprises de marchandisage de masse, les clubs-entrepôts, les détaillants en ligne, les distributeurs de médicaments sur ordonnance par correspondance, les magasins offrant un assortiment restreint de produits, les magasins à escompte, les dépanneurs et les magasins spécialisés. »2 La vente au détail a causé un grand basculement dans le secteur et constitue un atout majeur pour assurer la prospérité de tous les commerces au détail. Finalement, pour rester concurrentiel, Loblaw doit miser sur sa vitesse de réaction et son adaptation face aux demandes des consommateurs. La stratégie concurrentielle actuelle des Compagnies Loblaw Limitée semble rivaliser adéquatement celle des concurrents.

1 Loblaw. 2019 Annual Report. p. 50 2 Idem. p. 45

3

Réglementation Loblaw est assujettie à de nombreuses lois, réglementations et ordonnances étant en vigueur dans les nombreux pays où elle exerce ses activités. Celles-ci touchent notamment « la responsabilité du fait du produit, les normes du travail, la concurrence et les règles d’antitrusts, les pharmacies, la sécurité des aliments, la propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnel, l’environnement et autres sujets »3. La société est également régie par les autorités fiscales, celle du Canada, mais également celles des autres pays. Les activités de l’entreprise, ainsi que sa performance, pourraient être affectées par des modifications des lois et réglementations, par exemple les lois sur le salaire minimum ou celles concernant la fabrication/transformation/emballage des produits alimentaires. Toute incapacité ou refus de se conformer à ces lois pourrait engendrer notamment des poursuites ou des amendes, sans oublier l’atteinte à leur réputation. Au niveau de ses activités de vente de médicaments sur ordonnance, les lois et règlements qui établissent les régimes publics d’assurance médicaments régissent « la couverture des médicaments sur ordonnance, l’admissibilité des patients, le remboursement accordé aux pharmacies, la liste des médicaments admissibles, le prix des médicaments, et parfois même le montant des ristournes de fabricants versées aux pharmacies ou aux fournisseurs de produits pharmaceutiques ou reçues par eux » 4. Certaines lois régissent également l’autorisation, l’emballage, le marketing, l’entreposage, la publicité et la distribution des médicaments sur ordonnance.

Actions en justice Loblaw est assujettie à certains recours en justice, dans le cadre courant de ses activités. Une situation des plus connue et récente est communément appelé « le cartel du pain ». Lors de ce scandale, la société et Weston ont admis avoir participé à un complot commercial pour fixer à la hausse les prix des produits emballés de boulangerie. Plusieurs poursuites en recours collectifs sont en cours, il est trop tôt pour se prononcer sur leurs issues. Il est cependant important d’en tenir compte pour la comptabilisation des provisions pour litiges et d’assurer que cette dernière reflète la réalité de la situation. Également, il existe d’autres recours collectif contre les Compagnies Loblaw Limitée, par exemple, celui des pharmaciens propriétaires.5 Deux pharmaciens propriétaires déclarent effectivement des dommagesintérêts de 500 M $, en affirmant qu’il y a eu violation des accords conclus par Shoppers Drug Mart/Pharmaprix. Ce recours collectif englobe tous les pharmaciens propriétaires ayant une licence, résident au Canada (en dehors du Québec). La société juge que cette réclamation est sans fondement et n’a ainsi pas comptabilisé de provisions importantes relativement à ce litige. 3 Loblaw. 2019 Annual Report. p.49 4 Idem. p.44 5 Idem. p.47

4

HYPOTHÈSES

-

Les états financiers ont été préparés en considérant que Loblaw se trouve en situation de continuité d’exploitation. La direction nous a fourni suffisamment d’informations, par exemple sur la présence d’événements futurs susceptibles de créer un doute, et nous avons obtenus suffisamment d’éléments probants pour conclure que ses activités se poursuivront pour un avenir prévisible.

-

Les étapes essentielles à l’acceptation de la mission ont été effectuées avec rigueur. Nous avons notamment

vérifié

notre

indépendance

par

rapport

à

l’entreprise,

notre

capacité

(compétences/ressources) à mener la mission et avons communiqué avec le prédécesseur. -

Étant un audit initial, nous avons déjà consulté les dossiers d’audit de l’exercice précédent et nous avons vérifié la compétence et l’indépendance du prédécesseur.

-

Nous avons pris pour acquis que les contrôles internes sont efficaces et que le risque lié aux contrôles (RLC) est faible.

-

Les soldes d’ouverture n’ont pas d’anomalies avec effet significatif sur les états financiers de la période considérée.

-

La fonction d’audit interne de Loblaw est compétente et objective de ce fait nous pouvons nous appuyer sur leurs travaux.

-

Le comité d’audit de Loblaw est jugé réceptif

-

La direction n’impose aucune limitation à l’étendue de nos travaux, elle nous fournit l’accès à toutes les informations jugées nécessaires, l’accès sans restriction aux personnes de l’entité, etc

-

Les composantes font l’objet de rapport d’audit distinct

-

Notre mission est l’audit des états financiers consolidés de groupes

5

AUDIT INITIAL - SOLDES D’OUVERTURE

Étant donné que c’est la première année que notre cabinet audite Loblaw, nous avons certaines exigences à respecter concernant la NCA 510 Audit initial - Soldes d'ouverture. Nous devons effectivement nous assurer que les soldes d’ouverture de l’exercice 2019 ne comportent pas d’anomalies significatives ayant une incidence sur les états financiers de l’exercice et que les méthodes comptables sont appropriées et appliquées de façon uniforme. Comme mentionné dans nos hypothèses, la compétence et l’indépendance du prédécesseur ont été vérifiées à l’étape d’acceptation de la mission. À l’étape de la planification, nous avons évalué l’incidence sur le RAA. Pour nous assurer que les soldes d'ouverture ne contiennent pas d’anomalies significatives, nous devons lire les états financiers pour la période 2018, ainsi que le rapport d’audit du prédécesseur afin d’y trouver des éléments probants concernant les soldes d’ouverture. On doit s’assurer notamment que les soldes de fermeture de l’exercice 2018 correspondent bien aux soldes d’ouverture de l’exercice 2019. Les procédures d’audit que nous allons faire pour l’exercice 2019 pourront nous permettre d’obtenir des éléments probants sur ces soldes d’ouvertures. Les procédures de démarcation de l’exercice 2018 peuvent, quant à elles, nous permettre de valider certains soldes. Au niveau des dettes, nous allons obtenir des confirmations externes de la banque, ce qui nous permettra de valider le solde d’ouverture.

AUDIT DE GROUPE Suite à la connaissance des activités et de l’environnement de l’entreprise, il est évident que nous devons effectuer un audit de groupe. En effet, les Compagnies Loblaw limitée sont composées de 5 divisions : l’épicerie de type escompte, l’épicerie de type spécialisé, la pharmacie, les services bancaires et les vêtements. Ces 5 divisions sont séparées en 3 filiales dont les Compagnies Loblaw Limitée possèdent le contrôle : Loblaw inc, Shoppers Drug Mart inc et Banque le Choix du Président par conséquent, cela représente un groupe comme défini dans la NCA 600 : « l’ensemble des composantes, dont les informations financières, sont incluses dans les états financiers du groupe. Un groupe comprend toujours plus d'une composante6 ».

6 Manuel de CPA Canada - Certification. NCA 600 audits d'états financiers de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — considérations particulières. paragraphe 9

6

Étant l’équipe affectée à l’audit de groupe, il faudra obtenir une compréhension suffisante du groupe, de ses composantes et de son environnement, dans l’intention de 7 : -

Confirmer ou réviser l’identification initiale des composantes susceptibles d'être importantes;

-

Évaluer les risques d'anomalies significatives dans les états financiers du groupe, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs Pour que cela soit possible, nous devons établir une base de communication avec les auditeurs des

filiales. À priori, il est essentiel de s’assurer que les critères suivants soient respectés : les auditeurs des filiales respectent le code déontologique, ils sont indépendants, ils exercent dans un environnement réglementaire avec une surveillance active et ils possèdent les compétences professionnelles adéquates. Également, ces derniers doivent accepter que nous intervenions dans leurs travaux pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Par la suite, selon la NCA 600, nous devons communiquer en temps opportun les exigences établies suivantes aux auditeurs des composantes : -

L’utilisation, la forme et le contenu de la communication

-

Étendue et calendrier des travaux à effectuer

-

Règles déontologiques

-

Seuil de signification (composante)

-

Les risques importants d’anomalies significatives

-

Liste des parties liées Ensuite, il est de notre devoir de conclure si les travaux des auditeurs des composantes sont

suffisants ou non et de décider des procédures supplémentaires à mettre en œuvre. De même, nous devons déterminer, conformément à la NCA 600, si les procédures d'audit appliquées au processus de consolidation et les travaux effectués sur les informations financières des composantes nous ont permis d'obtenir suffisamment d’éléments probants afin de nous permettre d’émettre une opinion sur les états financiers du groupe. Finalement, l'associé responsable de notre équipe d’audit devra établir l’opinion sur les états financiers du groupe et de s’assurer du caractère approprié du rapport d’audit délivré, tout cela sans faire mention des auditeurs de composantes.

7 Manuel de CPA Canada - Certification. NCA 600 audits d'états financiers de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — considérations particulières. paragraphe 18

7

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX DE LA PLANIFICATION

1. Identification et évaluation des risques

a. Risque Inhérent -

Société ouverte, donc utilisateurs élevés et risque de poursuite

-

Diverses bannières et produits périssables, risque de désuétude

-

Nombreuses succursales, risque de perte de stock et fraude

-

Larges lignes de produits différentes, risque de désuétude

-

Risque de poursuites, notamment si des erreurs se produisent lors de la délivrance des médicaments ou de la prestation des services aux patients ou des consultations

-

Risque de poursuite également si l’entreprise ne respecte pas certaines règles au niveau de la de salubrité de ses aliments ou si en résulterait un problème grave ...


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