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Projet de session – SOC3516 

Introduction & Clause du Patriot Act

Depuis l’existence de l’humanité, l’humain été en constante évolution. Plusieurs chercheurs ont trouvé des fossiles des premières espèces humaines, comme par exemple l’australopithèque qui est un hominidé disparu ayant vécu 7 millions d’années avant notre ère 1. En analysant les fossiles, ces derniers ont été capables de donner une perception de l’apparence et du mode de vie de ces espèces anciennes. Consécutivement, il est possible de noter une évolution incroyable au niveau physique et mental chez l’humain. Non seulement l’humain, mais la société entière évolue jour après jour. Qui aurait crue il y a 60 ans que les femmes auraient eu le droit de vote ou encore serait considérer égal à l’homme dans la plupart des pays industrialisé ? L’un des signes les plus remarquable dans l’évolution sociétale fut l’industrialisation qui débuta en Grande-Bretagne avec les machines à vapeur vers les années 1770. Un autre phénomène qui ajoute du poids à cette évolution est la mondialisation. Il s’agit d’un processus de construction d'un système international qui tend vers l'unification de ses règles, de ses valeurs et de ses objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein l'ensemble des composantes2. La population et les entreprises de ce monde peuvent maintenant faire affaires plus facilement avec des fournisseurs étrangers ou encore peuvent s’installer dans d’autres pays en ayant plus de liberté. En revanche, alimenté par cette mondialisation, la plupart des gouvernements des pays industrialisés n’ont pas eu d’autre choix que de trouver une alternative pour essayer de contrôlé ses mouvements de va et vient de la population du pays en question et de la population mondiale. Bien qu’il y ait du positif dans cette mondialisation, il y a quand même du négativisme. En n’ayant aucune barrière internationale, plusieurs personnes utilisent cet opportunité pour faire du mal comme par exemple, le terrorisme, agressions, fraude et etc. Notamment, comme démontrer dans notre proposition de recherche, le gouvernement américain en est un de ses pays. Comme expliqué plus haut dans ce projet de recherche, le Patriot Act est une loi a pour but d’unir et de renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme. La section II de ce code de loi donne le droit au gouvernement américain de surveiller le coté informatique de sa population pour leur assurer une certaine sécurité. En d’autres mots, le gouvernement, d’après le Patriot Act, se permet de rentrer dans la vie privée des gens pour ainsi leur garantir une sécurité nationale sans que ceuxci protestent. Ce qui est contradictoire à la Constitution américaine accepté en 1787. Ils peuvent faire de l’écoute électronique, la lecture de courriel et encore plus pour arrêter ce certaines attaques contre ceux-ci. Cependant, est-ce justifiable?

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Technologie & Méthode de communication

1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Australopithèque 2 http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1511

Le monde de la technologie ne cesse d’évoluer et s’agrandit à une vitesse hallucinante. Les ordinateurs ont passer d’une grosse boite incluant les disques dures à seulement un seul écran incluant les disques dures. Les téléphones mobiles deviennent de plus en plus petits et plus intelligent que jamais. En contre partie, bien que la population soit éblouie par ces nouveaux gadgets, le gouvernement américain à toujours accès aux informations émit par la population et ce peut importe la méthode de communication utilisée. Cet accès à l’information ne fut pas toujours le cas, parce que précédemment, les appareils électroniques n’avaient pas cette finesse technologique qui permettait d’avoir accès à l’information à l’aide d’un système sans fil. La population américaine et mondiale se sont, depuis les dernières, approprié des systèmes plus performants qui ont permit l’usage d’Internet et d’envoyer des E-mail (Samsung, Apple, Windows 7 et etc.). En juillet 2001, lors de la signature du Patriot Act, 165.2 millions de personnes vivant aux États-Unis avait accès à Internet et ce de la maison3. Depuis la signature du Patriot Act en 2001 par George W. Bush, le gouvernement américain analyse la vie privé de la population entière pour ainsi prévoir certaines attaques terroriste ou encore répondre à certains attaques, incluant le bioterrorisme. Les sociétés en générales non aucun mécanisme de contrôle parfait; ils ont tendance à déraper. Alors, toute correction majeure de l’État entre la sécurité publique et les libertés civiles requiert la tâche délicate d’implanter leurs propres mesures afin d’adresser à la situation promptement. Les paragraphes suivants tentent d’expliquer par les faits les avantages et les désavantages du Patriot Act qui est contradictoire à la Constitution américaine.

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Bill of Rights Vs Patriot Act

La constitution des États-Unis (Bill of Rights) représente la loi suprême. Élaborer le 17 septembre 1787, cette constitution sépare les pouvoirs [exécutif et législatif] aux États-Unis. Elle a pour but d’assurer la liberté, le respect, la sécurité des citoyens américains, tout comme le Patriot Act. Elle est aussi divisée en plusieurs amendements qui sont très rigoureux. Voici le préambule de la constitution américaine : « We the People of the United States, in Order to form a more perfect Union, establish Justice, insure domestic Tranquility, provide for the common defence, promote the general Welfare, and

3 How patriotic is the patriot act? P.46

secure the Blessings of Liberty to ourselves and our Posterity, do ordain and establish this Constitution for the United States of America4 »

Cette constitution américaine est un synonyme de liberté pour la population qui vit au ÉtatsUnis, plus précisément un sentiment d’humanisme qui leurs donne un sentiment d’égalité les uns envers les autres par le gouvernement. Étant donné que ce projet de recherche a pour but de démontrer si les actions entreprises par le gouvernement américain qui sont alimenté par le Patriot Act concernant le terrorisme sont justifiables, il est possible d’analyser le quatrième amendement de la constitution et le comparer avec l’un des amendements du Patriot Act pour démontrer la zone grise dans lequel ce gouvernement se situe en restant neutre.  Le 4ième amendement Ce Quatrième Amendement de la Constitution américaine fait parties de la panoplie d’amendement élaborer par le gouvernement américain. Cette section protège la population de certaines perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat pour toute perquisition. Le texte du quatrième amendement est le suivant :

Constitution « The right of the people to be secure in their persons, houses, papers, and effects, against unreasonable searches and seizures, shall not be violated, and no Warrants shall issue, but upon probable cause, supported by Oath or affirmation, and particularly describing the place to be searched, and the persons or things to be seized5 ».

Traduction de la constitution « Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »

 Le Patriot Act - Surveillance Contrairement à la Constitution, le Patriot Act possède une clause quant à la surveillance des messages, papiers, conversation téléphoniques et etc. de la population américaine. Le Patriot Act donne le droit au gouvernement américain de faire la surveillance, si et seulement si ceux-ci ont des doutes que des attaques terroristes pourraient survenir ou encore pour prévenir ses attaques. Cette loi a pour but d’unir et protéger le peuple américain et plusieurs mesures que 4 http://constitutionus.com 5 http://constitutionus.com

l’administration Bush a entreprises se sont avérées nécessaires (accorder plus de pouvoir au FBI par exemple), tandis que d’autres sont hautement critiqués; quasi-inexistence de confidentialité des informations personnelles, l’emprisonnement de plusieurs citoyens arabo-américains et l’installation d’un sentiment de peur chez les citoyens américains sont les nombreuses conséquences de l’implémentation de cette législation.Voici l’amendement au sujet de la surveillance du Patriot Act : Patriot Act

Traduction

Allows law enforcement to use surveillance against more crimes of terror. Before the Patriot Act, courts could permit law enforcement to conduct electronic surveillance to investigate many ordinary, non-terrorism crimes, such as drug crimes, mail fraud, and passport fraud. Agents also could obtain wiretaps to investigate some, but not all, of the crimes that terrorists often commit. The Act enabled investigators to gather information when looking into the full range of terrorism-related crimes, including: chemical-weapons offenses, the use of weapons of mass destruction, killing Americans abroad, and terrorism financing6.

Permet l'application de la loi à utiliser la surveillance contre d'autres crimes de la terreur. Avant le Patriot Act, les tribunaux pourraient permettre l'exécution de la loi pour procéder à la surveillance électronique pour enquêter sur de nombreux crimes non-terrorisme ordinaires, tels que les crimes de drogue, fraude postale et de fraude de passeport. Les agents pouvaient également obtenir l'écoute électronique pour enquêter sur certains, mais pas tous, des crimes que les terroristes commettent souvent. La loi a permis aux enquêteurs de recueillir des informations lors de la recherche dans l'ensemble des infractions liées au terrorisme, y compris: les infractions d'armes chimiques, l'utilisation d'armes de destruction massive, tuer des Américains à l'étranger, et le financement du terrorisme.

 Contradiction ? En lisant ses deux codes de lois, il est possible de noter une certaine contradiction. Le gouvernement américain fait donc face à deux problèmes majeurs; des discordances quant aux champs d’application du Patriot Act et des discordances de l’interprétation juridique en lien avec la Constitution des droits et libertés Sans prendre position et en analysant ses deux textes, le Patriot Act vient annuler tout l’aspect de la Constitution américaine sans aucune crainte d’être à son tour réprimandé. Bref, résumons en mots plus familier ce que la Constitution américaine et le Patriot Act signifient. Premièrement, la Constitution assure la confidentialité du peuple américain, ainsi qu’une sécurité. Deuxièmement, le Patriot Act donne le droit à ses derniers d’entrer dans le terrain privé de ces citoyens pour assurer une sécurité tout en brisant leurs confidentialités, c’est-à-dire briser ce que la Constitution offre aux citoyens américains. Le Patriot Act surpasse donc la Constitution. Est-ce justifiable ? Cette analyse entre les deux codes de lois a permis de démontrer par des faits la racine des gestes du gouvernement américain quant à la surveillance. Bien que des lois interdissent la perquisition d’information privée, le gouvernement se donne le droit en cas de doute. En lien avec un des paragraphes précédents sur le monde technologiques, l’État 6 http://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm

La NSA et les révélations ? La NSA, soit le National Security Agency, est une organisation gouvernementale américaine qui s’occupe d’un des départements de la défense aux États-Unis. Cette organisation est principalement responsable du renseignement d’origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d’information, en plus de traiter les données du gouvernement américain. Depuis les dernières années, plusieurs révélations font surface, notamment l’espionnage du gouvernement américain sur le reste du monde entier divulgué par Edward Snowden, qui rappelons-nous a été accepté par l’écriture du Patriot Act. Ce dernier est un ancien travaillant de la NSA. Il a trahi le gouvernement américain en dévoilant plusieurs dossiers secrets quant aux actions de son pays d’origine. Snowden a volé près de 2 millions de documents secrets 7. D’après lui, le gouvernement américain écoute et enregistre la plupart des messages électroniques dans le monde. Ces nouveaux conflits informatiques laissent le reste du monde sous ses gardes. Avec révolte et libération, Snowden s’est exilé en Russie. Le monde de la technologie évolue d’année en année pour ne pas dire jour après jour, comme dit précédemment dans ce projet. Grâce à la technologie d’internet, les gouvernements et même la population globale sont capables de rentrer dans des réseaux qui sont répartis un peu partout dans le monde en une fraction de seconde et ainsi espionner ou encore voler des identités ou plus intensément rentrer dans d’autres réseaux gouvernementaux [pirate informatique]. Cependant, plusieurs articles révèlent que le gouvernement américain n’avait non seulement mis sur écoute sa population nationale, mais des gens de l’extérieur du pays, c’est-à-dire tant des gens ouvrant en politique que la population vivant sur cette planète. Rappelons-nous que le gouvernement américain, plus précisément la NSA, avait été accusé d’avoir écouter des conversations électroniques de la Chancelière allemande depuis 2010, Angela Merkel. Cette incident planétaire a fait le tour du monde, ce qui a mit l’actuelle président américain Barack Obama dans l’embarras. Un article a été publié par le National Post expliquant que le gouvernement américain avait démentie cette rumeur. Cependant, lorsque les alliés du gouvernement américain ont demander à la maison blanche de commenter, ces derniers ont dont décliné et n’ont fait aucun commentaire sur le sujet8. Cette confusion a mise en doute plusieurs pays sur les gestes du gouvernement américain quant à l’écoute électronique. Nous sommes présentement dans un monde qui est alimenté par le pouvoir. Chaque pays essais de tiré leur épingle du jeu, afin de devenir le pays le plus puissant possédant les meilleurs armes, 7 http://rt.com/usa/snowden-downloaded-millions-documents-389/ 8 http://news.nationalpost.com/2013/10/27/nsa-denies-barack-obama-personally-authorized-wiretap-on-germanchancellor-angela-merkel-in-2010/

tant au niveau militaire, mais technologie pour ainsi surpasser ses ennemis. Dans la même suite d’idée, plusieurs grands dirigeants de ce monde, comme le député israélien Dan Meridor, affirment que ces cyber-attaques sont les nouveaux terrains de guerre entre les pays sans avoir recours aux armes militaires9. Il est impossible de prouver que la National Security Agency a reformé les nouvelles méthodes d’attaques. En contrepartie, les gestes entrepris par le gouvernement américain, soit d’assurer la protection et la sécurité des citoyens américains qui leur est permise par le Patriot Act, ont alimenté une vague similaire en Europe. Tout récemment en 2014, cette même chancelière allemande a proposé à l’Union européenne d’installer une système similaire à la National Security Agency pour ainsi surveiller sa population et éviter des actes terroristes, mais plus exactement pour surclasse l’agence américaine10. Le Der Spiegel à confirmer qu’en un seul jour, la NSA avait espionner près de 60 millions d’appels en Allemagne11. Ces deux objectifs sont démontrés dans les propos de cette dame politique : “Above all we’ll talk about European providers that offer security to our citizens, so that one shouldn’t have to send emails and other information across the Atlantic,” she said. “Rather one could build up a communications network inside Europe12.” Bref, le Patriot Act qui a été voté par le gouvernement Bush a permit d’assurer une sécurité nationale pour le peuple américain. Cependant, ce projet d’espionnage a pris une tournure différente, c’est-à-dire que plusieurs pays ont senti l’urgence d’appliquer la même démarche pour leur peuple. Un projet de loi qui prit une expansion phénoménale qui s’est changé en nouvelles armes, soit l’espionnage et les pirates informatiques. Une démarche qui fonctionne ? Voici la vision de la National Security Agency :  « Lead an expert workforce for our best efforts to advance and operate world-class cryptologic systems and tools;  Improve performance and integration of our core expertise and  missions-exploit, protect and defend;  Sense, make sense of, and securely share electronically gathered information at the speed of global information networks; and  Increase measurably the security of national security systems and other critical operations and information when and where needed 13» 9 http://www.abanet.org.proxy.bib.uottawa.ca 10 http://www.independent.co.uk/news/world/europe/angela-merkel-proposes-european-network-to-beat-nsaspying-9132388.html 11 Idem 12 Idem 13 http://www.nsa.gov/about/strategic_plan/index.shtml

Cette vision de la sécurité américaine faite par la NSA a-t-elle réellement permit de prévenir plusieurs attaques terroristes ou encore déceler des groupes terrorismes pour ainsi asuurer la sécurité des américains ? En ayant une mission qui est suivit aux détails près, le gouvernement a été capable d’assurer la sécurité pour sa population [voir cidessous pour des faits]. La NSA a comme mission : d’assurer les opérations d’aujourd’hui, préparer le futur, Améliorer et diriger une main-d'œuvre d'experts, la mise en œuvre des meilleures pratiques d'affaires et manifester performance fondée sur des principes14. Cependant, il est possible de se poser la question si ces mesures ont réellement porté fruits ? Selon un article publié le 18 juin 2013 par le New York Times, le programme de la NSA a permit d’arrêter une dizaine de complots. L’un des complots fut l’arrestation d’en homme après avoir envoyer de l’argent à un groupe extrémiste en Somalie et un second cas fut le décèlement d’un plan qui avait pour but de bombarder le New York Stock Exchange15. Conclusion En somme, Le Patriot Act permet au gouvernement américain d’espionner ses citoyens afin de leurs assurer une sécurité national en décelant les complots terrorismes. Un code de loi qui fut adopté sur l’émotion du 11 septembre 2001. Ce programme gouvernemental instaurer par George W. Bush va à l’encontre de la Constitution américaine qui définit clairement les droits des citoyens américains face aux perquisitions. Cette constitution protège la population de certaines perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat pour toute perquisition. En exerçant quelques recherches, il a été possible de noter que ces deux Code de loi se contredisent. L’un prive totalement le gouvernement de faire des perquisitions sans mandat à contre sa propre population et l’autre surpasse ce dernier code de loi et permet à l’État en cas de doute d’espionner ses citoyens. De plus, ce programme de surveillance va au-delà que de simples méthodes d’espionnages pour prévenir les attaques terroristes. La NSA espionne des chefs d’États qui sont très influant qui à leur tour veulent en faire de même, afin de suivre la cadence. Bref, la NSA affirme que l’institution à permet d’arreter plusieurs complots terroristes, cependant est-ce justifiable d’entrer dans la vie priver de ses propres citoyens pour leurs assurer une sécurité national ?

14 Idem 15 http://www.nytimes.com/2013/06/19/us/politics/nsa-chief-says-surveillance-has-stopped-dozens-ofplots.html?pagewanted=all&_r=0...