Résumé - Missions D’ Examen ET DE Compilation DES Etats Financiers PDF

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Résumé - Missions D’ Examen ET DE Compilation DES Etats Financiers...

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MISSIONS D’EXAMEN ET DE COMPILATION DES ETATS FINANCIERS Mission d’exa d’examen men de dess EF – Caractér Caractéristiq istiq istiques ues Non obligat obligatoire oire Peut être exigée par RG ou tiers (banque) ou à la demande de l’auditeur pour EF de groupe pour une composante Mis Mission sion de certi certificati ficati fication on on, mais ≠ audit • • Éten Étendue due d du u travai travaill moi moindre ndre qu’un audit • Cert Certitude itude m moind oind oindre re (Assu (Assuranc ranc rance e limi limitée tée – pl plausibi ausibi ausibilité) lité) Pas d de e rec recherch herch herche e systé systématiq matiq matique ue d’ d’ÉP ÉP de ssource ource extern externe e, mais • obligation d’obtenir des ÉP indiquant que les ÉF concordent avec les documents comptables • Pas d d’évalu ’évalu ’évaluation ation d des es CI CI,, mais compréhension: • de l’entité et de son environnement et • du référentiel d’information financière applicable afin de déterminer les secteurs des ÉF susceptibles de comporter des AS • •

Mission d’exa d’examen men – Objectif Objectifss Objectifs visés par le professionnel en exercice: 1. Obtenir un une e assu assuranc ranc rance e limi limitée tée tée, principalement par des demandes pris ris d'informations et des procédures analytiques, que les ÉF p dan danss leur en ensemb semb semble le ne ccomport omport omporten en entt pas d'an d'anomal omal omalies ies si signific gnific gnificatives atives conclusion lusion indiquant qu’il n’a rien relevé 2. Pouvoir exprimer une conc qui le porte à croire que les ÉF n'ont pas été préparés conformément au RIFA (décla décla déclaration ration de fo forme rme nég négative ative ative) rapport ort sur les ÉF et procéder aux commun ommunication ication icationss 3. Délivrer un rapp exigées par la NCME 2400.

Mission d’exa d’examen men – Exigen Exigences ces • •

Mission d’exa d’examen men – Procédu Procédures res Procéd Procédures ures d’exa d’examen men (d (de e ba base) se) • Dema Demandes ndes d d’info ’info ’informati rmati rmations ons • Proc Procédures édures anal analytiqu ytiqu ytiques es • Retrac Retracer er ssoldes oldes EEFF aux llivres ivres (G (GLL ou balan balance ce des ccompt ompt omptes0 es0 • Ent Entretiens retiens avec lles es RG • Lettr Lettre e d’affi d’affirmat rmat rmation ion (déclaration écrite) Procéd Procédures ures à l’ég l’égard ard de ccircon ircon irconstan stan stances ces pa particuli rticuli rticuliè ères • Ex. soldes d’ouverture, parties liées, continuité de l’exploitation, utilisation de travaux autre professionnel ou expert Procéd Procédures ures suppl supplémenta émenta émentaires ires (surtout si RAS élevé) procédure édure éduress plus d détail étail étaillé lé lées es (ex. montants ou informations se • des proc rapportant aux comptes ou opérations avec RAS élevé) • d'au d'autres tres typ types es d de e proc procédure édure éduress (par exemple, des tests de détail ou des demandes de confirmation externe) Dema Demandes ndes d d’info ’info ’information rmation rmationss auprès de la direction pour: • la façon dont la direction éta établit blit les estimat estimations ions ccompta ompta omptables bles bles; • l'iden l'identific tific tification ation d des es parti parties es liliées ées et des op opération ération érationss avec elles; d'opérat opérat opérations ions ions, de questions ou d'événements • l'existence d' impo importants rtants rtants,, inhabi inhabituels tuels ou com complexes plexes ayant ou pouvant avoir une incidence sur les ÉF de l'entité, y compris : o changements importants dans les activités de l'entité, o changements importants aux termes et conditions des contrats (ex. financement, clauses restrictives) o E/J importantes apportées aux ÉF, o opérations importantes près de la date de clôture, o état de toutes les anomalies non corrigées décelées au cours des missions d'examen précédentes, o incidences actuelles ou éventuelles sur l'entité des opérations ou des relations avec des parties liées;

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Acc Acceptati eptati eptation on de llaa missi mission on on: conditions préalables à respecter Lett Lettre re de mission écrit écrite e = obligatoire • l'utilisation et la diffusion prévues des ÉF ainsi que les restrictions visant leur utilisation ou leur diffusion, s'il y a lieu; • le référentiel d'information financière applicable; • l'objectif et l'étendue de la mission d'examen; • les responsabilités du professionnel en exercice; • les responsabilités de la direction; • le fait que la mission ≠ audit, donc pas d’opinion d'audit sur les ÉF; • la forme et le contenu prévus du rapport; • toute autre question pertinente (calendrier, propriété documents, honoraires, …) Disc Discussion ussion d des es con conditi diti ditions ons avec la direction ou avec les RG avant de réaliser la mission Com Communi muni munication cation en temps opportun à la direction ou aux RG questions ions concernant la mission qui sont de toutes les quest importante rtante rtantess (jugement professionnel) suffisamment impo Détermination d’un SDS (à réviser au cours de la mission, au besoin) Détermination des secteurs des ÉF susceptibles de comporter des ano anomalies malies si signifi gnifi gnificatives catives Proc Procédure édure édures pour tous les élémen éléments ts si signific gnific gnificatifs atifs des ÉF d’esprit rit crit critique ique et de jjugem ugem ugement ent p profession rofession rofessionnel nel Faire preuve d’esp

ompréhension sion de l'en l'entité, tité, d de e son en environ viron vironnemen nemen nementt et d du u La compréhen RIFA = base sur laquelle fonder la conception des procédures à mettre en œuvre. Ceci comprend la compréhension: des ffacteu acteu acteurs rs sect sectoriels oriels et régl réglemen emen ementaires taires ainsi que • des autres facteurs externes, y compris le référentiel d'information financière applicable; • de la n nature ature d de e l'ent l'entité ité ité, y compris : ses activités, sa structure de propriété et de gouvernance, son environnement de contrôle (pas tenu d’évaluer conception, mise en place et efficacité CI), les types d'investissements qu'elle réalise et qu'elle prévoit réaliser, ses modes d'organisation interne et de financement, ses objectifs et stratégies; • des syst systèmes èmes et docu documents ments comp comptab tab tables les de l'entité; choixx et de ll'appli 'appli 'application cation des m méthod éthod éthodes es co comptabl mptabl mptables es par l'entité. du choi •

MISSIONS D’EXAMEN ET DE COMPILATION DES ETATS FINANCIERS Mission d’exa d’examen men – Exigen Exigences ces • •

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Demande Demande andess d’info d’informati rmati rmations ons auprès de la direction pour: l'exi l'existenc stenc stence e avérée, susp suspecté ecté ectée e ou al alléguée léguée : fraudes es ou d d'acte 'acte 'actess illéga illégaux ux concernant l'entité, ❖ de fraud situations ations d de e non-c non-confo onfo onformité rmité avec les dispositions de textes ❖ de situ légaux et réglementaires (ex. fiscalité, régimes de retraite); événemen emen ements ts sur survenus venus entre llaa dat date e de cl clôture ôture et la dat date e du les évén rapp rapport ort (redressement des ÉF ou informations en note); l'évaluati aluati aluation on faite par la direc direction tion de llaa cap capacité acité d de e le fondement de l'év l'ent l'entité ité à p poursui oursui oursuivre vre son expl exploitation oitation oitation; l'existence d'évén d'événemen emen ements ts ou de sit situation uation uationss qui semblen semblentt jete jeterr un doute sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation; engagemen gagemen gagements, ts, ob obligation ligation ligationss con contract tract tractuelles, uelles, évent éventualit ualit ualités és les en importantes; les op opération ération érationss non m monét onét onétaires aires ou sans ccontr ontr ontrepartie epartie signi significativ ficativ ficatives es es.

Mission d’exa d’examen men – procédu procédures res • •

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Conception des proc procédures édures analyt analytiques iques iques: Utiles pour mettre à jour compréhension entité et relev relever er incoh incohérenc érenc érences es ou écarts par rapport tendances, normes attendues dans EF, corroboration des demandes d’information Comprend comp comparais arais araisons ons et ratios avec p périod ériod ériodes es anté antérieure rieure rieures, s, bud budgets gets corrélation rrélation rrélationss entre éléments d’info et sec secteur teur d d’acti ’acti ’activité vité ainsi que co financière de la période et info financière vs non financière • Tenir compte source des info et comparabilité, connaissance dans préparation de l’information et contrôles exercés De la théori théorie e à la p pratiq ratiq ratique ue ue… procédure édure éduress plus étendu étendues es sont mises en œuvre Souvent, des proc • Confirmation bancaire (trésorerie et dettes) • Informations retracées aux pièces justificatives (ex. factures) • Suivi formel des immobilisations corporelles (impôts) • Confirmations de très gros montants (rare) (clients/fournisseurs/avocats) • Travail sur les taxes à remettre (conciliation TPS-TVQ)

Mission d’exa d’examen men – Procédu Procédures res ssupplém upplém upplémentair entair entaires es • • • •

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En cas de ffraude raude ou de non-c non-confor onfor onformité mité aaux ux text textes es léga légaux ux et régle réglement ment mentaires aires avis aviser er la hau haute te di direction rection rection, au niveau hiérarchique approprié, ou les RG RG, selon le cas; demander à la direction d'en éval évaluer uer les inciden incidences ces ces, le cas états ats fin financi anci anciers ers ers; échéant, sur les ét considérer l'inc l'incidence, idence, le ca cass éché échéant, ant, q qu'aura u'aura sur son rapp rapport ort et sur la conclusion qu'il exprimera sur les ÉF l'évaluation des incidences des cas identifiés ou suspectés que la direction lui a communiqués; dét détermine ermine erminerr si les textes légaux ou réglementaires ou les règles de déontologie pertinentes : • exig exigent ent qu que e le pr professi ofessi ofessionnel onnel en ex exercice ercice signal signale e les cas à une autorité compétente extérieure à l'entité, • étab établissen lissen lissentt les re respons spons sponsabilités abilités selon lesquel lesquelles les il doit signale signalerr ces cas à une autorité compétente extérieure à l'entité, selon ce qui convient dans les circonstances.

Mission d’exa d’examen men – Autres exigenc exigences es Cumu Cumull des anom anomalies alies d détecté étecté étectées es au cours de l’examen communiqué à la direction et demande de correction • ÉPD ÉPDC C avant la da date te du rappo rapport rt (semblable à NCA560) Décl Déclaration aration arationss écrit écrites es (lettre d’affirmation) de la direction au sujet • d’éléments importants pour rapport • valables à la date du rapport (semblable à NCA580) • date qui est aussi rapprochée que possible de celle du rapport, sans être postérieure (si refus restriction dans rapport) Évalu Évaluation ation des ÉÉP P obten obtenus us (suffisants et appropriés) • • ou mise en œuvre d’autres procédures nécessaires dans les circonstances pour être en mesure de former une conclusion • Cont Contrôle rôle d de e la qu qualité alité s’applique (associé responsable, déontologie, acceptation et réalisation mission, examen résultats suivi) Com Communi muni munication cation cationss avec directi direction on et RG des consta constatation tation tationss • impo importantes rtantes •

Rappor Rapportt- Conc Conclusion lusion modifi modifiée ée •

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Conc Conclusion lusion mod modifiée ifiée sur les EF pris dans leur ensemble: ompo omportent rtent de dess AS • Si les EF ccompo • si pas en mesu mesure re d' d'obteni obteni obtenirr des EEP P su suffisant ffisant ffisantss et app approp rop ropriés riés en ce qui concerne 1 ou plusieurs éléments particuliers des significatifs catifs EF qui sont signifi Si exprime une conclusion modifiée sur les EF, doit : • intituler le paragraphe de conclusion de son rapport «Conc Conc Conclusion lusion avec rréserv éserv éserve», e», «Con «Conclusi clusi clusion on défa défavorab vorab vorable» le» ou «Imp «Impossib ossib ossibilité ilité d' d'exprime exprime exprimerr un une e concl conclusion usion usion» paragraph graph graphe e sur le fond fondement ement de la • fournir dans un para concl conclusion usion usion, placé immédiatement avant le paragraphe de conclusion («Fondement de la conclusion avec réserve», «Fondement de la conclusion défavorable» ou «Fondement de l'impossibilité d'exprimer une conclusion», descri escri escription ption d du u prob problème lème d donn onn onnant ant lieu à la selon le cas), une d concl conclusion usion modif modifiée iée iée.

Concl Conclusion usion m modifiée odifiée États financiers comportant des an anomalies omalies signif significative icative icativess Si incidences sur les EF: • sont significatives, mais non géné généralisée ralisée raliséess: conclu conclusion sion avec réserv réserve e sont à la fois signi significati ficati ficatives ves et ggénérali énérali énéralisées sées : cconclu onclu onclusion sion d défavo éfavo éfavorable rable • États financiers comportant des anomalies significatives conclusion lusion défav défavorabl orabl orable e sur les EF, doit utiliser le libellé • Si conc «Selon notre examen, en raison de l'importance du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de la conclusion défavorable, les états financiers ne do donnent nnent pas pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément au RIF» • Dans le para paragraph graph graphe e sur lle e fond fondemen emen ementt de la conclu conclusion sion pour AS, le PE doit si conclusion avec réserve ou conclusion défavorable: déc décrire rire et q quant uant uantifier ifier les iincid ncid ncidences ences ffinanci inanci inancières ères de l‘AS à moins • que ce ne soit pas faisable en pratique, auquel cas le PE doit en faire mention expliquer en quoi les in • expliquer informat format formations ions comp comportent ortent une AS si celle-ci a trait à des informations explicatives fournies dans les notes nature ure des iinfor nfor nformation mation mationss omi omises ses et inclure les • décrire la nat informations omises si cela est faisable en pratique. • •

MISSIONS D’EXAMEN ET DE COMPILATION DES ETATS FINANCIERS Conc Conclusion lusion modi modifiée fiée •

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Impo Impossibil ssibil ssibilité ité d'ob d'obteni teni tenirr des EEP P suffi suffisants sants et app appropriés ropriés • Incidences éventuelles, sur les EF, d'anomalies non détectées énéral énéralisées isées: con conclusi clusi clusion on av avec ec rése réserve rve significatives mais non ggénéral • Incidences éventuelles, sur les EF, d'anomalies non détectées significativ ficativ ficatives es et gén général éral éralisées isées : imp impossibil ossibil ossibilité ité d' d'exprime exprime exprimerr à la fois signi une cconclu onclu onclusion sion sion. raisons ons de ll’imp ’imp ’impossibi ossibi ossibilité lité obt obtenir enir EP • Indiquer la ou les rais Le professionnel en exercice doit démi démissionn ssionn ssionner er si: limitation tation de l'ét l'étendue endue d de e l'ex l'examen amen impos imposée ée • en raison d'une limi par la direct direction ion après l'acceptation de la mission, il n'est pas en m mesure esure d d'obt 'obt 'obtenir enir des EP su suffisan ffisan ffisants ts et ap approp prop propriés riés pour former conclusion sur EF • établit que les inc incidence idence idencess évent éventuelle uelle uelless des aanomali nomali nomalies es non significatives icatives et ggénérali énérali énéralisées sées détectées sur les EF sont signif • la démi démission ssion est po possible ssible selon les textes légaux ou réglementaires

Missi Mission on d’e d’examen xamen – Rapp Rapport ort Parag Paragraph raph raphe e d'ob d'observati servati servations ons (après paragraphe de conclusion): • Si nécessaire d' d'attir attir attirer er l'atten l'attention tion d des es uti utilisat lisat lisateurs eurs su surr un poi point nt des ÉF fond fondamen amen amental tal pour leur compréhension des ÉF (ex. note sur continuité d’exploitation, RIF particulier) • Parag Paragraph raph raphe e sur d d’autr ’autr ’autres es poin points ts compréh réh réhension ension par les u utilisa tilisa tilisateurs teurs de • Si pertinent pour la comp l'exa l'examen, men, d des es re responsab sponsab sponsabilité ilité ilitéss du p profession rofession rofessionnel nel ou du rappo rapport rt • Ex. chiffres pour fins de comparaison non audités, non examinés ou examinés par autre professionnel en exercice Missi Mission on d’e d’examen xamen – Doc Documen umen umentation tation •

Conc Conclusion lusion modi modifiée fiée Si conc conclusion lusion avec réserv réserve e sur les EF en raison de l'impossibilité d'obtenir des EP suffisants et appropriés, doit utiliser libellé: l'exception ception des incidences «Au cours de notre examen, à l'ex éventuelles du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de la conclusion avec réserve, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que les EF ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de [...] conformément RIF applicable» •

impossibil ssibil ssibilité ité d'ex d'exprime prime primerr une cconclu onclu onclusion sion sur les EF, il Si impo doit indiquer dans le paragraphe de conclusion que : en raison de l'importance du problème décrit (ou des problèmes décrits) dans le paragraphe sur le fondement de l'impossibilité d'exprimer une conclusion,, il n'a pas ét étéé en m mesure esure d'obte d'obtenir nir de dess EP suf suffisant fisant fisantss et ap appropr propr propriés iés sur lesquels fonder sa conclusion sur ar co conséqu nséqu nséquent, ent, il n'expri n'exprime me pas de con conclusio clusio clusion n sur lles es EF EF. les EF et par •

Missi Mission on d’e d’examen xamen – Rapp Rapport ort •

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La n nature, ature, lle e calen calendrier drier et l'ét l'étendu endu endue e des p procéd rocéd rocédures ures m mises ises en œuv œuvre re re, incluant: • Qui a réalisé les travaux et à quelle date ils ont été achevés • Qui a passé en revue les travaux effectués aux fins du contrôle qualité de la mission ainsi que la date et l'étendue de cette revue résultats tats d de e la mise en œuv œuvre re des p procéd rocéd rocédures ures et les conclu onclusions sions Les résul fondées sur ces résultats questions ions iimpo mpo mportantes rtantes soulevées au cours de la mission, les Les quest jugements ments p professi rofessi rofessionn onn onnels els conclusions tirées à leur sujet et les juge impo importants rtants portés pour former ces conclusions Inf Information ormation ormationss su surr les en entretien tretien tretienss av avec ec la di direction rection rection,, les RG et d'autres personnes au sujet de que questions stions iimport mport mportantes antes soulevées au cours de la mission, y compris la nature de ces questions informati mati mations ons ne cconco onco oncordaien rdaien rdaientt pas avec les constatations du Si des infor professionnel sur des questions importantes ayant une incidence sur les ÉF, il doit documenter la façon dont ces incoh incohérenc érenc érences es ont été trait traitées ées

Avert Avertissem issem issement ent à l'inten l'intention tion d du u lect lecteur eur quant au fait que les ÉF ont été préparés conformément à un référ référentiel entiel à usa usage ge pa particuli rticuli rticulier er (dan (danss para paragrap grap graphe he d’ob d’observa serva servation) tion) • Si les ÉF à usage particulier = utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, le professionnel en exercice avertit les lecteurs de son rapport du fait que les ÉF ont été préparés conformément à un référentiel à usage particulier et qu’il est possible qu'ils ne puissent se prêter à un usage autre. Rest Restriction riction à la di diffusion ffusion et à ll'utili 'utili 'utili...