Séance 11 - Les individus, sujets ou objets du droit international PDF

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Séance 11 : Les individus : Sujets ou objets du droit international ? Questions : 1) Les individus sont-ils sujets du droit international ? Les individus sont des sujets passifs du DI et non actifs puisqu’ils agissent par l’intermédiaire des institutions mise en place dans l’ordre juridique (juridiction). Cependant, cette conception tend de plus en plus à changer puisque les individus ont de plus en plus de recours qui leurs sont ouvert. Ils détiennent aussi des droits et sont titulaires d’obligations. 2) Qu’est-ce-que la « protection diplomatique » ? La protection diplomatique c’est : l’action exercée par un Etat. Par cette action, l’Etat va prendre en compte une réclamation faite par l’un de ses nationaux contre un Etat étranger et va porter le différend devant une juridiction internationale. 3) Dans quelle mesure les sujets ont la capacité d’agir devant une juridiction internationale ? Quelles sont les conditions ? Les individus peuvent agir lorsqu’il y a un litige avec un Etat étranger, par rapport au droit interne et plus spécifiquement lorsque ses voies de recours en droit interne sont épuisées. Ils peuvent agir par : • •

Un recours interétatique Un recours individuel

4) Quel est le domaine du droit international qui implique plus directement les individus ? Le domaine international qui touche le plus directement les individus est les droits fondamentaux des hommes, garantis par la déclaration universelle des droits de l’homme (1948). 5) Les individus, peuvent-ils avoir leur responsabilité internationale engagée ? Dans quelles circonstances ? Oui, dans le cas où ils violeraient la DUCH. C’est pourquoi, plusieurs organes de contrôle ont été créés par l’intermédiaire de traité résultant des Droits de l’homme de l’ONU. EX : -

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR, 1965) Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, 1966) Convention sur l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes (CEDF, 1979) Convention contre la torture (CAT, 1984)...