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Souveraineté et démocratie En France, à qui appartient aujourd'hui la souveraineté...

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TD N°3 Souveraineté et démocratie En France, à qui appartient aujourd'hui la souveraineté ?

L'article 3 de la Constitution de 1958 dispose : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Cet article fait référence au régime démocratique que suit la France sous la Vème République, qui est par ailleurs toujours d'actualité en ce jour. Dans cet article, il est question de souveraineté. Cette dernière se définit par le pouvoir absolu, l'autorité suprême. Elle est caractérisée par une puissance dite "commandante". C'est donc le souverain qui fixe les règles sur un territoire donné. Cependant, dans cet article, il est tout d'abord stipulé que c'est la souveraineté nationale qui s'applique sur le territoire français. Cette notion de souveraineté nationale n'est autre que le fait que la souveraineté appartienne à la nation. C'est donc cette dernière qui doit détenir l'exercice de l'autorité suprême. Mais la nation est une entité abstraite, elle représente à la fois le peuple concret, mais elle représente également les générations passées et futures. Elle ne peut donc s'exprimer concrètement. Néanmoins dans cet article, il est stipulé que la souveraineté nationale appartienne au peuple. Ce qui est paradoxale car l'idée que la souveraineté appartienne au peuple se traduit par la notion de souveraineté populaire. Deux éléments contraires s'opposent donc dans cette définition de la souveraineté que nous apporte l'article 3 de la Constitution de 1958. Cependant, sur le territoire français, il n'y a pas que ces deux entités qui sont présentes. Il y en a une troisième , l'Etat. Lui aussi joue un rôle important au sein du territoire et l'on s'aperçoit qu'il prend de plus en plus de place quant à la question de souveraineté. L'on peut alors affirmer que si la souveraineté en France appartient, d'après la Constitution, au peuple et à la nation, un grand pouvoir est néanmoins accordé à l'Etat. Dans un premier temps et pour étayer cette affirmation, nous verrons que selon la Constitution, la souveraineté se partage entre les mains de la nation et celles du peuple (I), puis nous verrons que cette souveraineté peut être qualifiée de parlementaire,

d'étatique (II). I) Le pouvoir souverain entre les mains de la nation et du peuple Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, c'est la souveraineté nationale qui s'applique sur le territoire français. Mais cette souveraineté nationale appartient au peuple. La souveraineté se trouve donc entre les mains de la nation, mais c'est le peuple qui en a les commandes. Cependant, la nation représente tous les citoyens français, mais aussi les générations futures et passées. Elle se doit donc d'être représentée car elle n'est qu'une entité abstraite, et par conséquent, elle ne peut pas s'exprimer seule. Il lui faut des représentants qui sont élus par les citoyens, par le peuple. A) La France : un régime représentatif La nation étant une entité abstraite se doit d'être représentée. En effet elle ne peut pas s'exprimer dans la mesure où elle n'est pas une entité concrète. Il faut donc que des représentants le fasse pour elle. Ces représentants se doivent de représenter la nation entière, de représenter la volonté générale, et non la volonté de tous. C'est ce que certains auteurs comme Siéyès ou Montesquieu qualifient de souveraineté nationale. S'oppose à cette souveraineté, la souveraineté populaire. Elle se caractérise par le fait que c'est le peuple qui détient l'autorité suprême, le pouvoir absolu. Nous avons donc deux conceptions de la souveraineté qui sont totalement opposées. Cependant, aujourd'hui, et notamment dans l'article 3 de la Constitution, l'on s'aperçoit que le clivage entre ces deux conceptions s'est écarté pour laisser place à une conciliation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. En effet, aucune de ces deux conceptions n'est réalisable dans la pratique. Elles sont trop radicales pour être appliquées dans leur totalité. Par exemple, la souveraineté nationale implique qu'il n'y ait pas de référendum étant donné que le peuple n'a pas le droit de se prononcer. Et pourtant, le fait une entité abstraite implique qu'elle ait des représentants. De plus, selon le principe de la souveraineté nationale, seuls les plus éclairés peuvent participer à l'élection des représentants, ce qui n'est absolument pas démocratique. Cette conception est donc en totale désaccord avec la conception de la démocratie qui s'exerce en France de nos jours, et ne peut donc exister sur le sol français. Quant à la souveraineté populaire, elle implique que ce soit le peuple, et uniquement le peuple qui exerce la souveraineté. Or, la démocratie directe est aussi impossible en pratique. Il est donc nécessaire de passer par la représentation. Par conséquent, dans ces deux

conceptions que sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, la question de la représentation est donc au coeur du problème, même si elle ne s'exerce pas de la même façon dans ces deux types de souveraineté. Il est donc nécessaire pour un Etat comme la France de les concilier afin d'assurer le bon fonctionnement du régime démocratique. B) Le partage du pouvoir entre peuple et nation Lorsque l'on évoque la participation au pouvoir, l'on pense tout de suite au peule. En effet, ce principe de participation au pouvoir correspond au fait que l'on laisse le peuple participer à la vie politique. C'est l'un des principes fondamentaux de la démocratie. Pour ce faire, le peuple dispose de plusieurs moyens. Il y a d'abord le droit de vote des nationaux français. Quel que soit le type de suffrage, il doit toujours demeurer égal et secret. Il est impérativement universel. Tous les citoyens qui sont désignés comme des électeurs par la loi disposent du droit de vote, quelque soit leur sexe, ou même leurs croyances religieuses, à la condition d'être majeur. Un autre principe fondamental de la démocratie : le référendum. Ce dernier est une procédure de vote qui permet de consulter directement le peuple sur une question ou même un texte, qui ne sera adopté que si leur réponse est positive. Un autre type de référendum que l'on peut citer, le référendum d'initiative populaire, que certains préférèrent appeler référendum d'initiative partagée. Il s'agit là d'un référendum organisé à l'initiative du corps électoral. Pour qu'il ait lieu, il faut qu'il soit soutenu par un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs. Ce référendum ne pourra s'appliquer que sur certains sujets précis, comme par exemple la ratification d'un traité. Là aussi, l'on s'aperçoit alors que le pouvoir est concilié entre les mains de la nation et du peuple. Il s'exerce par ces deux forces. La souveraineté, telle que la définit la Constitution du 4 octobre 1958 est donc partagée entre les mains de la nation, et celles du peuple. Cependant dans les deux cas, elle a besoin de représentants pour s'exercer. L'on parle alors d'un régime représentatif. En effet, la nation ne peut pas s'exprimer, il faut donc que le peuple élise des délégués, des représentants pour qu'ils traduisent la volonté générale de la nation. Néanmoins, l'on remarque que petit à petit l'Etat prend une place importante dans la question de la souveraineté. L'on remarque que l'Etat est au centre de toutes décisions, et que c'est finalement l'Etat qui est souverain.

II) La souveraineté étatique ou l'autorité suprême. Peu à peu l'Etat s'impose face à cette question de souveraineté. Il est au coeur de toutes décisions, l'Etat régit tout. Il est le fondement de la société. On se demande donc si la souveraineté appartient réellement au peuple et à la nation comme nous le fait entendre la Constitution de 1958, ou si la souveraineté ne se trouverait pas au sein de l'Etat. A) La France, un Etat unitaire. La France est un Etat unitaire. Autrement dit, son pouvoir politique est unique. Dans les Etats unitaires tels que la France il n'y a qu'une seule Constitution qui ne prévoit qu'un seul parlement, qu'un seul gouvernement et qu'une seule organisation judiciaire. Seules les autorités de l'Etat peuvent faire la loi. Le pouvoir n'est donc concentré que dans les mains d'un seul, et ici, c'est l'Etat. Il existe une grande variété d'Etats unitaires. Il y en a qui sont centralisés, d'autres qui sont déconcentrés, et d'autres qui sont décentralisés. La France, elle, est un Etat unitaire déconcentré et décentralisé. La déconcentration consiste à, dans une même institution, transférer le pouvoir des autorités situées à un échelon inférieur de cette institution. Certains auteurs comme Marcel Prélot illustrent cette définition en disant que " Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe mais on lui en a raccourci le manche. " Cela veut dire que même si il y a des autorités différentes sur tout le territoire, il n'y a que l'Etat qui puisse détenir la souveraineté. Ici, le pouvoir n'est que redistribué à ces autorités qui l'exécutent selon la volonté du pouvoir central. La France est aussi un Etat unitaire décentralisé. La décentralisation consiste à conférer la personne morale de droit public à des portions de territoire qu'on appelle le plus souvent des collectivités locales ou territoriales afin que celles ci s'administrent librement. Cependant, l'Etat exerce tout de même un contrôle sur ces collectivités territoriales. L'on s'aperçoit donc que l'Etat joue un rôle très important, un rôle majeur en France. C'est donc pour cela que l'on peut parler de souveraineté parlementaire, de souveraineté étatique. B) Le poids des organisations internationales L'Etat a aujourd'hui subi de nombreuses transformations qui sont susceptibles de remettre en cause certaines caractéristiques de la souveraineté. Un Etat a un pouvoir bien délimité. Il exerce sa souveraineté sur un territoire donné. Cependant, l'on remarque que ce

pouvoir est parfois remis en cause par une entité plus grande dans la mesure où cette entité recouvre plusieurs territoires. On parle alors d'organisations internationales. Ces organisations internationales font de l'ombre aux Etats qui sentent peu à peu leur souveraineté leur échapper au profit de ces nouvelles organisations. L'on peut par exemple penser à l'économie qui est maintenant un phénomène international. Il faut donc des entités compétentes pour la régir car en général, un seul Etat n'est pas ou très peu efficace. L'Etat est donc concurrencé. Il doit faire face à de nombreuses organisations internationales qui prennent de plus en plus de poids. L'on peut également penser à l'Union Européenne. Ll'état se voit dépassé par cette dernière car elle prend de plus en plus de place. Par exemple, dans le cadre de l'Union Européenne, pour prendre une décision, l'approbation de tous les Etats n'est pas forcément nécessaire. Les Etats peuvent donc se voir imposer des décisions auxquelles ils n'ont pas consenti. Au niveau de la hiérarchie des normes, l'ensemble du droit de l'union européenne s'impose au droit des Etats membres. C'est donc pour cela que l'on peut dire que la souveraineté qui s'exerce sur le territoire français n'est plus la souveraineté nationale ou la souveraineté populaire, mais la souveraineté étatique, parlementaire....