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1 À qui êtes -vous autorisé à faire un appel téléphonique non sollicité pour promouvoir de nouveaux produits (« sollicitation à froid ») si la personne est inscrite sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) La bonne réponse: Une personne avec qui vous avez déjà une relation commerciale. solution: Si une personne figure sur la LNNTE, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des appels non sollicités à des fins de télémarketing, à moins que vous ayez déjà une relation commerciale avec elle. Si cette personne est déjà votre client, elle s'attend à avoir de vos nouvelles de temps à autre concernant des conseils en placement, l'évolution de la conjoncture du marché ou même les exigences réglementaires, selon la nature de la relation. Les anciens clients ne sont plus vos clients; vous n'avez donc plus de relation commerciale avec eux. ! 2 Lequel des énoncés suivants sur l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est VRAI? La bonne réponse: Il s'agit d'un organisme d'autoréglementation du volet distribution du secteur canadien des fonds communs de placement. solution: L'ACCFM est l'organisme d'autoréglementation du volet distribution du secteur canadien des fonds communs de placement (c.-à-d. les courtiers en épargne collective et les représentants). Tous les courtiers en épargne collective pratiquant à l'extérieur du Québec doivent en être membres. Les représentants sont inscrits directement auprès de l'organisme provincial ou territorial de réglementation et non pas auprès de l'ACCFM. ! 3 Quel est le rôle de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)? La bonne réponse: L'OSBI contribue à régler les différends entre les clients et les firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l'investissement. solution: L'OSBI est une solution de rechange aux procès civils qui offre des services de règlement des différends à ses membres et à leurs clients. Il ne s'agit pas d'un organisme de réglementation et il n'offre pas de protection en cas d'insolvabilité. ! 4 Jeff Thomson vient tout juste d'obtenir son permis de représentant. Il a reçu un dépôt en espèces de 12 000 $ et aimerait que vous lui indiquiez s'il doit signaler l'opération au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Quel est le montant minimal que Jeff doit signaler au CANAFE pour un dépôt en espèces? La bonne réponse: 10 000 $ solution: Selon les lignes directrices du CANAFE, Jeff doit signaler les opérations importantes en espèces de 10 000 $ ou plus. En plus de ces opérations, Jeff doit également signaler toute opération douteuse achevée ou tentée. ! 5 Lequel des représentants suivants se trouve dans une situation de conflit d'intérêts? La bonne réponse: Jonathan, qui recommande à ses clients d'acheter les fonds communs de placement qui versent les commissions les plus élevées. solution: Jonathan ne devrait en aucun cas faire passer ses intérêts ou ceux de son courtier en épargne collective avant ceux du client. Il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts. Thomas a obtenu la permission écrite de son employeur et agit à titre de bénévole auprès d'une banque alimentaire qui n'entretient aucune relation d'affaires avec sa firme de courtage.

L'épouse d'Éric travaille pour une firme concurrente et n'est pas en conflit d'intérêts dans la mesure où la confidentialité est préservée. Toutes les provinces ont mis en place des règlements qui permettent aux agents d'assurance-vie de vendre des fonds communs de placement s'ils sont aussi inscrits à titre de représentants en fonds communs de placement. Sabrina n'est pas en situation de conflit d'intérêts. !

6 Lequel des énoncés suivants au sujet de la conduite éthique est vrai? La bonne réponse: La conduite éthique, c'est se conformer à des normes approuvées. solution: L'éthique définit les normes de conduite auxquelles vous et les membres de votre groupe êtes tenus de vous conformer. La conduite éthique, c'est se conformer à ces normes approuvées afin de protéger les intérêts des clients et de préserver l'intégrité de la firme. !

7 L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a plusieurs règles qui traitent de différents aspects du secteur des fonds communs de placement. La règle de conduite n°2 donne des détails sur la façon dont vous et votre employeur devez exercer vos activités. Lequel des éléments suivants est abordé dans la règle n°2? La bonne réponse: La norme de conduite relative au comportement éthique solution: La règle n°2 contient des règles sur la conduite des affaires. La Règle 2.1.1 énonce une norme de conduite relative au comportement éthique que les représentants doivent adopter, notamment : • traiter les clients en toute bonne foi et de façon équitable et honnête; • respecter des normes d'éthique et de conduite élevées dans l'exercice de leurs activités; • ne pas adopter une conduite ou des pratiques commerciales inappropriées; • éviter de faire tout ce qui est contraire à l'intérêt public. Le Règlement 81-102 fournit des règles concernant les données standard sur le rendement des fonds. Les règles de présentation de l'information relatives au prospectus des fonds communs de placements sont énoncées dans le Règlement 81-101. On trouve les règles relatives à l'inscription des sociétés et des personnes auprès des commissions provinciales ou territoriales des valeurs mobilières dans le Règlement 31-103. !

8 Joséphine est une représentante nouvellement inscrite. Laquelle des actions suivantes constitue un exemple de bonne conduite attendue d'elle? La bonne réponse: Protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients.

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solution: Les représentants doivent divulguer tout conflit d'intérêts avant d'exécuter l'opération. Ils doivent faire une nette distinction entre les faits et les commentaires lorsqu'ils formulent des recommandations. Ils sont tenus de comprendre la situation actuelle de leurs clients avant de formuler des recommandations qui leur conviennent. Ils sont en outre obligés de protéger la confidentialité des renseignements sur le client en tout temps. 9 Lequel des énoncés suivants au sujet du processus d'inscription est VRAI? La bonne réponse: Les motifs d'opposition à votre inscription peuvent comprendre des antécédents professionnels inacceptables dans le secteur des valeurs mobilières. solution: Les motifs d'opposition à votre inscription peuvent comprendre des antécédents professionnels inacceptables dans le secteur des valeurs mobilières ou un casier judiciaire pour délit en matière d'intégrité ou de conduite. L'avantage de la BDNI est qu'un candidat ne doit

déposer qu'une demande d'inscription dans plus d'un territoire de compétence par l'entremise du régime de passeport. En vertu du Règlement 31-103, il n'y a aucune exigence de renouvellement dans quelque territoire de compétence que ce soit. L'inscription demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit suspendue ou résiliée. Si vous quittez votre employeur, votre inscription est suspendue jusqu'à ce que l'autorité de réglementation des valeurs mobilières compétente en soit avisée. Vous pouvez toutefois la faire rétablir si vous vous joignez à une autre maison de courtage. En règle générale, vous ne pouvez commencer à vendre des fonds communs de placement ou à fournir des conseils tant que votre inscription n'a pas été rétablie par l'entremise de votre nouvel employeur et que vous n'en avez pas reçu la confirmation écrite de la part de l'autorité de réglementation des valeurs mobilières. !

10 Lequel des énoncés suivants est VRAI? La bonne réponse: Tous les actes contraires à l'éthique constituent des infractions à la norme de conduite. solution: Un acte peut être contraire à l'éthique sans nécessairement constituer une infraction à la réglementation. Ce ne sont pas tous les actes contraires à l'éthique qui sont punissables et ceux-ci ne doivent pas non plus tous être signalés à l'ACCFM. Tous les actes contraires à l'éthique constituent des infractions à la norme de conduite à laquelle les représentants sont tenus se conformer. ! 11 En vertu des règles de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), vous avez le devoir de divulguer lequel des points suivants? La bonne réponse: Vos activités commerciales extérieures solution: En vertu des règles de l'ACCFM, vous êtes tenu de divulguer les éléments suivants : • les conflits d'intérêts; • tout arrangement concernant l'indication de clients; • tout cumul de fonctions; • tout risque lié aux leviers financiers; • toute activité commerciale extérieure; • les méthodes de traitement des plaintes. Vous avez le devoir de tenir vos compétences et vos connaissances à jour, mais aucune exigence de l'ACCFM ne vous oblige à communiquer à votre client la façon dont vous le faites. De même, aucune exigence de l'ACCFM n'oblige la divulgation de vos antécédents scolaires. ! 12 Sarah, représentante en fonds communs de placement, examinait les particularités et les caractéristiques d'un fonds communs de placement de marchés émergents qu'elle envisageait pour un client. En s'appuyant sur les objectifs et le profil de risque de son client, Sarah a pensé qu'il s'agissait d'un placement approprié. Si Sarah fait les déclarations suivantes, dans quel cas respecterait-elle, à titre de représentante en fonds communs de placement, les pratiques exemplaires? La bonne réponse: « Le prospectus indique qu'il s'agit d'un fonds spéculatif qui convient aux investisseurs dont l'objectif est la croissance et qui ont une tolérance au risque élevée. » solution: Dans la déclaration B, elle cite simplement des renseignements fournis dans le prospectus, ce qui est permis. Toutes les autres déclarations ne sont pas permises. !

13 Il s'agit de la première journée de Sheldon comme représentant. Il est en train d'ouvrir un compte pour son client. Il n'est pas certain de la manière dont il doit fournir l'information sur la relation à son premier client. Comment Sheldon doit-il divulguer l'information sur la relation requise en vertu du modèle de relation client-conseiller? La bonne réponse: Il doit fournir cette information par écrit au client en l'inscrivant sur le formulaire d'ouverture de compte ou sur un formulaire distinct. solution: L'information peut être divulguée par écrit sur le formulaire d'ouverture de compte ou sur un formulaire distinct. Il n'y a aucune formule prescrite, mais la divulgation doit être écrite dans un langage simple. ! 14 Vos clients, Ravi et Nuzah Patel, tous deux âgés de 30 ans, se sont récemment mariés. Ravi gagne un salaire annuel de 55 000 $ en tant que technicien en radiologie. Nuzah gagne 72 000 $ par année en tant que pharmacienne. Ils visitent actuellement des maisons d'une valeur de 200 000 $ à 225 000 $ et espèrent en acheter une au cours de la prochaine année. Ils prévoient utiliser leurs cadeaux de mariage dont la valeur totalise 12 000 $ comme mise de fonds initiale. Quel est l'objectif de placement des Patel relativement au montant en espèces de 12 000 $? La bonne réponse: La préservation du capital solution: Les Patel prévoient utiliser les 12 000 $ en espèces comme mise de fonds initiale sur une maison au cours de la prochaine année. Ils veulent s'assurer que l'argent sera disponible lorsqu'ils en auront besoin. Par conséquent, leur objectif de placement pour ces fonds est la préservation du capital. ! 15 Gilles et Marielle Lachette, tous deux âgés de 59 ans, sont les heureux gagnants de la toute dernière loterie maison parrainée par l'hôpital pour enfants de leur région. Les Lachette ont vendu leur prix et ont reçu 500 000 $ en argent comptant après les coûts de l'opération. Ils ont décidé d'utiliser cet argent pour prendre une retraite anticipée. Puisque l'argent servira de revenu de retraite, ils ne veulent pas prendre de risques inutiles. Gilles est conducteur d'autobus urbain et gagne 49 000 $. Marielle travaille comme aide-comptable et gagne 35 000 $ par année. Les Lachette ont remboursé l'hypothèque de leur maison, dont la valeur est maintenant de 200 000 $. Leurs deux enfants, qui sont maintenant adultes, ont un bon emploi et sont financièrement indépendants. Le seul actif financier qu'ils détiennent est un REER au nom de Marielle, qui a une valeur de 78 000 $. Le REER contient cinq certificats de placement garanti (CPG) dont les échéances varient entre un et cinq ans. Étant donné que les Lachette n'ont aucune connaissance ni aucune expérience en matière de placement, ils vous demandent conseil. Selon l'information fournie, quelle est la tolérance au risque des Lachette? La bonne réponse: Faible tolérance au risque solution: Les Lachette n'ont aucune expérience ni aucune connaissance en matière de placement. Leurs placements actuels sont des CPG. Ils ont un horizon de placement à court terme et doivent obtenir un revenu avec cet argent. Ils mentionnent qu'ils ne veulent pas prendre de risques inutiles. Ils ont donc une faible tolérance au risque. !

16 Diego, représentant en fonds commun de placement, examine les notes qu'il a prises lors d'une rencontre récente avec une cliente. Sa cliente, Linda, veut prendre sa retraite l'année prochaine tout en ayant un revenu annuel avant impôt de 50 000 $. Toutefois, elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires. Avant sa prochaine rencontre avec Linda, Diego prépare plusieurs scénarios qu'elle pourra examiner. Le premier scénario exige que Linda retarde sa retraite de cinq ans. Le deuxième scénario exige que Linda accepte un revenu avant impôt de 45 000 $ par année. Le troisième scénario exige que Linda prenne de plus grands risques de placement avec son portefeuille. Diego discutera de ces scénarios avec Linda afin de déterminer lequel est approprié. À quelle étape du processus de planification stratégique des placements en sont Diego et Linda? La bonne réponse: Définir la situation du client et déterminer les contraintes et les possibilités. solution: Diego est en train de définir la situation actuelle de Linda et de déterminer les contraintes et les possibilités. Il a déjà établi que ses ressources financières n'étaient pas suffisantes. Avant de passer à la prochaine étape, Diego doit discuter avec Linda d’un nouvel objectif réaliste et accessible. Une fois qu'ils auront trouvé un objectif raisonnable, ils pourront poursuivre le processus et élaborer un plan de placement stratégique réalisable. ! 17 Lequel des énoncés suivants au sujet du processus de convenance au client est vrai? La bonne réponse: La convenance au client est un processus cyclique comportant plusieurs étapes. solution: Les représentants et les clients doivent effectuer le processus de convenance au client. Il n'est pas suffisant de simplement fournir l'information par écrit au client; les représentants doivent entamer un dialogue avec leurs clients pour obtenir des renseignements détaillés. Le processus et l'examen doivent être faits pour tous les clients, peu importe le type de placement dans le portefeuille. ! 18 Un de vos clients, Rahman, est une personne âgée retraitée détenant un portefeuille prudent d'environ 750 000 $. Il est toujours à la recherche de placements qui peuvent lui offrir un meilleur rendement pour accroître ses revenus. Dans sa quête d'un rendement plus élevé, il se rend à votre bureau et vous demande de vendre la moitié de son portefeuille et d'en investir le produit dans une société minière en démarrage. L'opération proposée ne convient pas du tout à Rahman selon les renseignements figurant à son dossier. Quelle est la mesure la plus appropriée à prendre? La bonne réponse: Valider l'opération auprès de votre service de la conformité ou de votre directeur de succursale. solution: Il est essentiel de faire preuve de prudence lorsque vous traitez des ordres non sollicités. Si vous refusez une opération pour des questions de convenance au client et que la valeur du placement augmente, il est très probable que le client dépose une plainte et réclame un dédommagement. Si vous acceptez l'opération sans vous poser de questions et que le client perd de l'argent sur ce placement, il pourrait réclamer un dédommagement en soutenant que le représentant n'aurait pas dû accepter l'opération si elle ne lui convenait pas. Vous êtes tenu d'évaluer la convenance de tous les ordres. Qu'un ordre d'achat soit accepté ou non, la procédure d'acceptation ou de refus se trouve habituellement dans le manuel des politiques et méthodes. Vous devriez valider l'opération auprès de votre service de la conformité ou de votre directeur de succursale. !

19 En tant que représentant en fonds communs de placement, quelle est votre responsabilité à l'égard de la connaissance du produit? La bonne réponse: Vous devez bien connaître tous les produits que vous vendez afin de pouvoir en évaluer la convenance. solution: Vous devez avoir une connaissance approfondie du produit que vous recommandez au client. Il vous incombe de bien connaître les éléments de base d'un aperçu du fonds et de savoir quels renseignements ils fournissent au client. Les firmes de courtage ont des listes de fonds communs de placement et (ou) de sociétés de fonds communs de placement approuvés à partir desquelles le représentant doit choisir. Vos clients s'attendent à ce que vous disposiez de renseignements qui les aideront à prendre des décisions concernant leur avenir financier. ! 20 Pourquoi la règle de connaissance du client est-elle la plus importante à retenir lorsque vous vendez des valeurs mobilières? La bonne réponse: En posant une série de questions, l'investisseur et vous pouvez être assurés que les recommandations de placement formulées conviennent à l'investisseur. solution: En tant que représentant, vous êtes tenu, en vertu de la réglementation, de vous assurer que chaque opération convient à votre client. Le processus d'évaluation de la convenance au client consiste à faire correspondre les caractéristiques d'un placement proposé aux besoins que l'investisseur a exprimés et qui sont consignés dans le dossier de renseignements sur le client. En disposant de tous les renseignements pertinents, vous serez en mesure d'élaborer une combinaison de placements et de services qui convient à votre client. ! 21 Votre client vous aborde avec certains documents qu'il a reçus à propos d'un fonds commun de placement. Vous ne connaissez pas ce fonds, mais il est semblable à une famille de fonds communs de placement que vous vendez. Le client a lu la brochure de vente et le prospectus simplifié et est en outre emballé par le rendement passé du fonds commun de placement. Il veut savoir si vous lui recommanderiez ce fonds. Grâce aux renseignements versés à son dossier, vous savez déjà que votre client est à l'aise avec le risque. Lequel des énoncés suivants est VRAI? La bonne réponse: Vous ne pouvez pas recommander l'opération parce que vous n'en savez pas assez sur le fonds pour satisfaire à l'exigence de connaissance du produit. solution: Vous ne pouvez pas recommander l'opération parce que vous n'en savez pas assez sur le fonds commun de placement pour satisfaire à l'exigence de connaissance du produit. Vous êtes tenu d'effectuer un contrôle préalable en ce qui a trait au produit avant de pouvoir le recommander à un client. Autrement, vous ne pouvez pas déterminer s'il convient à votre client. Vous devez toujours effectuer un contrôle préalable même si le client l'a déjà fait. Vous n'êtes pas autorisé à simplement vous appuyer sur les déclarations de l'émetteur, la similarité du produit avec celui d'un autre émetteur ou encore le fait que d'autres sociétés offrent déjà le produit. Les opérations demandées par les clients sont autorisées, pourvu qu'une évaluation de la convenance soit effectuée. ! 22 Vous avez analysé la situation d'un client et avez conclu qu'il serait avantageux pour lui de recourir au levier financier. Quelle mesure devez-vous prendre lorsque vous recommandez le recours au levier financier à un client? La bonne réponse: Informer le client des risques connexes et lui remettre les documents d'information sur les risques.

solution: Vous êtes tenu d'informer le client des risques potentiels et de lui remettre les documents d'information sur les risques prescrits. Le recours au levier financier peut accroître les pertes du client qui devra...