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Porte sur l'importance de garder des sièges sociaux sur le territoire québécois...

Description

L’État québécois doit-il agir (et si oui, de quelle manière) pour protéger les sièges sociaux situés au Québec ? Dans un marché où la concurrence est mondialisée, il est primordial de garder le maximum d’entreprises innovantes, spécialisées et renommées sur le territoire afin de maintenir la compétitivité du Québec au Canada et à l’international. Il est démontré que la présence des sièges sociaux d’industries diverses situés directement dans une région apporte une multitude de bénéfices, mutuellement entre l’état et les compagnies. Qu’ils soient de nature économique ou sociale, ils favorisent la pérennité des grandes exploitations et le bon développement du lieu d’implantation des centres décisionnels. Comment s’en tire-t-on ? Qu’est-ce qui attire ces centres stratégiques à se nicher quelque part ? Quels sont les mesures et solutions possibles pour améliorer la situation québécoise et l’impact qu’elles peuvent avoir sur la réputation du Québec à l’étranger ? Entre 2012 et 2017, le Québec a perdu 4,3 % de sièges sociaux présents sur son territoire, passant de 577 à 552. La grande majorité de ceux-ci se trouve à Montréal, qui affiche une perte nette sur la même période de 3,02 % passant de 397 à 385. Au Canada, toujours pour la même période, ces chiffres sont moins élevés, passant de 2793 à 2729 soit 2,3 % et encore plus petits pour l’Ontario, ne perdant que 1,5 % soit, passant de 1107 à 1090 sièges sociaux sur son territoire. À noter que le Québec et l’Ontario sont les provinces qui en possèdent le plus au Canada, respectivement, en 2017, 20,2 % et 39,9 % des sièges sociaux canadiens1. Considérant que ces deux provinces sont les plus peuplés du pays, il est normal que celles-ci en hébergent autant, d’ailleurs le Québec et l’Ontario représentent 22,7 % et 38,3 % de la population canadienne2. Même si la belle province se situe avantageusement au niveau pancanadien, elle est toujours derrière sa voisine de l’Ouest et le fossé semble bel et bien s’agrandir alors que ces chiffres ne prennent même pas compte des compagnies qui ont des sièges sociaux localisés au Québec qui ont perdu leurs fonctions stratégiques et décisionnelles, par exemple la Banque de Montréal siège officiellement toujours sur la rue Saint-Jacques à Montréal, mais a graduellement déplacé sa direction à Toronto, la société BCE est enregistrée à Verdun, mais sa fonction stratégique est à Toronto et n’avait plus qu’un seul dirigeant logé au Québec sur 14 en 2015 comparativement à 11 sur 18 en 20053. 1 Statistique Canada. Tableau 33-10-0110-01 Sièges sociaux et emploi dans les sièges sociaux 2t Statistique Canada. Tableau 17-10-0009-01 Estimations de la population, trimestrielles 3 https://igopp.org/wp-content/uploads/2016/09/IGOPP_Rapport_SiegesSociaux_FR_v6_WEB-A.pdf

Pourquoi est-ce que le Québec perd autant de terrain ? Plusieurs réponses sont possibles, la différence linguistique et la législation qui entoure celle-ci peuvent compliquer la tâche a des compagnies étrangères qui voudraient s’installer ici, sachant qu’en moyenne un siège social au Québec employait 97 personnes en 2017 4 et que pour toutes entreprises de 50 personnes ou plus il faut mettre en place des mesures de francisation et même si l’Office de la langue française prend en compte les spécificités des sièges sociaux touchés qui peuvent s’en voir exonérer 5, ces mesures peuvent quand même freiner certaines firmes ou les faire pencher vers nos voisins Ontariens. D’autres facteurs influencent la décision de s’installer quelque part. La présence d’autres sièges sociaux de la même industrie est un début. Les sièges sociaux utilisent beaucoup de services professionnels spécialisés diversifiés et connexes, la présence de firmes comptables, de bureaux d’avocats, d’agences de marketing, d’agences de placement, de services informatiques, de firmes d’ingénierie et de banques est aussi primordiale à l’accueil de centres stratégiques. Des infrastructures de qualités, des salaires compétitifs, une fiscalité avantageuse pour les [ CITATION Hea08 \l 3084 ]entreprises, la proximité à un ou plusieurs aéroports et un haut taux de scolarisation pour permettre d’avoir accès facilement à de la main-d’œuvre qualifiée sont tous des facteurs qui augmentent le taux d’hébergement de sièges sociaux sur un territoire. 6 Si le Québec possède plusieurs arguments en sa faveur, qu’est-ce qu’il lui faudrait donc pour augmenter sa valeur aux yeux des dirigeants de sociétés étrangères et éviter par le fait même que les sièges sociaux déménagent ? Il faut savoir que même si le nombre de sièges sociaux ne fait que descendre au Québec, les emplois qui y sont reliés ont augmenté, particulièrement à Montréal. Cela signifie, probablement, que les petites compagnies qui auraient eu de la difficulté à survivre ou qui pouvaient réaliser un profit fusionnent ou se font racheter par d’autres avec des fonds plus conséquents. Employant plus de personnes et avec des niveaux d’exploitations qui augmentent, les sièges sociaux des compagnies subissent des modifications qui vont de pair avec les stratégies des entreprises.

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Si l’on compare le

nombre d’entreprises vendu et celles acquises entre 2001 et 2016 le bilan du Québec est 4 Statistique Canada. Tableau 33-10-0110-01 Sièges sociaux et emploi dans les sièges sociaux 5 https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/201610_guide.pdf 6 https://www.ic.gc.ca/eic/site/cprpgepmc.nsf/vwapj/Head%20_Ries_FR.pdf/$FILE/Head%20_Ries_FR.pdf 7 https://www.international.gc.ca/economisteconomiste/assets/pdfs/research/TPR_2011_GVC/10_Bloom_et_Grant_f_FINAL.pdf

positif alors que des compagnies d’ici ont pris contrôle de 502 industries étrangères contre 244 qui ont été vendues. Plus spécifiquement, cela signifie 15milliards de plusvalues, mais est-ce que ces chiffres représentent fidèlement la situation ? Il est bien de préciser que si l’on se concentre sur les dix acquisitions et les dix ventes les plus importantes au cours de cette période, on se rend compte que celles-ci constituent plus d’un quart de la valeur des achats et plus de deux tiers des ventes. L’aluminerie Alcan, représente celle qui a fait l’acquisition la plus onéreuse prenant contrôle de la compagnie française Pechiney pour 8,4 milliards en 2003. Elle est aussi la transaction à l’étranger la plus dispendieuse, et de loin, passant à Rio Tinto pour 44,9 milliards en 2007 8. Cette dernière s’avère avoir des répercussions plus importantes alors que le fait de vendre à Rio Tinto fait en sorte qu’ultimement les décisions stratégiques se prennent par des dirigeants étrangers loin de la Gaspésie où se concentre l’exploitation d’Alcan. Ces décisions impactent la communauté, le lock-out de 2012 imposé par Rio Tinto ont affecté près de 600 employés syndiqués à l’aluminerie d’Alma9 en plus de promesses d’investissements qui ne se matérialisent pas forcément, considérant que la multinationale à des investissements et exploite des facilités un peu partout dans le monde, Alcan ne passe pas forcément en priorité10. Force est de constater que parmi le flux entrant et sortant d’entreprises, ce sont les grands acteurs qui stimulent le marché, celles-ci étant rendues à un stade de croissance où les acquisitions et l’investissement stratégique sont les meilleurs moyens d’aller prendre des parts du marché local ou étranger. Même si les compagnies québécoises font plus d’acquisitions que le contraire, faut-il quand même que l’état intervienne lorsqu’une compagnie du Québec importante risque de perdre sa position de contrôle ? Pour citer Philippe Couillard, premier ministre du Québec entre 2014 et 2018, « Dans une économie ouverte, ce qu’il faut absolument que le Québec demeure, parfois il y a des entreprises d’ailleurs qui viennent acquérir des entreprises chez nous […], mais parfois c’est nous qui allons conquérir des marchés à 8 http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_PlanSiegesSociaux.pdf 9 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1044550/dix-ans-apres-achat-alcan-rio-tinto

10 https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201910/16/01-5245648-rio-tinto-renonce-a-deux-projets-au-quebec.php 2019

l’étranger. […] Et il faut surtout ne pas envoyer un signal contraire pour le Québec à celui d’une économie ouverte »11. Si la position de l’ancien premier ministre libéral est claire, est-il vraiment avisé de laisser le marché se réguler complètement sans jamais intervenir ? C’est sous son gouvernement que Rona a été vendu à Lowe’s alors que les instituions (Investissement Québec, la Caisse de dépôt et placement, le fonds de solidarité FTQ) et les commerçants-propriétaires en place possédaient 35 % des parts de la société, suffisante pour agir comme minorité de blocage à la transaction avant que Investissement Québec, avec l’accord du ministre des Finances de l’époque, Jacques Daoust, vende ses parts à 13 dollars l’action, ne réalisant pas de profit les ayant acheté à peu près au même prix en réaction à la première offre de Lowe’s en 2012 qui avait eu pour effet de bonifié le cours de l’action avant de voir celles-ci redescendre à 10-11 dollars après que les négociations soient tombées au calme, l’intervention de l’état, dans ce cas-ci a donc été à perte vue que celui-ci à dût acheter des actions à prix majorés. 12La revente des actions a pavé la voie à rouvrir les négociations qui mèneront finalement à la vente, un an plus tard, à 24 dollars l’action13, privant le Québec de plus de 125 millions14. Il est permis de croire qu’une meilleure évaluation de la situation ou un intérêt plus franc du gouvernement aurait été bénéfique pour la province qui voit aujourd’hui le siège social de Rona à Boucherville être très instable depuis l’acquisition, subissant plusieurs restructurations et provocant des changements de personnel parmi les hauts dirigeants, presque tous parti, ce qui nuit à la continuité et la stabilité de l’entreprise au niveau des contacts avec les manufacturiers et les fournisseurs15. Également, Lowe’s, compagnie américaine, dans ses démarches d’optimisation, a fermé plusieurs détaillants au Québec, 9 en 201816 et 12 en 201917.

11 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/799197/fleuron-rona-daoust-couillard-lowes-dutton-investissement-quebeccaisse-sieges-sociaux 12 https://igopp.org/wp-content/uploads/2016/09/IGOPP_Rapport_SiegesSociaux_FR_v6_WEB-A.pdf

13 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/798442/rona-fleuron-daoust-couillard-lowes-dutton-investissement-quebeccaisse-sabia 2016

14 https://www.journaldemontreal.com/2018/04/11/hante-jusqua-sa-mort-par-laffaire-rona 15 https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201910/10/01-5244956-difficultes-de-lowes-au-canada-et-si-ce-netaitpas-rona-le-probleme.php 16 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1133954/lowes-fermeture-magasinscanada-anciens-rona 17 https://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/lowe-s-canada-ferme-34-magasins-juges-sousperformants-dont-12-au-quebec/614314

S’il est vrai que d’utiliser l’état comme instrument pour réguler et bloquer des transactions peut avoir pour résultat d’ostraciser le Québec, le rendre inhospitalier à l’investissement étranger, créer de l’instabilité politique, favoriser l’implantation des sièges sociaux ailleurs qu’ici et rendre les entreprises québécoises persona non grata à l’étranger, il faut quand même prendre des mesures pour assurer les intérêts du Québec en gardant les dirigeants ici18. Un rapport de 2014 par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises commandées par le gouvernement péquiste de Pauline Marois, permet de ciblé qu’elles sont les compagnies stratégiques qui pourraient être à risque d’être ciblées par une offre hostile ou amicale afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts du Québec. En 2014, 69 grandes compagnies affichant donc des revenus supérieurs à 1 milliard de dollars avaient leurs sièges juridiques au Québec. Parmi celles-ci, la majorité possède des caractéristiques qui les rendent inaccessibles à une prise de contrôle étrangère, classe d’action à vote multiple, minorité de blocage, société d’État, coopératives, filiales de sociétés basé hors Québec ou bien des mesures juridiques ou statuaires protègent 53 des grandes entreprises présentes sur le territoire. Il y en a donc 16 qui n’ont aucune mesure de protection. Les solutions pour les protéger sont complexes, premièrement si des institutions mandatées par l’état acquièrent des parts préventives de ces compagnies pour former une minorité de blocage et bien l’action et la valeur de la compagnie risquent de se déprécier sur le marché du fait que celle-ci vient sans le prime lié au contrôle potentiel de l’entreprise19. Une autre piste serait une modification de la réglementation actuelle des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le rôle de l’organisation est de protéger les intérêts des actionnaires en encadrant certains aspects de défense contre les offres publiques. 20 Celles-ci empêchent les conseils d’administration, reconnus être les mieux placés pour juger des offres et agir avec les intérêts à long terme de l’entreprise en tête, d’agir librement. La réglementation en valeurs mobilières est harmonisée au Canada et elle permet à l’ACVM de s’ingérer dans la gouvernance des entreprises, d’abolir des régimes de droits ou autres moyens mis en place contre une prise de contrôle, tout ça au nom de l’intérêt public 21. Cette mesure 18 https://medac.qc.ca/salle-de-presse/revue-de-presse/17-articles/1517-pierre-fortin-sur-la-vente-des-fleurons-duquebec-inc/ 19 https://igopp.org/wp-content/uploads/2016/09/IGOPP_Rapport_SiegesSociaux_FR_v6_WEB-A.pdf 20 http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_PlanSiegesSociaux.pdf 21 http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf

date de 1986, quand les dirigeants s’opposaient plus souvent aux ventes de sociétés, de peur de perdre leurs emplois et de nuire économiquement à leur famille, même si la transaction s’avérait bonne pour les actionnaires et la compagnie. Cette mesure qui à la base se voulait contre les conflits d’intérêts, mais comme la forme de rémunération a changé depuis, se composant maintenant d’actions, d’options d’achat et autres alignant les intérêts des dirigeants et administrateurs avec ceux de la performance du cours de l’action. Ce changement est d’autant plus important sachant que les options et les actions sont encaissables au prix de l’offre d’achat si un changement de contrôle au sein de l’entreprise survient, incitant peut-être un peu trop les gens à charge à ne pas s’opposer, même lorsque la pérennité de l’entreprise est compromise. Ce sont par ailleurs les conseils d’administration qui décident des modalités concernant les avantages aux dirigeants et membres du conseil résultant d’un changement de contrôle. Le simple fait de prendre des précautions, comme prévoir que les options et les actions encaissables par les hauts dirigeants établis au prix d’avant l’offre d’achat, dissuadant donc ceux-ci de vendre pour des raisons strictement monétaires 22. Une autre option est d’imposer une clause qui empêcherait les actionnaires ayant acheté un certain nombre d’actions un certain temps avant l’acquisition de ne pas pouvoir revendre avant un certain nombre de temps ou bien de ne pas pouvoir exercer leur vote avant un certain nombre de temps 23. Ces mesures pourraient dissuader de grands joueurs d’essayer d’acquérir nos sociétés, les empêchant d’exercer la plénitude de leurs pouvoirs immédiatement après la vente.

22 https://igopp.org/wp-content/uploads/2016/09/IGOPP_Rapport_SiegesSociaux_FR_v6_WEB-A.pdf 23http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/Documents/Rapport_FR_GTPEQ.pdf

En conclusion, même si le Québec perd des sièges sociaux il fait tout de même bonne figure au Canada. Ceux-ci posent une vraie réflexion à l’état quant à comment les garder et les attirer. Ils sont une source complexe de questionnement politique même si la manière exacte de les gérer dépend finalement surtout de la vision idéologique et économique du gouvernement en place24. Ainsi, même si les gouvernements changent, la question de comment bénéficier des avantages indus de ces centres stratégiques demeure. Le gouvernement en place doit rester à l’affût des changements économiques, politiques, des avancées technologiques et avoir une vision long terme de comment est-ce que la belle province doit se positionner dans une économie mondialisée en constant changement pour rester compétitive. Elle doit donc évoluer en fonction des demandes dynamiques du marché et être toujours prête à s’adapter. Outre la finalité des sièges sociaux présents sur le territoire, d’autres facteurs également très importants rentrent dans le processus et sont extrêmement importants, on peut simplement penser à l’éducation et l’entrepreneuriat. Le Québec doit continuer à fournir une formation scolaire de qualité et diversifiée. Le Québec est l’endroit au Canada où le taux de scolarité postsecondaire des 25-64 ans est le plus élevé à 71 % en 201725. L’entrepreneuriat qui se doit d’être encouragé par les grands acteurs de l’état, ceux-là même qui investissent dans les grandes compagnies d’ici, comme la Caisse de Placement et Dépôt du Québec, le fonds de solidarité FTQ ou Investissement Québec. Si nos futurs champions sont appuyés tôt, ceux-ci continueront de faire rayonner le savoir-faire québécois à l’international et permettre de garder une vitalité économique et assurer un renouvellement de compagnies innovantes et actuelles sur le territoire.

24 https://igopp.org/wp-content/uploads/2016/09/IGOPP_Rapport_SiegesSociaux_FR_v6_WEB-A.pdf 25 https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181211/dq181211a-fra.htm

Bibliographie

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