Cas Info-Com Inc - Cas 3 PDF

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Cas 3 : Info-Com Inc. (ICI) 1- Contrat de vente avec «Bureau en Trop Inc.» Problématique Interprétation de la modification du contrat de vente de 1200 tablettes et la comptabilisation des produits issus de ladite vente. Traitement actuel Un passif de 240 000$ a été comptabilisé. 1er juillet 2018 Trésorerie

240 000$

@Produits différés

240 000$

Analyse Produit (Cadre 4.68) «Les produits sont les accroissements d'actif et les diminutions de passif qui se soldent par des augmentations de capitaux propres autres que celles se rattachant aux apports des titulaires de droits patrimoniaux.» Vente de 1200 tablette à 200$ d’ICI à BET à raison de 100 tablettes par mois à compter du 1 er août 2018. Produit des activités ordinaires (IFRS 15 définitions) «Produit généré dans le cadre des activités ordinaires de l’entreprise». ICI vend des téléphones mobiles, des ordinateurs, des tablettes et autres équipements informatiques. Les tablettes sont vendues 200$. Il s’agit d’un produit des activités ordinaires, IFRS 15 s’applique. 1- Analyse pour la modification du contrat Contrat (IFRS 15 par 10)

«Un contrat est un accord entre deux parties ou plus, qui crée des droits et des obligations exécutoires. Il peut être écrit ou verbal, ou découler implicitement des pratiques commerciales habituelles de l’entité.» -

ICI doit livrer 100 tablettes à 200$ par mois sur 12 mois à BET.

-

BET paie 240 000$ à ICI.

Modification de contrat (IFRS 15, par 18) «Une modification de contrat est un changement qui touche l’étendue et/ou le prix d’un contrat et qui est approuvé par les parties au contrat». -

Présence d’un contrat entre ICI et BET

-

Livraison de 100 tablettes le 1er août et le 1er septembre 2018.

-

Acceptation de ICI de la baisse du prix des tablettes de 200$ à 188$ sur la durée restante du contrat proposée par BET.

Il y a donc une modification de contrat. Par ailleurs pas de livraisons supplémentaires et baisse du prix de vente (200$ à 188$ à partir d’octobre 2018). L’entité doit donc comptabiliser une modification de contrat comme si celle-ci faisait partie du contrat existant. Il s’agit de faire un ajustement au montant cumulé des produits. Montant initial du contrat

= 240 000$

Montant cumulé des produits selon le prix révisé = 100*200*2+100*188*10 = 228 000$ Ajustement

= 12 000$

2- Analyse pour la comptabilisation des produits issus de la vente Étape 1 – Identification d’un contrat (IFRS 15.9) a- Approbation, verbale ou écrite, selon les pratiques commerciales : oui, ICI livre 100 tablettes par mois à partir du 1er août 2018 pendant 12 mois. BET a payé toute la commande. b- Identification des droits de chaque partie : Oui, ICI a reçu le montant et BET a le droit de recevoir les tablettes. c- Présence des conditions de paiement : Oui, le paiement total se fait lors de la commande.

d- Substance commerciale dans le contrat : Oui, car ICI a déjà reçu la somme (240 000$), ainsi cette encaissement entraine une modification des flux des trésoreries. e- Recouvrement probable : Oui, car l’argent a déjà été reçue. Le recouvrement se fait immédiatement à la commande. Conclusion : Oui, il y a un contrat entre ICI et le client BET, car les 5 critères sont respectés. Étape 2 – Détermination des obligations de prestation (IFRS 15.22) «À la passation d'un contrat avec un client, l'entité doit apprécier les biens ou les services promis dans le contrat et identifier comme une obligation de prestation chaque promesse de fournir au client : a) soit un bien ou un service (ou un groupe de biens ou services) distinct (voir par 27); b) soit une série de biens ou de services distincts qui sont essentiellement les mêmes et qui sont fournis au client au même rythme (voir par 23).»

Obligations de prestations : ICI doit livrer 1200 tablettes sur 12 mois à raison de 100 chaque mois. Donc l’obligation de prestation est remplie. Étape 3 – Comptabilisation du produit lorsque l’obligation de prestation est remplie (IFRS 15.31) «L'entité doit comptabiliser des produits des activités ordinaires lorsqu'elle a rempli (ou à mesure qu'elle remplit) une obligation de prestation en fournissant au client un bien ou un service (c'està-dire en transférant un actif) promis. Un actif est transféré lorsque le client en a obtenu (ou à mesure qu'il en obtient) le contrôle.» ICI livre 100 tablettes chaque mois à partir du 1er août 2018 sur 12 mois à 200$ l’unité. La commande est livrée progressivement. Il y a donc transfert progressif du contrôle : obligation de prestation remplie progressivement avec possibilité d’évaluation du degré d’avancement. D’où comptabilisation des produits en fonction des livraisons effectuées par ICI. Étape 4 – détermination du prix de la transaction (IFRS 15.47) «Pour déterminer le prix de transaction, l'entité doit prendre en compte les conditions du contrat et ses pratiques commerciales habituelles. Le prix de transaction est le montant de contrepartie auquel l'entité s'attend à avoir droit en échange de la fourniture de biens ou de services promis à un client, à l'exclusion des sommes perçues pour le compte de tiers (par exemple les taxes de

vente). La contrepartie promise dans un contrat conclu avec un client peut consister en des montants déterminés, des montants variables, ou les deux.» ICI devait recevoir pour les 3 mois de livraison (août, septembre et octobre 2018) : 100*200$ * 2 +100*188= 58 800$ Étape 5 – Répartition du prix de la transaction entre les obligations de prestation Étant donné qu’il y a une seule obligation de prestation aucune répartition de prix de transaction ne doit se faire. Conclusion Le traitement du comptable est inadéquat. Nous devons comptabiliser l’ajustement selon la modification du contrat et les livraisons des mois d’août, septembre et octobre en produits des activités ordinaires et les charges qui vont avec eux. Ajustement Montant des produits de la vente = 100*200*2 + 100*188 = 58 800$ Montant de l’ajustement en baisse selon le prix révisé = 12 000$ Le 10 octobre 2018 Produits différés

70 800$

@P.A.O

58 800$

@Trésorerie

12 000$

Coût des ventes @Stocks

2

41 160$ (58 800 * 70%) 41 160$

Vente de 200 cartes cadeaux

Problématique Le moment et le montant de la comptabilisation de la vente des cartes cadeaux. Traitement actuel Une vente de 10 000$ (50*200$/l’unité) a été comptabilisée.

30 Septembre 2018 Trésorerie @P.A.O

10 000$ 10 000$

Analyse Fidélité, neutralité (Cadre 2.15) «Une image neutre implique une absence de parti pris dans la sélection ou la présentation de l’information financière. Elle ne comporte pas de biais, de pondération, de mise en évidence, de minimisation ou d’autre manipulation qui viserait à accroître la probabilité que l’information financière soit perçue favorablement ou défavorablement par les utilisateurs. -

La comptabilisation d’un produit des activités ordinaires de 10 000$ vient surévaluer le produit et pourrait faire croire aux utilisateurs qu’il serait récurrent.

Produit (Cadre 4.68) «Les produits sont les accroissements d'actif et les diminutions de passif qui se soldent par des augmentations de capitaux propres autres que celles se rattachant aux apports des titulaires de droits patrimoniaux.» Vente de 200 cartes cadeaux à 50$ en septembre 2018. Produit des activités ordinaires (IFRS 15 définitions) «Produit généré dans le cadre des activités ordinaires de l’entreprise». ICI vend des téléphones mobiles, des ordinateurs, des tablettes et autres équipements informatiques. Les cartes cadeaux sont liées aux biens vendus. Il s’agit d’un produit des activités ordinaires, IFRS 15 s’applique. Étape 1 – Identification d’un contrat (IFRS 15.9) a- Approbation, verbale ou écrite, selon les pratiques commerciales : oui, ICI vend 200 cartes cadeaux et encaisse le montant (200$ *50 = 10 000$). b- Identification des droits de chaque partie : Oui, ICI a reçu le montant (10 000$) et les clients ont réceptionnés les cartes (échange des cartes en contrepartie du montant). c- Présence des conditions de paiement : Oui, le paiement total se fait lors de la commande.

d- Substance commerciale dans le contrat : Oui, car ICI a reçu la somme (10 000$), ainsi cet encaissement entraine une modification des flux des trésoreries. e- Recouvrement probable : Oui, car l’argent a déjà été reçue. Le recouvrement se fait immédiatement à la vente. Conclusion : Oui, il y a un contrat entre ICI et les clients des cartes de cartes cadeaux car les 5 critères sont respectés. Étape 2 – Détermination des obligations de prestation (IFRS 15.22) «À la passation d'un contrat avec un client, l'entité doit apprécier les biens ou les services promis dans le contrat et identifier comme une obligation de prestation chaque promesse de fournir au client : a) soit un bien ou un service (ou un groupe de biens ou services) distinct (voir par 27); b) soit une série de biens ou de services distincts qui sont essentiellement les mêmes et qui sont fournis au client au même rythme (voir par 23).»

Obligations de prestations : ICI vend 200 cartes cadeaux qui sont des droits contractuels à exercer. ICI promet donc aux clients des cartes la fourniture des biens lorsqu’ils le voudront. Donc l’obligation de prestation est remplie. Étape 3 – Comptabilisation du produit lorsque l’obligation de prestation est remplie (IFRS 15.31) «L'entité doit comptabiliser des produits des activités ordinaires lorsqu'elle a rempli (ou à mesure qu'elle remplit) une obligation de prestation en fournissant au client un bien ou un service (c'està-dire en transférant un actif) promis. Un actif est transféré lorsque le client en a obtenu (ou à mesure qu'il en obtient) le contrôle.» Aucune carte cadeau n’est échangée contre des produits ICI. Le transfert de contrôle n’est pas encore effectué. D’où la comptabilisation des produits ne peut se faire. Il faut donc constater un passif. Conclusion Le traitement du comptable est inadéquat. Nous devons comptabiliser les cartes cadeaux au passif et attendre que les droits contractuels soient exercés 2 mois plus tard pour comptabiliser un éventuel produit des activités ordinaires.

Ajustement Montant des produits de la vente = 10 000$ Le 10 octobre 2018 PAO

10 000$ @ Produits différés

10 000$...