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A quoi sert la comptabilité national ? ...

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Chapitre 1: Introduction à la comptabilité nationale

1)Qu’est-ce que la comptabilité nationale ? C’est une représentation d’une économie nationale au cours d’une période donnée, généralement l’année. Elle décrit des phénomènes économiques tels que l’activité de production des biens et des services, l’utilisation faite de cette production, la répartition de la richesse produite entre les agents ayant participé au processus productif. Elle décrit les phénomènes économiques sans chercher à les analyser. Elle n’est pas une de théorie économique : c’est un cadre d’analyse pour décrire les phénomènes économiques. Il faut garder en mémoire que ce cadre d’analyse est construit, donc conventionnel, et il n’échappe donc pas à une certaine subjectivité.

2)Qui élabore la comptabilité nationale ? Actuellement, 4 organismes élaborent les comptes de la Nation : - l’INSEE élabore les comptes des entreprises et des ménages (pas de comptabilité propre) ainsi que les différents tableaux de synthèse. - La Direction Générale du Trésor (anciennement DGTPE = DGT +et de la Politique Economique ; ex-DPAE) du Ministère des Finances prend en charge le compte du reste du monde et établit les comptes prévisionnels. - La Comptabilité Publique (qui dépend là encore du Ministère des Finances) prend en charge l’élaboration des comptes des Administrations Publiques (APU). - La Banque de France établit l’ensemble des comptes des sociétés financières ainsi que les comptes financiers de l’ensemble des agents de l’économie. Elle dresse ainsi le tableau de synthèse des opérations financières (TOF) de la nation.

3)Le système comptable - Trois types de nomenclatures : produits, opérations et secteurs institutionnels. - Plusieurs modifications de ses concepts, définitions, etc. au cours du temps : changement de base (1962, 1971, 1980, 1995, 2000 et désormais 2005). - Effort d’harmonisation au niveau international : SCN 68, 93, puis 2008. SEC 1995.

4)L’architecture de la CN : le circuit économique Cadre d’inspiration keynésienne Circuit économique = représentation de flux (réels ou monétaires) effectués entre différents agents participant aux phénomènes économique et notamment l’activité de production (ou création de richesse).

5)Les sujets de base de la comptabilité nationale La comptabilité nationale ne peut pas retracer l’activité de chaque individu ou entreprise : elleopère donc des regroupements. Trois sortes de sujet de base :

– les unités institutionnelles (u.i.) pour l’approche par les revenus – les unités de production homogène pour l’approche par les produits – les unités d’activité économique au niveau local

A)Des unités institutionnelles aux secteurs institutionnels Unité institutionnelle: « un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale ». Une u.i. est donc un agent économique ayant un pouvoir de décision économique indépendant. L’autonomie de décision est parfois difficile à évaluer. On considère qu’une u.i. doit remplir certaines conditions :

– pouvoir acheter ou vendre, en toute autonomie, des biens et des actifs à d’autres unités institutionnelles. – prendre des décisions économiques dont elle sera légalement tenue responsable – signer des contrats en son nom. Soit: les ménages sont des u.i. et pour qu’une personne morale soit une u.i., elle doit disposer d’une comptabilité propre et complète La CN regroupe les u.i. en 7 secteurs institutionnels, selon la fonction économique principale qu’ils accomplissent, la nature de leur ressource principale et leur forme juridique:

• Les sociétés non financières (SNF), qui produisent des biens et services marchands. Ressource principale = produit de leur vente.

• Les ménages, dont la fonction principale est la consommation de biens et services. Leur ressource principale = les salaires. • Les administrations publiques (APU) qui produisent des services non marchands mais assurent également une fonction de redistribution du revenu (via les impôts) • Les sociétés financières : banques, assurances, mutuelles. • Les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages. • Le Reste du Monde (RDM), secteur « fictif » sous lequel on regroupe l’ensemble des unités (ou secteurs) institutionnelles non résidentes. Les SI sont des agrégats d’u.i et la CN les subdivise en sous-secteurs institutionnels, appelés secteurs d’activité.

2. Les unités de production homogène Une unité de production est dite homogène si elle élabore à partir d’autres produits (les CI) un produit et un seul. Une u.i. (entreprise notamment) peut ainsi être décomposée en plusieurs unités de production homogène. L’homogénéité s’apprécie toujours par référence à une nomenclature de produits, c’est-à-dire une décomposition, sous forme d’arborescence, de la production en différents groupes de produits. Les unités de production homogènes sont regroupées par branches d’activité (≠ secteurs d’activité !)

6)Cadre temporel de la CN Important : la CN est le plus souvent une comptabilité de flux et non une comptabilité de stocks : ensemble des opérations économiques au cours d’une période donnée, souvent l’année civile. Exemple: Si un agent s’endette de 100 auprès d’une banque entre le 31/1 et rembourse le 31/10 de la même année, cette opération est parfaitement invisible dans la CN. Seul le paiement d’éventuels intérêts sera enregistré.

Si on veut connaître la richesse totale dont ils disposent, il faut regarder les comptes de patrimoine (comptes de stocks), qui donnent, à une date t donnée, le montant et la structure (richesse financières, immeubles, machines, etc.) de la richesse des agents ou de la nation.

7)Le cadre spatial de la CN SEC 95 : l’économie nationale = ensemble des u.i. résidentes. Territoire économique : territoire géographique français y.c. DOM mais TOM exclus. Enclaves françaises à l’étranger (ambassades, bases militaires…) font partie du territoire français et, inversement, les enclaves étrangères en France exclues.

8)Les comptes de la CN La CN respecte le principe de la comptabilisation en partie double : tout phénomène économique enregistré va faire l’objet de deux écritures, souvent chez des agents différents : une fois côté emplois, et une fois côté ressources. Pour les opérations de revenu, l’intitulé est souvent le même côté emplois et côté ressources . Ex : les salaires. Pour les opérations de biens et services, l’intitulé côté emplois et côté ressources va différer. On va prendre: Production (entreprise) / consommation (ménages). Pour chaque agent, on dresse ainsi des comptes, dit en « T », où figurent à droite les ressources de l’agent et à gauche, en emplois, l’utilisation qui est faite de ces ressources....