Chapitre 2; les personnes juridiques PDF

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Chapitre2 : Les personnes juridiques Section 1 : Typologie des personnes juridiques I-Les personnes physiques II- Les personnes morales Section 2 : Les activités des personnes juridique I-La capacité en droit II-Les types d’activités A- La distinction droit objectif/droit subjectif B- Agir en fait agir en droit 1)deux types d’activités 2)variété des actes juridiques C- Le produit des activités : les liens de droit 1) les rapports entre les personnes et les choses 2) les rapports entre les personnes 3) le patrimoine En droit on parle de personne juridique. Seul les personnes juridiques existe pour le droit. Il ne régit que la situation des personnes juridiques. La notion de personne est une technique juridique. Pour le droit une société commerciale est une personne. Seul les personnes juridiques peuvent participer à la vie politique cad faire des actions qui produieront des effets de droits. Ex : pour acheter ou vendre il faut être une personne juridique ex : 4 amies qui décident d’acheter un ordinateur en commun si on achète ce bien on sera propriétaire a ¼. Seul les personnes accèdent à la vie juridique on en déduit que les non personnes juridique ne participe pas à la vie juridique . Quand on s’intêresse a la catégorie de personne juridique ca permet de determiné ceux qui peuvent y participer à la vie juridique. Cette concepetion mérite attention car elle en dit long sur la représentation de la société. Ex : jusqu’en 1854 les tribunaux pouvaient prononcer à l’égard de personne condamné une peine appelé la mort civile cela signifiait que la personnes était encore vivante mais est privée de ces droits elle cesser d’exister juridiquement (mariage dissous pas de patrimoine sens juridique) Interessant de regarder comment le droit décide de qui est juridique -il existe un lien entre la conception commune de la personne et la conception juridique. -lorsqu’une personne n’est pas une personne juridique elle est privée de ces interactions juridique avec autrui mais ca n’empêche pas des relations non juridique . Aujoud h’ui la personnalité juridique n’appartient qu’aux personne -humaine (personne physique)

53 min audio 1-les personnes physiques Depuis l’abolition de l’esclavage en 1848 et la suppression de la mort civil 1854 , toute personne physique C’est le droit qui décide de qui est ou pas juridique. Ex : animal qui est un objet juridique. Aujourd’hui, la personnalité juridique n’a qu’à l’humain. Elle est parfois reconnue à des groupements de personne morale = contraire d’abstrait =physique) Depuis l’abolition de l’esclavage en 1848 : et la suppression de la mort civile en 1854 toute personne physique est une personne physique=> distinction historique. Elle est fondée sur la conception des droits de l’Hô et de la dignité fondé sur des textes : DDGC, traités internationaux qui lient la France. Ex : déclaration universel droit de l’homme qui énonce l’article 6 : chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieu de sa personnalité juridique. 2- personnes morales (3 ) : Pour le comprendre il faut faire un effort d’abstraction : -ex : une société qui vend des armes est une personne morale Personne morale = un groupement une entité collective parmi tout les groupements certains vont disposer de la personnalité juridique. Ex : nouer des relations avec d’autres personnes juridiques. Personnalité morale est abstraite : pour nouer des liens le groupement va agir à travers ces représentants. Ex : en tant que salarié on conclu un contrat avec l’employeur ? Qui est l’employeur ? C’est une personne morale celui qu’on a vue n’était que le représentant envoyer par la personne morale à qui on signe le contrat. Une personne morale ne se voit pas jamais elle agit à travers les représentants morales.  C’est ce qui fonde tout le système. L’interêt de reconnaitre une personne juridique à un groupement ces pers ??? 3- les personnes morales sont des groupements : Ce sont des groupements de personne ou de bien. Groupement de personne : ex ; association syndicat certains regroupe seulement des personnes en droit privé et d’autre en droit public ex : un établissemnt public une collectivité territoriale un état=> c’est un groupement de droit public Groupement de bien : les fondations sont des groupements a affectation irrévocable de bien . Elle consite à la réalisation d’un projet général à but non lucratif.

Tous les groupements, n’acquière pas la personnalité morale ceux reconnu juridiquement. Plus souvent la loi précise les conditions dans lesquels un groupement peut acquérire la personnalité morale. Personalité juridique= qualité qui autorise à tisser des liens juridiques et s’accompagne de la reconnaissance de droits...