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Chapitre 4 : la rémunération. I)

Les fondements de la rémunération. 1.1 Définition. Rémunération : toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. Employeur

Salarié Travail Autorité + salaire

Fonctionnaire touche un traitement, les militaires touchent un solde et la profession libérale des honoraires. 1.2 Les facteurs externes. a. la loi -

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le SMIC : 1457 brut par mois les congés payés : 5 semaines le congé maternité : 16 semaines pour les 2 premiers, puis 26 semaines pour les suivants. Le congé paternité : 11 jours consécutifs avec week end Le congé maladie : intégralité du salaire pendant 3 mois et après moins. Mais il y a les jours de carence (on est pas payer les 3 premiers jours) Heures supplémentaires : 35h par semaine. De la 36e à la 39e pas de majoration mais on donne du repos supplémentaire. De la 40 à 43 e heure on a un taux majoré à 25%. De la 43 à la 48 il y a 50% de majoration. Au delà c’est interdit on a pas le droit de travailler plus de 48h par semaine. Les jours féries : 11 jours mais ils ne sont pas forcément chômés, ce sont juste des jours de fête. Il ‘y a qu’un jour chômé c’est la fête du travail le 01/05. Cotisations sociales : obligatoire et versées par les entreprise. Dès 2016 la mutuelle sera obligatoire, l’entreprise va cotiser pour une mutuelle. (75% des frais médicaux dont remboursé par la secu, la mutuelle peut prendre en charge les 25% restant). b. convention collective du travail (CCT)

➔ Texte règlementaire de droit du travail définissant es statuts des employés d’une branche professionnelle, après une négociation passé entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicats) Exemple : convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants. ➔ s’applique à tous les salariés de la branche Page 1 sur 8

➔ ne peut comporter des clauses moins favorables que le code de travail ➔ porte sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. c. les pratiques des entreprises concurrentes en fonction de -

la qualification (diplôme) les compétences (expériences) le profil du poste

1.3 Les facteurs externes. a. la performance individuelle - appréciée par le supérieur hiérarchique - en fonction des résultats obtenus b. la performance collective - objectifs communs fixés en début d’année - rémunération variable C. l’ancienneté - dans la fonction publique c’est très important II) Les composantes de la rémunération. 2.1 La rémunération directe. ➢ le salaire de base (fixe) -

➢ le salaire de performance (variable, il dépend des objectifs fixés et atteint) commission (pourcentage du CA par exemple) prime (montant fixe, versé si l’objectif est atteint) bonus (annuellement, lié aux objectifs généraux de l’entretisse, représente un demi mois de salaire) 2.2 La rémunération différée.

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➢ l’intéressement (facultatif on le donne à tous ou personne) (calculé sur le bénéfice et bloqué sur un compte pendant 5ans) facultatif collectif paiement immédiat soumis à l’IRPP paiement sur un PEE ou un PERCO

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➢ la participation obligatoire pour les entreprises de 50 salariés Calculée sur les bénéfices selon une formule légale Somme bloquée pendant 5 ans sur PEE ou PERCO Page 2 sur 8

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➢ le Plan d’Epargne Entreprise, PEE facultatif somme bloquées pendant 5 ans exonération de l’IRPP

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➢ PERCO : plan d’épargne pour la retraite collectif facultatif sommes bloquées jusqu’à la retraite a partir de la retraite versement d’une retraite mensuelle exonération de l’IRPP

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➢ l’abondement facultatif versement volontaire de l’entreprise du même montant que celui du salarié 2 300euros max/an/salarié pour le PEE 4 600 euros max/an/salarié pour le PERCO

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➢ les stocks options : options d’achat : on nous offre ca au cours de l’action a l’instant T et on la vend quand on veut. On peut acheter o pas les actions. pour les cadres dirigeants option d’achat d’actions de la société 2.3 Les avantages en nature.

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➢ la voiture de fonction mise à disposition d’un véhicule de manière permanente avantage soumis à l’IRPP mais favorable voiture de service différent de voiture de fonction

➢ les autres avantages en nature - Smartphone, ordinateurs - Logement de fonction - Remise ou gratuité sur les produits vendus par la société - Ticket repas Ex : SNCF, Air France, EDF, Orange. 2.4 Rémunération globale et masse salariale.

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➢ rémunération globale rémunération directe rémunération différée avantages en nature couverture sociale

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➢ masse salariale : a combien reviennent les salariés rémunération globale charges sociales et fiscales supportée par l’employeur Page 3 sur 8

Structure de la rémunération des cadres en 1994 et 2005 ( GRAPHIQUE ) La tendance est à ce qu’il y est plus de variable dans la rémunération puisque entre 1994 et 2005 il y a plus de rémunérations variable. En 1994 il y avait 41% des cadres qui avaient un salaire fixe + prime de fin d’année constance alors que maintenant il y en à 29%. Depuis cela à surement rechanger avec la crise, la part variable à surement diminuer. III) Le bulletin de salaire ( ou fiche de paie ). 3.1 Définition. Le bulletin de salaire est mensuelle, obligatoire. Sur cette fiche on peut voir le détail du salaire net versé et le détail des cotisations sociales versées aux organismes sociaux. Il y a toujours la mention écrit « à conserver sans limitation de durée » puisque au moment de la rentraite on va demander de tout montrer. DOCUMENT DE COURS BULLETIN DE PAIE D’OLIVIER B.

1) Quelles informations figurent sur ce bulletin de paie ? Il y a l’identité de l’entreprise, l’identité du salaire, la période de rémunération, le salaire brut et le salaire net ainsi que le détail des calculs. On annonce 2000e de salaire brut mais on touchera 1600e net. 2) Comment se calculent les cotisations salariales et patronales ? On calcule les cotisations salariales avec le salaire de base et par rapport à un taux. Salaire net = salaire but - cotisations sociales salariales Salaire net = 2000 - 400 = 1600 3) Calculez le total des cotisations entraînées par le salaire d’Olivier B ? Les cotisations patronales sont de 900 euros et les cotisations salariales de 400 euros, donc le total des cotisations est de 1300 euros. 4) Calculez le coût total engendré par la rémunération d’Olivier B. pour Chrono Calcul. Coût total = salaire brut + cotisations sociales patronale = 2000 + 9000 = 2900 euros. 3.2 Le coût de la main d’oeuvre ( MO ). Salaire net = salaire brut - cotisations sociales salariales. Coût de la MO = salaire brut + cotisations sociales patronales. 3.3 Les cotisations sociales a) Les assurances. Page 4 sur 8

Il y a des assurances obligatoire en France contre 5 risques : la maladie, accident du travail, la vieillesse, la famille, et le chômage. Tous sont couvertes par des organismes l’URSAFF sauf le chômage qui est couvert par ASSEDIC / pôles emplois. URSAFF : Union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. ASSEDIC : ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce -> Pôle Emploi. -> cotisations -> prestations Ils perçoivent directement ces cotisations sur le salaire. Mais si on est malade par exemple, l’URSAFF nous rembourse ce qu’il faut. Cst un système de solidarité. La retraite par répartition Les actifs qui cotisent sert à payer les pensions des personnes qui sont retraités. Le problème par répartition en France, cst que s’il n’y a pas assez d’actifs on ne pourra pas payer pour tout les nombreux retraités.

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La retraite supplémentaire est une retraite qui est offerte par certaines entreprises mais pas par d’autres ( souvent par système de capitalisation ). Les autres retraite sont les retraites complémentaire et les retraite de base qui sont obligatoires ( par système de répartition ).

Les entreprises du secteur privé ont l’obligations d’affilier leurs salariés à deux régimes : les régimes de base ( régime générale CNAV ou mutualité sociale Agricole MSA ) + le régimes de retraite supplémentaire ( ARRCO et AGIRC ). Retraite : la réforme adoptée. L’âge légal à était reporté à 62 ans en 2018 ( + 4 mois par an ). La pénibilité à était réformée, la fonction publique est alignée à la fonction privée. L’âge de la retraite dépend de l’année de naissance. Ceux qui sont née en 1973 doivent cotiser 43 ans. La retraite par capitalisation L’actif place ses placement dans un fonds de pension ( à la bourse ou dans l’immobilier ) et cette argent qui aura était épargner sera redistribué sous forme de rente mensuelle. Certains qui ont mal placé leurs argents n’ont pas eu de retraite. Certains modèle sont mixtes comme en Suède ou en Allemagne où il y a une partie par répartition ou par capitalisation. Assurance maladie On a un tarif convention ( = tarif qui à était mis en accord entre le gouvernement et les médecins ). Le médecin peut faire un dépassement d’honoraire. Il y a une participation forfaitaire ( un euro symbolique ). Il y a une partie qui est rembourser par la sécurité sociale ( 70% ) et une partie rembourser par la mutuelle ( 30% ). Le dépassement d’honoraire est soit payer par une bonne mutuelle ou de notre poche. Certains soins ou médicaments ne sont pas rembourser. La mutuelle est devenue obligatoire en 2016 pour tous les salariés. Assurance chômage L’Espagne à le taux de chômage plus élevée ( 24% ) que l’Allemagne ( 5% ), France ( 10,5 % ), Italie ( 12% ), Angleterre ( 6% ). Combien de tps faut-il avoir cotiser : la France sont les plus généraux car il faut 4 mois pour toucher les allocations chômages. En Italie il faut au moins avoir cotiser 2 ans. Le montant des indemnités est différents selon les pays, le Royaume Unis est le moins généreux. En France, cst 75% du salaire brut antérieur si se salaire est inférieur à 1128 euros sinon 57% du salaire de référence. Page 6 sur 8

La durée des indemnités, la France est la plus généreux ( 2 ans maximum 3 ans pour les plus 50 ans ). L’Angleterre est le moins généreux avec 182 jours. Le Plafond des indemnités : en France on peut allez jusque 6 161, 29 euros, en Espagne ce n’est que de 1087 sans enfant et 1200 avec enfants. Les obligations et les règles de suspension : En France selon la loi si un chômeur refuse deux offres d’emploi on ne peut plus toucher de chômage, or dans la réalité cela ne se fait pas comme ça. Un 6ème risque en discussion : la dépendance. b) Les impôts. CSG : Contribution sociale généralisée CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale La CSG est le premier impôts directe ( 16,6 % des recettes fiscales ). La TVA est le premier impôt indirect. La CSG est un impôt qui a était créer en 1991. Il est prélevée à la source ( = prélevée directement sur le salaire ) sur tout les revenus. Il représente 7,5% de 98,25% du salaire brut. Il a était créer pour combler le déficit de la sécurité sociale. Il n’est que partiellement déductible du revenu imposable. La CRDS à était créer en 1996 pour résorber la dette de la sécurité sociale. Elle est prélevée également à la source sur tout les revenus. Cst un impôt transitoire ( jusqu’en 2017? ). Il représente 0,5% de 98,25% du salaire brut. DOCUMENT DE COURS BULLETIN DE PAIE.

1) GIL DECORS. 2) Mme PALMERO Christiane. 3) Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mai 2005. 4) Ce document sert à répondre à une obligation légale, à informer le salarié des détails des calculs et à faire valoir ses droits. 5) La salariée touchera effectivement le net à payer soit 2 271,15e. 6) Le montant du salaire but est de 2 807,38e. Il est composé du salaire mensuel, des heures supplémentaires et de la prime d’ancienneté. 7) Salaire net = salaire but - cotisations sociales salariales + prime repas 2 271,15 = 2 807,38 - 595,45 + 59,22. 8) Montant total des cotisations patronales = 1 307, 61e. Montant payé par l’employeur aux organismes sociaux ( URSSAF, Pôle Emploi et retraites complémentaires ). Page 7 sur 8

9) 2 807*0,75/100 = 21,06e. Cette somme correspond à la cotisation pour l’assurance maladie.

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