Commentaire - Les trois mondes de l\'Etat Povidence - Mahily PDF

Preview

Summary

Commentaire - Note : 15/20...

Description

TOURÉ Mahily 11809313

Commentaire de texte

Les trois mondes de l’Etat providence, Gosta Esping-Andersen, 2007

Introduction : Dès la Première Guerre mondiale (1914 – 1918), les problèmes sociaux s'intensifient, etne peuvent plus être assurés uniquement par la famille (en tant qu’institution) et le marché : c’est à ce moment-là que sont nés des systèmes de protection sociale permettant aux travailleurs des sociétés industrielles d’être « protéger » en cas de difficultés. Le marché, en économie, désigne le lieu de rencontre entre l'offre et la demande. Un marché est qualifié en termes d’espace géographique et d'espace-temps.

C’est à partir de là que L'État providence met en place une politique de démarchandisation, qui vise à réduire la dépendance des individus face au marché et à assurer les risques des citoyens. “L’Etat-providence ”désigne au sens large, l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’État ; dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale. La démarchandisation quant à elle renvoie à la lutte de l’Etat contre la dépendance vis-à-vis du marché, des individus ou des familles pour s’assurer un niveau de vie acceptable. Les droits sociaux reçoivent alors le statut légal liés à la pauvreté, ils sont inviolables et accordés sur la base de la “citoyenneté sociale” plutôt que de la participation où la place qu’occupe l’acteur sur le marché. Le terme de citoyenneté sociale doit lui aussi être définit tant son rôle est décisif. En effet, pour que la compréhension tu terme soit limpide : la citoyenneté sociale d’abord apparue sous la plume du sociologue britannique, Thomas Humphrey Marshall dans son essai Citizenship and Social class en 1949 “se distingue des notions de citoyenneté civique et de citoyenneté politique, par son adjectif « social », vocable polysémique utilisé ici dans le sens : qui tend à garantir un certain minimum de bien-être, physique et matériel, au sein d’une population donnée. Elle est ainsi corrélée à la notion d’État Providence” peut-on lire dans l’article “La citoyenneté sociale : définitions et lieux d’exercice” paru en mars 2018. Toujours dans le même article ; le citoyen social appartient à un mécanisme de solidarité économique fondé sur une base contractuelle, ainsi “sont d’abord citoyens ceux qui participent à alimenter ce « pot commun »” dans la mesure du possible (ex : invalidité, retraire etc…). Au cœur de notre système de sécurité sociale, elle y est souvent définie comme l’appartenance à un système de protection sociale, juridiquement organisé par des autorités publiques, envers lequel j’ai

des droits – des prestations sociales – et des devoirs – cotiser, déclarer, agir de bonne foi, chercher un emploi, etc. Il faut pouvoir disposer d’un minimum de ressources et de droits indispensables pour s’assurer une certaine indépendance sociale pour entrer dans un système d’échanges réciproques, pouvoir nouer des relations d’interdépendance et ne pas rester pris dans des rapports unilatéraux de sujétion. Le droit à la retraite par exemple, est un exemple de cet édifice des protections sociales permettant cette indépendance, mais nous y reviendrons.

C’est en fait tout ce dont traite l’extrait proposé : tiré de l’ouvrage Les trois mondes de l’EtatProvidence, Essai sur le capitalisme moderne, paru en 2007 aux éditions Presses Universitaires de France de Gosta Esping-Andersen. Gosta Esping-Andersen, est un économiste et un sociologue danois né en 1947. Il est actuellement professeur à l'université Pompeu Fabra de Barcelone et a enseigné à Harvard, Florence, et Trente. On le connait pour ses réflexions dans les organisations internationales telles que, l'ONU, la Banque mondiale ou la Commission européenne. Ses recherches s'intéressent principalement aux inégalités sociales, et aux comparaisons internationales des systèmes de protection sociale. C’est d’ailleurs ce dont parle l’extrait en question : il est à recontextualiser dans la crise actuelle de l’État Providence et nous permet de voir les changements culturels à la base de la remise en cause des systèmes de retraite par exemple. Ainsi nous pouvons nous la principale thèse de l’auteur qui sera notre problématique réside dans deux questions essentielles :

Qu’est-ce que l’Etat-providence et en quoi le concept de citoyenneté sociale entraine une stratification sociale ? Ce commentaire se découpera en deux phases. Dans un premier temps nous étudierons en quoi consiste ce qu’appel l’auteur “une re-spécification” de l’Etat-Providence et dans un second, nous tâcherons de comprendre comment se structure le système de de stratification.

I_ L’ETAT-PROVIDENCE : un concept complexe :

A_ Une re-spécification de l’Etat-providence : « Les droits et la démarchandisation » L’Etat providence ne doit pas être réduit à ses capacités juridiques selon Andersen. En effet, « il faut tenir compte de la manière dont les activités de l’Etat sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale » nous dit l’auteur. Ainsi, il fait diverger ces “responsabilités” vers trois institutions : la famille, le marché et enfin le secteur public mais tout particulièrement sur le secteur public qui organise une redistribution. Marshall proposait de conférer aux droits sociaux un statut légal sur la base de la citoyenneté comme dit plus haut ce qui permettrait d’accéder à la démarchandisation. Son idée est que la marchandisation des individus est rendue possible lorsque les « barrières institutionnelles de la société qui garantissait la reproduction sociale » disparaissent. Son argument

est le suivant : le bien être des individus dépend entièrement du rapport à l’argent lorsque les marchés deviennent « hégémoniques ». Il utilise l’exemple des sociétés précapitalistes pour étayer son raisonnement : pour lui, les travailleurs n’y étaient pas vraiment des marchandises. Pour lui, on aboutit à une démarchandisation des individus que lors de l’introduction des droits sociaux modernes (parce que ça entrainerait le détachement du statut de pure marchandise). Il définit d’ailleurs la « démarchandisation » (ou decommodification) comme survenant lorsque « un service est obtenu comme un dû et qu’une personne peut garder ses moyens d’existence sans dépendre du marché ». L’auteur continu en affirmant que la seule présence de l’assistance ou assurance sociale ne permet pas la démarchandisation des individus si elle n’affranchit pas réellement les individus de la dépendance vis-à-vis du marché. Son argument est que si les indemnités sont faibles et sont associées à une stigmatisation sociale, le système d’assistance contraint tout le monde à participer au marché, sauf les plus les individus jugés moins aptes et donc maximiser les performances du marché du travail notamment au travers de l’exemple des premiers programmes d’assurance sociale. Anderson note ensuite une rupture, une opposition entre les syndicats d’un côté pour qui la démarchandisation a depuis toujours été une priorité (puisque si les travailleurs dépendent entièrement du marché, ils sont difficilement mobilisables pour une action de solidarité, comme la formation d’un mouvement de travailleurs, en partie à cause des ressources inégales entre travailleurs même) et les employeurs de l’autre pour qui la qualifications et les droits des travailleurs provoquerait la démarchandisation entrainerait l’affaiblissement de ce qu’Anderson appelle « l’autorité absolue de l’employeur », d’où le fait qu’ils s’y soient toujours opposés. A mon sens, cette conception d’Etat -providence, s’oppose au concept de "l’État -gendarme", qui limiterait le rôle de l’État à des fonctions uniquement régaliennes (justice, police, défense nationale).

B_ L’Etat-providence un concept polymorphe

Pour appuyer à nouveau son idée que la seule présence d’un droit social ne permet pas d’offrir de véritables alternatives à la dépendance au marché, Anderson s’appuie sur le développement différent des droits de démarchandisation en fonction des différents types d’Etats-providence : La première facette que l’auteur juge pertinent est l’Etat-providence dominé par l’assistance sociale : c’est le modèle dominant dans les pays anglo-saxons. Les droits dépendent plus des besoins de l’individus qu’au rendement du travail. Ce qui contribue à diminuer l’effet de démarchandisation. Donc il y a un renforcement du marché dans la mesure où tous les individus sont encouragés à se tourner vers le secteur privé de la protection sociale excepté les moins fortunés. Ensuite, il y a l’Etat-providence dominé par l’assurance sociale obligatoire soit l’accord de droits assez importants, mais ça n’assure pas automatiquement la démarchandisation, car le tout dépend de la structure d’éligibilité et des règles d’indemnisation. L'auteur s’appuie sur l’exemple allemand, pionnier en matière d’assurance sociale. Mais ces programmes sociaux n’ont pas bcp apportés en matière de démarchandisation. Car les indemnités octroyées dépendent des contributions et donc de la performance de l’’acteur sur le marché du travail et de l’emploi.

Enfin, le modèle beveridgien d’indemnisation du citoyen (modèle de protection sociale) est selon l’auteur le plus démarchandisant des 3, parce qu’il offre une indemnité de base égale à tous, indépendamment des gains antérieurs, des cotisations ou du rendement. Donc c’est un système plus solidaire mais pas forcément démarchandisant. En effet, ce type de système n’octroie pas d’indemnité suffisantes pour offrir une véritable option de travailler ou non. Somme toute, ces exemples soutiennent l’idée d’Anderson qu’il faut en plus des droits sociaux des règles et des conditions qui limite l’indépendance des individus auprès du marché dans les programmes sociaux. Ainsi, Andersen proposer une nouvelle définition de « l’Etat -providence démarchandisant » : « la condition minimale est que les citoyens puissent opter librement pour le non-travail, lorsqu’ils considèrent cette solution comme nécessaire, sans perte potentielle d’emploi, de revenu ou de bienêtre général. » Cette définition suggère l’e xigence de l’assurance maladie qui garantit aux individus des allocations égales à leurs revenus normaux et un droit au congé avec attestation médicale minimale et ceci pour la durée que l’individu estime nécessaire. L’argument que l’auteur utilise est que les professeurs d’universités, les hauts fonctionnaires et les cadres supérieurs jouissent déjà de ces conditions-là. Andersen va même plus loin en proposant d’avoir les mêmes exigences par rapport à la retraite, aux congés maternité, aux congés parentaux et au chômage et pour cause : Dès la fin des années 60 et début années 70 les sont indemnités élevées pratiquement au même niveau que les salaires normaux dans plusieurs pays. Cependant il existe tout de même des contrôles notamment la demande d’un certificat médical en cas de maladie. Dans d’autres pays, ces droits sont appliqués chronologiquement soit après une longue période d’attente ou dans d'autres cas la durée de ces droits est très brève. L’auteur dira notamment que les Etats-providences scandinaves tendent à être plus démarchandisants que les Etats anglo-saxons.

II_ L’ETAT PROVIDENCE : “Un système de stratification “

Pour mieux appréhender cette partie il est nécessaire de revenir sur le concept de Citoyenneté sociale, définit plus haut dans l’introduction. En effet, ce dernier entraine une stratification sociale puisque le statut de citoyen rivaliserait avec celui de la position de classe.

A_ La citoyenneté sociale : un concept décisif

Andersen introduit l’idée que l’Etat-providence n’est pas juste un mécanisme qui intervient dans la structure des inégalités et qui la corrige : C’est en lui-même un système de stratification car c’est une force active dans l’organisation des relations sociales. L’argument de l’auteur est qu’il ne suffit pas de qu'un Etat providence génèrerait une société plus égalitaire, ni d’aborder cette question sous l’angle de la répartition des revenus, ni même de l’aborder sous l’angle de l’éducation son lien avec la mobilité sociale ascendante (comme on peut le voir en économie politique classique et dans le travail de Marshall). Pour lui, la question de base en ce qui concerne la relation entre citoyenneté et classe sociale serait de savoir « quelle sorte de stratification est favorisée par la politique sociale » . Il se focalise alors sur “le but recherché ” lors de la création de l’aide sociale et de l’évaluation des besoins par l’assistance sociale. Pour lui, elles punissent et stigmatisent les destinataires et donc favorisent les divisions sociales. Elles sont donc créées dans un but de stratification (d’où l’opposition légitime du mouvement ouvrier). Il prend l’exemple du modèle d’assurance sociale promu par des réformateurs conservateurs Bismarck et Von Taffe. En effet, ces derniers veulent consolider les divisions entre salariés en légalisant des programmes distincts en fonction des classes et groupes de statut (chacun ayant son propre ensemble spécifique de droits et privilèges) ou encore renforcer la loyauté à la monarchie ou à l’autorité centrale de l’Etat. C’est ici l’intention de Bismarck qui encourage le versement d’un supplément direct de l’Etat à l’indemnité de retraite. On note ces faits principalement dans les pays comme l’Allemagne, l’Italie ce qui peut engendrer une confusion tant les caisses d’assurances ont toutes des statuts spécifiques. De plus, pour en revenir à la volonté de renforcer les liens entre individu et autorité centrale, le concept de tradition corporatiste est primordial : il désigne le privilège pour les fonctionnaires d’être récompensé pour leur fidélité à l’Etat et marque le statut social élevé de ce groupe. Andersen explique que cette tradition corporatiste découlerait de l’ancienne tradition des corporations qui permettait de combattre des mouvements ouvriers montants. Ainsi s’installe une hostilité des ouvriers vis-à-vis de ce modèle corporatiste. Pour l’auteur, c’est problématique : son idée est que les sociétés de secours mutuel organisées par eux même ou des unions équivalentes ou des plans sociaux soutenus par les partis deviennent (selon ses mots) « des ghettos de classes à problèmes qui divisent les travailleurs plus qu’ils ne les unissent. » Son idée avancée repose sur la participation souvent accaparée aux membres de la couche supérieure de la classe sociale. Les plus faibles (qui auraient le plus besoin de protection) en sont exclus.

B_ La mobilisation et l’harmonie de la classe sociale : Pourquoi ?

Andersen a pour idée que le « modèle de société fraternelle annule l’objectif de mobilisation de la classe sociale ». Pour lui, l’approche socialiste est perçue comme un obstacle supplémentaire lorsque ces partis se trouvent eux-mêmes au gouvernement et doivent faire appliquer les réformes sociales qu’ils réclament mais finalement adoptent un principe d’universalisme emprunté aux libéraux (ex : taux uniformes, modèle forfaitaire beveridgien financé par l’impôt).

Pour Andersen, ce système universaliste n’est fonctionnel que si la majorité de la population serait le « petit peuple ». Il met donc en avant une indemnité égalitaire bien que modeste. Il continu en disant que si ce système prétend favoriser l’égalité de statut de tous les citoyens qui sont alors dotés des mêmes droits, indépendamment de la classe ou de la position sur le marché, il ne fonctionne plus avec l’expansion de la classe moyenne parce que celle-ci va se tourner vers des assurances privées, revendiquant des avantages supplémentaires au niveau modeste. Donc l’universalisme va reproduire le dualisme de l’Etat d’assistance sociale : les pauvres comptent sur l’Etat, les autres sur le marché. Tous les modèles historiques de l’Etat providence se sont confrontés au dilemme des changements dans la structure des classes notamment celle de la classe moyenne qui s’accroit. Mais son idée est que le modèle de la tradition de l’assurance corporatiste est le mieux équipée pour répondre aux attentes nouvelles de l’Etat providence. En effet, le système peut évoluer pour fournir des indemnités plus adéquates puisque les indemnités proportionnelles aux gains sans modifier le cadre de la distinction de statut professionnel, selon lui. Exemple : la réforme des retraites d’Adenauer en 1957 jugée pionnière ou encore les indemnités fournies à la hauteur des attentes donc restauration des différences de statut. Andersen finit cette deuxième partie par distinguer les deux alternatives qui découlent du choix politique d’un système universaliste de type beveridgien qui permet au marché ou à l’Etat de répondre aux besoins et de satisfaire les aspirations de la classe moyenne : Premièrement, le choix britannique (anglo-saxons plus globalement) qui tend à préserver un universalisme modeste et autoriser le marché à régner pour la strate sociale montante qui exige une prospérité supérieure. Dans ces pays, les dépenses publiques qui augmentent rapidement sont les subventions d’impôts pour les plans individuels de prévoyance ce qui a pour effet l’érosion du support de la classe moyenne pour ce qui est amenuit ce système public universaliste de transfert. Deuxièmement l’autre choix porte sur les pays scandinaves (Norvège, Suède) soit la recherche d’une synthèse entre universalisme et satisfaction des besoins hors du marché. En effet, l’Etat incorpore les nouvelles classes moyennes dans un second régime généreusement inclusif. Ce système garanti d’indemnités calquées sur les attentes ce qui peut réintroduire des inégalités d’indemnités mais bloque efficacement les vices du marché. Ainsi, l’universalisme modeste permet un consensus politique pour conserver un soutien étendu et solidaire malgré taxes élevées nécessités par ce modèle d’Etat-providence. On revient donc à son idée de départ avec cette explicitation que les Etats-providences scandinaves tendent à être plus démarchandisants que les Etats anglo-saxons....