Cours complet sur les cessions d\'immobilisation PDF

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Cours complet et clair sur les cessions d'immobilisation en comptabilité...

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Chap.2 : Les cessions d’immobilisations (et les mises au rebut)

I- Les cessions d’immobilisations : cas général

A) La cession d’une immobilisation amortissable

Exemple : Cession le 18/10/N d’un matériel industriel pour 5 000 € HT Nature de l’immobilisation : Valeur brute : Date d’acquisition : Date de mise en service :

Matériel industriel 18 500 € HT 21 mai N-3 13 juin N-3

Durée d’utilisation : Valeur résiduelle :

5 années 2 000 €

Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 % Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500 Exercice

Base

N-3 N-2 N-1 N N+1 N+2

16 500 16 500 16 500 16 500 16 500 16 500

Amortissement Calcul 16 500×0,2×(198/360) 16 500×0,2

16 500×0,2×(162/360)

Montant 1 815 3 300 3 300 3 300 3 300 1 485

Valeur nette comptable 16 685 13 385 10 085 6 785 3 485 2 000

La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à trois écritures :

1) L’encaissement du prix de cession

La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la TVA. Le prix de cession HT constitue un produit exceptionnel (les cessions d’immobilisations étant en général exceptionnelles). Analyse comptable de la cession : -

Augmentation de l’actif : Débit du compte 512 Banque ou 462 Créances s/ cessions d’immobilisations pour le montant TTC ;

-

Augmentation du passif externe : Crédit du compte de dettes 44571 TVA collectée ;

-

Augmentation des produits (contrepartie comptable de l’augmentation de l’actif net pour le montant HT) : Crédit du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.

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18/10/N

462 (ou 512) 775 44571

Créances sur cessions d’immobilisations

5 980,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

5 000,00 980,00

TVA collectée Prix de cession d’un matériel industriel

2) La dotation (complémentaire) aux amortissements

L’immobilisation doit être amortie jusqu’à la date de cession (date de fin des avantages économiques attendus de l’utilisation de l’immobilisation). Dotation de l’exercice N (du 1/1/N au 18/10/N) : 3 300 × ((9×30) + 18) / 360) = 3 300 × 288 / 360 = 2 640,00 € 18/10/N (ou : 31/12/N)

68112 28154

Dotations aux amortissements Amortissements du matériel industriel Dotation (complémentaire) de l’exercice N

2 640,00 2 640,00

3) La sortie de l’actif (sortie du patrimoine)

Le compte de l’immobilisation (2154) et le compte d’amortissement (28154) doivent être soldés (l’immobilisation cédée ne doit plus apparaître au bilan). Compte 2154 : Solde débiteur égal au coût d’acquisition : 18 500 € Compte 28154 : Solde créditeur égal au cumul des amortissements de l’acquisition à la cession : 1 815 + (2 × 3 300) + 2 640 = 11 055 € Le solde du coût de l’immobilisation qui n’a pas été amorti (VNC à la date de cession) constitue une charge exceptionnelle : Débit du compte 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (contrepartie comptable de la diminution de l’actif net) : VNC = 18 500 – 11 055 = 7 445 € 18/10/N (ou : 31/12/N)

675 28154 2154

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Amortissements du matériel industriel Matériel industriel Sortie du patrimoine – Cession matériel ind.

7 445,00 11 055,00 18 500,00

Résultat de la cession : Moins value = 7 445 (cpte 675) – 5 000 (cpte 775) = 2 445 €

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B) La cession d’une immobilisation non amortissable

Exemple : Cession le 15/06/N de 1 000 titres de participation (actions ABC) au prix unitaire de 120 €. L’entreprise avait en portefeuille au 1/1/N 1 200 titres ABC (800 titres acquis en N-3 au prix unitaire de 80 € et 400 titres acquis en N-2 au prix unitaire de 110 €). La cession donne lieu à deux écritures (Idem A mais sans TVA et sans amortissement) : 1) L’enregistrement du prix de cession

Les acquisitions et cessions de titres ne sont pas soumises à la TVA. Prix de cession : 1 000 × 120 = 120 000 € 15/06/N

462 (ou 512) 775

Créances sur cessions d’immobilisations

120 000,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

120 000,00

Prix de cession des titres de participation

2) La sortie de l’actif (sortie du patrimoine)

La valeur comptable des titres cédés est égale au coût d’acquisition des titres (valeur d’entrée). Lorsque les titres cédés ont été acquis à des prix différents, on utilise, en principe, la méthode FIFO (PEPS). (Pour les titres de participation, l’administration fiscale laisse le choix entre le CMP et FIFO.) Evaluation des titres cédés avec FIFO (Premier entré premier sorti) : Valeur comptable des titres cédés : (800 × 80) + (200 × 110) = 86 000 € 15/06/N

675 261

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Titres de participation Sortie du patrimoine – Cession titres parti.

86 000,00 86 000,00

Résultat de la cession : Plus value : 120 000 (cpte 775) – 86 000 (cpte 675) = 34 000 € Evaluation des titres cédés avec CMP (Coût moyen pondéré) : CMP = ((800 × 80) + (400 × 110)) / 1 200 = 90 € Valeur comptable des titres cédés : 1 000 × 90 = 90 000 €

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II- Les cessions d’immobilisations : cas particuliers A) Les cessions d’immobilisations avec régularisation de TVA

1) La cession d’un immeuble avec reversement de TVA

Normalement, les cessions d’immeubles (par des entreprises) entrent dans le champ d’application de la TVA mais il faut distinguer deux cas : -

La cession d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans : la cession est soumise à la TVA. (Toutes les cessions dans les 5 ans après l’achèvement de l’immeuble sont soumises à la TVA et non plus seulement la première cession comme c’était le cas avant 2010). La TVA est déductible à l’acquisition et la cession est soumise à la TVA : Idem I- A.

-

La cession d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans : la cession est exonérée de TVA. e

Toutefois, lorsque la cession d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA (2 cas), l’entreprise doit (sous certaines conditions) reverser une partie de la TVA initialement déduite à l’acquisition : Reversement de TVA (par vingtième) = TVA déductible à l’acquisition ×

n 20

n : Nombre d’années (ou fractions d’années) restant jusqu’à la fin de la période de régularisation à compter de l’année suivant celle de la cession. Période (ou délai) de régularisation : 20 années (ou fractions d’années) à compter de la date d’acquisition (la première année et la dernière année sont comptées pour des années entières). (En d’autres termes, la TVA initiale est définitivement déductible si l’immeuble est conservé au moins 20 années, sinon une partie de la TVA, calculée au prorata du nombre d’années restant, n’est plus déductible.) NB : L’entreprise qui cède un immeuble achevé depuis plus de 5 ans a toutefois la possibilité d’opter pour la TVA : la cession donne alors lieu à une TVA collectée et il n’y a donc pas de reversement de la TVA déductible à l’acquisition.

Exemple : Cession d’une construction le 01/05/N (2011) au prix de 18 000 € Date d’acquisition : le 01/02/N-7 (2004) Coût d’acquisition : 25 000 € HT Amortissement linéaire sur 20 ans La cession n’est pas soumise à la TVA (immeuble acquis depuis plus de 5 ans et donc achevé depuis plus de 5 ans) mais donne lieu à un reversement de TVA (immeuble cédé avant la fin de la période de régularisation) :

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Nombre d’années (ou fractions d’années) depuis l’acquisition : 8 années (2004 à 2011) Nombre d’années restant jusqu’à la fin de la période de régularisation : 20 – 8 = 12 années (2012 à 2023). Reversement de TVA = 25 000 × 0,196 × 12/20 = 4 900 × 12/20 = 2 940 € (NB : L’option pour la TVA collectée n’est ici pas intéressante pour l’entreprise car TVA collecté = 18 000 × 0,196 = 3 528 € > 2 940 €. Elle deviendrait envisageable si le prix de cession était inférieur à 15 000 € : 15 000 × 0,196 = 2 940 €.)

Ecritures : Le reversement de TVA est enregistré au crédit du compte 44551 TVA à décaisser (ou, éventuellement, 44571 TVA collectée) et la contrepartie est enregistrée : -

Soit au débit du compte 213 (la TVA qui n’est plus déductible augmente rétroactivement le coût d’acquisition de l’immobilisation) ; (solution à éviter…)

-

Soit directement au débit du compte 675 (le compte 213 étant soldé par les comptes 2813 et 675, l’amortissement n’étant pas modifié c’est la VNC qui augmente du fait du reversement de TVA).

Amortissements cumulés au 31/12/N-1 : [(11/12) + 6] × 25 000/20 = 8 646 Dotation complémentaire jusqu’à la date de cession : 4/12 × 25 000/20 = 417 Amortissements cumulés jusqu’à la cession : 8 646 + 417 = 9 063 VNC (hors reversement de TVA) = 25 000 – 9 063 = 15 937 01/05/N

462 (ou 512) 775

Créances sur cessions d’immobilisations

18 000,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

18 000,00

Prix de cession de l’immeuble 675 44551

01/05/N Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

2 940,00

TVA à décaisser Reversement de TVA

2 940,00

01/05/N (ou : 31/12/N)

68112 2813

Dotations aux amortissements Amortissements des constructions Dotation (complémentaire) de l’exercice N

417,00 417,00

01/05/N (ou : 31/12/N)

675 2813 213

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Amortissements des constructions Constructions Sortie du patrimoine – Cession immeuble e

15 937,00 9 063,00 25 000,00

e

(Remarque : il est possible de regrouper la 2 et la 4 écriture) Résultat de la cession : Moins-value = 18 000 (cpte 775) – (15 937 + 2 940 (cpte 675)) = - 877 €

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2) La cession d’un véhicule de tourisme avec complément de TVA déductible

Lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas déductible, par conséquent, en règle générale, la cession d’un véhicule de tourisme n’est pas soumise à la TVA (Idem I- A mais sans TVA collectée pour l’enregistrement du prix de cession). Toutefois, lorsque le véhicule est cédé à un négociant en biens d’occasion (garagiste !), l’entreprise (vendeur) peut volontairement soumettre cette cession à la TVA afin de récupérer (de déduire) une partie de la TVA payée à l’acquisition (qui était non déductible). Complément de TVA déductible = TVA (non déductible) à l’acquisition ×

n 5

n : Nombre d’années (ou fractions d’années) restant jusqu’à la fin de la période de régularisation à compter de l’année suivant celle de la cession. Période (ou délai) de régularisation : 5 années (ou fractions d’années) à compter de la date d’acquisition (la première année et la dernière année sont comptées pour des années entières). (NB : Le complément de déduction ne peut pas excéder la TVA collectée sur la cession !) (En d’autres termes, si le véhicule a été acquis depuis plus de 5 ans, l’entreprise ne plus récupérer la TVA initiale.)

Exemple : Cession d’un véhicule de tourisme à un négociant en bien d’occasion le 01/07/N (2011) au prix de 15 000 € HT (la cession est soumise à la TVA : 15 000 × 0,196 = 2 940) Date d’acquisition : le 01/03/N-2 (2009) Coût d’acquisition : 23 920 TTC (dont 3 920 de TVA non déductible) Amortissement linéaire sur 5 ans Nombre d’années (ou fractions) depuis l’acquisition : 3 (2009 à 2011) Nombre d’années restant jusqu’à la fin de la période de régularisation : 5 – 3 = 2 (2012 et 2013). Complément de déduction = (23 920/1,196) × 0,196 × 2/5 = 1 568 €

Ecritures : Le complément de TVA déductible est enregistré au débit du compte 44562 TVA déductible sur immobilisation et en contrepartie au crédit du compte 2182 (diminution rétroactive du coût d’acquisition) ou, directement, au crédit du compte 675 (diminution de la VNC). Amortissements cumulés au 31/12/N-1 : (10/12 + 1) × 23 920/5 = 8 771 Dotation complémentaire jusqu’à la date de cession : 6/12 × 23 920/5 = 2 392 Amortissements cumulés jusqu’à la cession : 8 771 + 2 392 = 11 163 VNC (hors déduction complémentaire) : 23 920 – 11 163 = 12 757

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01/07/N

462 (ou 512) 775 44571

Créances sur cessions d’immobilisations

17 940,00

Produits des cessions d’éléments d’actif

15 000,00 2 940,00

TVA collectée Prix de cession d’un véhicule de tourisme 01/07/N

44562 675

TVA déductible sur immobilisation

1 568,00

Valeurs comptables des élts d’actif cédés

1 568,00

Complément de TVA déductible 01/07/N (ou : 31/12/N)

68112 28182

Dotations aux amortissements Amortissements du matériel de transport Dotation (complémentaire) de l’exercice N

2 392,00

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Amortissements du matériel de transport Matériel de transport Sortie du patrimoine – Cession véhicule

12 757,00 11 163,00

2 392,00

01/07/N (ou : 31/12/N)

675 28182 2182

e

23 920,00

e

(On peut regrouper la 2 et 3 écriture) Résultat de la cession : Plus value : 15 000 (cpte 775) – (12 757 – 1 568 (cpte 675)) = 3 811 €

B) La cession d’une immobilisation financée par une subvention d’investissement 1) L’acquisition d’une immobilisation financée par une subvention d’investissement

Exemple : Acquisition d’une immobilisation le 01/07/N-3 (2008) pour 100 000 € HT Amortissement linéaire sur 4 ans Le 01/08/N-3 la région accorde une subvention de 60 000 € (60 % de l’investissement) Le 01/09/N-3 la subvention est versée sur le compte bancaire de l’entreprise.

a) L’attribution et l’encaissement de la subvention La subvention est un produit exceptionnel enregistré au crédit du compte 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice (en contrepartie du débit du compte 512). Toutefois, fiscalement l’entreprise à la possibilité d’étaler ce produit exceptionnel sur plusieurs exercices (pour étaler l’impôt correspondant).

8 / 13 er

1 cas : L’entreprise décide de ne pas étaler la subvention 1/08/N-3

441(1) 777

Etat – Subventions à recevoir

60 000,00

Quote-part des subventions d’invest virée…

60 000,00

Attribution de la subvention 1/09/N-3

512 441(1)

Banque

60 000,00

Etat – Subventions à recevoir Encaissement de la subvention

60 000,00

Dans ce cas, il n’y a plus aucune écriture relative à la subvention et aucune incidence sur les écritures de cessions d’immobilisations. e

2 cas : L’entreprise décide d’étaler la subvention La subvention est enregistrée au crédit du compte 131 Subventions d’équipement (compte de capitaux). La quote-part de l’exercice n’étant virée au résultat (en principe) qu’à la clôture de l’exercice (Cf. b) 1/08/N-3

441(1) 131

Etat – Subventions à recevoir Subventions d’équipement Attribution de la subvention

60 000,00 60 000,00

1/09/N-3

512 441(1)

Banque

60 000,00

Etat – Subventions à recevoir Encaissement de la subvention

60 000,00

b) Ecritures d’inventaire relatives à la subvention

Pour les immobilisations amortissables, les subventions d’investissement sont rapportées au résultat proportionnellement aux dotations aux amortissements : e

Exemple (suite 2 cas) : Exercices N-3 N-2 N-1 N N+1

Dotations aux amortissements 100 000 × 1/4 × 6/12 = 12 500 100 000 × 1/4 = 25 000 25 000 25 000 12 500 Total : 100 000

Quote-part de subvention virée au résultat 60 000 × 1/4 × 6/12 (ou = 60 % × 12 500) = 7 500 60 000 × 1/4 (ou = 60 % × 25 000) = 15 000 15 000 15 000 7 500 Total : 60 000

Le PCG prévoit que la fraction virée au résultat est inscrite au débit du compte 139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat et non pas directement au débit du compte 131.

9 / 13

31/12/N-3 Subventions d’invest inscrites au cpte de résultat Quote-part des subventions d’invest virée…

139 777

7 500,00 7 500,00

Quote-part de subvention de l’exercice N-3

Extrait du bilan au 31/12/N-3 Exercice N-3 Amort Brut Net et dépr

ACTIF Immobilisions

Exercice

PASSIF

N-3

Capitaux propres

Matériel industriel

100 000

12 500

87 500

Subventions d’investissement 60 000 – 7 500

52 500

(Solde cpte 131 – Solde cpte 139)

Remarque 1 : A la clôture de chaque exercice, la fraction de subvention virée au résultat est enregistrée et lors du dernier exercice les comptes 131 et 139 sont soldés (les soldes étant identiques et égaux au montant de la subvention).

31/12/N+1

131 139

Subventions d’équipement

60 000,00

Subventions d’invest inscrites au cpte de résultat

60 000,00

Pour solde des comptes 131 et 139

Remarque 2 : Pour les immobilisations non amortissables, les subventions sont rapportées au résultat par fractions égales (sans prorata) sur la durée de la clause d’inaliénabilité ou, à défaut, sur 10 exercices.

2) La cession d’une immobilisation financée par une subvention d’investissement

En cas de cession de l’immobilisation, la fraction de subvention qui n’a pas encore été virée au résultat doit être intégralement rapportée au résultat de l’exercice en cours.

Exemple (suite) : En supposant que l’immobilisation est cédée au cours de l’exercice N. Solde de la subvention non encore virée au résultat au 31/12/N : 15 000 + 7 500 = 22 500

10 / 13

139 777

31/12/N Subventions d’invest inscrites au cpte de résultat Quote-part des subventions d’invest virée…

22 500,00 22 500,00

Solde de la subvention pour l’immo cédée 31/12/N

131 139

Subventions d’équipement

60 000,00

Subventions d’invest inscrites au cpte de résultat

60 000,00

Pour solde des comptes 131 et 139 Les autres écritures de cession de l’immobilisation ne sont pas modifiées.

C) La cession d’une immobilisation ayant subi une dépréciation

Lorsqu’une immobilisation, ayant fait l’objet d’une dépréciation, est cédée, le solde de la dépréciation (le cumul) doit être repris. (Les trois écritures de base – Cf. I A – ne sont pas modifiées, il faut simplement une écriture supplémentaire pour solder également la dépréciation.) Exemple : Cession en N d’un matériel industriel ayant subi une dépréciation de 5 000 (solde du compte 29154). En plus des trois écritures de base : 31/12/N

29154 78162

Dépréciations du matériel industriel

5 000,00

Reprises sur dépréciations des immo. corpo.

5 000,00

Pour solde du compte 29154 (matériel cédé)

D) La cession d’une immobilisation ayant bénéficié d’un amortissement dérogatoire

Cf. P4 Chap.6 : Les provisions (provisions règlementées) Le solde des amortissements dérogatoires (non encore repris à la date de cession) doit être intégralement repris lors de la cession. (Idem C : Les trois écritures de base plus une écriture de re...