Cours droit pénal 2 PDF

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droit pénal...

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Droit pénal :

I. L’Évolution du droit pénal A. Le dr droit oit p péna éna énall ju jusqu’ squ’ squ’àà 1789 1. Le dr droit oit ppéna éna énall ddee l’A l’Antiq ntiq ntiquit uit uitéé Sous l’Antiquité, le droit pénal a connu trois étapes importantes qui se sont succédées. • Le ttem em emps ps de la vveng eng engea ea eance nce priv privée ée : on réglait les conflits de famille en famille ou de clans en clans. • Le temp empss de la jus justice tice priv privée ée : La vengeance familiale s’exerce sous le contrôle de l’État (Loi du Talion) • Le ttem em emps ps de la jjusti usti ustice ce publi publique que : l’État a remplacé la victime 2. Le dr droit oit ppéna éna énall ddee l’A l’Ancie ncie ncien n ré régim gim gimee Sous le droit pénal de l’ancien régime, on trouve trois caractéristiques principales :  Les infractions font l’objet d’une définition coutumière  L’arbitraire des juges le juge devait arbitrer au cas par cas en se référant à la coutume ou aux quelques textes  La rigueur des sanctions appliquées, à l’époque la plupart des châtiments sont corporels, Ordonnance criminelle de 1670 (la mort, la castration, couper les oreilles, amputation du poing, écartèlement, torture pendant l’instruction…) Aux articles 6 et 8 de la DDHC on retrouve le principe de légalité des délits et des peines, et à l’article 9 la présomption d’innocence.

B. Le dr droit oit p pén én énal al de depui pui puiss 17 1789 89 1. Le dr droit oit ppéna éna énall cclassiq lassiq lassique ue L’année charnière est 1876. Le droit pénal classique comprend trois temps : • Adoption du premier code pénal français de 1791, on y consacre le principe des délits et des peines, et suppression des châtiments corporels. • 1810, le Code pénal napoléonien. On a toujours le principe de légalité, mais c’est le retour des châtiments corporels + on étend la peine de mort • La doctrine néoclassique vient avec l’idée de modération ou de proportionnalité des peines

2. Le dr droit oit ppéna éna énall m mod od oderne erne Aux années 70/80 apparaît une tendance sécuritaire. Le Code pénal actuel de 1994 est apparu pour deux raisons : • Le code pénal de 1810 avait vieilli, et était incomplet • De nombreux pays étrangers dont la Communauté Européenne, s’étaient dotés d’un nouveau code pénal Il faudra attendre 1966 pour reprendre les travaux de réformation. C’est à partir de 1978 qu’on a commencé à avoir des travaux portés par Robert Badinter. Il faut attendre 1989 pour aller au bout des réformes. Le nouveau code pénal va être voté le 22 juillet

199 1992, 2, et l’entrée en vigueur a été poussée en 1994.

Parmi les nouveautés, on a reconnu certaines causes d’irresponsabilités (l’erreur de droit, la contrainte…) on a reconnu la responsabilité pénale des personnes morales (sociétés, associations, collectivités…), on a refondu intégralement l’échelle des peines, de nouvelles incriminations sont apparues (le harcèlement, les appels téléphoniques malveillants, les abus de faiblesse, crime d’acte de torture et de barbarie, le trafic de stupéfiant, le terrorisme), certaines infractions ont disparues (le vagabondage, la mendicité…)

Le code est, sur la forme, plus accessible car son plan est plus clair. Le code pénal est divisé en 7 livres : Livre 1 : dispositions générales Livre 2 : Crimes et délits contre les personnes Livre 3 : Crimes et délits contre les biens Livre 4 : Crimes et délits contre l’État, la nation, la paix publique Livre 5 : Les autres crimes et délits (livre inachevé) Livre 6 : Les contraventions Livre 7 : Les dispositions pour les territoires d’Outre-Mer

Sous Napoléon, le plus important c’était l’État, ajrd c’est les crimes et délits contre les personnes. On remarque une numérotation numérale à trois chiffres.

Article 311-1CP

3 : Livre 11 : Titre 1 : Chapitre

Article 222-23 CP « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »...