Dissert - Comparaison Absence et Disparition PDF

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Amsellem Avital Dissertation - Comparez absence et disparition

Pour citer Philippe Besson dans son ouvrage Vivre vite: « Cela pèse lourd, une absence. Bien plus lourd qu’une disparition. Parce que avec les morts, c’est commode, on sait qu’ils ne reviendront pas. Tandis que les lointains nous narguent ou nous font espérer ». Chaque personne physique est dotée dès la naissance d’une personnalité juridique. Elle correspond à l’aptitude que possède une personne d’être titulaire de droits et de devoirs. Nous pouvons dès lors mettre en parallèle de l’interprétation de Besson l’article 112 du code civil, exprimant l’absence comme la non présence d’une personne, définissant ainsi un nouvel état de cette personnalité. En effet, cela désigne une personne qui, non seulement n’a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles. Pour nuancer ce terme, la disparition est définie, selon l’article 88 du Code Civil, comme le décès de tout français dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé. Cela s’applique à un naufrage ou un crash d’avion, situations où il est difficile de constater médicalement le décès. De fait, nous pouvons déclarer la personne décédée sans émettre d’hypothèse sur son supposé état. L’absence et la disparition correspondent à deux cas où l’existence des personnes physiques soulève un doute. Si dans les deux cas, la personne est introuvable, sa localisation physique étant impossible à déterminer, les incertitudes créées concernent directement la personnalité juridique qui s’avère imprécise. On ne peut statuer sur l’état de la personne, ni en conclure un éventuel décès. En effet, c’est en fonction de son statut que l’on pourra appliquer à la personne un régime juridique qui lui sera propre (sur ses biens, son patrimoine, son mariage, sa succession…). Il est nécessaire de saisir la justice pour pouvoir équitablement gérer toute situation attenant au quotidien d’une personne, qu’il s’agisse du domaine du droit privé ou du droit administratif.

Nous pouvons soulever la problématique suivante: Comment le droit permet de distinguer la notion d’absence de la disparition?

Si les notions d’absence et de disparition participent à la remise en cause de l’existence d’une personne (I), elles peuvent être éteinte par des effets juridiques et événementiels (II).

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La remise en cause de l’existence d’une personne A. Les deux statuts juridiques définis juridiquement Prenons le cas de l’absence d’une personne. En effet, ignorant toute circonstance de

disparition, nous ne pouvons à priori pas statuer sur la mort de cette personne. L’absence doit également être distinguée d’une situation de non présence volontaire. Cette notion n’étant pas encadré par le droit, elle ne peut définir le statut d’absent. En effet, si l’individu souhaite refuser de donner des nouvelles, par exemple dans le cas d’un refus de présentation à une convocation ou d’une personne qui décide de déménager loin de sa famille, il est impossible de statuer sur une absence, car c’est un cas de non présence au sens juridique. De même si une personne est retenue en otage ou contre son gré, elle ne peut être déclarée juridiquement absente, par exemple pour le cas d’un soldat ou d’un touriste enlevé par des malfaiteurs. L’absence correspond donc comme un phénomène inhabituelle apparu dans le quotidien de la personne concernée. Depuis 1997, la loi 112 du Code civil distingue de la notion d’absence de celle de disparition car il est nécessaire de traiter de manière plus rapide certaines situations où le décès d’une personne est peu discutable. Le code civil de 1804 ne définissait alors que la notion d’absence, regroupant toute personne disparaissant sans tenir compte de la cause de cette situation. On ignore totalement les circonstances qui amènent à l’absence de la personne. Depuis la création de cette nouvelle loi, ne pouvant établir de pronostic médical pour le disparu dans une circonstance de nature inédite, l’instance juridictionnelle notifie dès lors un acte de disparition pour le présumé décédé, raccourcissant les délais de traitement.

B. Les procédures pour établir ces deux statuts Au delà des lourds sentiments d’incompréhensions et d’ignorances pesant sur les proches de l’absent, juridiquement, il n’est pas encore possible d’établir un acte sur la disparition ou le décès de la personne dans le cas de l’absence (sur ses biens, son patrimoine, sa situation maritale, sa succession). En effet, l’absent n’est déclaré décédé qu’après une certaine période défini par la justice. Jusqu’alors, on ne peut que présumer l’état de l’absent. Seuls les proches de l’absent ou le ministère public peuvent saisir le juge de tutelles qui rendra une décision dans le but de le déclarer absent. Le fait de présenter un jugement peut également aider les recherches car on diffuse l’information de l’absence d’une personne. En effet, certaines mesures de publicités apparaissent dans les journaux officiels pour permettre à ceux qui auraient de ses nouvelles de se manifester. Tant que les délais précédemment établis ne sont pas expirés, l’absent sera toujours présumé en vie. Ce n’est qu’à l’expiration des délais, que les proches de l’absent ou le ministère public pourront

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saisir le tribunal de grande instance, qui rendra un jugement déclaratif d’absence, et déclarera l’absent comme disparu. Le statut d’absent est donc évolutif, contrairement à celui de disparu, qui sauf retour de l’individu auprès des siens, ne peut changer. Dans le cas d’une disparition, il n’y a pas autant délais nécessaire avant l’application de cette décision. En effet, le tribunal de grande instance établi dès lors l’évènement de circonstances inédites apparut un constat sans appel: le disparu est décédé, ne pouvant être médicalement déclaré. La disparition ne bénéfice pas de la même publicité que pour l’absent, car le droit suppose que le corps du disparu ne peut être retrouvé, car il a généralement été victime d’un événement exceptionnel (naufrage, crash d’avion, tsunami etc.) .

Si les notions d’absence et de disparition se définissent comme un état juridique des personnes, ce dernier est susceptible d’évoluer si l’état physique de la personne change.

II. L’évolution de l’état juridique d’une personne A. La notion de l’absent évolue vers celle du disparu: l’extinction par délais de justice Contrairement à l’absence, la disparition au sens juridique se caractérise par le fait qu’une personne met sa vie en péril dans de circonstances de nature exceptionnelle, comme par exemple un naufrage, un séisme, un accident, et qu’il n’y a aucune possibilité de la retrouver. Dans ce cas, le décès ne peut être médicalement constaté. Dès lors, les proches ou le ministère public saisissent le tribunal de grande instance qui se prononce sur un jugement déclaratif de décès. À l’inverse de l’absence, où tant que le décès n’est pas constaté, la personnalité juridique se poursuit, il n’y a pas de délais pour déclarer le décès du disparu. Par conséquent, le disparu perd sa personnalité juridique, autrement dit de tous les droits dont il dispose, dès lors que l’on constate cette circonstance de nature exceptionnelle. Ainsi, il ne pourra plus gérer ses biens, s’il était marié, son conjoint sera déclaré veuf ou veuve, et s’il a établi un testament il sera appliquer pour établir sa succession. Concernant la personnalité juridique de l’absent, il ne peut effectuer aucun acte juridique, ne gérant plus ses biens s’il est propriétaire immobilier par exemple, ou encore il ne satisfera plus à ses obligations familiales s’il était marié. Les proches de l’absent doivent donc être en mesure de protéger ses intérêts surtout si l’absent est susceptible de revenir auprès d’eux. En effet, le juge des tutelles qui constate l’absence va pourvoir charger une ou plusieurs personnes d’administrer le patrimoine de l’absent. Ainsi, si l’absent a laissé une procuration, il sera plus facile de gérer ses biens. Cette procédure n’a pas lieu d’être dans une situation d’une disparition, car le jugement

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déclaratif est immédiat le décès étant présumé. Nous pouvons ainsi dire que la personnalité juridique de l’absent comme du disparu s’éteint dès que le jugement du décès s’applique. Si l’absent était marié, le conjoint sera réputé veuf ou veuve et pourra contracter une nouvelle union. La personnalité juridique de l’absent, comme du disparu, s’éteint, concrétisant ainsi le décès pour tous ses proches. Il apparait alors toutes les questions de successions pour les héritiers de la personne. Ces dernières seront également sujette à un jugement déclaratif.

B. L’extinction de l’absent et du disparu par le retour auprès de ses proches Dans un cas où l’absent revient, avant ou après date d’expiration, il sera nécessaire d’opérer une nouvelle modification sur l’acte d’état civil pour qu’il puisse ainsi retrouver sa personnalité juridique. Cette procédure peut également s’appliquer en cas de réapparition du disparu. Ce retour ne peut rétroactivement changer les effets qu’à pu avoir sa disparition, sur ses proches, sur la gestion ou la dissolution de ses biens. Par exemple, si l’absent ou le disparu était marié et que la justice l’a déclaré décédé, que son conjoint s’est remarié, le premier mariage n’est plus éligible devant le droit. Il sera nécessaire de dissoudre le jugement déclaratif du tribunal de grande instance fait pour déclarer l’absent disparu et décédé. Dans les deux cas, il apparait nécessaire de saisir la justice pour pouvoir mettre fin à toutes les incertitudes attenant de l’existence d’une personne. Mais malgré quelques similitudes avec les termes juridiques, en littérature l’absence peut se définir comme le fait de n’être pas dans un lieu où l’on devrait être, créant regrets et remords, tandis que la disparition correspond à l’absence inexplicable d’un être cher. Si le corps de la personne est retrouvé, la justice applique un jugement déclaratif de décès qui donne lieu à un acte de décès, et non plus à un acte de disparition. Ces deux termes étant étroitement liés, il est nécessaire de faire intervenir la justice pour statuer de l’état de la personne, sans quoi les proches ne peuvent avancer sentimentalement ou administrativement....