L\'absence et la disparition PDF

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L'absence et la disparition. Le code civil consacre un titre entier à l'absence. Dans le sens commun l'absence est le fait pour une personne de ne pas se trouver là où elle devrait être. Dans le sens juridique c'est le fait de ne pas savoir si une personne est vivante ou morte puisque depuis longtemps elle a quitté son lieu de vie habituelle et ne donne plus de nouvelle. L'absence est caractérisé par l'incertitude totale alors que la disparition c'est lorsqu'un individu s'est retrouvé dans une situation laissant penser à la mort de celui-ci. Il existe différent type de disparitions ont existé, statistiquement les plus nombreux sont ceux des mineurs en fugue mais dans la majorité des cas les mineurs sont retrouvés dans les 3 jours. Lorsque ce n'est pas le cas, ils ont effectivement le statu d'absent. Il y a aussi des phénomènes sectaires, des personnes ont coupé les ponts de façon complète avec leur famille pour rejoindre des communautés. Au-delà de ça il y a une situation de non-présent qui existe. C'est le cas où une personne n'est pas là où elle est censé être, son existence ne fait pourtant pas de doute, on sait qu'elle est vivante, mais sa non-présence peut être dû à sa volonté ou non. Dans le cas d'une non-présence involontaire il peut s'agir par exemple d'une détention à l'étranger en tant qu'otage. Tant que l'on a des nouvelles de cette personnes ont peu estimer qu'elle est en vie mais lorsque l'on a plus de nouvelle la question peut commencer à se poser. La situation du non-présent est réglementé par l'article 120 du code civil, c'est également l'article qui régit la disparition mais les solutions qu'il propose sont différent selon la disparition ou la non-présence, ça n'implique pas les mêmes conséquences. I- L'absence. Le caractère juridique de l'absence c'est l'incertitude, on ne peut pas dire si l'individu est vivant ou mort. Il faut donner une réponse, la loi qui règlement l'absence envisage une procédure en 2 temps : – La première est facultative, l'intéressé est réputé vivant, c'est la phase de présomption d'absence. – La seconde phase, l'intéressé est alors présumé mort, cela aboutit à une déclaration d'absence. A- présomption d'absence. L'article 112 C.civ prévoit que l'ouverture de cette phase ce fait en principe mais est non obligatoire. C'est une décision judiciaire. Conditions de fond. Pour cette démarche il faut que la personne n'habite plus sur son lieu de vie habituelle et ne donne pas de nouvelle à sa famille.

Aucun délais depuis les dernières nouvelles n'est requis. Il appartient au juge d'apprécier le doute eu égard à l'absence de la personne. Procédure. Phase qui peut être demandé au juge des tutelles par une partie qui y a un intérêt (conjoint, pacsé, concubin, parents, ministère public,..). La constatation d'absence peut également être faite par le TGI à la demande du conjoint restant. Effets de l'absence. Lorsque le juge rend la décision de présomption d'absence, il faut permettre une protection du patrimoine de l'absent ainsi qu'une protection de la famille de celui-ci. → Protection de l'absent. • Par un représentant qui peut être mis en place par l'initiative de l'absent avant sont départ selon les dispositions de l'article 121-1 C.civ. • A défaut d'un tiers mis en place, par le conjoint de l'absent selon les termes du régime matrimonial. • S'il n'y a pas de conjoint ou qu'il est dans l'impossibilité d'assurer cette tâche il est mis en place un administrateur judiciaire. → Protection de la famille. • Le juge des tutelles peut affecter une somme, établit sur la consistance du patrimoine de l'absent, qui devront servir à l'entretien du ménage. Art. 114 C.civ. Fin de la phase de présomption d'absence. Il y a deux possibilités pour mettre fin à cette phase. – l'incertitude disparaît. L'individu revient ou alors son décès ne fait aucun doute. Le retour de l'individu est prévu à l'article 118, à sa demande la fin de la mise sous protection pourra être prononcée. La personne revenue retrouve ses biens gérer ou acquis durant son absence. Si l'un de ses biens a été vendus durant son absence la transaction ne pourra pas être annulé afin d'assurer la sécurité du droit des affaires. – Lorsque l'incertitude persiste et donne lieu à une déclaration d'absence. B- La déclaration d'absence. C'est le décès présumé de la personne. Procédure. Vu la gravité des conséquences qu'engendre une telle déclaration elle relève du TGI et d'une collégialité, art. 122 C.civ. On peut déclarer l'absence d'un individu après un certains laps de temps qui dépend du moyen de déclaration de l'absence présumée : – Si l'absence présumée avait été déclaré par le juge des tutelles, il faut un délai de 10 ans après la saisit du juge des tutelles pour

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établir une déclaration d'absence. Si l'absence présumée a été déclaré par le TGI, le délai est de 20 ans.

Modalité de publicité. Un délai sépare obligatoirement le jugement d'absence de la requête, ce délais est d'un an parce qu'on espère encore que pendant ce temps la personne absente puisse se manifester ou que quelqu'un l'ayant vu pourrait elle se manifester. Une fois le délais écoulé le jugement est rendu, une déclaration d'absence est équivalente à une déclaration de décès, cela entraîne les mêmes conséquences. En cas de retour miraculeux, le retour ne fait pas automatiquement tomber la déclaration d'absence. Il faut demander la nullité de la déclaration que ne sera pas rétroactif. Pour ce qui est de l'aspect patrimoniale, le patrimoine de la personne absente lui est restitué dans l'état où il se trouve ou alors la valeurs de biens équivalent. Sur le plan extra-patrimonial si l'individu était marié, le mariage reste dissout donc si le conjoint restant s'est remarié le mariage ne pourra pas être annulé pour bigamie et si le couple souhaite retrouver son statu de couple marié il faudra recommencer la célébration du mariage devant un officier d'Etat civil. Au-delà de l'aspect juridique pour la famille c'est une situation difficile et c'est pourquoi un service de police est spécialement mis à disposition et en particulier pour les cas les plus inquiétant comme la disparition des mineurs ou des personnes âgées qui n'auraient pas toutes leurs facultés. En ce qui concerne les personnes qui auraient volontairement souhaité couper les ponts avec leur famille lorsque la police les retrouvent elle a obligation d'obtenir une autorisation de la personne pour pouvoir divulguer à la famille sa situation géographique....